Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

LEGIFRANCE - Recherche d'une mesure de transposition d'une directive communautaire
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTransposition.do
Requêtes permettant de relier les directives avec les textes de transposition

AVANT 1990

Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches. Abrogation par directive 2004/41

Décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 pris en ce qui concerne les produits surgelés pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes. Modification par Décret n° 2006-372

Arrêté du 26 juin 1974 réglementant des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale. Abrogation par Arrêté du 15 février 2012

JOCE 31-01 Directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine. Abrogation par directive 2004/41

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JOCE 31-10 Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande ; texte original et liens vers l'ensemble des textes modificateurs.  Abrogation par directive 2004/41

Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.

Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

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Directive 80/511/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés 

JOCE 28-04 Directive 83/201/CEE de la Commission du 12 avril 1983 portant dérogations à  la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à  base de viande est minime. Abrogation par Décision 2006/765/CE

Arrêté du 10 février 1984 Dispositions relatives au sang des animaux de boucherie destiné à la consommation humaine; Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (non disponible en ligne). Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final

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Directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs

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JOCE 22-07 Directive 88/409/CEE du Conseil du 15 juin 1988 arrêtant les règles sanitaires applicables aux viandes réservées au marché national et les niveaux de la redevance à  percevoir conformément à la directive 85/73/CEE pour l'inspection desdites viandes

JOCE 11/02/89 Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

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Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

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Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

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Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

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1990

JORF 31-01 Arrêté du 24 janvier 1990 complétant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve

Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

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1991

JORF 25-04 Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande

JORF 11-05 Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements

Décret no 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles

Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

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Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

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1992

JORF 09-07 Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

JORF 23/01/92 Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

1993

JORF 16-03 Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande. Modifié par Arrêté du 28 juin 1994 ; Arrêté du 19 avril 1995  ; Arrêté du 15 septembre 1995 ; Arrêté du 23 décembre 1996 Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JORF 04-03 Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

JORF 20-03 Arrêté du 25 février 1993 modifiant les arrêtés du 28 septembre 1989 relatif aux viandes hachées, préparations de viandes et aux morceaux de moins de 100 grammes et du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande. Abrogé par Arrêté du 29 février 1996 

JORF 01-04 Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale. Abrogation par Arrêté du 3 avril 2006

JORF 01-04 Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages

Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Abrogation par RÈGLEMENT (CE) N°853/2004

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Directive 93/77/CEE du Conseil, du 21 septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires. Abrogée par Directive 2001/112/CE

JORF 29-09 Décret no 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

JORF 17-12 Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage. Modifié par Arrêté du 5 décembre 2001. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JORF 26-12 Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret no 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires 

1994

JORF 15-02 Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques

JORF 15-03 Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement . Modifié par Arrêté du 23 avril 1996 ; Arrêté du 16 septembre 1996 ; Arrêté du 3 janvier 1997 ; Arrêté du 7 février 2001 ; Arrêté du 6 octobre 2003  ; Arrêté du 9 février 2004. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JORF 27-05 Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux conditions d'octroi de dérogations temporaires aux établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viandes, des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés

JORF 11-06 Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches. Modifié par Arrêté du 19 avril 1995  ; Arrêté du 29 mai 1995 ; Arrêté du 2 août 1995 . Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JORF 24-06 Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Modifié par Arrêté du 3 mars 1995 ; Arrêté du 20 juillet 1995 ; Arrêté du 3 septembre 1997. 

Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2003 

JORF 31-07 Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité. Modifié par Arrêté du 29 mai 1995 ; Arrêté du 6 novembre 2000 ; Arrêté du 14 octobre 2005 ; Arrêté du 8 juin 2006

JORF 07-09 Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie

JORF 30-08 Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

JORF 20-09 Arrêté du 8 septembre 1994 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire. Abrogé par Arrêté du 27 avril 2007

Directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil

JOCE 31-12 Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes. Abrogation par directive 2004/41

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1995

JORF 31-01 Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée. Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009

JORF 01-04 Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2003

JORF 18-03 Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve

JORF 16-06 Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Modifié par Arrêté du 6 juillet 1998  ; Arrêté du 19 octobre 2001 ; Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009

JORF 05-09 Arrêté du 20 juillet 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2003

1996

JOCE 28/02/96 Directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 23-03 Arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes. Modifié par Arrêté du 16 septembre 1996 ; Arrêté du 1er décembre 1999 . Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JORF 19-04 Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009

JORF 25-04 Arrêté du 23 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement. Abrogé par Arrêté du 16 septembre 1996

1997

JORF 30-01 Décret n° 97-74 du 28 janvier 1997 relatif à la composition, la préparation et l'étiquetage des viandes hachées et préparations de viandes qui ne sont pas destinées à être cédées directement au consommateur final.

JORF 10-05 Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie

JORF 10-04 Arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport. Abrogé par Arrêté du 3 septembre 1997 

JORF 01-06 Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. Modifié par Arrêté du 30 juillet 1999. Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009.

JORF 08-08 Arrêté du 15 juillet 1997  relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables. Modifié par Arrêté du 10 juin 1998 ; Arrêté du 20 décembre 1999

Contenu : Ce texte s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés à l'occasion d'expertises. Il s'agit d'un arrêté très détaillé qui dans les grandes lignes prévoit que chaque thermomètre doit être accompagné d'un certificat d'étalonnage et d'un carnet métrologique comportant le nom du détenteur, l'identification du matériel et les dates de vérifications et d'étalonnage. Des vérifications annuelles doivent être réalisées par des organismes agréés et sanctionnées par l'apposition d'une vignette carrée (la vignette rouge constitue refus). Les détenteurs ont l'obligation de veiller au bon fonctionnement et à la vérification périodique de leur thermomètre. Selon son article 18, cet arrêté sera applicable à partir du 1er juillet 1998.

Cet arrêté comporte également les dispositions prévues pour l'agrément des organismes vérificateurs.

L'article 18 de l'arrêté du 15 juillet 1997 a été modifié par l'arrêté du 10 juin 1998 (J.O du 23 juin 1998) comme suit :

" Les thermomètres mis en service à compter du 1er janvier 1999 devront être d'un modèle approuvé et conformes aux dispositions du présent arrêté. Tous les thermomètres en service au 1er janvier 2000 devront être d'un modèle approuvé et conformes aux dispositions du présent arrêté.

Les thermomètres non conformes à un modèle approuvé et mis en service avant le 1er janvier 1999 sont dispensés de vérification périodique et de vérification après réparation ou modification en 1999. "

JORF 06-09 Arrêté du 3 septembre 1997 abrogeant l'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport

JORF 01-10 Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2003

JORF 23-10 Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

Contenu : Cet arrêté est le texte de base de la restauration collective. Il intègre officiellement la nouvelle approche hygiène alimentaire conformément à la directive européenne 93/43. Ce sera certainement le plus important texte réglementaire de cette année en matière d'hygiène alimentaire.

1998

JORF 13-01 Arrêté du 5 janvier 1998  modifiant l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance.

Cet arrêté n'est plus en vigueur car il modifie l'arrêté du 26 juin 1974 qui a été abrogé par l'arrêté du 30 juillet 1999. 

JORF 19-05 Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la méthode d'échantillonnage et de mesure pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Contenu : Cet arrêté défini les règles de contrôle des températures dans les aliments surgelés. Il indique même la marche à suivre lorsqu'on est amené à percer le produit alimentaire.

JORF 19-05 Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses.

Contenu : Il s'agit du modèle d'imprimé à utiliser en cas de listériose.

JORF 26-05 Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Contenu : Ce texte précise les catégories d'établissements soumis à cet arrêté et annule l'article qui accordait un délai de dérogation jusqu'en décembre 1997. De plus le tableau annexe indiquant les températures maximales des denrées est complété par une ligne sur le poisson entier en saumure destiné à la fabrication de conserves ; température -9°C.

JORF 09-06 Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime.

Contenu : Ce texte créé des obligations supplémentaire d'étiquetage sur les produits alimentaires diététiques et de régime.

JORF 23-06 Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

JORF 28-07 Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires.

Contenu : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements d'entreposage des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion des denrées animales ou d'origine animale mentionnées aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles. Les dispositions s'appliquent notamment aux denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les locaux d'entreposage intégrés aux établissements de remise directe des aliments au consommateur mentionnés à l'arrêté du 9 mai 1995 et ceux mentionnés dans l'arrêté du 28 mai 1997 susvisés.

Par contre, cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 9 mai 1995 : la température des produits congelés passe de -15°C à -12°C.

JORF 06-08 Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

Contenu : Ce texte harmonise transport de denrées alimentaires par rapport à la nouvelle approche édictée par la Directive 93-43 (système HACCP), en abrogeant l'arrêté du 1^er février 1974.

JORF 04-09 Décision du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé.

JORF 04-09 Décision du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et des produits cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé.

JORF 08-12 Arrêté du 26 octobre 1998  relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.

1999

Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée

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JORF 27-05 Arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac.

JORF 02-06 Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

JORF 04-07 Décret no 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 
JORF 24-12 Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.

2000

JANVIER 2000

FEVRIER 2000

JOCE 08-03 DECISION 2000/198/EC DE LA COMMISSION du 25 février 2000 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.

MARS 2000

JORF 06-05 Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

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AVRIL 2000

JORF 13-04 Décret no 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural.

JORF 30-04 Arrêté du 11 avril 2000 (JO du 30/04/00) fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes. L'arrêté et le tableau composant cette liste sont disponibles à l'adresse suivante : 
 

JORF 13-04 LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

JORF 29-04 Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation. 

MAI 2000

JORF 18-07 Arrêté du 17 mai 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 
 

JUIN 2000

JORF 16-06 LOI no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

JORF 16-06 Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation.
 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 (JO du 22/06) relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural.
 

- Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 (JO du 22/06) relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural.
 

JOCE 03-08 Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

JORF 01-07 LOI no 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption.

JORF 01-07 LOI no 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives.  

JUILLET 2000

JOCE 28-07 Décision 479/2000/CE de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2004] (1)

JORF 28-07 Décret no 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.  

AOUT 2000

JOCE 23-08 Décision 2000/527/EC du Conseil du 14 août 2000 portant modification de la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et de la décision 2000/23/CE concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil
 

SEPTEMBRE 2000

JORF 13-10 Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

OCTOBRE 2000

JORF 15-10 Décret no 2000-998 du 12 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
 

JOCE 01-11 Décision 2000/669/EC de la Commission du 18 octobre 2000modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 3034] (1)
 
 

JORF 21-10 Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques  (Ministère de l'Agriculture).
 

JORF 21-10  Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques  (Ministère de l'Agriculture).
 

NOVEMBRE 2000

JOCE 08-12 Décision 2000/773/EC de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes de surveillance de l'ESB présentés par les États membres pour l'année 2001 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 3448]

DECEMBRE 2000

JORF 14-12 Décret no 2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées.

JORF 11-03 Arrêté du 18 décembre 2000 abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés.
 

JORF 01-02 Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale. Abrogation par Arrêté du 3 avril 2006

2001

JORF 04-01 LOI no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (1).
 

JORF 05-01 LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1).
 

   
B.O du MINISTERE DE LA JUSTICE - CIRCULAIRE CRIM 2001-02 G4/14-02-2001. Implication de l'autorité judiciaire dans la prévention et la répression des atteintes à la sécurité alimentaire. NOR : JUSD0130025C
   

JOCE 23-03 Position commune (CE) no 11/2001 du 12 février 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits

JOCE 22-02 Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOCE 04-04 Décision 2001/270/EC de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 830] (1)
 

JORF 08-04 Décret no 2001-300 du 4 avril 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et modifiant le code de la consommation.

JORF 04-05 Arrêtés du 19 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).

JORF 04-05 Arrêtés du 19 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).

JORF 18-05 Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.
  

JORF 04-05 LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires (1).

JOCE 07-06 Décision 2001/424/EC de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen d'un traitement de pasteurisation à haute pression, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1462]

JORF 10-06 Décret no 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs

JOCE 21-06 Décision 2001/471/EC de la Commission du 8 juin 2001 établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2001) 1561] (1)
 
Note de service DGAL/SDHA/N2001-8090 du 27/6/2001, dont l'objet est "critères microbiologiques applicables aux aliments. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009

Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche - Spécial N°9 du 28 juin 2001 RESTAURATION SCOLAIRE

JOCE 21-07 Décision 2001/550/EC de la Commission du 20 juillet 2001 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 2361] (1). Modifiée par Décision 2001/735/EC

JORF 25-08 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation.
 

JORF 25-08 Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation.
 

JORF 27-09 Décret no 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de Javel.
 
 

JOCE 18-10 Décision 2001/735/EC de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant pour la deuxième fois la Décision 2001/550/EC relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 3154] (1)

JOCE 07-11 DÉCISION 2001/773/CE DE LA COMMISSION du 26 octobre 2001 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
 
 

JORF 15/01/02 Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Résumé et historique.

 
 
JOCE 12-01 Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine. Modification par Directive 2009/106/CE
 

JOCE 12-01 Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.

2002

REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

JOCE 02-02 Décision 2002/75/EC de la Commission du 1er février 2002 fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 379] (1)

JORF 12/02/02 Avis du 12 février 2002 relatif à la liste générale des établissements français   préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
 

 
JORF 18/04/02 Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

JORF 10/04/02 Décret no 2002-478 du 3 avril 2002 relatif aux réfrigérateurs à usage domestique, aux thermomètres et autres dispositifs destinés à indiquer la température dans ces appareils.
 

 

JOCE 12/07/02 Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1). Explications complémentaires.

JOCE 19/07/02 Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine

JORF 01/08/02 Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
 
JORF 02/08/02 Décret no 2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires

JOCE 07/11/02 Directive 2002/86/CE de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits
 

JOCE 09/11/02 Règlement (CE) no 2004/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc
 

JOCE 30/12/02 Règlement (CE) no 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) no 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

 

JORF 19/12/02 Décret n° 2002-1468 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local.

JOCE 24/12/02 Union européenne - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne (2002)

JORF 26/12/02 Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires

JORF 08/01/03 Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

2003

JOCE 14/02/03 Directive 2003/13/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (1)

JOCE 14/02/03 Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (1)

JORF 20/02/03 Décret n° 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées

JOCE 28/05/03 Décision 2003/380/EC de la Commission du 22 mai 2003 accordant à la Suède une dérogation à la directive 64/433/CEE du Conseil et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches [notifiée sous le numéro C(2003) 1635] (1). Abrogation par Décision 2006/765/CE

 JOCE 12/06/03 Décision 2003/426/EC de la Commission du 5 juin 2003 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "jus de noni" (jus du fruit de Morinda citrifolia L.) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1789]

JOCE 12/06/03 Décision 2003/427/EC de la Commission du 5 juin 2003 autorisant la mise sur le marché d'une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1790]

JORF 19/06/03 Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires

JORF 01/08/03 Décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

JORF 03/09/03 Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

JORF 10/10/03 Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. Modification par Arrêté du 2 septembre 2005;Arrêté du 21 août 2007; Arrêté du 6 avril 2010

JORF 24/09/03 Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.

JORF 24/09/03 Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

JORF 07/10/03 Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés. . Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

JORF 09/10/03 Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

JORF 31/10/03 L'avis relatif à l'agrément des cuisines centrales publié au Journal officiel de la République française du 13 février 2002 (pages 53001 à 53056 CC) est abrogé et remplacé par l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel de la République française.

JOCE 20/12/03 Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (1)

JORF 27/12/03 Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Modifications par Arrêté du 21 juin 2007

JORF 21/01/04 Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

2004

JORF 14/01/04 Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (47001 à 47040 EDA) annexée au Journal officiel de ce jour.

JOCE 22/01/04 Directive 2004/4/CE de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1)

JOCE 22/01/04 Directive 2004/6/CE de la Commission du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits (1). Modification par Directive 2007/26/CE

JOCE 20/02/04 Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (1)

JOCE 20/02/04 Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (1)

JOCE 11/03/04 Décision 2004/212/EC de la Commission du 6 janvier 2004 relative aux conditions sanitaires communautaires applicables aux importations d'animaux et de viandes fraîches, y compris de viandes hachées, en provenance des pays tiers, et modifiant les décisions 79/542/CEE, 2000/572/CE et 2000/585/CE [notifée sous le numéro C(2003) 5248] (1)

JOCE 14/04/04 Décision 2004/333/EC de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, d'assaisonnements pour salades, de produits de type lait, de produits de type lait fermenté, de boissons à base de soja et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1243]

JOCE 14/04/04 Décision 2004/334/EC de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de produits de type lait, de produits de type yaourt et de sauces épicées enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1244]

JOCE 14/04/04 Décision2004/335/EC de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de produits de type lait et de produits de type yaourt enrichis en esters de phytostérol en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1245]

JOCE 14/04/04 Décision 2004/336/EC de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1246]

JOCE 30/04/04 DIRECTIVE 2004/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 21 AVRIL 2004 ABROGEANT CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES À L'HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET AUX RÈGLES SANITAIRES RÉGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89/662/CEE ET 92/118/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LA DÉCISION 95/408/CE DU CONSEIL

JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/379/CE DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande

JOCE 30/04/04 RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

JOCE 30/04/04 RÈGLEMENT (CE) N°853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Modification par Règlement (CE) no 1662/2006; Règlement (CE) no 1243/2007

JOCE 30/04/04 RÈGLEMENT (CE) N° 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Modification par Règlement (CE) no 1663/2006

JORF 04/06/04 Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve. Abrogation par Arrêté du 13 août 2007

JOCE 30/04/04 Décision 2004/379/CE de la Commission,du 26 avril 2004, modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1519]

JORF 29/07/04 Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural, Rectification par Décret n° 2004-757

JORF 25/09/04 Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation

JORF 15/09/04 Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires

Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8252 du 28/10/2004 : Congélation des viandes fraîches. Modification par NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8267

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/11/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8263 du 10/11/2004 : Interprétation de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaires ou d'origine animale, en ce qui concerne les épreuves d'étuvages à 55°C des conserves (article 8)

2005

JOCE 13/01/05 Règlement (CE) no 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (1)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 28/01/05 Note de service interministérielle DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20/01/2005 : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002.

JORF 19/03/05 Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)

JOUE 22/03/05 Directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

JOUE 16/04/05 Recommandation de la Commission du 12 juillet 2004 relative à la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur (1)

JORF 26/04/05 Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales (liste en ligne)

JOUE 31/05/05 Décision 2005/405/CE de la Commission du 4 mai 2005 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord
entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au
commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2005) 1369] (1)

JOUE 31/05/05 Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

JORF 15/06/05 Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP



MINISTERE DE L'AGRICULTURE 17/06/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : Protocole interministériel du 27 mai 2005 : Validation et de révision des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP.

JORF 29/06/05 Arrêté du 15 juin 2005 suspendant l'autorisation d'un opérateur aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

JORF 21/07/05 Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires

JORF 06/08/05 Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17/08/2005 : Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire). 

JORF 15/09/05 Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

JORF 20/09/05 Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation


JOUE 04/10/05 Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

JOUE 15/10/05 Décision 2005/718/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant la conformité de certaines normes à l'obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, et la publication de leurs références au Journal officiel [notifiée sous le numéro C(2005) 3803] (1)


JORF 25/10/05 Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L.221-1 du code rural

Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8263 du 22/11/2005 : Note de service d'application de la MEGAREG consolidée.

Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8269 du 29/11/2005 : Mesures transitoires aux règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n°854/2004

JOUE 22/12/05 Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.


JOUE 22/12/05 Règlement (CE) n° 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes. Modification par Règlement (CE) no 1665/2006; Règlement (CE) no 1245/2007

2006

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16/02/2006 : Paquet hygiène et agrément (alimentation humaine).

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20/02/2006 : Entrée en application du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009


JORF 30/03/06 Décret n° 2006-372 du 28 mars 2006 modifiant le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif aux produits surgelés

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8091 du 10/04/2006 : Récapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles et aux listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. Abrogation par Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8034

JORF 27/04/06 Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Modification par Arrêté du 14 novembre 2006

JORF 08/08/06 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.


JORF 18/06/06 Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8174 du 05/07/2006 : Etiquetage relatif à la cuisson des viandes hachées, préparations de viandes et produits à base de viande.

JORF 06/10/06 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

JORF 06/10/06 Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

JORF 16/11/06 Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

JORF 18/11/06 Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

JOUE 18/11/06 Règlement (CE) no 1662/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1)

JOUE 18/11/06 Règlement (CE) no 1663/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1)

JOUE 18/11/06 Règlement (CE) no 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application (1)

JOUE 18/11/06 Règlement (CE) no 1665/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (1)

JOUE 18/11/06 Décision 2006/765/CE de la Commission du 6 novembre 2006 abrogeant certains actes d'application relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2006) 5175] (1)

JOUE 25/11/06 Décision 2006/804/CE de la Commission du 23 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) [notifiée sous le numéro C(2006) 5599]

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : Note d'information DGAL/SDSSA/O2006-8004 du 13/12/2006 : Listes des établissements agréés pour la mise sur le marché de denrées animales et d'origine animale.

JOUE 30/12/06 Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Modification par Règlement (UE) no 116/2010

JOUE 30/12/06 Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

DIRECTIVE 2006/141/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE

JOUE 29/12/06 UNION EUROPÉENNE — VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2007

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11/01/2007 : Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JoRF du 8 août 2006. Complément par Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263

JORF 28/02/07 Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires)

JOUE 15/03/07 Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs


JORF 30/03/07 Décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation

JOUE 08/05/07 Directive 2007/26/CE de la Commission du 7 mai 2007 modifiant la directive 2004/6/CE pour prolonger sa période d'application (1)

JORF 10/05/07 Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires

JOUE 11/05/07 Recommandation de la Commission du 3 mai 2007 concernant le suivi des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2007) 1873] (1)


JOUE 17/05/07 Décision 2007/343/CE de la Commission du 15 mai 2007 autorisant la mise sur le marché d’huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil 

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8116 du 14/05/2007 : Rappels réglementaires relatifs aux marques de salubrité - nouvelles dispositions. 

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8118 du 16/05/2007 : Modalités de délivrance de l'agrément au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. 

JOUE 17/05/07 Décision 2007/343/CE de la Commission du 15 mai 2007 autorisant la mise sur le marché d'huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel ingrédient alimentaire en
application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2073]


JOUE 06/07/07 Décision 2007/467/CE de la Commission du 28 juin 2007 instituant le groupe d'experts sur l'identification par radiofréquence

JORF 07/08/07 Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Note d'information DGAL/SDSSA/O2007-8005 du 07/08/2007 : Adaptations aux exigences communautaires définies par le Paquet Hygiène.

JORF 23/08/07 Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification

JORF 28/08/07 Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

JORF 14/09/07 Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires

JORF 27/09/07 Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8248 du 02/10/2007 (18 K) Paquet hygiène et agrément (entreposage).

JOUE 25/10/07 Règlement (CE) no 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1)

JOUE 25/10/07 Règlement (CE) no 1245/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2075/2005 en ce qui concerne l'utilisation de pepsine liquide pour la détection de Trichinella dans les viandes (1)

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263 du 24/10/2007 (111 K) Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d'agrément des cuisines centrales.

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8275 du 14/11/2007 (216 K) Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'animaux de boucherie et de volailles, et lignes directrices relatives aux contrôles de surface du matériel en abattoir et en atelier de découpe d'animaux de boucherie et de volailles.

JORF 21/12/07 Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée

JOUE 11/01/08 Décision 2008/36/CE de la Commission du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6]

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14/01/2008 (84 K) Précisions relatives aux modalités de mise en oeuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8245 du 23/08/2010

JOUE 31/01/08 Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée)

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8021 du 29/01/2008 (100 K) Procédures actualisées dans le domaine des transports.

Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8034 du 20/02/2008 (259 K) Récapitulatif des conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2009-8326

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8036 du 20/02/2008 (29 K) Autorisation des centres de collecte et des tanneries récoltant des matières premières entrant dans la production de gélatine/collagène destinée à la consommation humaine.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8033 du 19/02/2008 (82 K) Paquet hygiène et dérogation à l'obligation d'agrément (alimentation humaine). Abrogation par Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 03/12/2012

JORF 27/02/08 Décret n° 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires

JORF 27/02/08 Décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8102 du 29/04/2008 (23 K) Paquet hygiène et agrément (entreposage).

JOUE 07/05/08 Décision 2008/359/CE de la Commission du 28 avril 2008 instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8118 du 22/05/2008 (38 K) Mise à jour des dossiers d'agrément ; articulation avec le changement de statut des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national.

Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126 du 04/06/2008 (57 K) Conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8061 du 08/03/2011


Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8186 du 21/07/2008 (39 K) Éléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112

JORF 01/08/08 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8193 du 28/07/2008 (39 K) Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

JORF 27/08/08 Vocabulaire de la restauration et du tourisme

JORF 19/09/08 Avis relatif à la validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8267 DU 14 octobre 2008 Objet : Complément au paragraphe A-III-2-b et modification du titre du paragraphe A-IV-2 de la note de service N2004-8252 du 28 octobre 2004.
Résumé : La présente instruction précise les conditions de mise en oeuvre de la congélation en terme de délai pour les viandes d'animaux de boucherie en vue d'une utilisation sur place en tant que matières premières pour la fabrication de viandes hachées, préparations de viandes, ou viandes découpées.

JOUE 15/10/08 LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité

JORF 07/11/08 Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires



JOUE 09/01/09 Règlement (CE) no 13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école

JOUE 21/01/09 Règlement (CE) no 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l'étiquetage des denrées alimentaires
convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (1)

JORF 23/01/09 Avis aux exportateurs de denrées alimentaires et aliments pour animaux vers la Fédération de Russie

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8092 du 17/03/2009 (108 K) Mise aux normes et devenir des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national. Abattoirs, ateliers de découpe et cuisines centrales.

JORF 07/04/09 Arrêté du 25 mars 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 novembre 2008 relatif aux dénominations concernant
les catégories de viande ovine dans le cadre de l'étiquetage et la promotion de la viande ovine

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8117 du 09/04/2009 (30 K) Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative à la fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n852/2004, n853/2004 et n853/2004 et le règlement (CE) n1774/2002.

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8119 du 14/04/2009 (733 K) Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative à la fabrication de gélatine et collagène destinés à la
consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques.

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8129 du 29/04/2009 (47 K) Travail à façon.

JOUE 20/05/09 Directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (1)

JOUE 06/06/09 Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (1)

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13/05/2009 (148 K) Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8004 du 04/01/2011 ; Modification par NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241

Note de service DGAL/SDQA/N2009-8182 du 29/06/2009 (47 K) Mise en oeœuvre des plans d'actions régionaux pour une politique de l'offre
alimentaire sûre, diversifiée et durable : indicateurs.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215 du 27/07/2009 (39 K) PEROU - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits laitiers vers le Pérou. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8129

JOUE 15/08/09 Directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8244 du 18/08/2009 (38 K) Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.

Circulaire SG/SAJ/MPDIJ/C2009-9101 du 01/09/2009 (36 K) Nouvelle organisation du réseau juridique d'appui aux services déconcentrés, dans les domaines de compétence du ministère de l'alimentation, agriculture et de la pêche.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8269 du 01/10/2009 (44 K) Conditions d'exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l'Egypte

JORF 08/10/09 Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant

JOUE 14/10/09 Règlement (CE) no 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1)

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8279 du 12/10/2009 (214 K) Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.

JOUE 22/10/09 Règlement (CE) no 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1). Modification par Règlement (UE) no 376/2010

JOUE 22/10/09 Règlement (CE) no 984/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

JOUE 30/10/09 Règlement (CE) no 1024/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

JOUE 30/10/09 Règlement (CE) no 1025/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

JOUE 01/12/09 Règlement (CE) no 1167/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le refus d´autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d´un risque de maladie ainsi qu´au développement et à la santé des enfants (1)

JOUE 01/12/09 Règlement (CE) no 1168/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 refusant d´autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d´un risque de maladie ainsi qu´au développement et à la santé des enfants (1)


JOUE 01/12/09 Règlement (CE) no 1169/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 353/2008 fixant les dispositions d´exécution relatives aux demandes d´autorisation d´allégations de santé prévues à l´article 15 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (1)

JOUE 01/12/09 Règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires (1)

Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2009-8326 du 08/12/2009 (101 K) Modification des LDL L2008-n° 164 et NS N2008-8034 relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

JORF 29/12/09 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

JORF 31/12/09 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024 du 26/01/2010 (153 K) INDONESIE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés et de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine vers l'Indonésie. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8130

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8036 du 08/02/2010 (77 K) SINGAPOUR - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés d'origine ovine et caprine vers SINGAPOUR. Abrogation par Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8074 du 28/03/2011

Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8057 du 24/02/2010 (27 K)      Dossier type d'agrément pour l'activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viande et de poisson, concernant les établissements de production artisanale de denrées alimentaires d'origine animale.

JORF 03/03/10 Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP  
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Navires expéditeurs de coquillages de pêche », élaboré par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPEM) est validé.

JORF 03/03/10 Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP  
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP Conserveur en activité complémentaire à l'activité de charcutier, boucher, poissonnier, restaurateur ou traiteur, élaboré par la Confédération générale de l'alimentation en détail avec la collaboration de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs et de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, est validé.

Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8062 du 09/03/2010 (115 K)      Durée de vie microbiologique des aliments.

Circulaire CAB/C2010-0004 du 15/03/2010 (65 K) Orientations nationales en vue de la mise en œuvre des Plans d'action régionaux pour une politique de l'offre alimentaire sûre, diversifiée et durable pour l'année 2010.

Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8100 du 07/04/2010 (28 K)      CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique vers le Chili.


Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8101 du 01/04/2010 (34 K)      CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers le Chili. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8117


Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8102 du 01/04/2010 (29 K)      CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'aliments pour animaux vers le Chili.

Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 07/04/2010 (43 K)      Points de vente collectifs.

JORF 16/04/10 Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes  

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112 du 21/04/2010 (23 K)       Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8117 du 28/04/2010 (55 K) Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8101 : CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers le Chili.

JOUE 04/05/10 Règlement (UE) no 376/2010 de la Commission du 3 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 983/2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

JOUE 04/05/10 Recommandation 2010/253/UE de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe de la recherche dans le domaine «agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique»

JOUE 06/05/10 Règlement (UE) no 382/2010 de la Commission du 5 mai 2010 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

JOUE 06/05/10 Règlement (UE) no 383/2010 de la Commission du 5 mai 2010 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

JOUE 06/05/10 Règlement (UE) no 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8130 du 29/04/2010 (91 K) Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024 : INDONESIE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés et de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine vers l'Indonésie.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8129 du 29/04/2010 (58 K) Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215 : PEROU - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits laitiers vers le Pérou.

 Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8141 du 18/05/2010 (104 K) JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon.

Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8146 du 25/05/2010 (27 K) THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8158 du 25/05/2010 (35 K)      THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.

JOUE 03/08/10 Décision de la Commission du 30 juillet 2010 instituant le Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8245 du 23/08/2010 Modification de la NS DGAL/SDSSA/N2008-8009 relative aux modalités de mise en oeuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22/09/2010 Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, oeuf et ovoproduits. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8004 du 04/01/2011 modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8061 du 08/03/2011 Modification de la note de service N° 2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8184 du 10/08/2011 Protocole de validation de méthodes alternatives pour le nettoyage et la désinfection des outils en abattoirs et ateliers de découpe.

Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8074 du 28/03/2011 SINGAPOUR - Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour et mise à jour des agréments existants.

Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8104 du 04/05/2011 Modalités d’agrément des établissements exportant des denrées alimentaires d’origine animale vers le Brésil et modalités d’agrément des " étiquettes " des produits exportés.

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8153 du 28/06/2011 Production de produits à base de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8216 du 26/09/2011 Modification de la note de service N°2009-8269 du 1er octobre 2009 relative aux conditions d’exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l’Egypte.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011 - Récapitulatif des conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2012-8093 du 26/04/2012

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8260 Date: 06 décembre 2011 THAILANDE : Abrogation de références infra-réglementaires relatives aux conditions d’agrément des établissements pour l’exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers la Thaïlande

JOUE 16/12/11 Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (1)

JORF 02/03/12 Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale

Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052 du 05/03/2012 SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2012-8093 du 26/04/2012 Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16/05/2012 Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187 du 10/09/2012

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8119 du 12/06/2012 Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141 du 09/07/2012 Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, oeuf et ovoproduits.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187 du 10/09/2012 Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine.

DGCCRF 21/06/12 Note d'information N°2012-72 Statut de certaines huiles végétales au regard de la réglementation relative aux nouveaux aliments

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8220 du 20/11/2012 Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 Date: 27 novembre 2012 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la Fédération de Russie.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 03/12/2012 Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8274 Date: 26 décembre 2012 Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.


Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29/01/2013 JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production de viandes fraîches et d'abats de bovins exportés vers le JAPON. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105 du 26/06/2013

Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8079 du 30/04/2013 Modalités de demande de reconnaissance des laboratoires réalisant des tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8083 du 14/05/2013 Congélation des denrées animales ou d'origine animale.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105 du 26/06/2013 Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29 janvier 2013 : JAPON - Conditions d’agrément des établissements de production de viandes fraîches et d’abats de bovins exportés vers le JAPON.

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