Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la peste aviaire et la grippe depuis 1990

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

 

Autres listes de textes

 

SANTE ANIMALE

VOLAILLES 

 

AVANT 1990

 

 

1992

 

JOCE 22-06 Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire

SCADPLUS - explications concernant ce texte

 

JOCE 05-09 Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

SCADPLUS - explications concernant ce texte

 

1993

Décision  93/152/CEE du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine;

 

Décision 93/342/CEE de la Commission, du 12 mai 1993, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle

 

1994

 

JOCE 11-06 Décision 94/327/CEE du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12, paragraphe 2, de la directive no 90/539/C.E.E. du conseil;

 

JOCE 15-07 Décision 94/438/CE de la Commission, du 7 juin 1994, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de volaille et modifiant la décision 93/342/CEE

 

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte en cas d'influenza aviaire. Modifié par Arrêté du 10 septembre 2001 Arrêté du 17 mai 2006

Arrêté du 13 juillet 2007

. Abrogation par Arrêté du 18 janvier 2008

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte en cas de maladie de Newcastle. Modifié par Arrêté du 10 septembre 2001.

 

1995

JOCE 08-04 Décision 95/117/CE de la Commission, du 30 mars 1995, arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 de la directive 91/494/CEE du Conseil

 

 

2000

JOCE 30/06 Décision du 29 juin 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Italie. Ce document n’est plus en vigueur.

Décision 2000/680/CE du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2000) 3136] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  

 

Décision 2000/681/CE du 30 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2000) 3137] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 

Décision 2000/721/CE de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
 

Décision 2000/785/CE de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3679] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 

 

2001

 

Décision 2001/525/CE du 28 juin 2001 modifiant la décision 2000/680/CE de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1685]

 

JOCE 11-08 Décision 2001/627/EC de la Commission du 31 juillet 2001 portant deuxième modification de la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements [notifiée sous le numéro C(2001) 2424] (1)

JORF 25-09 Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Modification par  Arrêté du 3 mai 2007
 

JORF 25-09 Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
 
 

JOCE 01-12 Décision 2001/847/EC de la Commission du 30 novembre 2001 portant troisième modification de la décision 2000/721/CE modifiant le programme de vaccination contre l'influenza aviaire en Italie et les restrictions commerciales actuellement applicables aux viandes fraîches de volaille provenant de dindes vaccinées [notifiée sous le numéro C(2001) 3815] (1)..

2002

 

JOCE 03/07/02 Décision 2002/537/EC de la Commission du 2 juillet 2002 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 2448] (1). Modifié par Décision 2002/942/EC 

JOCE 09/07/02 Décision 2002/548/EC de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant la décision 2002/230/CE relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2002) 2531]

 

JOCE 10/07/02 Décision 2002/551/EC de la Commission du 9 juillet 2002 abrogeant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2002) 2538] (1)
 

JOCE 10/07/02 Décision 2002/552/EC de la Commission du 9 juillet 2002 concernant les mesures restrictives liées à la vaccination contre l'influenza aviaire en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 2546] (1)

 

JOCE 09/08/02 Décision 2002/649/EC de la Commission du 5 août 2002 concernant la réalisation d'études relatives à   l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres  [notifiée sous le numéro C(2002) 2982]

 

JOCE 24/08/02 Décision 2002/673/EC de la Commission du 22 août 2002 portant approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2002) 3112]

JOCE 30/12/02 Décision 2002/942/EC de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant la décision 2002/537/CE concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 4760] (1)
 

JOCE 13/12/02 Décision 2002/975/EC de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2002) 5051] (1). Modifiée par Décision 2003/436/EC

JOCE 14/01/03 Décision 2003/21/EC de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant la décision 2002/673/CE portant approbation des programmes concernant la mise en ouvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2002) 5488]

2003

 

JOCE 31/01/03 Décision 2003/67/EC du Conseil du 28 janvier 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique et portant dérogation aux décisions 94/984/CE, 96/482/CE. Modifiée par Décision 2003/377/EC ; Décision 2003/572/EC 

 

JOCE 04/03/03 Décision 2003/153/CE de la Commission du 3 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 735]. Modifiée par Décision 2003/156/EC

 

JOCE 07/03/03 Décision 2003/156/EC de la Commission du 6 mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 767] (1)
 

JOCE 13/03/03 Décision 2003/172/EC de la Commission du 12 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 820] (1). Modifiée par Décision 2003/186/EC
 

JOCE 15/03/03 Décision 2003/186/EC de la Commission du 14 mars 2003 modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 835] (1)

JOCE 19/03/03 Décision 2003/187/EC de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 879] (1)

JOCE 20/03/03 Décision 2003/191/EC de la Commission du 19 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 889] (1)

JOCE 28/03/03 Décision 2003/214/EC de la Commission du 27 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1102] (1)

JOCE 11/04/03 Décision 2003/258/EC de la Commission du 10 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1256] (1)

 

JOCE 17/04/03 Décision 2003/275/EC de la Commission du 16 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1335] (1)

JOCE 26/04/03 Décision 2003/289/EC de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1438] (1). Modifié par Décision 2003/317/EC ; Décision 2003/356/EC ; Décision 2003/388/EC

JOCE 26/04/03 Décision 2003/290/EC de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1437] (1). Modifié par Décision 2003/318/EC ; Décision 2003/357/EC ; Décision 2003/387/EC ; Décision 2003/443/EC

JOCE 26/04/03 Décision 2003/291/EC de la Commission du 25 avril 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques de la Belgique et des Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1439] (1)
 

JOCE 09/05/03 Décision 2003/317/EC de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1555] (1)

JOCE 09/05/03 Décision 2003/318/EC de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1556] (1)

JOCE 13/05/03 Décision 2003/333/EC de la Commission du 12 mai 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1591] (1)

 

JOCE 17/05/03 Décision 2003/356/EC de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1688] (1)


JOCE 17/05/03 Décision 2003/357/EC
de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1689] (1)


JOCE 17/05/03 Décision 2003/358/EC
de la Commission du 16 mai 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1690] (1). Modifiée par Décision 2003/386/EC


JOCE 17/05/03 Décision 2003/359/EC
de la Commission du 16 mai 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1691] (1)

JOCE 27/05/03 Décision 2003/377/EC de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 1636] (1)

JOCE 29/05/03 Décision 2003/386/EC de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1785] (1)

JOCE 29/05/03 Décision 2003/387/EC de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1786] (1)
 

JOCE 29/05/03 Décision 2003/388/EC de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1787] (1)

JOCE 12/06/03 Décision 2003/428/EC de la Commission du 11 juin 2003 établissant des mesures complémentaires à mettre en ouvre avant la levée des restrictions appliquées conformément à la directive 92/40/CEE du Conseil en ce qui concerne l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2003) 1817] (1)
 

JOCE 17/06/03 Décision 2003/436/EC de la Commission du 16 juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2003) 1834] (1)
 

JOCE 18/06/03 Décision 2003/443/EC de la Commission du 17 juin 2003 modifiant pour la quatrième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1935] (1)
 

JOCE 04/07/03 Décision 2003/489/EC de la Commission du 25 juin 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2003) 1948] (1)

 

Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8132 du 28 Juillet 2003  : Plan d'urgence "pestes aviaires" : zones de protection et de surveillance.
 

JOCE 01/08/03 Décision 2003/572/EC de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 2751] (1)

JOCE 01/10/03 Décision 2003/678/EC de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 3327]

JOCE 24/01/04 Décision 2004/84/EC de la Commission du 23 janvier 2004 concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2004) 171] (1)
 

JOCE 30/01/04 Décision 2004/93/EC de la Commission du 29 janvier 2004 relative à certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays d'Asie en ce qui concerne l'importation d'oiseaux, à l'exception des volailles [notifiée sous le numéro C(2004) 257] (1)

JORF 04/02/04 Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers. Abrogation par Arrêté du 9 juillet 2007

JOCE 05/02/04 Décision 2004/111/EC de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 134]. Modifiée par Décision 2004/615/CE
 

JOCE 07/02/04 Décision 2004/122/EC de la Commission du 6 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 389] (1). Modifiée par Décision 2004/572/CE , Décision 2004/606/CE, Décision 2004/851/CE , Décision 2005/194/CE ; Décision 2005/390/CE ; Décision 2005/619/CE

Abrogation par Décision 2005/692/CE

 

JOCE 20/02/04 Décision 2004/159/EC de la Commission du 16 février 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 393] (1)

 

JOCE 12/03/04 Décision 2004/242/EC de la Commission du 11 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2004) 849] (1)

JOCE 18/03/04 Décision 2004/256/EC de la Commission du 17 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 835] (1)
 

JOCE 24/03/04 Décision 2004/274/EC de la Commission du 23 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004)  1097] (1)
 

JOCE 21/04/04 Décision 2004/363/EC de la Commission du 6 avril 2004 concernant certaines mesures de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 1310] (1)

JOCE 21/04/04 Décision 2004/364/EC de la Commission du 6 avril 2004 concernant certaines mesures de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2004) 1311] (1Cordialement

JOCE 27/04/04 Décision 2004/402/EC de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2004) 1517] (1)

JOCE 12/08/04 Décision 2004/594/CE de la Commission du 10 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 3144] (1)

JOCE 25/08/04 Décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 3293] (1). Modifiée par Décision 2004/892/CE Décision 2005/210/CE ; Décision 2005/469/CE Abrogation par Décision 2005/799/CE

 

JOCE 27/08/04 Décision 2004/615/CE de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 2459] (1)

JOCE 08/09/04 Décision 2004/630/CE de la Commission du 27 juillet 2004 portant approbation des programmes concernant la mise en ouvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en ouvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2004) 2854] (1)

JOCE 30/09/04 Décision 2004/666/CE de la Commission du 29 septembre 2004 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu'à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 3581] (1) 2004/666/CE. Modifiée par Décision 2005/10/CE Abrogation par Décision 2005/926/CE


JOCE 23/12/04 Décision 2004/892/CE de la Commission du 20 décembre 2004 modifiant la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 5011] (1) Abrogation par Décision 2005/799/CE

Décision 2004.908.CE le la Commission du 23/12/2004 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie;

Cette décision adoptée et notifée le 23/12/2004 est immédiatement applicable. 

JOCE 28/12/04 Décision 2004/908/CE de la Commission du 23 décembre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2004) 5650] (1)

JOCE 06/01/05 Décision 2005/10/CE de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans certaines
parties de l’Italie touchées par un type faiblement pathogène d’influenza aviaire et étendant les mesures de restriction des mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 5541] Abrogation par Décision 2005/926/CE

 

JOUE 15/03/05 Décision 2005/210/CE de la Commission du 11 mars 2005 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 559] (1) Abrogation par Décision 2005/799/CE


JOUE 24/06/05 Décision 2005/464/CE
de la Commission du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 1827] (1). Modification par Décision 2005/726/CE

JOUE 24/06/05 Décision 2005/469/CE de la Commission du 24 juin 2005 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d'application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 1863] (1) Abrogation par Décision 2005/799/CE

JORF 31/08/05 Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire


JOUE 15/09/05 Décision 2005/648/CE
de la Commission du 8 septembre 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2005) 3389] (1). Modification par Décision 2006/263/CE Décision 2006/354/CE Décision 2006/571/CE Décision 2007/10/CE



JOUE 08/10/05 Décision 2005/692/CE
de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 3704] (1).


JOUE 08/10/05 Décision 2005/693/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 3705] (1). Modification par Décision 2005/740/CE

JOUE 12/10/05 Décision 2005/705/CE de la Commission du 10 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie [notifiée sous le numéro C(2005) 3966] (1). Abrogation par Décision 2005/733/CE


JOUE 14/10/05 Décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2005) 4068]. Modification par Décision 2006/23/CE Décision 2006/24/CE
Décision 2006/321/CE Décision 2006/396/CE Décision 2006/405/CE Décision 2006/435/CE Décision 2006/689/CE


JOUE 19/10/05 Décision 2005/726/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiant la décision 2005/464/CE concernant la réalisation de programmes d'étude relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3960]


JOUE 20/10/05 Décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2005) 3877] (1).

JOUE 20/10/05 Décision 2005/732/CE de la Commission du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en oeuvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2005) 3920] (1)

JOUE 20/10/05 Décision 2005/733/CE
de la Commission du 19 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie et abrogeant la décision 2005/705/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4135]. Modification par Décision 2006/321/CE Décision 2006/521/CE

JOUE 20/10/05 Décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4163].

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8235 du 19/10/2005 : Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8094

JOUE 21/10/05 Décision 2005/740/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 4176] (1)


JOUE 22/10/05 Décision 2005/744/CE de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 4197]. Abrogation et remplacement par Décision 2006/474/CE




JORF 25/10/05 Arrêté du s relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 27 octobre 2005 Arrêté du 13 décembre 2005 Arrêté du 16 février 2006 Arrêté du 24 février 2006 Arrêté du 3 mars 2006 Arrêté du 21 avril 2006 Arrêté du 4 août 2006 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JORF 25/10/05 Arrêté du 24 octobre 2005
relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

JORF 28/10/05 Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 29 novembre 2005 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JOUE 28/10/05 Décision 2005/758/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d' influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4286] (1). Modification par Décision 2006/11/CE et Décision 2006/256/CE et Décision 2006/321/CE et Décision 2006/405/CE

JOUE 28/10/05 Décision 2005/759/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2005) 4287] (1). Modification par Décision 2005/862/CE Décision 2006/79/CE Décision 2006/405/CE et Décision 2006/522/CE

JOUE 28/10/05 Décision 2005/760/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d' influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité [notifiée sous le numéro C(2005) 4288]. Modification par Décision 2005/862/CE Décision 2006/79/CE
Décision 2006/405/CE Décision 2006/522/CE Décision 2007/21/CE Décision 2007/183/CE

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8241 du 31/10/2005 : Modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8170

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8242 du 31/10/2005 : Conditions de dérogation à l'interdiction de rassemblements d'oiseaux.

Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8243 du 02/11/2005 : Marquage des œufs de poules " élevées en plein air " et étiquetage de leurs emballages suite à la restriction temporaire d'accès à un parcours extérieur jusqu'au 1er décembre 2005 dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire.

JORF 13/11/05 Arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

JOUE 18/11/05 Décision 2005/799/CE de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (1)


BO MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/11/05 Au sommaire: Arrêté du 24/11/2005 portant création du comité de suivi "Influenza aviaire".


JORF 30/11/05 Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 19 janvier 2006 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JORF 30/11/05 Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire



JOUE 03/12/05 Décision 2005/862/CE de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2005) 4663]

JOUE 10/12/05 Décision 2005/883/CE de la Commission de 9 décembre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Ukraine [notifiée sous le numéro C(2005) 5385] (1)

JORF 16/12/05 Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8293 du 16/12/2005 : Influenza aviaire - Recensement des établissements détenant des oiseaux d'ornement - Renforcement des contrôles.

JOUE 22/12/05 Décision 2005/926/CE de la Commission du 21 décembre 2005 relative à la mise en place de mesures supplémentaires de lutte contre les infections par l’influenza aviaire faiblement pathogène en Italie et abrogeant la décision 2004/666/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5566] (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8296 du 20/12/2005 : Conditions de dérogation à l'interdiction des rassemblements d'oiseaux et précisions relatives aux mesures de confinement. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8170


JOUE 10/01/06 Décision 2006/7/CE
de la Commission du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 33] (1) Modification par Décision 2006/521/CE

JOUE 14/01/06 Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE

JOUE 12/01/06 Décision 2006/11/CE
de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant la décision 2005/758/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 6025] (1)

JOUE 19/01/06 Règlement (CE) no 81/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d'accès des volailles au libre parcours en plein air

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8015 du 18/01/2006 : Prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé.(conjointe à la note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001)

JOUE 21/01/06 Décision 2006/23/CE de la Commission du 20 janvier 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 61] (1)

JOUE 21/01/06 Décision 2006/24/CE Commission du 20 janvier 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 62] (1)

JORF 25/01/06 Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JOUE 31/01/06 Avis
du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et la Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [COM(2005) 171 final — 2005/0062 + 0063 CNS]



JOUE 02/02/06 Décision 2006/53/CE du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (concerne l'influenza aviaire)

JOUE 08/02/06 Décision 2006/79/CE
de la Commission du 31 janvier 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application [notifiée sous le numéro C(2006) 187] (1) (concerne l'influenza aviaire)

JOUE 11/02/06 Décision 2006/86/CE de la Commission du 10 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Grèce [notifiée sous le numéro C(2006) 455]. Abrogation par Décision 2006/115/CE

JOUE 14/02/06 Décision 2006/90/CE de la Commission du 13 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Italie [notifiée sous le numéro C(2006) 491]. Abrogation par Décision 2006/115/CE

JOUE 14/02/06 Décision 2006/91/CE de la Commission du 13 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2006) 492]
. Abrogation par Décision 2006/115/CE

JOUE 15/02/06 Décision 2006/94/CE de la Commission du 14 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Autriche [notifiée sous le numéro C(2006) 517]. Abrogation par Décision 2006/115/CE

JOUE 16/02/06 Décision 2006/101/CE de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 251]

JOUE 16/02/06 Décision 2006/104/CE de la Commission du 15 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2006) 520]. Abrogation par Décision 2006/115/CE

JOUE 16/02/06 Décision 2006/105/CE de la Commission du 15 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2006) 526]
. Abrogation par Décision 2006/115/CE

JORF 17/02/06 Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 24 février 2006 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JOUE 18/02/06 Décision 2006/115/CE de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE (notifiée sous le numéro C(2006) 554) (1). Modification par Décision 2006/277/CE. Abrogation par Décision 2006/563/CE

JORF 19/02/06 Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage, Modification par Arrêté du 12 mai 2006 Arrêté du 1er août 2006


JOUE 23/02/06 Décision 2006/135/CE de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 597] (1) . Modification par Décision 2006/175/CE et Décision 2006/251/CE et Décision 2006/293/CE et Décision 2006/384/CE. Abrogation par Décision 2006/415/CE

JORF 25/02/06 Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
JORF 28/02/06 Arrêté du 24 février 2006 fixant les mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire (rectificatif)

JORF 25/02/06 Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

JORF 25/02/06 Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

JORF 25/02/06 Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques

JORF 25/02/06 Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

JORF 25/02/06 Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

JOUE 25/02/06 Décision 2006/147/CE de la Commission du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 630]. Modification par Décision 2006/528/CE

JOUE 25/02/06 Décision 2006/148/CE de la Commission du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 632]. Modification par Décision 2006/438/CE

 

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 du 25/02/2006 : Modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8010

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8061 du 25/02/2006 : Modalités de la vaccination obligatoire des canards et des oies domestiques avec parcours plein air, contre l'influenza aviaire dans certaines communes des départements des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

JOUE 03/03/06 Décision 2006/175/CE de la Commission du 2 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B en France à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre [notifiée sous le numéro C(2006) 721] (1).

JORF 04/03/06 Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

Circulaire interministérielle DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015 du 03/03/2006 : Aides pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair.

Circulaire interministérielle DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016 du 03/03/2006 : Indemnisation des éleveurs spécialisés de volailles situés dans les 70 communes de la zone de protection influenza aviaire du département de l'Ain. ( Voir en annexe de la présente circulaire la liste de ces communes).


Note de service DGAL/MASCS/N2006-8066 du 08/03/2006 : Sécurité des agents du MAP en cas de crise " influenza aviaire ".(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1073)

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8071 du 15/03/2006 : Rôle du titulaire du marché, de la DGAL et des DDSV dans la mise en œuvre du marché public relatif à l'euthanasie de volailles en cas de crise.

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8072 du 15/03/2006 : Cette note de service établit les mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8049 du 20/02/2006. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8086

JOUE 18/03/06 Décision 2006/227/CE de la Commission du 17 mars 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Israël [notifiée sous le numéro C(2006) 902] (1). Abrogation par Décision 2006/266/CE

Circulaire interministérielle DGAL/SDSPA/C2006-8003 du 20/03/2006 : Recommandations sur les mesures de préventions du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 en cas de contact avec des oiseaux morts ou malades dans les espaces publics en dehors d'un contexte de suspicion ou de foyers d'influenza aviaire.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8074 du 20/03/2006 : Certification aux échanges intra-communautaire de volailles.

Note de service DGAL/SDSPA/MASCS/N2006-8076 du 22/03/2006 : Influenza aviaire : modalités de fourniture et d'utilisation des équipements de protection individuelle des agents des services vétérinaires et des vétérinaires sanitaires.

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8078 du 23/03/2006 : Localisation des élevages détenant des oiseaux.


JOUE 28/03/06 Décision 2006/247/CE de la Commission du 27 mars 2006 relative à certaines mesures de protection touchant les importations en provenance de Bulgarie compte tenu de la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 890]. Modification par Décision 2006/405/CE

JOUE 29/03/06 Décision 2006/251/CE de la Commission du 28 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 1144] (1).

JORF 30/03/06 Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

JOUE 30/03/06 Décision 2006/256/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/758/CE en ce qui concerne l’extension des parties de la Croatie soumises à certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 891] (1)

Note de service DGAL/SDRRCC/SDSPA/N2006-8080 du 27/03/2006 : Modalités de transport des échantillons dans le cadre de suspicion de peste aviaire.

JOUE 04/04/06 Décision 2006/265/CE de la Commission du 31 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Suisse [notifiée sous le numéro C(2006) 1107] (1). Modification par Décision 2006/405/CE

JOUE 04/04/06 Décision 2006/263/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 893] (1)

JOUE 04/04/06 Décision 2006/264/CE de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 892] (1)


JOUE 05/04/06 Décision 2006/266/CE de la Commission du 3 avril 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/227/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 1245] (1). Modification par Décision 2006/501/CE

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8086 du 30/03/2006 : Mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1.

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8087 du 04/04/2006 : Mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène.

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8088 du 04/04/2006 : Plan d'urgence " pestes aviaires " - Destruction des cadavres de volailles, œufs, lisier et autres sous-produits animaux d'un foyer déclaré infecté.

JOUE 12/04/06 Décision 2006/277/CE de la Commission du 7 avril 2006 modifiant la décision 2006/115/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 1480]. Abrogation par Décision 2006/563/CE


Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8094 du 13/04/2006 : Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza.


JOUE 20/04/06 Décision 2006/293/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 1583] (1).


JORF 22/04/06 Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 12 mai 2006 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JOUE 03/05/06 Décision 2006/321/CE de la Commission du 28 avril 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/733/CE et 2005/758/CE en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application quant à certaines mesures relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie, en Turquie et en Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 1710] (1)

Note de serviceGAL/SDSPA/N2006-8106 du 02/05/2006 : Modification des modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire : cas particulier des pigeons voyageurs.

JORF 13/05/06 Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

JORF 13/05/06 Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

JORF 18/05/06 Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

JORF 18/05/06 Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire

JOUE 19/05/06 Décision 2006/354/CE de la Commission du 11 mai 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 1885]

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8122 du 22/05/2006 : Influenza aviaire : dispositions applicables aux rassemblements et aux lâchers de pigeons voyageurs.

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8127 du 23/05/2006 : Arrêt de la vaccination des canards et des oies domestiques avec parcours plein air, contre l'influenza aviaire dans certaines communes des départements des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8129 du 24/05/2006 : Enquête relative à l'influenza aviaire en 2006.

JOUE 02/06/06 Décision 2006/384/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (1).

JOUE 07/06/06 Décision 2006/396/CE de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie


JOUE 16/06/06 Décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 2400] (1).

JOUE 16/06/06 Décision 2006/416/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 2402] (1). Modification par Décision 2007/119/CE

JOUE 27/06/06 Décision 2006/435/CE de la Commission du 23 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 2421] (1)

JOUE 27/06/06 Décision 2006/436/CE de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence pour lutter contre la grippe aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le numéro C(2006) 2422]

JOUE 28/06/06 Décision 2006/438/CE de la Commission du 27 juin 2006 modifiant la décision 2006/148/CE relative à l'introduction de la vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 2875]

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8163 du 26/06/2006 : Application de l'arrêté ministériel du 12 Mai 2006 fixant les mesures applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8170 du 04/07/2006 : Nouvelles modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.


JOUE 07/07/06 Décision 2006/474/CE de la Commission du 6 juillet 2006 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A aux oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres et abrogeant la décision 2005/744/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 3054] (1)


JOUE 20/07/06 Décision 2006/501/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant la décision 2006/264/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 3167] (1)


JOUE 27/07/06 Décision 2006/522/CE de la Commission du 25 juillet 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène et à l'introduction de certains oiseaux vivants dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 3303] (1)

JOUE 29/07/06 Décision 2006/528/CE de la Commission du 27 juillet 2006 modifiant la décision 2006/147/CE relative à l'introduction de la vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 3338]


JOUE 02/08/06 Décision 2006/532/CE de la Commission du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2006) 3350] (1)

JOUE 02/08/06 Décision 2006/533/CE de la Commission du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène en Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 3352] (1)

JORF 04/08/06 Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau. Modification par Arrêté du 30 octobre 2007

JORF 04/08/06 Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

JOUE 15/08/06 Décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 3585] (1). Modification par Décision 2007/119/CE

JORF 17/08/06 Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8203 du 14/08/2006 : Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

JOUE 19/08/06 Décision 2006/571/CE de la Commission du 14 août 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 3622] (1)


JOUE 31/08/06 Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 3477]

JOUE 08/09/06 Décision 2006/605/CE de la Commission du 6 septembre 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux échanges intracommunautaires de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement [notifiée sous le numéro C(2006) 3940] (1)

JOUE 14/10/06 Décision 2006/689/CE de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4321] (1)

JOUE 21/10/06 Décision 2006/705/CE de la Commission du 20 octobre 2006 portant approbation du plan de vaccination préventive contre le virus de l'influenza aviaire du sous-type H5 dans certaines exploitations de Rhénanie-du-Nord-Westphalie soumis par l'Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4906]


Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8258 du 08/11/2006 : Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau et modes d'enregistrement et de suivi de la surveillance des appelants. Abrogation par
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8007 du 04/01/2011


Note de service DGER/SDPOFÉ/N2006-2120 du 14/11/2006 : Pandémie grippale.


MINISTERE DE L AGRICULTURE 08/12/06 Au sommaire: Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8278 du 04/12/2006 : Mesures de biosécurité au regard de l'influenza aviaire devant être appliquées dans les exploitations procédant à des échanges de gibier destiné au repeuplement, âgé de plus de 72 heures et modalités de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces échanges.


Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8300 du 19/12/2006 : Nourrissage des oiseaux nécrophages à l'aide de cadavres.

JOUE 12/01/07 Décision 2007/10/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 6717] (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8002 du 02/01/2007 : Pestes aviaires : laboratoires d'analyses pour le diagnostic sérologique et virologique. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8162


JOUE 12/01/07 Décision 2007/21/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène et à l'importation dans la Communauté d'oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2006) 6969] (1)

JOUE 13/01/07 Décision 2007/24/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2006) 6806] (1)

JOUE 13/01/07 Décision 2007/25/CE gal/g637.doc - gal/g637AII.pdf de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2006) 6958] (1).

JORF 19/01/07 Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers


Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8010 du 09/01/2007 : Cette note de service abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 du 25 février 2006 relative aux modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire.


JORF 06/02/07 Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Modification par Arrêté du 28 septembre 2007 ; Arrêté du 2 octobre 2007
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire est abrogé.

JORF 06/02/07 Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. Modification par Arrêté du 20 juillet 2007


Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8040 du 08/02/2007 : Influenza aviaire - information sur la situation communautaire.

JORF 16/02/07 Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. Modification par Arrêté du 28 février 2007 Arrêté du 23 juillet 2007 et Arrêté du 2 août 2007



Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8045 du 15/02/2007 : Renforcement de la surveillance et de la vigilance à l'égard de l'influenza suite au foyer H5N1 HP au Royaume Uni.

JOUE 20/02/07 Décision 2007/119/CE de la Commission du 16 février 2007 modifiant les décisions 2006/415/CE, 2006/416/CE et 2006/563/CE en ce qui concerne la marque d'identification à appliquer à la viande fraîche de volaille [notifiée sous le numéro C(2007) 431] (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8050 du 20/02/2007 : Mesures de police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15 février 2007 en cas de découverte d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté ou infecté par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP.

JORF 10/03/07 Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

JOUE 24/03/07 Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1).

JOUE 24/03/07 Décision 2007/183/CE de la Commission du 23 mars 2007 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité [notifiée sous le numéro C(2007) 1259] (1)

MINISTERE DE L AGRICULTURE - Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5012 du 06/04/2007 : Analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2006 concernant la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou
morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé

JOUE 03/05/07 Décision 2007/268/CE de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l'influenza
aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1554]. Modification par Décision 2009/437/CE

JORF 15/05/07 Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement 

JOUE 03/05/07 Décision 2007/270/CE de la Commission du 23 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions
d'urgence contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1746]

JOUE 03/05/07 Décision 2007/272/CE de la Commission du 25 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions
d'urgence contre l'influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1785]

JOUE 03/05/07 Décision 2007/273/CE de la Commission du 25 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions
d'urgence contre l'influenza aviaire en Allemagne en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1786]

JORF 05/05/07 Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

JOUE 05/05/07 Décision 2007/309/CE de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en Hongrie, en 2006
[notifiée sous le numéro C(2007) 1818]

JOUE 05/05/07 Décision 2007/310/CE de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Danemark, en
2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1820]

JOUE 08/05/07 Décision 2007/312/CE de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en France, en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1821]

JORF 15/05/07 Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire


Note de service CAB/MD/N2007-0003 du 23/05/2007 : Plan pandémie grippale.

JOUE 24/05/07 Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 29/07/COL du 19 février 2007 portant approbation du plan de vaccination préventive des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques contre
l'influenza aviaire hautement pathogène présenté par la Norvège



JORF 26/06/07 Arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène


Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8162 du 05/07/2007 : Pestes aviaires : laboratoires d'analyses pour le diagnostic sérologique et virologique.

JORF 06/07/07 Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

JOUE 12/07/07 Décision 2007/489/CE de la Commission du 11 juillet 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 3315]

JORF 22/07/07 Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité


JORF 25/07/07 Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire
JORF 26/07/07 Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8176 du 24/07/2007 : Modification de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité - Pigeons voyageurs.

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8178 du 24/07/2007 : Influenza aviaire : réalisation des visites vétérinaires liées aux dérogations à l'obligation de confinement des oiseaux ou de mise sous filets des parcours.

JORF 01/08/07 Arrêté du 23 juillet 2007modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
JORF 03/08/07 Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité


JORF 03/08/07 Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août
2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène


JOUE 22/08/07 Décision 2007/568/CE de la Commission du 20 août 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie de Newcastle, au Royaume-Uni, en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 3891]


JOUE 22/08/07 Décision 2007/569/CE de la Commission du 20 août 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence
contre l'influenza aviaire au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 3892]


JOUE 28/08/07 Décision 2007/590/CE de la Commission du 27 août 2007 relative à l'introduction de la vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2007) 3977]
JOUE 01/09/07 Décision 2007/598/CE de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 3987] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8225 du 04/09/2007 (180 K) Enquête relative à l'influenza aviaire en 2007.
JORF 29/09/07 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JOUE 04/10/07 Décision 2007/638/CE de la Commission du 24 septembre 2007 concernant la vaccination d'urgence de la volaille contre l'influenza aviaire faiblement pathogène en Italie [notifiée sous le numéro C(2007) 4393]
JORF 05/10/07 Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
JORF 13/10/07 Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
JOUE 27/10/07 Décision 2007/693/CE de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2007) 5202] (1)
JORF 08/11/07 Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Abrogation par Arrêté du 18 janvier 2008
JORF 10/11/07 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau


Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8300 du 12/12/2007 (32 K) Suspension de l'étude virologique (PCR première intention) au sein des élevages de palmipèdes.

Z
Circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007, rectifiée en février 2008 relative continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale (PDF – 480 ko)



JOUE 09/01/08 Décision 2008/27/CE de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le contexte des interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 6687]
JOUE 09/01/08 Décision 2008/28/CE de la Commission du 21 décembre 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la grippe aviaire au Danemark en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 6695]
JORF 11/01/08 Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté


JORF 11/01/08 Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène


JOUE 22/01/08 Décision 2008/67/CE de la Commission du 21 janvier 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre l'épizootie d'influenza aviaire en 2003 [notifiée sous le numéro C(2008) 144]
JORF 22/01/08 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
JORF 26/01/08 Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Abrogation par Arrêté du 28 mars 2008
JORF 26/01/08 Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Modification par Arrêté du 3 mars 2008
JOUE 27/02/08 Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 679] (1)
JOUE 03/04/08 Décision 2008/285/CE de la Commission du 19 mars 2008 concernant la vaccination d'urgence de colverts au Portugal contre l'influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2008) 1077]


JORF 29/03/08 Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8009 du 26/03/2008 (20 K) Bilan de l'enquête influenza aviaire 2007 en élevage.
JORF 10/04/08 Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. Abrogation par Arrêté du 21 août 2008


JOUE 07/05/08 Décision 2008/360/CE de la Commission du 30 avril 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2008) 1668]
JOUE 25/09/08 Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 300/08/COL du 21 mai 2008 approuvant le plan d'intervention contre l'influenza aviaire soumis par la Norvège
JOUE 05/06/08 Décision2008/415/CE de la Commission du 28 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la grippe aviaire au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2169]

JOUE 07/06/08 Décision 2008/424/CE de la Commission du 6 juin 2008 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2008) 2666]

JOUE 10/06/08 Décision 2008/428/CE de la Commission du 9 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le cadre des interventions d'urgence contre la maladie de Newcastle au Royaume-Uni, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2008) 2411]
JOUE 14/06/08 Décision 2008/441/CE de la Commission du 4 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la grippe aviaire en Allemagne en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2345]


JOUE 14/06/08 Décision 2008/443/CE de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la grippe aviaire en République tchèque en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2350]

Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8016 du 17/06/2008 (21 K) Compétitions internationales de pigeons voyageurs.

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8149 du 24/06/2008 (184 K) Enquête relative à l'influenza aviaire en 2008.


JOUE 08/07/08 Décision 2008/555/CE de la Commission du 26 juin 2008 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse [notifiée sous le numéro C(2008) 3020] (1)

JOUE 09/07/08 Décision 2008/556/CE de la Commission du 25 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Portugal en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2978]


JOUE 09/07/08 Décision 2008/557/CE de la Commission du 27 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la grippe aviaire en Pologne en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 3047]


JOUE 29/07/08 Décision 2008/623/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie de Newcastle, en Estonie, en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 3723]


JORF 27/08/08 Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8270 du 20/10/2008 (115 K) Modalités de la surveillance 2008-2009 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

JOUE 08/11/08 Décision 2008/838/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l'influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2008) 6348]
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8287 du 18/11/2008 (133 K) Mesures de gestion des exploitations suspectes et confirmées infectées
d'influenza aviaire faiblement pathogène.

JOUE 19/12/08 Règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l'approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l'influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (1)


Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2009-8050 du 03/02/2009 (113 K) Tous pays : premier foyer confirmé d'influenza aviaire faiblement pathogène en france : conséquences sur la certification à l'exportation vers les pays tiers.

JOUE 11/02/09 Décision 2009/110/CE de la Commission du 10 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Allemagne, en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 712]


Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8059 du 11/02/2009 (21 K) Second foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène H5N3 en France.

JOUE 19/02/09 Décision 2009/142/CE de la Commission du 18 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Royaume-Uni en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 977]

JOUE 19/02/09 Décision 2009/143/CE de la Commission du 18 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Danemark en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 978]

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8060 du 16/02/2009 (167 K) Fin des investigations suite aux deux foyers d'influenza aviaire faiblement
pathogène H5N3 en France (situation au 12/02/09).

JORF 30/04/09 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

Circulaire DGT 2009/15 du 29 mai 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale (PDF – 2,5 Mo)


JOUE 10/06/09 Décision 2009/437/CE de la Commission du 8 juin 2009 modifiant la décision 2007/268/CE concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2009) 4228] (1)

JOUE 27/06/09 Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire
hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse [notifiée sous le numéro C(2009) 4977] (1)

MINISTERE DU TRAVAIL - Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et compétant la circulaire DGT N°2007/18 du 18 décembre 2007


JOUE 11/07/09 Décision 2009/540/CE de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour la déclaration de la grippe A(H1N1) au réseau communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 5465] (1)


JOUE 14/07/09 Règlement (CE) no 616/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/94/CE du Conseil en ce qui concerne l’agrément de compartiments d’élevage de volailles et de compartiments d’élevage d’autres oiseaux captifs au regard de l’influenza aviaire ainsi que des mesures de biosécurité préventive supplémentaires dans ces compartiments (1)

JOUE 29/07/09 Décision 2009/581/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 5869]

Note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08/10/2009 (39 K) Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A (H1N1).

JORF 23/10/09 Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

JOUE 30/10/09 Décision 2009/794/CE de la Commission du 27 octobre 2009 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Espagne [notifiée sous le numéro C(2009) 8283] (1)

JOUE 04/11/09 Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (1)

JORF 06/11/09 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

JOUE 07/11/09 Décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2009) 8454] (1)

JORF 06/12/09 Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)


Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8350 du 23/12/2009 (25 K) Vaccination influenza aviaire des parcs zoologiques.

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8362 du 30/12/2009 (32 K) Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8350 du 23
décembre 2009 (modalités de vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire) .


Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8006 du 07/01/2010 (128 K) Modalités de la surveillance 2009- 2010 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires
concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau. Modification par Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8073; Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8007 du 04/01/2011



JORF 13/01/10 Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)


JOUE 10/03/10 Décision 2010/148/UE de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 1172]

JOUE 17/03/10 Décision 2010/158/UE de la Commission du 16 mars 2010 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2010) 1862] (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8073 du 17/03/2010 (27 K)       Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8006 du 7 janvier 2010 concernant les modalités de la surveillance 2009- 2010 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8007 du 04/01/2011


JOUE 30/03/10 Décision 2010/189/UE de la Commission du 29 mars 2010 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2010) 1914]


JOUE 15/06/10 Décision 2010/332/CE de la Commission du 10 décembre 2008 relative à l’aide d’État C 31/06 (ex N 621/05) que l’Italie a mis en exécution portant mesures urgentes pour la prévention de l’influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2008) 7802]


JOUE 01/07/10 Décision 2010/367/UE de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4190] (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8188 du 13/07/2010 (111 K) Suspension de la vaccination influenza aviaire des oiseaux des parcs zoologiques.


Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8187 du 12/07/2010 (26 K) Demande d'action concernant le délai de réalisation des prélèvements dans le cadre de la surveillance virologique de l'influenza aviaire chez les canards appelants .


Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8193 du 20/07/2010 Enquête relative à l'influenza aviaire en 2010.


Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8244 du 18/08/2010 Modification de la note de service DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8185 du 06 juillet 2010 (notification de suspicion d'influenza aviaire).


Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8007 du 04/01/2011 Appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau : mesures de biosécurité et dispositif de surveillance du virus H5N1 hautement pathogène de l’influenza aviaire.


Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8287 du 27/12/2011 Influenza A H1N1 - rappel des mesures de biosécurité en élevage porcin


Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8115 du 06/06/2012 Analyse de la mise en place et du fonctionnement du dispositif national de surveillance des virus influenza chez le porc. Action de la Plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale.

Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8125 du 19/06/2012 Enquête relative à l’influenza aviaire en 2012. Modification par Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8134 du 27/06/2012

Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8134 du 27/06/2012 Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8125 du 19 juin 2012 relative à l’enquête influenza aviaire en 2012 - note consolidée.

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8145 du 09/07/2012 Vaccination obligatoire des pigeons contre la maladie de Newcastle et contrôle de cette vaccination au sein des élevages de pigeons.


Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8101 du 18/06/2013 Enquête relative à l’influenza aviaire en 2013.




Page modifiée le 17/01/11 par B.PEIFFER

Liens vérifiés 20041229