Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l’environnement (ex. installations classées, contaminants, déchets…) parus depuis 1990

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AVANT 1990

Code de l'environnement

Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées; Abrogée par la Directive 2008/98/CE avec effet au 12 décembre 2010

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Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets. Abrogation et remplacement par Directive 2006/12/CE

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Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (lien non consolidé)

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [Journal officiel L 262 du 27.09.1976].

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Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi du 19 juillet 1976.

Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

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Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

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Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

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Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium. Abrogation par Directive 2008/105/CE

Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane; Abrogation par Directive 2008/105/CE

Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture  

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Circulaire DPPR/SDPD/AS/SM N° 0389 du 29 mars 1999 Arrêtés du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées - Contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs

Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

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Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

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1990

1991

Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Abrogation par Directive 2006/66/CE

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JOUE 31/12/91 Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux. Abrogée par la Directive 2008/98/CE avec effet au 12 décembre 2010

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1992

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de
l'environnement

Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

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1993

Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

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Décision 93/98/CEE du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

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Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires

1994

Décret 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Circulaire du 27 mai 1994 relative à l'application du règlement (CEE) n°259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
 

JORF 30-07 Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Modifié par Arrêté du 30 juin 1998  

Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux

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JOUE 31/12/94 Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages

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Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

1996

Décret n°96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement

Décret 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

REGLEMENT (CE) N° 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Modification par Règlement (UE) no 709/2010

1997

JOUE 01-02 Règlement (CE) nº 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 17-08 Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Décision 97/640/CE du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties

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JORF 02/10/97 Arrêté du 9 septembre 1997 (Texte consolidé dans le site de l'INERIS) relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par Arrêté du 31 décembre 2001 ; Arrêté du 3 avril 2002

1998

JORF 03-03 Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

JORF 23-09 Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF 22-07 Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

Contenu : ce texte actualise la liste des agents biologiques pathogènes en y incluant notamment les Escherichia coli cytotoxiques (O157:H7).

JOUE 17/07/98 Directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifié par Directive 2002/27/CE ; Directive 2003/121/CE ; Directive 2004/43/CE

1999

Circulaire du 12 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

JOUE 16/07/99 Directive 99/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

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2000

JORF 07-06 Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1455 " Carbure de calcium (stockage) ".

JOUE 06/09/00 Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 10-05 Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
 

JORF 21-05 Décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (Legifrance - Actualité du Journal Officiel). Modification par Arrêté du 20 juin 2005

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire no 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Règlement (CE) nº 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

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J.O.C.E 28-07 Décision 2000/479/EC de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2004] (1)

JOUE 17-10 DIRECTIVE 2000/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16,paragraphe 1,de la directive 89/391/CEE)
 

JOUE 25-11 Décision 2000/738/EC de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [notifiée sous le numéro C(2000) 3318]

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

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JOUE 28-12 Décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle

SCADPLUS - explications concernant ce texte

2001

JOUE 16-02 Décision 2001/118/EC de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets

JOUE 16-02 Décision 2001/119/EC de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2001) 106] (1)

JORF 17-02 Décret no 2001-146 du 12 février 2001 modifiant le décret no77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

JOUE 16-03 Règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. 

Ce règlement porte fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (métaux lourds, mycotoxines et nitrates).

SCADPLUS - explications concernant ce texte. Abrogation et remplacement par Règlement (CE) n o 1881/2006

JOUE 16-03 Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires

JOUE 24-04 Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
 

JORF 14-04 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

JORF 14-04 Ordonnance no 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

JOUE 21-07 Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (texte non paru au Journal officiel)

JOUE 21-08 Directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)
 

JOUE 22-08 Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1)
 

JOUE 17-09 Décision 2001/681/EC de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (1)

JOUE 27-09 Décision 2001/704/EC de la Commission du 26 septembre 2001 abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable [notifiée sous le numéro C(2001) 2863]

JOUE 24-10 Décision 2001/744/EC de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2001) 3091] (1)

JORF 18-11 Décret no 2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

JOUE 22-01 Directive 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1)

JOUE 22-01 Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

JOUE 31-12 Règlement (CE) no 2557/2001 de la Commission, du 28 décembre 2001, portant modification de l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

JORF 02/03/02 Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par Arrêté du 3 avril 2002

2002

JOUE 07/03/02 Règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil

JOUE 16/03/02 Décision no 466/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement

JORF 04/04/02 Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés.


JORF 04/04/02 Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).

JORF 04/04/02 Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles.

JOUE 16/03/02 Directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)
 

JORF 19/04/02 Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

JOUE 05/08/02 Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1)

JOUE 10/09/02 Décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement.  

JORF 21/09/02 Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
 

JORF 21/09/02 Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1)
   

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 10/07/02 Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

JORF 03/10/02 Instruction du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes

Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)

PREFECTURE DU BAS RHIN Arrêté du 3 septembre 2002 Lutte contre le Campagnol Terrestre

JORF 01/10/02 Arrêté du 27 septembre 2002 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/10/02 Décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce


MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/10/02 Arreté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes


MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/10/02 Arreté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

JORF 09/11/02 Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

JOUE 19/11/02 Décision 2002/909/EC de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux règles italiennes concernant la dispense de l'autorisation imposée aux entreprises et établissements qui valorisent des déchets dangereux en vertu de l'article 3 de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2002) 4392] (1)

JOUE 19/11/02 Décision 2002/910/EC de la Commission du 18 novembre 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2002) 4435] (1)

JORF 27/11/02 Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

JORF 27/11/02 Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

JOUE 29/11/02 Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (1)
 

JORF 01/12/02 Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Modification par Arrêté du 10 février 2005

JORF 01/12/02 Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Modification par Arrêté du 10 février 2005

Bulletin officiel ECOLOGIE - Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)

 JOUE 09/12/02 Règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets
 

JORF 27/12/02 Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

 

JOUE 16/01/03 Décision 2003/33/EC du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE

JOUE 06/03/03 Décision 2003/106/EC du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

JORF 29/12/02 Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

JORF 07/03/03 Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Modification par Arrêté du 27 décembre 2005

2003

JOUE 09/01/03 Directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (1)

JORF 14/01/03 Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.

JORF 22/01/03 Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole.

Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

JOUE 06/03/03 Règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1)

JOUE 20/02/03 Décision 2003/113/EC de la Commission du 19 février 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 557] (1)

 JORF 26/03/03 Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.
 

JORF 15/04/03 Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature). Modification par Arrêté du 21 mars 2005

JORF 15/04/03 Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux). Modification par Arrêté du 21 mars 2005

JORF 13/03/03 LOI n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (1).

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - BO N°15 - Circulaire du 17 mars 2003 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées)

JORF 07/06/03 Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.

JORF 10/05/03 Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation. Modifié par Arrêté du 16 août 2004

JORF 16/04/03 LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1).

JORF 25/04/03 LOI n° 2003-377 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)

JORF 25/04/03 LOI n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)

JORF 25/04/03 Décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 relatif aux apports organiques.

JOUE 21/05/03 Décision 2003/368/EC de la Commission du 20 mai 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 1605] (1)

JOUE 25/06/03 DIRECTIVE 2003/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

JORF 25/07/03 Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés.

JORF 13/09/03 Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif).

JORF 25/07/03 Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural.

JOUE 29/09/03 Règlement (CE) no 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

JORF 31/07/03 LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1).

JORF 31/07/03 LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1).

JOUE 20/08/03 Décision 2003/610/EC de la Commission du 19 août 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 2944] (1)

JORF 21/08/03 Décret n° 2003-774 du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.

JORF 21/08/03 Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Modification par Arrêté du 19 octobre 2006

JORF 17/10/03 LOI n° 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (1).

JORF 17/10/03 LOI n° 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (1).

JORF 17/10/03 LOI n° 2003-987 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes) (1).

JOUE 16/10/03 Règlement (CE) no 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane

JOCE 13/11/03 Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 04/11/03 Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.

JORF 07/11/03 Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable. Modification par Arrêté du 17 juin 2005

JORF 19/11/03 Décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural.

JOUE 19/12/03 Directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)

JORF 30/01/04 Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

JORF 13/03/04 Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire du 23 décembre 2003 relative aux installations classées, schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils

2004

JORF 28/01/04 Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)

JORF 05/03/04 Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur

JORF 05/03/04 Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

JOUE 13/02/04 Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (1)

JOUE 18/02/04 Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

JOUE 04/03/04 Décision 2004/209/EC de la Commission du 28 janvier 2004 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2004, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 103]

JOUE 05/03/04 Décision 2004/214/EC de la Commission du 3 mars 2004 modifiant la décision 2000/40/CE quant à la période de validité des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs [notifiée sous le numéro C(2004) 310] (1)

JOUE 19/03/04  Décision 2004/259/EC du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

JORF 26/03/04 Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural

JOUE 08/04/04 Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (1). Modification par Règlement (CE) no 1336/2008

JOUE 02/10/04 Décision 2004/669/CE de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs, et modifiant la décision 2000/40/CE [notifié sous le numéro C(2004) 1414] (1)

JOUE 29/04/04 Règlement (CE) no 834/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

JOUE 30/04/04 Règlement (CE) no 870/2004 du Conseil du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 (1)

MINISTERE DE LA SANTE - Bulletin officiel - Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

JORF 28/05/04 Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

JORF 28/05/04 Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz.

JORF 28/05/04 Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine.

JORF 28/05/04 Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech.

JOUE 30/04/04 DÉCISION 2004/382/CE de la Commission, du 26 avril 2004, adoptant des décisions d'importations communautaires pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil (1)

JOUE 30/04/04 Décision 2004/394/CE de la Commission, du 29 avril 2004, relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d'hydrogène, peroxyde d'hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1446]

JOUE 30/04/04 Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

JOUE 30/04/04 Directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)

JOUE 30/04/04 Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (1)

JOUE 06/08/04 Décision 2004/575/CE du Conseil du 29 avril 2004 portant conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée

JORF 12/06/04 Avis au public, aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement, aux professionnels des secteurs de l'industrie et de la production d'énergie et aux associations de défense de la nature et de l'environnement

JORF 15/08/04 Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Modification par Arrêté du 25 octobre 2005

JORF 03/07/04 Décret no 2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées

DGS - Circulaires MSPS/DGS/SD 7 A et MEDD/DE/SDPGE/BERE n°s 309 et 12 du 5 juillet 2004 relatives à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrate des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates

Circulaire du 13 juillet 2004 relative aux Installations classées. Stratégie de maîtrise et de réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé

JORF 07/09/04 Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques

JOUE 06/08/04 Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

Circulaire interministérielle DGS/DPPR n°2004-413 du 06 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéro-
réfrigérantes humides

Circulaire du 19 août 2004 relative aux installations classées - élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet

JORF 31/08/04 Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux

JORF 04/09/04 Décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »

JOUE 05/10/04 Règlement (CE) n 1682/2004 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)

JORF 20/10/04 Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 13/01/05 Circulaire du 11 octobre 2004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature) (texte non paru au Journal officiel)

JOUE 31/07/06 Décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l'inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE)

Circulaire du le 3 novembre 2004 relative au plan national santé environnement (PNSE) définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour
détecter, prévenir et lutter contre les pollutions de l'environnement ayant un impact sur la santé

JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. 


JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 

JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée 

Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable

JORF 19/11/04 Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 

JORF 23/11/04 Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic

JORF 02/12/04 Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures 

Circulaire du 24 novembre 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées

AIDA - INERIS - Circulaire du 26/11/04 relative à l’inspection des Installations Classées – action « sites pollués au plomb »

JORF 29/12/04 Décret n° 2004-1429 du 23 décembre 2004 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national

 JORF 31/12/04 Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

JOUE 26/01/05 Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

AIDA 22/11/05 Circulaire du 28 décembre 2004 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2005

2005

JOUE 20/01/05 Décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d’origine animale importés des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 4992] (1)

JORF 20/01/05 Arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

JOUE 08/02/05 Directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires (1)

JOUE 08/02/05 Recommandation 2005/108/CE de la Commission du 4 février 2005 sur l’exécution de mesures supplémentaires des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2005) 256]

JORF 17/03/05 Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

JORF 17/03/05 Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

JORF 28/04/05 Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)

Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)

JORF 12/02/05 Décret n° 2005-114 du 11 février 2005 relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural

Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement - Bilan de fonctionnement (texte non paru au Journal officiel)

Circulaire du 21 février 2005 relative aux installations classées – Application de la réglementation aux plumes et duvets (texte non paru au Journal officiel)

JORF 24/02/05 LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

JORF 02/03/05 LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)

Circulaire du 01 mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des
Communautés Européennes dit « Van de Walle »

JORF 16/04/05 Arrêté du 9 mars 2005 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2005

Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel) 

JORF 28/04/05 Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)


JORF 28/04/05 Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)

AIDA 22/11/05 Circulaire du 18 avril 2005 concernant la législation relative aux installations classées - Instruction des demandes d'autorisation : information des entreprises et maîtrise des délais.

AIDA 28/07/05 Circulaire du 26 avril 2005 d'application du décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

JOUE 28/04/05 Règlement (CE) no 642/2005 de la Commission du 27 avril 2005 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1)


JOUE 04/05/05 Décision 2005/342/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] (1)

JOUE 04/05/05 Décision 2005/344/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires [notifiée sous le numéro C(2005) 1028] (1)

Circulaire du 05 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets

JOUE 11/05/05 Décision 2005/369/CE de la Commission du 3 mai 2005 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 1355]


JORF 31/05/05 Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets


JOUE 10/06/05 Décision 2005/416/CE de la Commission du 19 mai 2005 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE, 2001/852/CE et 2003/508/CE (1)
Concerne:
Décisions révisées concernant l’importation des substances chimiques aldrine, chlordane, chlordiméforme, DDT, dieldrine, dinosèbe et ses sels et esters, EDB (1,2-dibromoéthane ou bromure d’éthylène), fluoroacétamide, hexachlorocyclohexane HCH (mélange d’isomères), heptachlore, PCB et PCT, remplaçant les précédentes décisions d’importation de 1995

JOUE 12/07/05 Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable

JORF 06/07/05 Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

JORF 06/07/05 Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

JORF 01/09/05 Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs

JOUE 30/09/05 Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

JORF 19/07/05 Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

JORF 22/07/05 Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

JORF 14/09/05 Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

JORF 05/08/05 Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

JORF 05/08/05 Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

BO SANTE - Circulaire interministérielle DGS/SD7 C no 2005-375 du 4 août 2005 relative à l’exercice de la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité et du saturnisme dans l’habitat

Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l’environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (BOMEDD n° 05/19 du 15 octobre 2005)

BO MINISTERE DE L'ECOLOGIE 23/11/05 Circulaire du 17 août 2005 relative à l'inspection des installations classées anciens sites industriels d'exploitation ou de transformation d'amiante (texte non paru au Journal officiel)


JOUE 24/08/05 Décision 2005/625/CE de la Commission du 23 août 2005 déterminant les quantités de bromure de méthyle autorisées à être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté européenne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2005) 468]


JOUE 06/09/05 Règlement (CE) no 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil 

JOUE 06/09/05 Règlement (CE) no 1446/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne le Royaume-Uni et l'Autriche (1)

JORF 14/09/05 Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005 relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs

JOUE 30/09/05 Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions. Modification par Directive 2009/123/CE

JORF 09/09/05 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

JORF 09/09/05 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

JORF 16/09/05 Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement


JOUE 15/09/05 Décisions adoptées par la Commission en vertu de l'article 9 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

JORF 29/09/05 Décret n° 2005-1219 du 28 septembre 2005 relatif aux délais de déclaration et de conservation mentionnés à l'article L. 226-6 du code rural

JORF 29/09/05 Décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural

JORF 26/10/05 Avis aux producteurs d'équipements électriques et électroniques

JORF 27/10/05 LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

JORF 27/10/05 Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116

JORF 27/10/05 Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

AIDA 16/11/05 Circulaire n° BPSPR/2005-305/TJ du 18 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d'activité des installations classées - choix des usages

JORF 19/11/05 Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

AIDA - Circulaire du 23/09/05 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Quantification, déclaration et vérification des émissions - Plan de surveillance

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire du 26 septembre 2005 relative aux systèmes d'échange de quotas d'émission de CO2 - plan de surveillance

JORF 06/12/05 Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

JORF 06/12/05 Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ,texte n° 36

JORF 19/11/05 Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

JORF 02/12/05 Arrêté du 3 novembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

JORF 24/12/05 Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

Circulaire du 08/11/05 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés

AIDA 22/11/05 Circulaire du 09 novembre 2005 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2006

JOUE 29/11/05 Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (1)

JORF 05/01/06 Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

JORF 06/12/05 Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité

JORF 27/12/05 Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 nos 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique

JOUE 09/12/05 Directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)

JORF 04/12/05 Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

JORF 04/12/05 Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

JORF 29/11/05 Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée. Modification par Arrêté du 6 juillet 2006 Arrêté du 23 novembre 2006

Circulaire DGS/SD 5 C no 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'hépatite A aiguë

JORF 30/11/05 Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

JOUE 04/02/06 Décision 2006/61/CE du Conseil du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants

JORF 16/12/05 Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

JOUE 27/12/05 Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)

JORF 11/02/06 Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole ; instructions complémentaires (texte non paru au Journal officiel)

2006

JORF 11/01/06 Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés

JORF 22/02/06 Arrêté du 12 janvier 2006 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées

JOUE 04/02/06 Règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (1)

JORF 04/02/06 Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. Abrogation par Arrêté du 13 août 2007

JORF 04/02/06 Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires. Abrogation par Arrêté du 13 août 2007


JORF 04/02/06 Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires. Abrogation par Arrêté du 13 août 2007

JOUE 04/02/06 Règlement (CE) no 196/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de la norme européenne EN ISO 14001:2004, et abrogeant la décision 97/265/CE

JORF 15/02/06 Décret n° 2006-163 du 9 février 2006 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural

JOUE 14/06/06 Décision 2006/402/CE de la Commission du 9 février 2006 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire (1)

JOUE 06/05/06 Décision 2006/329/CE de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2006) 438] (1)

AIDA 11/05/06 Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets


JOUE 09/03/06 Décision 2006/194/CE de la Commission du 2 mars 2006 établissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil
relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2006) 598] (1)

AIDA 11/05/06 Circulaire UHC/PA2 no 2006-16 du 06/03/06 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement

JORF 12/03/06 Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an

JORF 22/03/06 Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

JORF 22/03/06 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations


JOUE 27/04/06 Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (1)

JOUE 07/04/06 Règlement (CE) no 565/2006 de la Commission du 6 avril 2006 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1)

JOUE 04/08/06 Décision 2006/540/CE de la Commission du 11 avril 2006 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1483] (1)

AIDA - Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement


JORF 14/04/06 Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

JOUE 22/04/06 Règlement (CE) no 627/2006 de la Commission du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires

JORF 26/04/06 Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

JORF 26/04/06 Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

JORF 26/04/06 Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

JORF 26/04/06 Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

JOUE 29/04/06 Règlement (CE) no 658/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

JOUE 29/04/06 Règlement (CE) no 659/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

JOUE 29/04/06 Règlement (CE) no 660/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

JOUE 19/06/06 Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE 12/05/06 Décision 2006/340/CE de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1823] (1)

JOUE 30/05/06 Décision 2006/373/CE de la Commission du 11 mai 2006 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0078 du 11/05/06 relative à la mise en œuvre de la Directive IPPC pour les élevages

JOUE 14/06/06 Règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1)

JOUE 14/06/06 Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive
70/156/CEE du Conseil (1)

JORF 27/05/06 Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à laparticipation du public en matière d'environnement, modifiant le code del'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Circulaire DGAL/C2006-8005 du 23/05/2006 : Contrôles sur place et réductions relatifs à la conditionnalité des aides 2006.(conjointe à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4043 et DGFAR/SDSTAR/C2006-5023)

JORF 30/05/06 Décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

JORF 30/05/06 Arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

AIDA - Circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact

JORF 31/05/06 Avis concernant la mise en oeuvre du règlement européen n°648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents


JORF 02/06/06 Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées

JORF 10/06/06 Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement


Circulaire DGAL/SDSPA/C2006-8007 du 12/06/2006 : Mise en oeuvre de la conditionnalité pour le paiement des aides directes au titre de l'année 2006.(conjointe à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2006-4049 et DGFAR/SDSTAR/C2006-5031)

JOUE 12/07/06 Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Le règlement (CEE) no 259/93 et la décision 94/774/CE sont abrogés avec effet au12 juillet 2007.

JOUE 14/11/06 Position commune (CE) no 17/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant les règlements (CEE) no 793/93 du Conseil et (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

JOUE 14/11/06 Position commune (CE) no 18/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no …/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques

Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes

JORF 05/09/06 Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire du 4 juillet 2006 relative à la diffusion des cartes des risques (texte non paru au Journal officiel)

JORF 12/08/06 Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée

Circulaire du 6 avril 2007 relative à la déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (texte non paru au Journal officiel)

JORF 14/07/06 Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier

JORF 16/07/06 Décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

JORF 16/07/06 Décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-8 du code rural

JORF 16/07/06 Arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural

JORF 29/08/06 Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus

JORF 29/08/06 Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

JORF 05/10/06 Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

AIDA - Circulaire du 25/07/06 relative au bilan de Fonctionnement - Installations classées ; Mise en oevre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Circulaire du 25/07/06 d'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

JORF 29/07/06 Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées
(concerne la pisciculture d'eau douce)

Circulaire MAP/DGFAR/SDEA/C2006-DE/SDMAGE/BPREA/PhJ/no 12 du 31 juillet 2006 relative aux nouvelles mesures de fin de gestion du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA 2) (texte non paru au Journal officiel)

JORF 01/08/06 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides


JORF 11/08/06 Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale


JOUE 25/09/06 Règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement


JOUE 26/09/06 Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (1). Abrogée par la Directive 2008/98/CE avec effet au 12 décembre 2010

AIDA - Circulaire du 12/09/06 relative à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006 relatif à l'annulation partielle de l'ordonnance n° 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations
classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Circulaire du 12/09/06 concernant l'instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d'élevage
Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Circulaire du 12/09/06 relative aux Installations classées – Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques

Circulaire du 12 septembre 2006 relative à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006 relatif à l'annulation partielle de l'ordonnance no 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets (texte non paru au Journal officiel)

Circulaire du 12 septembre 2006 sur instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d'élevage - Mise en oeuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (texte non paru au Journal officiel)

JOUE 28/10/06 Décision 2006/730/CE du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international


JORF 28/11/06 Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux

AIDA - Circulaire du 19/10/06 concernant l'analyse des études d'impact pour les installations classées d'élevage

Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0231 du 27/10/06 relative aux fiches de fonction des différents acteurs des Directions départementales des services vétérinaires en matière d'inspection des installations classées

JORF 16/11/06 Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

JOUE 16/11/06 Décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5362] (1)

JOUE 24/11/06 Décision 2006/799/CE de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols [notifiée sous le numéro C(2006) 5369] (1)

JORF 25/11/06 Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003

JORF 26/11/06 Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées



JORF 05/12/06 Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification

JORF 03/01/07 Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée

Circulaire du 28 novembre 2006 relative aux Installations classées : contrôles périodiques des émissions de polluants par un organisme agréé


JOUE 16/12/06 Décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE

JOUE 20/12/06 Règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires (1)

Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2006-1007 du 18/12/2006 : Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à compter du 1er février 2007.

JOUE 23/12/06 Règlement (CE) no 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural


JOUE 29/12/06 Directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (1)


JOUE 30/12/06 Règlement (CE) no 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 (1)

Règlement (CE) n o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 17/01/07 Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2007

AIDA - Circulaire du 27/12/06 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2007

JOUE 30/12/06 Au sommaire:
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE,
93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et
instituant une agence européenne des produits chimiques

Modification par Règlement (CE) no 134/2009; Règlement (UE) no 276/2010

2007

 

JORF 18/01/07 Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

Circulaire interministérielle DGS/SD7B/DPPR no 2007-14 du 8 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Groupe DUCAMP DAS 250 »

JORF 15/03/07 Arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8018 du 16/01/2007 : Agrément des usines de compostage mettant en œuvre une méthode alternative de compostage (autre qu'en réacteur fermé).

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8019 du 16/01/2007 : Mise en application des règlements (CE) n°1774/2002, n°181/2006, n°208/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux, dont le lisier, en tant qu'engrais organiques et amendements : description des filières et des règles d'épandage.

JORF 18/04/07 Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427- 8 du code de l'environnement


JORF 23/02/07 Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement

JORF 17/02/07 Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Circulaire du 08/02/07 relative à la prévention de la pollution des sols - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués

Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués

Circulaire du 08/02/2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles

Circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (texte non paru au Journal officiel)

Circulaire n ° BPSPR/2005-371/LO du 08/02/07 relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée - Chaîne de responsabilités - Défaillance des responsables

JORF 03/03/07 Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

JOUE 07/03/07 Décision 2007/151/CE de la Commission du 6 mars 2007 modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et sur l'application de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2007) 634] (1)

JOUE 08/03/07 Décision 2007/156/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduit la Communauté à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2007) 663]


JOUE 15/03/07 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, telle que modifiée en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel (1)

AIDA - Circulaire du 14/03/07 venant compléter la circulaire du 6 juillet 2005 relative aux installations classées- Circulaire d'application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions concernant certaines notions relatives aux élevages

JORF 23/03/07 Décret n° 2007- 396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres

JORF 23/03/07 Décret n° 2007- 397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

JORF 24/03/07 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

JOUE 29/03/07 Recommandation de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires (1)

JOUE 29/03/07 Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (1)


JORF 31/03/07 Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents

JOUE 31/03/07 Décision 2007/205/CE de la Commission du 22 mars 2007 établissant un modèle commun pour le premier rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de certains composés organiques volatils [notifiée sous le numéro C(2007) 1236] (1)

JORF 03/04/07 Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

JOUE 04/04/07 Décision 2007/211/CE de la Commission du 27 mars 2007 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2007, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1285] (1)


JORF 04/05/07 Décret n° 2007-674 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées

JORF 05/05/07 Arrêté du 3 avril 2007 portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact et à le rendre accessible au public


JORF 05/05/07 Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (rectificatif)

JORF 08/05/07 Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

JORF 08/05/07 Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

JORF 10/05/07 Décret n° 2007-744 du 9 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des détergents

JOUE 15/05/07 Position commune (CE) no 7/2007 du 19 avril 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (1)


JORF 17/05/07 Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués 

JORF 06/05/07 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

AIDA - Circulaire du 25/04/07 relative aux plans de gestion des déchets ménagers

BO MEDAD - Circulaire du 4 mai 2007 sur épandages et piscicultures (texte non paru au Journal officiel)

AIDA - Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance " risques technologiques " et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées

Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état »

AIDA - Circulaire du 15/05/07 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets (concerne les déchets électroniques)

JORF 16/05/07 Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012 

Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2007-5031 du 30/05/2007 : PMPOA 2 : suivi des dossiers 2007 reçus au 31 décembre 2006.

JORF 01/06/07 Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (Journal officiel du 28 juin 2007)

JOUE 09/06/07 Règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

Circulaire DGS/EA2 no 2007-233 du 13 juin 2007 relative à la diffusion d'une version 3 de l'application informatique Saturnins traitant des risques liés au plomb et à l'insalubrité par les services Santé/Environnement

JOUE 20/06/07 Recommandation 2007/425/CE de la Commission du 13 juin 2007 définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce [notifiée sous le numéro C(2007) 2551]

AIDA - Circulaire DPPR/SEI3/NL-07-112 du 25/06/07 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne

JORF 10/07/07 Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22


JORF 14/07/07 Décret n° 2007-1090 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

JOUE 27/07/07 Décision 2007/531/CE de la Commission du 26 juillet 2007 relative au questionnaire à l'usage des États membres pour l'établissement des rapports sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010 [notifiée sous le numéro C(2007) 3547]

MEDAD - Circulaire du 8 août 2007 relative aux commissions locales d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)


Circulaire DPPR/SEI3/IP-07- 125 du 08/08/07 relative à l'utilisation des produits désodorisants et / ou réduisant les émissions de gaz dans les installations classées d'élevage

JOUE 31/08/07 Décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3416] (1)

Circulaire interministérielle DGS/EA2 no 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile

BO MEDAD - Circulaire du 7 septembre 2007 relative aux installations classées (élevages, volailles) utilisation de nouvelles références de rejets

JORF 13/09/07 Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural

JORF 13/09/07 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux

JORF 01/09/07 Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221

JOUE 04/10/07 Décision 2007/639/CE de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d'informations au titre du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [notifiée sous le numéro C(2007) 4409]

JORF 31/10/07 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural

JORF 31/10/07 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

JORF 03/11/07 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

JORF 20/11/07 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques

JORF 20/11/07 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques

JORF 20/11/07 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)

JORF 20/11/07 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331

JOUE 22/11/07 Règlement (CE) no 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007 portant adaptation du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1)

JORF 01/12/07 Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007

Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5037 du 28/11/2007 (407 K) Mise en oeuvre de la réglementation relative à la fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR et à la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux et CMR.

JORF 13/12/07 Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007

JORF 18/12/07 Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions

JOUE 18/12/07 Règlement (CE) no 1493/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le format du rapport à présenter par les producteurs, les importateurs et les exportateurs de certains gaz à effet deserre fluorés

JOUE 18/12/07 Règlement (CE) no 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés (1)

JORF 23/12/07 Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8319 du 24/12/2007 Rectificatif de la liste des laboratoires recherchant des métaux lourds dans les plans de contrôle résidus chimiques des poissons d'élevage, du gibier sauvage, du lapin, des volailles et des animaux de boucherie.

JOUE 16/01/08 Décision 2008/50/CE de la Commission du 13 décembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à la convention d'Aarhus en ce qui concerne les demandes de réexamen interne d'actes administratifs

JORF 17/01/08 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut»

JORF 17/01/08 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

JORF 19/01/08 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

Circulaire du 18/10/07 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement

JOUE 05/02/08 Règlement (CE) no 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

AIDA - Circulaire du 23 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008 (Non publiée)

BO MEDAD - Circulaire du 11 juillet 2007 relative à la publication du règlement 1013/2006 relatif au transfert de déchets

JORF 22/02/08 Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement

JOUE 26/02/08 Position commune (CE) no 1/2008 du 20 décembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (1)

MEDAD - Circulaire du 28 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8039 du 18/02/2008 (122 K) Service public de l'équarrissage - Modèles d'arrêtés de réquisition.(conjointe à la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4010)

JORF 08/03/08 Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement

JORF 13/03/08 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

JOUE 18/03/08 Position commune (CE) no 4/2008 du 20 décembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

JOUE 18/03/08 Noms et adresses des organes de gestion et des autorités scientifiques désignés par les États membres conformément à l'article IX, paragraphe 1, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et visés à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE 18/03/08 Lieux d'introduction et d'exportation désignés par les États membres pour le commerce avec les pays tiers conformément à l'article VIII, paragraphe 3, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et visés à l'article 12 du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE 20/03/08 Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

JOUE 20/03/08 Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

BO MEEDDAT - Au sommaire: Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions
polluantes et des déchets (texte non paru au Journal officiel)

Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 et DE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26 mars 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre du 4e programme d'action dans
les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)

JOUE 01/04/08 Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement

JOUE 08/04/08 Règlement (CE) no 319/2008 de la Commission du 7 avril 2008 modifiant, d'une part, le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

JOUE 17/04/08 Règlement (CE) no 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

JOUE 17/04/08 Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant la prolongation de la validité de l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement

JOUE 19/04/08 Décision 2008/320/CE de la Commission du 25 mars 2008 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2008) 1053]


JOUE 24/04/08 Décision 2008/327/CE de la Commission du 21 avril 2008 portant dérogation à certaines dispositions de la décision 2006/923/CE concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) [notifiée sous le numéro C(2008) 1444]

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE - DGPEI
Circulaire DGPEI/SDEPA/C2008-4019 du 24/04/2008 (186 K) Aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.

JOUE 01/05/08 Décision 2008/350/CE de la Commission du 3 avril 2008 relative aux règles applicables en Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et en Écosse concernant les dispenses d'autorisation accordées aux entreprises et aux établissements qui assurent la valorisation de déchets dangereux en application de l'article 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1212] (1)

JORF 17/05/08 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF 21/05/08 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)

JOUE 24/05/08 Décision 2008/385/CE de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 268] (1)

JOUE 29/05/08 Règlement (CE) no 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d'essais et d'information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (1)

JOUE 29/05/08 Règlement (CE) no 466/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1)

Circulaire DGFAR/SDEA/C2008-5026 du 26/05/2008 (1.81 M) Circulaire 2008 " mesures agroenvironnementales ".

JOUE 31/05/08 Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

JOUE 04/06/08 Décision 2008/409/CE de la Commission du 17 avril 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1403] (1)


JOUE 04/06/08 Décision 2008/410/CE de la Commission du 30 avril 2008 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1639]

JOUE 11/06/08 Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

JOUE 14/06/08 Recommandation 2008/446/CE de la Commission du 29 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l'oxyde de cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 2243] (1)

JOUE 19/06/08 Recommandation 2008/464/CE de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le zinc, le chlorure de zinc et le distéarate de zinc [notifiée sous le numéro C(2008) 2329] (1)

Règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1)

JOUE 19/06/08 Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: zinc, chlorure de zinc, distéarate de zinc (1)

JOUE 20/06/08 Recommandation 2008/468/CE de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc et le bis(orthophosphate) de trizinc [notifiée sous le numéro C(2008) 2322] (1)


JOUE 20/06/08 Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: oxyde de zinc, sulfate de zinc, bis(orthophosphate) de trizinc (1)

JOUE 21/06/08 Recommandation 2008/471/CE de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trichloroéthylène, le benzène et le 2-méthoxy-2-méthylbutane [notifiée sous le numéro C(2008) 2271] (1)


JOUE 21/06/08 Recommandation 2008/472/CE de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, le chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium et l'hexachlorocyclopentadiène [notifiée sous le numéro C(2008) 2316] (1)


JOUE 21/06/08 Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: trichloroéthylène, benzène, 2-méthoxy-2-méthylbutane (1)


JOUE 21/06/08 Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: chlorure de 2,3-poxypropyltriméthylammonium, chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium et hexachlorocyclopentadiène (1)

JORF 19/07/08 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre. Modification par Arrêté du 8 août 2008

MEEDDAT Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire (Journal officiel du 10 juillet 2008)

Circulaire du 09/07/08 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées

JORF 31/07/08 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides (concerne le formaldéhyde)

JORF 09/08/08 Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC

JOUE 14/08/08 Règlement (CE) no 811/2008 de la Commission du 13 août 2008 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages


JORF 30/08/08 Arrêté du 8 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

JORF 04/09/08 Avis aux détenteurs et aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides gérés par le ministère chargé de l'agriculture

JOUE 15/09/08 Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)

JORF 11/10/08 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise
sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'autorisation de certains produits biocides

JOUE 13/11/08 Action commune 2008/858/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

JOUE 22/11/08 Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

JOUE 28/11/08 Décision 2008/889/CE de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941] (1)

JORF 14/12/08 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

JORF 11/12/08 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008

JORF 10/12/08 Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L.
251-1 du code rural

Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8350 du 24/12/2008 (25 K) Nouvelle méthode d'analyse officielle de détection des résidus à activité
antibiotique dans le muscle - méthode des quatre boites (méthode LMV/90/01 version 5).

JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no
1907/2006 (1)

JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (2)

JORF 17/01/09 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la
lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de
pollution par les hydrocarbures

JORF 25/01/09 Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles
en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

JOUE 17/02/09 Règlement (CE) no 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI (1)

JOUE 20/03/09 Décision 2009/251/CE de la Commission du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2009) 1723] (1)

JOUE 25/03/09 Décision 2009/292/CE de la Commission du 24 mars 2009 établissant les conditions d’une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages [notifiée sous le numéro C(2009) 1959] (1)

JORF 12/04/09 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

JORF 26/04/09 Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement

JORF 16/05/09 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise
sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides


JORF 16/05/09 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise
sur le marché de substances actives et de produits biocides

JOUE 19/05/09 Règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE 21/05/09 Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée)

JORF 23/05/09 Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œoeuvre de la conditionnalité au titre de 2009

JOUE 06/06/09 Décision 2009/431/CE de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2009) 3853]

JOUE 10/06/09 Règlement (CE) no 484/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

Circulaire DGAL/C2009-8004 du 17/06/2009 (635 K) Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides 2009.(conjointe à la circulaire DGPAAT/C2009-3068)

JORF 25/07/09 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux
sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

JORF 25/07/09 Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

JORF 25/07/09 Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n°2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

JORF 05/08/09 LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

JORF 23/10/09 Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)

JOUE 27/10/09 Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions (1)

JORF 31/10/09 Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées

JOUE 19/11/09 Données scientifiques du changement climatique: conclusions et recommandations en vue d'une prise de décisions Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur les données scientifiques relatives au changement climatique: conclusions et recommandations en vue de la prise de décisions (2008/2001(INI))

JOUE 19/11/09 REACH (projet de règlement établissant des méthodes d'essai) Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF 26/11/09 Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

JORF 26/11/09 Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

JOUE 27/11/09 Décision 2009/851/CE de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs [notifiée sous le numéro C(2009) 9105] (1)

CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2009-3119 Date: 24 novembre 2009 modalités de mise en oeuvre de l´indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour l'année 2009

JOUE 04/12/09 Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et desmélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0355 - C6-0197/2007 – 2007/0121(COD)) P6_TC1-COD(2007)0121

JORF 29/12/09 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010

JORF 24/01/10 Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2010

JORF 19/02/10 Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

JOUE 01/04/10 Règlement (UE) no 276/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques) (1)

JOUE 01/04/10 Lutte contre le changement climatique
Résolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur une stratégie de l'UE en vue d'un accord global sur le changement climatique à Copenhague et du financement approprié de la politique de lutte contre le changement climatique

JOUE 02/04/10 Lutte contre le changement climatique
Résolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur une stratégie de l'UE en vue d'un accord global sur le changement climatique à Copenhague et du financement approprié de la politique de lutte contre le changement climatique

JOUE 08/04/10 Décision 2010/205/UE de la Commission du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1955] (1)

JOUE 10/04/10 Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides (1)


JORF 06/05/10 Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques  

JOUE 18/05/10 Résolution du Comité économique et social européen sur «Le changement climatique» à l'occasion de la conférence des Nations unies sur le changement climatique – Copenhague, 7-18 décembre 2009

JOUE 18/05/10 Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague» COM(2009) 39 final

JOUE 18/05/10 Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc: adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen» COM(2009) 147 final

JOUE 18/05/10 Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de l'accord de Copenhague» COM(2009) 475 final

JOUE 22/05/10 Règlement (UE) no 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'Etiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (1)

JOUE 22/05/10 Décision de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d'un registre des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 3180] (1)


Circulaire DGAL/C2010-8004 du 02/06/2010 (1.55 M) Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides 2010.(conjointe à la circulaire DGPAAT/C2010-3058)


CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2010-3059 DU 07 juin 2010 Circulaire 2010 « mesures agroenvironnementales »

JOUE 08/07/10 Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité
Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts pour combattre le changement climatique et la diminution de la biodiversité

JORF 13/07/10 LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) 

JORF 17/07/10 Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

JORF 17/07/10 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 

JORF 18/07/10 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement 
     
   

JORF 23/07/10 LOI n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (1)

JORF 29/07/10 Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement

JOUE 12/08/10 Règlement (UE) no 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JORF 15/08/10 Convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)

JORF 22/08/10 Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

JORF 27/08/10 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Note de service DGAL/SDPPST/N2011-8081 du 05/04/2011 Méthodes officielles pour la détermination des teneurs en plomb et en cadmium dans les produits carnés, les produits de la pêche, le lait et les produits laitiers, et pour la détermination de la teneur en mercure dans les denrées alimentaires d’origine animale.

Circulaire DGAL/C2011-8003 du 04/04/2011 Mise en Å“uvre de la conditionnalité des aides 2011.(conjointe à la circulaire DGPAAT/C2011-3018)

Circulaire DGAL/C2012-8004 du 08/08/2012 Mise en Å“uvre de la conditionnalité des aides 2012.(conjointe à la circulaire DGPAAT/C2012-3069)

Circulaire DGAL/C2013-8003 du 31/07/2013 Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2013.(conjointe à la circulaire DGPAAT/C2013-3071)

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