Fièvre catarrhale - Liste des principaux textes réglementaires depuis 2000
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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JOCE 15-04 Décision 2000/292/CE de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le stock d'urgence. Abrogée par Décision 2000/477/CE
JOCE 26-07 Décision 2000/477/CE de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour le stock d'urgence
JOCE 07-10 Décision 2000/598/CE de la Commission du 3 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne, Italie. Modifiée par Décision 2000/743/CE ; Abrogation par Décision 2001/138/CE
JOCE 01-11 Décision 2000/671/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Corse (France). Abrogée par Décision 2000/734/CE
JOCE 09-11 Décision 2000/685/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre (Italie). Modifiée par Décision 2000/743/CE. Abrogée par Décision 2001/138/CE
JOCE 22-12 Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
JOCE 23-11 Décision 2000/734/CE de la Commission du 22 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue en Corse, France. Abrogée par Décision 2001/138/CE
JOCE 29-11 Décision 2000/743/CE de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/598/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE concernant certaines mesures contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre
JOCE 25-01 Décision 2001/69/CE de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale
JOCE 27-01 Décision 2001/75/CE de la Commission du 18 janvier 2001 relative à des tests d'innocuité et d'activité des vaccins contre la fièvre aphteuse et des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton
JOCE 21-02 Décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001 instituant des zones de protection et de surveillance dans la Communauté pour la fièvre catarrhale du mouton
JOCE 21-02 Décision 2001/141/CE de la Commission du 20 février 2001 concernant la mise en oeuvre d'un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale dans certaines parties de la zone de protection en Italie et l'achat par la Communauté des vaccins nécessaires aux fins de ce programme
JOCE 09-06 Décision 2001/433/CE de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour la reconstitution des stocks communautaires [notifiée sous le numéro C(2001) 1440]. Texte consolidé.
JOCE 03-08 Décision 2001/600/CE de la Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins
JORF 24-08 Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Abrogation par Arrêté du 1er avril 2008
JOCE
10-11 Décision
2001/783/EC
de
la Commission du 9 novembre 2001 concernant les zones de protection
et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les
règles applicables aux mouvements des animaux à partir
desdites zones [notifiée sous le numéro C(2001) 3421]
(1). Abrogée par Décision
2003/218/EC.
JORF
21-12 Arrêté
du 20 décembre 2001
rendant
obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine
contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements
de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Abrogation par Arrêté
du 1er avril 2008
JOCE 12/02/02 Décision 2002/108/EC de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale [notifiée sous le numéro C(2002) 432] (1)
JOCE 29/03/03 Décision 2003/218/EC de la Commission du 27 mars 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones et abrogeant la décision 2001/783/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 864] (1). Modifiée par Décision 2003/535/EC
JOCE 23/07/03 Décision 2003/535/EC de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2003) 2601] (1)
JOCE 01/10/03 Décision 2003/677/EC de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2001 et 2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 3326]
Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8179 du 04 Novembre 2003 : Fièvre catarrhale du mouton - surveillance sérologique des bovins dans les départements du pourtour méditerranéen.Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8236
Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8181 du 12 Novembre 2003 : Fièvre catarrhale du mouton - vaccination en Corse - campagne 2003/2004.Abrogation et remplacement par note de service DGAL/SDSPA/N2004-8246 (non parue au BO)
JOCE 27/11/03 Décision 2003/828/EC de la Commission du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2003) 4335] (1). Modifiée par Décision 2004/34/EC ; DÉCISION 2004/430/CE ; Décision 2004/550/CE ; Décision 2004/762/CE ; Décision 2004/898/CE ; Décision 2005/138/CE
JOCE 13/01/04 Décision 2004/34/EC de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés à partir des zones de protection [notifiée sous le numéro C(2003) 5306] (1)
JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/430/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la décision 2003/828/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton à Chypre et à Malte [notifiée sous le numéro C(2004) 1601] (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/430 /CE)
JOCE 16/07/04 Décision 2004/550/CE de la Commission du 13 juillet 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés contre la fièvre catarrhale du mouton à partir des zones de protection [notifiée sous le numéro C(2004) 1925] (1)
JOCE 15/10/04 Décision 2004/697/CE de la Commission du 14 octobre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 4055] (1)
JOCE 13/11/04 Décision 2004/762/CE de la Commission du 12 novembre 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 4398] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8282 du 15/12/2004 : Mesures de protection vis à vis de la fièvre catarrhale du mouton. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8164 (non parue au BO)
JOCE 24/12/04 Décision 2004/898/CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 5212] (1)
JOUE
18/02/05 Décision
2005/138/CE de
la Commission du 16 février 2005 modifiant la décision
2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à
partir et
à l'intérieur d'une zone réglementée
au Portugal eu égard à l'apparition d'un foyer de
fièvre catarrhale du mouton dans cet État membre
[notifiée sous le numéro C(2005) 335]
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8105 du 11/04/2005 : Fièvre catarrhale du mouton - surveillance sérologique renforcée - France continentale - année 2005. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8104
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 10/05/05 AU sommaire: Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8150 du 30/05/2005 : Laboratoires agréés pour la réalisation des épreuves sérologiques de recherche de la fièvre catarrhale du mouton. Abrogation par la Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8141
Décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones. Abrogation par Règlement (CE) no 1266/2007
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8207 du 18/08/2005 : Dispositif pilote de formation continue des vétérinaires sanitaires à l'égard de la fièvre catarrhale ovine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8215 du
06/09/2005 : Plan d'urgence Fièvre catarrhale ovine (FCO).
JOUE
15/09/05 Décision
2005/650/CE de
la Commission du 13 septembre 2005 relative à une aide
financière de la Communauté dans le cadre des
mesures
d'urgence de lutte contre la fièvre catarrhale du
mouton en Espagne en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro
C(2005) 3440]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8225 du
20/09/2005 : Fièvre catarrhale - échanges de ruminants
en provenance d'Espagne
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8253 du
08 novembre 2005 : Fièvre catarrhale du mouton - surveillance
sérologique des bovins dans les départements du
pourtour méditerranéen - campagne 2005/2006.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8254 du
08 novembre 2005 : Fièvre catarrhale du mouton - vaccination
en Corse - campagne 2005 /2006.
JOUE 08/02/06 Décision
2006/78/CE
de la Commission du 31 janvier 2006 relative à une aide
financière accordée par la Communauté en vue de
la réalisation d'une enquête épidémiologique
et de l'application de mesures de surveillance de la fièvre
catarrhale du mouton dans le contexte des mesures d'urgence de lutte
contre cette maladie au Portugal en 2004 et en 2005 [notifiée
sous le numéro C(2006) 166]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8104 du
02/05/2006 : Fièvre catarrhale du mouton - surveillance
sérologique renforcée - France continentale - année
2006.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8141 du
07/06/2006 : Laboratoires agréés pour la réalisation
des épreuves sérologiques de recherche de la fièvre
catarrhale du mouton.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8183 du
11/07/2006 : Fièvre catarrhale - échanges de ruminants
en provenance d'Espagne.
JOUE 23/08/06 Décision
2006/577/CE de
la Commission du 22 août 2006 concernant certaines mesures de
protection contre la fièvre catarrhale du mouton
(bluetongue)
[notifiée sous le numéro C(2006) 3849] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8211 du 23/08/2006 : Fièvre catarrhale ovine - mesures de surveillance liées à l'épizootie en Allemagne, Belgique et Pays-Bas.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8218 du
05/09/2006 : Désinsectisation dans le cadre de la fièvre
catarrhale ovine (FCO) [blue tongue].
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8219 du 05/09/2006 : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; Rassemblement d'animaux dans les zones réglementées ;Transit d'animaux à travers les zones réglementées ;Modalités de contrôle des limitations de mouvement.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8221 du
11/09/2006 : Fièvre Catarrhale Ovine - Possibilités de
mouvements des ruminants, ainsi que de leur sperme,
ovules et
embryons, au sein, à destination ou à partir des zones
réglementées.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8222 du
12/09/2006 : Fièvre catarrhale ovine - contrôle de
ruminants issus de périmètres interdits.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8224 du
13/09/2006 : Dispositif de formation continue des vétérinaires
sanitaires à la lutte contre la fièvre catarrhale.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8226 du
13/09/2006 : Fièvre catarrhale ovine - enquête de
prévalence dans les périmètres interdits.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8229 du
19/09/2006 : Fièvre catarrhale ovine - mouvements de veaux de
8 jours issus des périmètres interdits.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8230 du
19/09/2006 : Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges
intracommunautaires de ruminants, de leur semence, ovules et
embryons.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8232 du
26/09/2006 : Fièvre catarrhale ovine - contrôle de
ruminants issus de périmètres interdits.
Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2006-4072 du
02/10/2006 : Indemnisation des éleveurs bovins situés
dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine
du nord de la France.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8235 du
03/10/2006 : Fièvre catarrhale ovine - mouvements entre sites
d'élevages d'une même exploitation.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8236 du
03/10/2006 : Fièvre Catarrhale Ovine - mouvements nationaux de
semences fraîches.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8239
du
03/10/2006 : Fièvre catarrhale ovine - sortie d'animaux
reproducteurs des zones réglementées. Abrogation par
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8251
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8242 du
10/10/2006 : Fièvre catarrhale ovine - non-respect des
restrictions de mouvements.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8244 du
11/10/2006 : Fièvre catarrhale ovine - mouvements de broutards
issus des périmètres interdits.
Note
d'information DGAL/SDSPA/A2006-8001 du
18/10/2006 : Fièvre catarrhale ovine (FCO) en France
continentale - stratégie de lutte et perspectives.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8251 du
18/10/2006 : Fièvre catarrhale ovine - sortie d'animaux
reproducteurs d'intérêt génétique des
zones réglementées.
JOUE
10/11/06 Décision
2006/762/CE de
la Commission du 9 novembre 2006 concernant certaines mesures de
protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2006) 5315] (1)
Circulaire DGPEI/SDEPA/C2006-4076 du 09/11/2006 : Indemnisation des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8265 du
21/11/2006 : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à
l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un
abattoir situé en France, en zone réglementée ou
en zone indemne ; Rassemblement d'animaux dans les zones réglementées
; Transit d'animaux à travers les zones réglementées
; Modalités de contrôle des limitations de mouvement
.
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPENNE
ET INTERNATIONALE :
- Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2006-4082 du
01/12/2006 : Modification de la circulaire du 9 novembre 2006 "
indemnisation des éleveurs bovins situés dans la zone
réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de
la France ".
JOUE 12/1/06 Décision 2006/917/CE de la Commission du 11 décembre 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 6382]
Note
d'information DGPEI/SDEPA/O2006-4001 du
01/12/2006 : Gestion des dérogations réglementaires
dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO).(conjointe à
la note d'information DGFAR/SDEA/SDSTAR/O2006-5001)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8301 du
21/12/2006 : Fièvre catarrhale ovine - sortie d'animaux
reproducteurs inscrits en UPRA de la zone réglementée
continentale française.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8302 du
21/12/2006 : FCO - mouvements de ruminants entre exploitations
situées en zone française réglementée
pendant la période d'inactivité vectorielle - France
continentale.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8303 du
21/12/2006 : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à
l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un
abattoir situé en France, en zone réglementée ou
en zone indemne ; Transit d'animaux à travers les zones
réglementées ; Modalités de contrôle des
limitations de mouvement .
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8001 du 02/01/2007 : Fièvre catarrhale du mouton - vaccination en Corse - campagne 2006 /2007.
Circulaire
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001 du
02/01/2007 : Indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des
éleveurs bovins situés dans la zone réglementée
fièvre catarrhale ovine du nord de la France. Modification par
Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4060
JOUE 12/01/07 Décision
2007/20/CE de
la Commission du 22 décembre 2006 relative à une aide
financière accordée par la Communauté pour la
réalisation d'une enquête épidémiologique
et l'application de mesures de surveillance de la fièvre
catarrhale du mouton dans le contexte des interventions d'urgence
menées pour lutter contre cette maladie en Belgique, en
Allemagne, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas en 2006 et en
2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 6968]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8009 du
09/01/2007 : Fièvre catarrhale ovine - enquête
sérologique - campagne de prophylaxie 2006/2007.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8021
du
17/01/2007 : Fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants de
la zone réglementée continentale française.
Abrogatio et replacement par la Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8048
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8022 du
17/01/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges
intracommunautaires de ruminants, de leur semence, ovules et
embryons.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8028 du
23/01/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à
l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un
abattoir situé en France, en zone réglementée ou
en zone indemne ; Transit d'animaux à travers les zones
réglementées ; Modalités de contrôle des
limitations de mouvement .
Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4010 du
13/02/2007 : Fonds d'allégement des charges en faveur des
éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences
des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la
France - circulaire modificative.(conjointe à la circulaire
SG/DAFL/SDFA/C2007-1507)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8046 du
16/02/2007 : FCO - sortie de ruminants des périmètres
interdits en période d'inactivité vectorielle - France
continentale.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8047 du 16/02/2007 : Fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants des périmètres interdits et de la zone réglementée continentale française à destination de l'Italie.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8048 du
19/02/2007 : Fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants de
la zone réglementée continentale française -
procédure canalisée.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8063 du
05/03/2007 : Fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants des
périmètres interdits et de la zone réglementée
continentale française à destination de
l'Irlande.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8065 du
07/03/2007 : Dispositif de formation continue des vétérinaires
sanitaires à la lutte contre la fièvre catarrhale
(FCO).
Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4017 du
14/03/2007 : Modification de la circulaire du 2 janvier 2007 "
indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs
bovins situés dans la zone réglementée fièvre
catarrhale ovine du nord de la France ".
Circulaire
SG/DAFL/SDFA/C2007-1510 du
21/03/2007 : Prolongation de délai dans le cadre du FAC fièvre
catarrhale ovine.
Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4018 du
21/03/2007 : Indemnisation des éleveurs bovins situés
dans les périmètres interdits fièvre catarrhale
ovine du nord de la France.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8070 du
19/03/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges
intracommunautaires de ruminants, de leur semence, ovules et embryons
dans les états membres concernés par le BTV 8.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8076 du
28/03/2007 : Fièvre catarrhale ovine - surveillance
sérologique renforcée (sentinelle) - France
continentale - année 2007.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8078 du
02/04/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de
la zone réglementée continentale française -
procédure canalisée.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8083 du 03/04/2007 : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée (ZR) pour abattage - transit en ZR- contrôles des limitations de mouvement - période d'activité vectorielle - France continentale.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8084 du
03/04/2007 : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée
pour l'élevage - période d'activité vectorielle
- France continentale.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8085 du
03/04/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges
intracommunautaires entre états membres concernés par
le BTV 8.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8088 du
10/04/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges
intracommunautaires entre états membres concernés par
le BTV 8.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8089 du 12/04/2007 : FCO - reprise d'activité vectorielle.
BO
MINISTERE DE L AGRICULTURE 19/04/07 Au sommaire:
- Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du
18/04/2007 : Indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour les
opérateurs des filières bovine et ovine concernés
par les restrictions de mouvement mises en place dans le cadre de la
fièvre catarrhale ovine du nord de la France.
-
Circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4030 du
19/04/2007 : Indemnisation des éleveurs de reproducteurs
bovins et ovins dans la zone réglementée fièvre
catarrhale ovine du nord de la France.
- Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8093 du
16/04/2007 : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée
pour l'élevage - période de circulation virale - France
continentale.
- Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8094 du
16/04/2007 : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée
(ZR) pour abattage - transit en ZR- période de circulation
virale - France continentale.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8103 du
25/04/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de
la zone réglementée continentale française -
procédure canalisée - Téléprocédure.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8106 du
30/04/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de
la zone réglementée continentale française -
mouvements de ruminants dans la zone réglementée
continentale française.
Circulaire
SG/DAFL/SDFA/C2007-1522 du
16/05/2007 : Fonds d'allégement des charges en faveur des
éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences
des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la
France - circulaire modificative.(conjointe à la circulaire
DGPEI/SDEPA/C2007-4036)
Note
de service DGAL/SDRRCC/N2007-8124 du
22/05/2007 : Laboratoires agréés pour la réalisation
des épreuves sérologiques de recherche de la fièvre
catarrhale du mouton.
JOUE 31/05/07 Décision
2007/367/CE de
la Commission du 25 mai 2007 oncernant l'octroi d'une participation
financière de la Communauté à l'Italie pour la
mise en place d'un système de collecte et d'analyse
d'informations épidémiologiques sur la fièvre
catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007)
2166]
Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8133 du 04/06/2007 : Laboratoires agréés pour la réalisation des épreuves sérologiques de recherche de la fièvre catarrhale du mouton. Abrogation par Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8246
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8144 du 14/06/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - mouvements de ruminants dans la zone réglementée continentale française.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8152 du 20/06/2007 : FCO - surveillance sérologique sentinelle sur lait individuel.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8093 du 23/04/2008 (74 K) Fièvre
catarrhale ovine - Vaccination - Bovins - Transhumance - INRA -
Testage - Cheptels expérimentaux - Départements du
Nord-Est.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8042 du 02/02/2009 (30 K) FCO –
SIGAL - enquêtes.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8043 du 02/02/2009 (44 K) FCO -
Vaccination - Campagne 2008-2009 - Bovins et petits ruminants - Mise
à
disposition vaccins BTV 1 et BTV 8.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8048 du 03/02/2009 (37 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSPA n2008-8342 du 23
décembre 2008 (échanges de ruminants vers l'Espagne).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8049 du 03/02/2009 (28 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8018 du 14
janvier 2009 – Fièvre catarrhale ovine - Inactivité
vectorielle. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8057
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8052 du 04/02/2009 (30 K) Fièvre
catarrhale ovine - Foyers - Inactivité vectorielle.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8057 du 10/02/2009 (41 K) Fièvre
catarrhale ovine - Inactivité vectorielle.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8064 du 18/02/2009 (36 K) FCO -
Vaccination - Campagne 2008-2009 - Bovins - Mise à disposition
vaccins BTV 1 et BTV 8.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8065 du 18/02/2009 (36 K) FCO :
dérogations aux restrictions nationales de mouvements des
ruminants destinés aux filières de sélection
génétique. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8091
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8067 du 18/02/2009 (41 K) Modalités de commandes des vaccins en phase finale de campagne de vaccination 2008/2009 contre la FCO.
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8074 du 24/02/2009 (53 K) Liste de laboratoires agréés pour le dépistage virologique et le typage de la fièvre catarrhale ovine par RT- PCR en temps réel. Abrogation par Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8138
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8077 du 25/02/2009 (42 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSPA n2008-8342 du 23
décembre 2008 (conditions de mouvements des bovins vers
l'Italie).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8085 du 12/03/2009 (471 K) Fièvre
Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur
le
territoire national, dans le cadre des échanges
communautaires et avec la Suisse.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8091 du 17/03/2009 (36 K) FCO :
dérogations aux restrictions nationales de mouvements des
ruminants destinés aux filières de sélection
génétique.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8102 du 24/03/2009 (493 K) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Tonnay Boutonne
le 30 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8103 du 24/03/2009 (680 K) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie d'Autun les 23
et
24 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8104 du 24/03/2009 (224 K) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Varenne
sur
Allier du 27 au 29 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8111 du 26/03/2009 (857 K) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Bressuire du
27
au 29 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8096 du 23/03/2009 (3.85 M)
Pharmacovigilance et vaccination contre la fièvre catarrhale
ovine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8097 du 24/03/2009 (65 K) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de St
Yrieix
Bourdelas à St Yrieix la Perche les 20 et 21 mars
2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8099 du 24/03/2009 (1.42 M) Fièvre
catarrhale ovine - concours de Lezay du 19 au 20 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8100 du 24/03/2009 (1.08 M) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Montlucon du 24
au 26 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8101 du 24/03/2009 (158 K) Fièvre
catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Feurs du 20
au
22 mars 2009.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8138 du 13/05/2009 (51 K) Liste de
laboratoires agréés pour le dépistage
virologique et le typage de
la fièvre catarrhale ovine par
RT- PCR en temps réel.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8143 du 20/05/2009 (46 K) Liste de
laboratoires agréés pour le dépistage
virologique et le typage de la fièvre catarrhale ovine par RT-
PCR en temps réel.
Note
de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8164 du 11/06/2009 (40 K) FCO
- Mesures financières - Rappels et dates limites de demande de
versement.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8173 du 17/06/2009 (21 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8085 du 12
mars 2009 (FCO - Conditions de mouvements des ruminants sur le
territoire national, dans le cadre des échanges communautaires
et avec la Suisse).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8174 du 18/06/2009 (33 K) Fièvre
catarrhale ovine - désinsectisation.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8175 du 18/06/2009 (90 K) Fièvre
catarrhale ovine - Procédures diagnostiques - Année
2009.
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2009-8002 du 18/06/2009 (89 K) Fièvre
catarrhale ovine - vaccination.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8183 du 02/07/2009 (38 K) Suite à
donner au retrait des ATU des vaccins contre le sérotype 8 de
la
FCO.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8195 du 15/07/2009 (115 K) Fièvre
catarrhale ovine - Procédures diagnostiques - Année
2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8209 du 22/07/2009 (41 K) Addendum à
la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8183 du 2 juillet 2009,
relative
à la suite à donner au retrait des ATU des vaccins
contre le sérotype 8 de la FCO.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8210 du 22/07/2009 (27 K) Modalités
de distribution du vaccin contre la FCO entre les campagnes
de
vaccination 2008-2009 et 2009-2010
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8232 du 03/08/2009 (28 K) Fièvre
catarrhale ovine - Vaccination - Saisie des données
vaccinales.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8286 du 15/10/2009 (203 K) Fièvre
catarrhale ovine - Procédures diagnostiques - Année
2009. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8105
JORF
01/11/09 Arrêté
du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à
la fièvre catarrhale du mouton.
JORF 01/11/09
Arrêté
du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées
relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8298 du 03/11/2009 Fièvre
catarrhale ovine - Vaccination - Application de l'arrêté
du 28
octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à
la FCO – Campagne 2009 - 2010.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8302 du 05/11/2009 (254 K) Fièvre
Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur
le
territoire national, dans le cadre des échanges communautaires
et avec la Suisse. Modification par Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8337
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8308 du 18/11/2009 (51 K) FCO
(campagne 2009/2010) -Vaccination- Application de l'arrêté
du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre
2008 fixant les mesures financières relatives à la
fièvre catarrhale du mouton.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8325 du 08/12/2009 (129 K) Fièvre
catarrhale ovine - Vaccination - Application de l'arrêté
du 28
octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à
la FCO – Campagne 2009 - 2010.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8337 du 22/12/2009 (71 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5
novembre 2009 (mouvements nationaux de ruminants et les conditions de
désinsectisation dans le cadre des échanges
intracommunautaires).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8347 du 22/12/2009 (43 K)
Pharmacovigilance et vaccination contre la fièvre catarrhale
ovine.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8359 du 29/12/2009 (31 K) Liste de
laboratoires agréés pour le dépistage
virologique et le
typage de la fièvre catarrhale ovine par
RT- PCR en temps réel.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8037 du 08/02/2010 (26 K) Fièvre
catarrhale ovine - Inactivité vectorielle.
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2010-8004 du 16/02/2010 (33 K) Fièvre
catarrhale ovine - Report de la date de participation financière
de l'État à la campagne de vaccination FCO.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8082 du 25/03/2010 (27 K)
FCO - Reprise d'activité vectorielle
Note
de service DGAL/SDPPST/N2010-8089 du 31/03/2010 (29 K)
Laboratoires agréés pour la réalisation des
épreuves sérologiques de recherche de la fièvre
catarrhale du mouton et kits validés pour la réalisation
des analyses.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8105 du 12/04/2010 (192 K)
Fièvre catarrhale ovine - Procédures diagnostiques -
Année 2010.
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2010-8006 du 05/05/2010 (299 K) Fièvre
catarrhale ovine - Diffusion d'un document " Questions-réponses
FCO ".
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8164 du 15/06/2010 (188 K)
Fièvre catarrhale ovine - Procédures diagnostiques -
Année 2010.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8265 du 23/09/2010 : Abrogation
de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8178 du 29 juin 2010 relative
à la responsabilité de l'Etat, et à la conduite
à tenir en cas de demande d’indemnisation
d’un éleveur estimant avoir subi un
préjudice après la vaccination de son cheptel contre la
fièvre catarrhale ovine (FCO), ou de son représentant.
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8296 du 03/11/2010 Fièvre catarrhale ovine - Modalités vaccinales à partir du 2 novembre 2010.
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8315 du 17/11/2010 Modalités de diffusion de la lettre du Ministre aux éleveurs et du guide de vaccination pour la campagne de vaccination 2010-2011 contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8014 du 12/01/2011 FCO - Inactivité vectorielle.
Note de service DGAL/SDPPST/N2011-8071 du 22/03/2011 Lien entre l’agrément pour la réalisation des épreuves sérologiques de recherche de la fièvre catarrhale ovine et entre les agréments pour le dépistage virologique et pour le typage de la fièvre catarrhale ovine par RT- PCR en temps réel.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8177 du 26/07/2011 Cette note de service abroge la note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8283 du 21/11/2007 " liste des laboratoires agréés pour le dépistage virologique de la Fièvre catarrhale ovine par PCR - protocole et recommandations analytiques (mélange de sang) ".
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8224 du 05/10/2011 Modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2011-8051 du 1 mars 2011 Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8015 du 23/01/2013 Arrêt des
dispositifs de surveillance entomologique et virologique de la fièvre
catarrhale ovine en France continentale.
Page modifiée le 11/11/10 par B.PEIFFER