Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les médicaments vétérinaires et les résidus (depuis juin 2000)
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Autres listes de textes
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d'information :
Contaminants et résidus alimentaires (chimiques et
pharmaceutiques)
AVANT 1990
Décret n° 65-692 du 13 août 1965 modifié portant application de la loi du 1er août 1965 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que certains produits à usage vétérinaire
Décret
73-1101 du 28 Novembre 1973 portant
application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes dans la vente des marchandises et des
falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne
les additifs destinés à
l'alimentation des animaux
JOCE 02-03 Décision 89/153/CEE de la Commission du 13 février 1989 concernant la corrélation entre les échantillons prélevés pour l'examen de résidus, les animaux dont ils proviennent et leurs exploitations d'origine
JORF 07-06 Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 08-06 Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur
Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Modifié en 2000 et en 2001.
JOCE 18-10 Décision 90/515/CEE de la Commission, du 26 septembre 1990, arrêtant les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d'arsenic. Abrogée par Décision 2002/657/EC
JORF 06-02 Décret no 91-143 du 4 février 1991 modifiant les articles R. 5146-39 et R. 5146-39-1 du code de la santé publique et relatif à la composition de la commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
JORF 27-06 Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine
JOCE 17-08 Directive 91/412/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires
L'arrêté donnant la liste positive des produits autorisés est l'Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux (JORF du 13/03/92). Ce dernier a été modifié chaque année de 1992 à 1998.
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments. Modifié par Règlement (CE) no 1647/2003
JOCE 14-05 Décision 93/256/CEE de la Commission, du 14 avril 1993, arrêtant les méthodes à utiliser pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique. Abrogée par Décision 2002/657/EC
JOCE 14-05 Décision 93/257/CEE de la Commission, du 15 avril 1993, arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus. Abrogée par Décision 2002/657/EC
JORF 29-09 Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
JORF 18-10 Décret no 94-889 du 13 octobre 1994 relatif à la pharmacie vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF 13-05 Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 616 du code de la santé publique pour l'ouverture des établissements de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires
JORF 18-08 Arrêté du 1er août 1995 modifiant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
Directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE
Cette directive établit des mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 10-05 Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
JOCE 06-11 Décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 14-01 Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
JOCE 05-03 Décision 98/179/CE de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits
JORF 17-07 Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
JOCE 11-09 Décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus
JORF 04-07 Décret no 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Fac-similé.
JOCE 24-02 Décision 2000/159/CE de la Commission, du 8 février 2000, concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil ; modifié par Décision 2001/487/EC ; Décision 2002/336/EC ; Décision 2003/16/EC
Directive
2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre
VI bis de la directive
81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux
médicaments vétérinaires. Abrogée par
Directive
2001/82/CE
Directive 2000/38/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre V bis (Pharmacovigilance) de la directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Décret no 2000-679 du 18 juillet 2000 (JO DU 21/07) relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Vous trouverez à cette adresse le fac-similé du décret qui est l'équivalent de la photocopie du texte original, Fac-similé.
JORF 07-02 Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
JORF 22-02 Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale.
JORF 14-04 Ordonnance no 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.
JORF 03-05 Ordonnance no 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires.
JOCE 29-06 Décision 2001/487/EC de la Commission du 18 juin 2001 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1614] (1)
JORF 04-07 Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires. Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2005
JORF 28-08 Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal.
JOCE 06-11 Décision
2001/770/EC de la Commission du 26 octobre 2001 concernant l'aide
financière de la Communauté au fonctionnement de
certains laboratoires communautaires de référence dans
le domaine vétérinaire en rapport avec la santé
publique (résidus) [notifiée sous le numéro
C(2001) 3229]
JORF 16-11 Décision
du 5 septembre 2001 relative au dépôt des projets de
résumés des caractéristiques des produits, de
conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires.
Règlement
(CE) ° 1815/2001 de
la Commission du 14 septembre 2001 modifiant les annexes I, II et III
du règlement (CEE) ° 2377/90 du Conseil établissant
une procédure communautaire pour la fixation des limites
maximales de résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE)
JOCE 28-11 Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
JORF 12-01
Avis relatif à des
suspensions d'autorisation de mise sur le marché de
médicaments vétérinaires
JORF 24/03/02 Arrêté
du 7 mars 2002 portant
interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription,
la délivrance et l'administration à des animaux des
préparations extemporanées vétérinaires
et des autovaccins à usage vétérinaire contenant
certains éthers de glycol.
JORF 28/03/02 Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires.
JORF 28/03/02 Avis
relatifs à des
suppressions d'autorisations de mise sur le marché de
médicaments vétérinaires.
JORF 29/03/02 Arrêté
du 22 mars 2002 portant
nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament
vétérinaire.
JOCE 03/05/02 Décision
2002/336/EC de la
Commission du 25 avril 2002 portant modification de la décision
de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des
plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément
à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le
numéro C(2002) 1520] (1)
JORF 04/05/02 Arrêté
du 7 mars 2002 portant
interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription,
la délivrance et l'administration à des animaux de
préparations extemporanées vétérinaires
et des autovaccins à usage vétérinaire contenant
certains éthers de glycol (rectificatif)
JORF 14/05/02
Avis relatif à la
suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un
médicament vétérinaire
JOCE 17/08/02 Décision
2002/657/EC de la
Commission du 12 août 2002 portant modalités
d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne
les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation
des résultats [notifiée sous le numéro C(2002)
3044] (1)
Cette décision définit des critères
de performances en ce qui concerne les méthodes analytiques et
établit le principe des limites de performances requises
(LPMR) applicables aux méthodes d'analyse à utiliser
pour les substances pour lesquelles aucune limite autorisée
n'a été définie.
JORF 30/11/02 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
JOCE 11/01/03 Décision 2003/16/EC de la Commission du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 5565] (1)
JORF 20/02/03 Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale. Fac-similé. Modifié par article R 234 du code rural.
JOCE 15/03/03 Décision 2003/181/EC de la Commission du 13 mars 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale [notifiée sous le numéro C(2003) 764] (1)
JORF 11/04/03 Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale.
JOCE 29/09/03 Règlement
(CE) no 1647/2003 du
Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no
2309/93 établissant des procédures communautaires pour
l'autorisation et la surveillance des médicaments à
usage humain et à usage vétérinaire et
instituant une Agence européenne pour l'évaluation des
médicaments
JORF 21/10/03 Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.
JOCE 10/01/04 Décision 2004/25/EC de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale [notifiée sous le numéro C(2003) 4961] (1)
JORF 13/01/04 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires.
JORF 13/02/04 Arrêté du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
JOCE 30/04/04 Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1)
JOCE 30/04/04 Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (1)
JORF 11/07/04 Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires
JORF 08/09/04 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
JORF 20/02/05 Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
JORF 28/05/05 Décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
JORF 28/05/05 Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
JOUE 09/06/05 Règlement (CE) no 869/2005 de la Commission du 8 juin 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'ivermectine et le carprofène (1)
JORF 28/06/05
Avis relatif à
l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments
vétérinaires
JORF 10/07/05
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le
marché de médicaments vétérinaires
JORF
05/01/06 Décision
du 15 décembre 2005 fixant
le modèle du certificat destiné à accompagner
les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat
membre de la Communauté européenne ou partie à
l'accord sur l'Espace économique européen lors de leur
importation sur le territoire national
JORF 17/01/06
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires
JORF
15/06/06
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires
JOUE
13/07/06 Règlement
(CE) no 1055/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant
les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil
établissant une procédure communautaire pour la
fixation des limites maximales de résidus de médicaments
vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce
qui concerne le flubendazole et le lasalocide
JORF
21/10/06 Avis
relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires
JORF
21/10/06 Avis
relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires
JORF
21/10/06 Avis
relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché
de médicament vétérinaire
JORF
22/11/06
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires
JOUE
12/12/06 Directive
2006/130/CE de la
Commission du 11 décembre 2006 portant exécution de la
directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne l'établissement de critères pour déroger
à l'exigence d'une ordonnance vétérinaire pour
certains médicaments vétérinaires destinés
aux animaux producteurs de denrées alimentaires (1)
JORF 14/03/07
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires
JORF 04/04/07
Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes
pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments
médicamenteux
JORF 26/04/07 Décret
n° 2007-596 du 24
avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription
et de délivrance au détail des médicaments
vétérinaires et modifiant le code de la santé
publique (dispositions réglementaires)
JORF 27/04/07 Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Adaptation du code de la santé
publique au droit communautaire dans le domaine du médicament
: transposition de plusieurs directives, notamment la directive
2004/28/CE du 31/03/2004 (médicaments vétérinaires).
JORF
14/06/07 Avis
relatif à l'octroi
d'autorisations de mise sur le marché de médicaments
vétérinaires
ANMV - Décision
du 17 septembre 2008 fixant la périodicité des
inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Décision
du 22 septembre 2008 relative aux bonnes pratiques de fabrication
des médicaments vétérinaires + Annexe
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8171 du 19/07/2011 Méthode de dosage des tétracyclines dans le muscle, les produits d’aquaculture et le rein par chromatographie liquide haute performance (CLHP).
Page modifiée le 13/11/10 par B.PEIFFER