Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la peste porcine en France depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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AVANT 1990
Directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Abrogée à partir du 1er juillet 2002 selon les instructions de la Directive 2001/89/CE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique
Décision 81/400/CEE de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication
Décision 82/352/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Décision 83/222/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1983 relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la peste porcine classique
Directive 85/320/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Directive 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Directive 85/322/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Décision 87/361/CEE de la Commission du 26 juin 1987 reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
ENTRE 1990 ET 2001
Décision 94/141/CE de la Commission, du 23 février 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) ; Abrogée par Décision 2002/526/EC
JORF 26-08-1993 Arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ; modifié par Arrêté du 19 juin 2002. Abrogé par Arrêté du 23 juin 2003
JORF 04-08-193 Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique. Modifié par Arrêté du 3 juillet 1995 ; Abrogé par Arrêté du 23 juin 2003
JORF 01-03-1995 Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses. Modifié par article R 223-22 du code rural
Décision 95/108/CE de la Commission, du 28 mars 1995, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie)
JORF 28-07-1995 Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique. Abrogé par Arrêté du 23 juin 2003
JOCE 17-08-2000 Décision 2000/515/CE de la Commission du 14 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni. Cette décision n'est plus en vigueur.
JORF 09-12-2000 Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
2001
JOCE 01-12 Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1). Résumé et historique.
JOCE 06-12 Décision 2001/863/EC de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 4250] (1) . Abrogée par Décision 2001/925/EC
JOCE 21-12 Décision
2001/925/EC de la Commission du
20 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection
contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision
2001/863/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 4720] (1).
Modifiée par Décision
2002/31/EC ; Décision
2002/162/EC ;
Décision
2002/243/EC ; Décision
2002/313/EC ; Décision
2002/382/EC ; Décision
2002/530/EC
2002
JOCE 16-01 Décision 2002/31/EC de la Commission du 14 janvier 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et modifiant la décision 2001/925/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 74] (1). Fac-similé.
JOCE 16-01 Décision
2002/32/EC de
la Commission du 14 janvier 2002 relative au marquage et à
l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de
la directive 2001/89/CE du Conseil concernant l'Espagne [notifiée
sous le numéro C(2002) 75] (1) . Abrogée par Décision
2002/41/EC
JOCE 16/01/02 Décision 2002/33/CE de la Commission du 14 janvier 2002 relative à l'utilisation par l'Espagne de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifiée par Décision 2002/162/EC ; Décision 2002/243/EC ; Décision 2002/313/EC ; Décision 2002/382/EC
JOCE 22-01 Décision 2002/41/EC de la Commission du 21 janvier 2002 relative à certaines autres conditions particulières d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2002) 105] (1). Modifiée par Décision 2002/162/EC . Abrogée par Décision 2002/209/EC
JOCE 09/02/02 Décision
2002/106/EC de la Commission du 1er
février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique
établissant des procédures de diagnostic, des méthodes
d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation
des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine
classique [notifiée sous le numéro C(2002) 381] (1).
Modifiée par Décision
2003/859/EC
JOCE 23/02/02 Décision
2002/161/EC de la Commission du 22
février 2002 portant approbation du plan d'éradication
de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre
et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine
classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et
dans la Sarre, présentés par l'Allemagne [notifiée
sous le numéro C(2002) 617] (1). Modifiée par Décision
2002/531/EC ; Décision
2002/791/EC
JOCE 23/02/02 Décision
2002/162/EC de la Commission du 22
février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE,
2002/33/CE et 2002/41/CE afin de
proroger certaines mesures de protection et conditions particulières
relatives à la peste porcine classique en Espagne [notifiée
sous le numéro C(2002) 618] (1)
JOCE 23/02/02 Décision 2002/163/EC de la Commission du 22 février 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 671] (1)
JOCE 03/03/02 Décision
2002/181/EC de la Commission du 28
février 2002 portant approbation du plan présenté
par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine
classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son
territoire [notifiée sous le numéro C(2002) 627]
(1)
JOCE 03/03/02 Décision
2002/182/EC de la Commission du 28
février 2002 portant approbation du plan modifié
d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par
l'Autriche [notifiée sous le numéro C(2002) 639] (1)
JOCE 12/03/02 Décision
2002/209/EC Décision de la
Commission du 11 mars 2002 mettant à jour les conditions
d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus
dans les exploitations situées à l'intérieur des
zones de protection et de surveillance établies en Espagne
dans le contexte de la peste porcine classique et établissant
les conditions de marquage et d'utilisation de viandes porcines en
application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2002) 985] (1). Modifiée
par Décision
2002/313/EC
JOCE 20/03/02 Directive
2002/29/CE de la Commission du 19 mars
2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines
zones protégées, exposées à des dangers
phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOCE 26/03/02 Décision
2002/243/EC de la Commission du 25 mars
2002 modifiant les décisions 2001/925/CE et 2002/33/CE afin de
proroger et d'adapter certaines mesures de protection et conditions
particulières relatives à la peste porcine classique en
Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 1207] (1)
JOCE 19/04/02 Décision 2002/302/EC de la Commission du 18 avril 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 1450] (1). Abrogée par Décision 2002/383/EC
JOCE 27/04/02 Décision 2002/313/EC de la Commission du 26 avril 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 1501] (1)
JOCE 24/05/02 Décision 2002/382/EC de la Commission du 23 mai 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et certaines conditions particulières relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en avril 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 1918] (1)
JOCE 24/05/02 Décision
2002/383/EC de la Commission du 23 mai
2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste
porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg et
abrogeant la décision 2002/302/CE [notifiée sous le
numéro C(2002) 1920] (1)
Modifiée par Décision
2002/538/EC ; Décision
2002/625/EC ; Décision
2002/790/EC ; Décision
2002/839/EC
JOCE 12/06/02 Décision
2002/442/EC de la Commission du 10 juin
2002 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux
enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro
C(2002) 2061] (1)
JOCE 29/06/02 Décision 2002/526/EC de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges [notifiée sous le numéro C(2002) 2380] (1) Modification par Décision 2005/946/CE Décision 2006/284/CE
JOCE 02/06/02 Décision 2002/530/EC de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 2376] (1)
JOCE 02/06/02 Décision
2002/531/EC de la Commission du 28 juin
2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du
plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans
de vaccination d'urgence des porcs sauvages en
Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par
l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 2379]
(1)
JOCE 03/07/02 Décision
2002/538/EC de la Commission du 28 juin
2002 modifiant la décision 2002/383/CE concernant
certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en
France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro
C(2002) 2382] (1)
JORF 19/07/02 Arrêté
du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté
du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine
classique.
JOCE 20/07/02 Directive
2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002
établissant des dispositions spécifiques pour la lutte
contre la peste porcine africaine et modifiant la directive
92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste
porcine africaine (1)
JOCE 30/07/02 Décision 2002/625/EC de la Commission du 25 juillet 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 2824] (1)
JOCE 30/07/02 Décision
2002/626/EC de la Commission du 25 juillet 2002 portant
approbation du plan présenté par la France pour
l'éradication de la peste porcine classique dans la population
de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle [notifiée
sous le numéro C(2002) 2826] (1). Abrogation par Décision
2005/235/CE
JOCE 11/10/02 Décision
2002/790/EC de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant pour la
troisième fois la décision 2002/383/CE concernant
certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en
France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro
C(2002) 3681] (1)
JOCE 11/10/02 Décision 2002/791/EC de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/161/CE en ce qui concerne les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Rhénanie-Palatinat [notifiée sous le numéro C(2002) 3694] (1)
JOCE 25/10/02 Décision 2002/839/EC de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 4009] (1)
JOCE 30/12/02 Décision 2002/940/EC de la Commission du 27 novembre 2002 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de la République slovaque [notifiée sous le numéro C(2002) 4556] (1)
JORF 21/12/02 Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.
JOCE 28/12/02 Décision 2002/1009/EC de la Commission du 27 décembre 2002 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 5359] (1)
2003
JOCE 14/01/03 Décision 2003/22/EC de la Commission du 30 décembre 2002 relative à l'achat par la Communauté d'un vaccin contre la peste porcine classique et à la constitution d'un stock communautaire de ce vaccin [notifiée sous le numéro C(2002) 5490]
JORF 18/02/03 Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.
Décision
2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant
approbation des plans d'éradication de la peste porcine
classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine
classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder
de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de
Rhénanie-Palatinat et de Sarre [notifiée sous le numéro
C(2003) 626] (Les textes en langues allemande et française
sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) (2003/135/CE).
JOCE 15/04/03 Décision 2003/265/EC de la Commission du 10 avril 2003 relative à un concours financier accordé au laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique en vue de l'évaluation d'un nouveau test de discrimination concernant cette maladie [notifiée sous le numéro C(2003) 1190]
JOCE 11/06/03 Décision 2003/422/EC de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(2003) 1696] (1)
JORF 10/08/03 Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Décision
2003/526/CE de la Commission du 18 juillet 2003 concernant des
mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique,
en France, en Allemagne et au Luxembourg (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro
C(2003) 2535] (Voir l'ensemble des textes modificateurs non
repris dans cette liste de références)
JORF 19/10/03 Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine.
JORF 21/10/03 Arrêté
du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de
prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste
porcine classique chez les sangliers sauvages.
JOCE 11/12/03 Décision 2003/859/EC Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2002/106/CE en ce qui concerne la mise au point d'un test de discrimination pour la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2003) 4522] (1)
2004
JOCE 25/02/04 Décision 2004/187/EC de la Commission du 24 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 640] (1)
JORF 31/03/04 Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.
JOCE 30/04/04 DÉCISION
2004/431/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 approuvant les
plans d'urgence pour la lutte contre la peste porcin
JOCE
29/07/04 Décision
2004/571/CE de la Commission du 23 juillet 2004 relative à
l'acquisition par la Communauté de vaccins contre la peste
porcine classique et à la constitution de stocks
communautaires desdits vaccins [notifiée sous le numéro
C(2004) 2056] (1)
Décision 2004/832/CE de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2004) 4538]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005
DÉCISION 2005/59/CE du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie. Modification en dernier lieu par Décision 2008/686/CE
JOUE 18/03/05 Décision 2005/235/CE de la Commission du 15 mars 2005 abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle [notifiée sous le numéro C(2005) 595] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8086 du 21/03/2005 : Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8033
JOUE 30/03/05 Décision 2005/264/CE de la Commission du 23 mars 2005 modifiant la décision 2004/832/CE en ce qui concerne le plan d'éradication et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2005) 917] (1)
JOUE 06/05/05 Décision 2005/362/CE de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1255]. Modification par Décision 2007/11/CE
JOUE 06/05/05 Décision 2005/363/CE de la Commission du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1321] (1). Modification par Décision 2005/494/CE Décision 2007/12/CE
JOUE 13/07/05 Décision
2005/494/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant la
décision 2005/363/CE relative à certaines mesures de
police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en
Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005)
2110] (1)
JOUE 24/08/05 Décision
2005/624/CE de la Commission du 22 août 2005 concernant une
dérogation à l'identification de la viande porcine et
son utilisation ultérieure pour certaines exploitations
situées dans une zone de surveillance de la peste porcine
africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro
C(2005) 3161]
JOUE 24/12/05 Décision 2005/946/CE de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 5631] (1)
2006
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8023 du 30/01/2006 : Laboratoires
agréés pour le diagnostic sérologique et
virologique de la peste porcine classique. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8038
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8033 du 07/02/2006 :
Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine
classique chez les suidés. Modification par Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8244 du 30/11/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8042 du 15/02/2006 : Protocole
d'épidémiosurveillance des sangliers sauvages dans le
Nord Est de la France et gestion des venaisons
JOUE
29/03/06 Décision
2006/254/CE de la Commission du 28 mars 2006 concernant certaines
mesures de protection provisoires contre la peste porcine en
Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2006) 1321]
(1). Abrogation par Décision
2006/274/CE
JOUE 07/04/06
Décision
2006/274/CE de la Commission du 6 avril 2006 concernant certaines
mesures de protection contre la peste porcine classique en
Allemagne
et abrogeant la décision 2006/254/CE [notifiée
sous le numéro C(2006) 1556] (1). Modification par Décision
2006/306/CE Décision
2006/328/CE. Abrogation par Décision
2006/346/CE
JOUE 13/04/06 Décision
2006/284/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la
décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte
contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous
le numéro C(2006) 1521] (1)
JOUE 27/04/06 Décision
2006/306/CE de la Commission du 26 avril 2006 modifiant la
décision 2006/274/CE concernant certaines mesures de
protection contre la peste porcine en Allemagne [notifiée sous
le numéro C(2006) 1716] (1)
Note de service
DGAL/SDSPA/N2006-8101
du 21/04/2006 : Modification des mesures liées à la
présence de peste porcine classique en Allemagne.
JOUE
05/05/06 Décision
2006/328/CE de la Commission du 4 mai 2006 modifiant la décision
2006/274/CE concernant certaines mesures de protection contre la
peste porcine en Allemagne [notifiée sous le numéro
C(2006) 1897] (1)
JOUE 16/05/06 Décision
2006/346/CE de la Commission du 15 mai 2006 concernant certaines
mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne
et abrogeant la décision 2006/274/CE [notifiée sous le
numéro C(2006) 1945] (1). Modification par Décision
2006/391/CE Décision
2006/411/CE
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8123 du 22/05/2006 : Evolution des
mesures encadrant les échanges intracommunautaires avec
l'Allemagne suite à un nouveau cas de peste porcine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8128 du 23/05/2006 : Liste des
abattoirs désignés par les autorités allemandes
dans le cadre de la dérogation à l'interdiction
d'échange de viande fraîche de porc en provenance de la
zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste
porcine.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8133
du 31/05/2006 : Mise à jour de la liste des abattoirs désignés
par les autorités allemandes dans le cadre de la dérogation
à l'interdiction d'échange de viande fraîche de
porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux
cas de peste porcine.
JOUE 03/06/06 Décision
2006/391/CE de la Commission du 30 mai 2006 modifiant la décision
2006/346/CE concernant certaines mesures de protection contre la
peste porcine classique en Allemagne (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8140 du 07/06/2006 :
Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine
classique chez les suidés.
JOUE 15/06/06 Décision
2006/411/CE de la Commission du 14 juin 2006 modifiant la
décision 2006/346/CE concernant certaines mesures de
protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1)
JOUE 27/06/06 Décision 2006/432/CE de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2001 [notifiée sous le numéro C(2006) 2407]
JOUE 27/06/06 Décision
2006/433/CE de la Commission du 23 juin 2006 fixant la
participation financière de la Communauté aux dépenses
effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d
urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002
[notifiée sous le numéro C(2006) 2408]. Modification
par Décision
2009/580/CE
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8173 du 05/07/2006 : Levée des
mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8194 du 31/07/2006 : Plan d'urgence
des pestes porcines.
JOUE 08/08/06 Décision
2006/553/CE de la Commission du 4 août 2006 relative à
l'achat par la Communauté de vaccin marqueur contre la peste
porcine classique afin d'accroître les stocks communautaires de
ce vaccin [notifiée sous le numéro C(2006) 3461]
JOUE
27/09/06 Décision
2006/649/CE de la Commission du 25 septembre 2006 relative au
renouvellement des stocks communautaires de vaccins vivants atténués
contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro
C(2006) 4197]
Décision 2006/779/CE de la Commission du 14 novembre 2006 relative à des mesures zoosanitaires transitoires de lutte contre la peste porcine classique en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 5387] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modification par Décision 2007/630/CE
JOUE 24/11/06 Décision
2006/800/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant
approbation des plans d'éradication de la peste porcine
classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces
porcs contre ladite maladie en Bulgarie [notifiée sous le
numéro C(2006) 5468] (1). Modification par Décision
2007/624/CE
JOUE 25/11/06 Décision
2006/802/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant
approbation des plans d'éradication de la peste porcine
classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces
porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine
classique en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006)
5426] (1). Modification par Décision
2007/625/CE
JOUE 25/11/06 Décision
2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des
mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans
certains États membres [notifiée sous le numéro
C(2006) 5538] (1).
MINISTERE DE L AGRICULTURE 08/12/06 Au sommaire: Lettre
de service DGAL/SDSPA/L2006-8003 du 05/12/2006 : Protocole
d'épidémiosurveillance des sangliers sauvages dans le
Nord Est de la France et gestion des venaisons.
JOUE 12/01/07
Décision
2007/11/CE de la Commission du 20 décembre 2006 portant
modification de la décision 2005/362/CE de la Commission du 2
mai 2005 portant approbation du plan d'éradication de la peste
porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne
(Italie) [notifiée sous le numéro C(2006) 6718]
JOUE 12/01/07 Décision
2007/12/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant
la décision 2005/363/CE relative à certaines mesures de
police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en
Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2006)
6729] (1)
JOUE 12/01/07 Décision
2007/19/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant
des plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine
classique en application de la directive 2001/89/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2006) 6858] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8038 du 31/01/2007 : Laboratoires
agréés pour le diagnostic sérologique et
virologique de la peste porcine classique.
JOUE 08/05/07
Décision
2007/314/CE de la Commission du 30 avril 2007 concernant les
mesures prises par la Slovénie à la suite de la
découverte de foyers de peste porcine classique en Croatie
[notifiée sous le numéro C(2007) 1830] (1)
JOUE 13/02/09 Décision
2009/125/CE de la Commission du 12 février 2009 relative à
une participation financière de la Communauté au
contrôle de la peste des petits ruminants au Maroc
JOUE
29/07/09 Décision
2009/580/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la
décision 2006/433/CE fixant la participation financière
de la Communauté aux dépenses effectuées par
l’Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises
pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 [notifiée
sous le numéro C(2009) 5866]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8313 du 24/11/2009 (233 K) Plan de
lutte contre la peste porcine classique dans le Nord Est de la France
: mesures concernant les sangliers sauvages.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8028 du 01/02/2011 Mise en place d'un dispositif de surveillance des virus influenza porcins.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8050 du 28/02/2011 Modification à la note de service relative à la mise en place d'un dispositif de surveillance des virus influenza porcins.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8125 du 30/05/2011 Maintien de la
vigilance sur le territoire national en matière de pestes
porcines.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8030 du 01/02/2012 Modification de la
note de service relative au plan d’urgence des pestes porcines.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8038 du 15/02/2012 Recrudescence des
cas de peste porcine africaine en Sardaigne.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8244 du 30/11/2012 Modification à la note de service relative à l’épidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements sanguins à l’abattoir.
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8111 du 09/07/2013 Maintien de la vigilance sur le territoire national en matière de pestes porcines.
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