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 Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant le gibier

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

1990  

JORF 21-03 Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne

JORF 01-06 Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier. Abrogé par Arrêté du 12 août 1994 

1992  

JOCE 14-09 Directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage. Abrogation par directive 2004/41

SCADPLUS - explications concernant ce texte

1993  

JORF 20-03 Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé. Modifié par Arrêté du 2 août 1995 ; Arrêté du 22 mars 2002 . Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

1994  

Décision 94/86/CE de la Commission, du 16 février 1994, établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage

JORF 04-11 Arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation

1995  

JORF 13-09 Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage; Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

1997

 JORF 03-05 Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée

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1998

1999

2000

JOCE 06/10/00 Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (notifiée sous le numéro C(2000) 2492) (Texte consolidé présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2001

2002

JORF 05/04/02 Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé. Fac-similé.
 

2005
JORF 17/06/05 Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8226 du 21/09/2005 : Protocole d'épidémiosurveillance des sangliers sauvages dans le Nord Est de la France et gestion des venaisons

Circulaire DNP/CFF du 7 août 2006 relative à la simplification des procédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales sauvages protégées figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (texte non paru au Journal officiel)

JORF 17/01/08 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8037 du 22/02/2008 (1.67 M) Gestion des suspicions et des cas d'infestations de sangliers sauvages par le parasite Alaria alata. Optimisation des prélèvements et de l'analyse de recherche dans les départements concernés.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8106 du 07/05/2008 (250 K) Mise en place des formations à la réalisation de l'examen initial dispensées aux chasseurs depuis le 1er janvier 2006.

JORF 10/05/08 Arrêté du 14 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir

JORF 11/05/08 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8139 du 16/06/2008 (63 K) Recherche des larves de trichine sur les viandes de sangliers sauvages commercialisés en circuit court (remise directe aux commerces de détail et restaurant, repas de chasse, repas associatifs).

JORF 05/09/09 Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

Note de service DGAL/SDSSA/SDPPRAT/N2011-8290 du 28/12/2011 Mise en œuvre du programme de référence SIGAL 07 " Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier " - actes de référence " salmonelles aviaires ".

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8085 du 18/04/2012 Gestion des suspicions et des cas d’infestations de sangliers sauvages par le parasite Alaria sp.. Optimisation des prélèvements et de l’analyse de recherche dans les départements concernés.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8208 du 23/10/2012 Mise en oeuvre de la modulation de la redevance sanitaire d'abattage - modalités de catégorisation des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier agréés.

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