DIOXINE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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AVANT 1998
Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 05-06 L'Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique. Abrogé par l’arrêté du 10 MAI 2000
Contenu : Ce texte définit les conditions de l'embargo assuré suite à la contamination de produits belges par la dioxine.
DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 février 2000 modifiant la décision 1999 788 CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale
Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JORF 13-05 Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique. Fac-similé.
JOCE 09/03/02 Recommandation 2002/201/EC de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 836] (1)
JOCE 06/08/02 Directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (1)
JOCE 06/08/02 Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (1)
JORF 07/09/02 Arrêté
du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché
et destruction de produits destinés à l'alimentation
animale contaminés en dioxines. Fac-similé.
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (concerne la dioxine)
JORF 14/01/03 Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. Fac-similé.
JOCE 19/06/03 Directive
2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 modifiant la
directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7
mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments
pour animaux (1)
(concerne la dioxine)
JORF 08/09/03 Arrêté du 1er septembre 2003 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines. Fac-similé.
JOCE 22/10/04 Recommandation
2004/704/CE de la Commission du 11 octobre 2004 relative au
contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type
dioxine dans les aliments pour animaux [notifiée sous le
numéro C(2004) 3461] (1)
JOCE 22/10/04 Recommandation
2004/705/CE de la Commission du 11 octobre 2004 relative au
contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type
dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le
numéro C(2004) 3462] (1)
JOCE 29/01/05 Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (1)
JOUE 06/10/05 Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL du 19 janvier 2005 relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux
JOUE 04/02/06 Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (1)
JOUE 14/02/06 Recommandation
2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la
réduction de la présence de dioxines, de furannes et de
PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2006) 235] (1)
JOUE
22/11/06 Recommandation
2006/794/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative au
contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type
dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées
alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 5425]
JOUE 20/12/06 Règlement
(CE) no 1883/2006 de la Commission du 19 décembre 2006
portant fixation des méthodes de prélèvement et
d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle
officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de
certaines denrées alimentaires (1)
JOUE 21/12/06
Recommandation
de l'Autorité de surveillance AELE no 144/06/COL du 11 mai
2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de
furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées
alimentaires
Règlement
(CE) n o 1881/2006 de la Commission du 19
décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour
certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE 16/10/08
Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no
119/07/COL du 16 avril 2007 relative au contrôle des niveaux de
fond des
dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que
ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE – DGPEI Note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4017 du 21/04/2008 (45 K) Indemnisation des pertes des laiteries et des vendeurs directs affectés par la découverte de laits contaminés par la dioxine.
JOUE 01/05/08 Décision
2008/352/CE de la Commission du 29 avril 2008 imposant des
conditions particulières applicables à la gomme de guar
originaire ou en provenance d'Inde, en raison des risques de
contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les
dioxines [notifiée sous le numéro C(2008) 1641] (1).
Abrogation par Règlement
(UE) no 258/2010
JOUE
19/06/08 Règlement
(CE) no 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant le
règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées
alimentaires en ce qui concerne l'établissement de la teneur
maximale en dioxines et en PCB du foie de poisson (1)
Circulaire
DPMA/SDA/C2008-9617 du 16/06/2008 (38 K) Accompagnement des
pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés
par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la
pollution par les PCB.
Note
de service DGAL/SDQA/N2008-8330 du 17/12/2008 (89 K) Plan de
surveillance des dioxines (PCDD/F), polychlorobiphényles de
type dioxine (PCB DL) et de certains retardateurs de flamme bromés
(RFB) pour 2009.
Circulaire
DPMA/SDAEP/C2009-9604 du 18/03/2009 (48 K) Accompagnement des
pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les
interdictions de commercialisation des poissons du fait de la
pollution par les PCB.
Note
de service DGAL/SDQA/N2009-8358 du 24/12/2009 (64 K) Plan de
surveillance des dioxines (PCDD/F), polychlorobiphényles de
type dioxine (PCB DL) pour 2010.
JOUE
26/03/10 Règlement
(UE) no 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les
importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
à des conditions particulières, en raison des risques
de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et
abrogeant la décision 2008/352/CE (1)
Note
de service DGAL/SDPPST/N2010-8288 du 26/10/2010 Méthodes
de détection, d’identification et de quantification des
dioxines, furanes, PCB "dioxin-like" et PCB indicateurs par
chromatographie en phase gazeuse couplée à la
spectrométrie de masse en haute résolution : dans
les matrices liquides et semi-liquides, dans les matrices solides
d’origine animale destinées à l’alimentation
humaine, dans les aliments pour animaux.
Note de service DGAL/SDQA/N2010-8332 du 30/11/2010 Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par les dioxines (PCDD/F), polychlorobiphényles (PCB) et perfluo-alkylés (PFA) pour 2010.
Note
de service DGAL/SDPA/N2011-8286 du 23/12/2011 Plan de
surveillance de la contamination des denrées animales issues
d’animaux terrestres par les dioxines (PCDD/F), les
polychlorobiphényles (PCB), certains retardateurs de flamme
bromés (RFB) et certains perfluo-alkylés (PFA) pour
2012.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDPA/N2012-8039 du 17/02/2012 Quantité
à prélever pour la recherche de dioxines au titre des
plans de contrôle résidus chimique pour l’année
2012.
Page modifiée le 08/08/10 par B.PEIFFER