Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'alimentation animale, et notamment les farines animales (depuis 1990)
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Autres listes de textes
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Règlements, Directives et Décisions concernant l'alimentation animale accessibles dans le site Européen à l'adresse suivante.
TEXTES AVANT 1990
Décret 73-1101 du 28 Novembre 1973 - Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux
Décret 86-1037 du 15 Septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. Modifié par Décret n° 2003-751
Arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux (non accessible en ligne). Modifié par Arrêté du 16 mars 1989 (non accessible en ligne) ; Arrêté du 28 mars 1990 ; Arrêté du 7 novembre 1990 (non accessible en ligne) ; Arrêté du 24 septembre 1993 ; Arrêté du 8 novembre 1993 ; Arrêté du 16 mai 1997 ; Arrêté du 4 octobre 2000 ; Arrêté du 29 juillet 2005
Arrêté du 16 mars 1989 – modifié par Arrêté du 12 janvier 2001 ; Arrêté du 8 octobre 2003
JORF 13-01 Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
JORF 15-04 Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
JORF 19-09-90 Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
JORF 07-10-90 Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine
JORF 06-10 Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
JORF 23-10 Arrêté du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
JORF 20-03 Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1960 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
JORF 11-05 Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
JORF 22-07 Arrêté du 15 juin 1993 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
JORF 04-11 Arrêté du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
JORF 17-11 Arrêté du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
JORF 04-01 Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
JORF 04-03 Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
JORF 27-04 Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux.
JORF 15-06 Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
JORF 02-12 Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale. Modifié par Arrêté du 4 mars 1997 ; Arrêté du 5 juillet 2002
JORF 09-03 Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
JORF 21-10 Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale. Modifié par Arrêté du 10 septembre 1996 ; Arrêté du 15 avril 2001 ; Arrêté du 14 octobre 2005
JORF 22-11 Arrêté du 14 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
JORF 18-04 Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
JORF 04-04 Arrêté du 4 mars 1997 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale
JORF 01-06 Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
JORF 29-07 Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits. Modifié par Arrêté du 13 janvier 1999 (Arrêté expiré)
JORF 24-12 Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
JORF 24-12 Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
JORF 22-01 Arrêté du 13 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits. Expiré.
JORF 16-03 Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
JORF 04-95 Directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Février 2000
Arrêté du 11 février 2000 (JO du 13/02/00) relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Modifié par Arrêté du 30 juin 2000
Arrêté du 11 février 2000 (JO du 13/02/00) fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.
Arrêté du 28 février 2000 (JO du 02/03/00) relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
Mars 2000
JORF 22-03 Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Juin 2000
JO du 10-08 Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.
Juillet 2000
Août 2000
Décret no 2000-778 du 23
août 2000 (JO
du 24/08) modifiant le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986
portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes
et falsifications en matière de produits ou de services en ce
qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés
à l'alimentation animale.
Le fac-similé de
ce décret comportant notamment toutes les annexes est
disponible à l'adresse suivante.
Octobre 2000
JORF 13-10 Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
JORF 13-10 Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux.
Novembre 2000
Circulaire interministérielle du 15 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation animale.
Décembre 2000
JORF 02-12 Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
Janvier 2001
JORF 20/01/01 Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Mars 2001
Avril 2001
JORF 12-04 Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
JORF
24-05 Arrêté
du 15 avril 2001
fixant
les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine
destinée à la consommation humaine. Modifié par
Arrêté
du 10 août 2001
;
Arrêté
du 23 juillet 2004
;
Abrogation par Arrêté
du 21 décembre 2009
Juillet 2001
JORF 05-08 Décret no 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux.
Août 2001
JORF 19-08 Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Septembre 2001
JORF 15/09/01 Avis
du 15 septembre 2001 Avis
aux opérateurs de la filière de l'alimentation
animale
JORF 22/03/02 Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
DIRECTIVE
2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 mai 2002 sur
les substances indésirables dans les aliments pour
animaux
JORF 13/07/02 Arrêté
du 5 juillet 2002 modifiant
l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes
directrices d'évaluation des additifs destinés à
l'alimentation animale.
JORF 07/09/02 Décret
no 2002-1132 du 5
septembre 2002 modifiant le décret no 86-1037 du 15 septembre
1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les
fraudes et falsifications en matière de produits ou de
services en ce qui concerne la commercialisation des produits et
substances destinés à l'alimentation animale.
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES 09/11/02 Autorisation de stockage et revente de farine de poissons destinée à l'alimentation animale - Arrêté préfectoral n° 2002323-16 du 9 novembre 2002
JORF 24/04/03 Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
JORF 06/08/03 Décret
n° 2003-751 du
1er août 2003 modifiant le décret n° 86-1037 du 15
septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905
sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de
services en ce qui concerne les produits et substances destinés
à l'alimentation animale
REGLEMENT (CE) N° 1831/2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
JORF 18/10/03 Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
JORF 09/11/03 Arrêté
du 3 octobre 2003 modifiant
l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et
les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour
animaux.
JORF 15/02/04 Avis relatif à la liste des établissements et intermédiaires du secteur de l'alimentation animale agréés ou enregistrés au titre de l'arrêté du 28 février 2000
JORF 25/02/04 Arrêté du 16 février 2004 portant homologation du cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique
JORF 03/08/04 Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
REGLEMENT (CE) N° 1356/2004 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale de l'"Elancoban", additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses. Modification par Règlement (CE) no 1096/2008
JORF 30/11/04 Arrêté
du 9 novembre 2004 fixant
les modalités de présentation au contrôle
officiel des produits destinés à l'alimentation animale
en provenance de pays tiers
Règlement
(CE) n° 183/2005 du
Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005
établissant des exigences en matière d'hygiène
des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE)
JORF 06/09/05 Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
JORF 18/01/06 Arrêté
du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 septembre
1983 portant fixation de modes de prélèvements
d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des aliments des animaux
JORF 27/07/06 Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dansl'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage. Modification par Arrêté du 24 octobre 2006 Arrêté du 4 avril 2007; Arrêté du 30 janvier 2008
JORF 01/11/06 Arrêté
du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet
2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines,
phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la
fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des
conditions supplémentaires aux échanges, aux
importations et aux exportations de certains produits d'origine
animale destinés à l'alimentation et à la
fabrication d'aliments des animaux d'élevage
JOUE
21/12/06 Recommandation
de l'Autorité de surveillance AELE no 150/06/COL du 17 mai
2006 relative à un programme coordonné de contrôles
dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2006
JOUE 06/02/07 Règlement
(CE) no 109/2007 de la Commission du 5 février 2007
concernant l'autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant
qu'additif pour l'alimentation animale (1). Modification par
Règlement
(CE) no 1095/2008
JOUE 15/02/07 Règlement
(CE) no 141/2007 de la Commission du 14 février 2007
concernant une exigence relative à l'agrément
conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement
européen et du Conseil des établissements du secteur de
l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché
des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie
«coccidiostatiques et histomonostatiques» (1)
JORF
14/03/07 Arrêté
du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités
d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation
animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances
naturelles graves
JORF 19/04/07 Arrêté
du 30 mars 2007 fixant
les conditions et modalités d'application de l'utilisation à
des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en
cas de circonstances naturelles graves
JORF 02/05/07 Arrêté
du 4 avril 2007 modifiant
l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de
l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses
d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments
des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires
aux échanges, aux importations et aux exportations de certains
produits d'origine animale destinés à l'alimentation et
à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
JORF 28/04/07 Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté duC modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. Modification par Arrêté du 7 avril 2008; Arrêté du 10 mars 2010
JOUE 08/06/07 Règlement (CE) no 634/2007 de la Commission du 7 juin 2007 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (1)
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257 du 22/10/2007 (287 K) Modalités de délivrance des agréments et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du règlement (CE) n183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale.
JORF 02/02/08 Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
JOUE 06/03/08 Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée) (1). Modification par Directive 2008/82/CE
Note de service DGAL/MASCS/SDSPA/N2008-8060 du 18/03/2008 (64 K) Démultiplication de la formation HACCP spécifique aux établissements du secteur de l'alimentation animale.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1084)
JORF 20/04/08 Arrêté
du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007
relatif aux agréments et autorisation des établissements
du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté
du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément
et à l'enregistrement de certains établissements et
intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
JOUE
22/05/08 Règlement
(CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux
modalités d'application du règlement (CE) no 1831/2003
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l'établissement et la présentation des demandes ainsi
que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour
l'alimentation animale (1)
JOUE 31/07/08 Directive
2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la
directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux
destinés à soutenir la fonction rénale en cas
d'insuffisance rénale chronique (1)
JOUE 05/08/08 Règlement (CE) no 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2008-8273 du 29/10/2008 (226 K)
Consolidation de l'enregistrement dans SIGAL des établissements
du secteur de l'alimentation animale.
JOUE 07/11/08 Règlement
(CE) no 1095/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant
le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne les
conditions d'autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant
qu'additif pour l'alimentation animale (1)
JOUE 07/11/08
Règlement
(CE) no 1096/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant
le règlement (CE) no 1356/2004 en ce qui concerne les
conditions d'autorisation de l'«Elancoban», additif pour
l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et
autres substances médicamenteuses (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8296 du 26/11/2008 (141 K) Mise en
oeuvre du règlement (CE) n183/2005 du Parlement européen
et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en
matière d'hygiène des aliments pour animaux au niveau
des ateliers de fabrication d'aliments pour animaux à la ferme
pour les besoins exclusifs de l'élevage (FAFeurs) utilisant
des additifs ou des prémélanges d'additifs.
JOUE 19/12/08 Règlement
(CE) no 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008
concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus
rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699)
(Sorbiflore) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (1)
JOUE
19/12/08 Règlement
(CE) no 1292/2008 de la Commission du 18 décembre 2008
concernant l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940
(Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu'additif pour l'alimentation
animale (1)
JOUE 19/12/08 Règlement
(CE) no 1293/2008 de la Commission du 18 décembre 2008
concernant l'autorisation d'un nouvel usage de
JOUE 11/02/09 Règlement
(CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009
établissant des valeurs maximales pour la présence dans
les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou
d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable
de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (1)
JOUE 11/02/09 Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles
JOUE 26/02/09 Règlement
(CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant
fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse
destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux
(1)
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8145 du 20/05/2009 (21 K) Mise à
jour de la liste des laboratoires réalisant des analyses
officielles dans le cadre des plans de surveillance et des plans de
contrôle de la contamination des denrées animales et
d'origine animale, et des produits destinés à
l'alimentation animale pour l'année 2009.
JOUE 24/03/10
Règlement
(UE) no 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant
création du catalogue des matières premières
pour aliments des animaux (1)
JORF 17/04/10 Arrêté
du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007
relatif aux agréments et autorisation des établissements
du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté
du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément
et à l'enregistrement de certains établissements et
intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
JOUE 08/06/10 Décision 2010/313/UE de la Commission du 7 juin 2010 portant autorisation de la réalisation des contrôles physiques prévus par le règlement (CE) no 669/2009 dans les locaux d'exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire à Chypre approuvés à cet effet [notifiée sous le numéro C(2010) 3525] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251 du 30/08/2010 Redevance
pour agrément des établissements du secteur de
l’alimentation animale.
Page modifiée le 22/10/10 par B.PEIFFER