SANTE ANIMALE PORCINE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

AVANT 1990

JOUE  31-12 Directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs

1990

1991

JOUE 11-12 Directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

SCADPLUS - explications concernant ce texte

1992

JORF 17-12 Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine

JOCE 15-03 Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à  l'égard de la maladie vésiculeuse du porc

SCADPLUS - explications concernant ce texte

1993

1994

JORF 27-01 Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2003  

JORF 24-06 Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés. Modification par Arrêté du 20 février 2008

1995

JORF 05-04 Arrêté du 10 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains suidés

1996

1997

1998

1999

2000

JOUE 07-11 Décision 2000/678/EC de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3075] (1)

JORF 09-12 Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Fac-similé

2001

JOUE 01-12 Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs..

JOUE 01-12 Directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs..

2002

JORF 09/04/02 Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie.

JOUE 03/07/02 Décision 2002/535/EC de la Commission du 28 juin 2002 relative à l'utilisation de trois abattoirs, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie  [notifiée sous le numéro C(2002) 2383] (1) (concerne la maladie vésiculeuse du porc

JORF 17/09/02 Arreté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine

DECISION 2002/613/CE DE LA COMMISSION du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine

2003

JORF 22/01/03 Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Fac-similé.
 
 
JORF 22/02/03 Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif). Fac-similé.

2005

JORF 26/01/05 Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine


JORF 18/05/05 Décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural

JOUE 09/11/05 Décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2005) 4273] (1).

JORF 29/11/05 Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8270 du 30/11/2005 : Transmission de l'arrêté relatif à l'identification du cheptel porcin et son annexe

2006

JOUE 06/10/06 Décision 2006/668/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2006) 4306]

2007

JOUE 01/03/07 Directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8077 du 02/04/2007 : Liste des centres d'insémination porcine et de quarantaine agréés. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8304

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8079 du 02/04/2007 : Application de l'arrêté du 28 Décembre 2006 relatif à l'identification porcine- Matériel de marquage.

JOUE 14/06/07 Décision 2007/407/CE de la Commission du 12 juin 2007 concernant une harmonisation de la surveillance de la résistance antimicrobienne des salmonelles chez les volailles et les porcs [notifiée sous le numéro C(2007) 2421] (1)

JOUE 25/08/07 Décision 2007/587/CE de la Commission du 24 août 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2006 et en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 3957]

JOUE 03/10/07 Décision 2007/636/CE de la Commission du 28 septembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d'une étude sur la prévalence de Salmonella spp. dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 4434]

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8304 du 18/12/2007 (42 K) Liste des centres d'insémination porcine et de quarantaine agréés. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8007

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8326 du 26/12/2007 (129 K) Instructions nécessaires à la réalisation par les DDSV et l'Afssa - site de Ploufragan du volet français de l'étude communautaire d'estimation des prévalences de l'infection par Salmonella spp. et par Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) dans les exploitations de porcs reproducteurs. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8101

JOUE 17/01/08 Décision 2008/55/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d'une étude sur la prévalence de Salmonella spp. et de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 6579]

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8022 du 29/01/2008 (1.00 M) Transmission de l'arrêté relatif à l'identification du cheptel porcin et son annexe modifiée.

Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8003 du 30/01/2008 (286 K) Rapport annuel porcin : bilan 2006.

JORF 29/02/08 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8076 du 01/04/2008 (27 K) Rapatriement des données relatives aux sites porcins de BDPORC dans SIGAL.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8101 du 29/04/2008 (135 K) Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8326 du 26 décembre 2007 relative aux instructions nécessaires à la réalisation par les DDSV et par l'Afssa - site de Ploufragan de l'enquête d'estimation des prévalences de l'infection par Salmonella spp. et par Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) en élevage porcin.

JOUE 02/08/08 Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2008) 3671] (1)

JOUE 08/08/08 Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée)

JOUE 18/02/09 Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
(version codifiée)

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8007 du 07/01/2009 (29 K) Liste des centres d'insémination porcine et de quarantaine agréés.

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8045 du 02/02/2009 (37 K) Rapport annuel porcin: questionnaire 2008.

JOUE 23/07/09 Décision 2009/557/CE de la Commission du 22 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 5608]

JORF 25/07/09 Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins


JORF 25/07/09 Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des
porcins

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8218 du 28/07/2009 (648 K) Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin modifié par arrêté du 17 juillet 2009.

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8219 du 29/07/2009 (49 K) Influenza A H1N1 nouveau variant - mesures de biosécurité en élevage porcin.

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8291 du 22/10/2009 (168 K) Contrôle à destination des viandes de porc et produits issus de viande
de porc en provenance de Sardaigne.

JOUE 07/12/09 Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre 2009 relative à l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu'aux conditions de certification [notifiée sous le numéro C(2009) 9354] (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8360 du 29/12/2009 (756 K) Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du
24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin modifié par arrêté du 17 juillet 2009.

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8361 du 29/12/2009 (564 K) Résultats de l'enquête communautaire d'estimation de la prévalence de
Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) dans les exploitations de porcs reproducteurs.

JOUE 06/03/10 Décision 2010/143/UE de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc réalisées en Italie en 2009

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8061 du 09/03/2010 (29 K)       Système de traçabilité des porcs - Rappel des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation. Modification par Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8280 du 19/10/2010

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8076 du 18/03/2010 (815 K)       Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin modifié par arrêté du 5 mars 2010.

Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8131 du 05/05/2010 (42 K) COLOMBIE - Conditions d'agrément des élevages porcins pour l'exportation de porcs reproducteurs vers la Colombie.

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8280 du 19/10/2010 Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8061 du 9 mars 2010 relative au système de traçabilité des porcs - Rappel des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation.

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8331 du 07/12/2010 Mise en place de la déclaration d'activité porcine et modification de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005.

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8350 du 21/12/2010 Présentation des modifications de l’annexe de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8090 du 11/04/2011

Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8090 du 11/04/2011 Présentation des modifications de l’annexe de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.

Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8132 du 14/06/2011 Géoréférencement des sites porcins sur SIGAL - mise à jour de BDPORC.

Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8062 du 19/03/2012 Rapport annuel porcin 2010.

Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8218 du 14/11/2012 Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8208 du 29 août 2005 relative à la protection des porcs dans les élevages. Calcul de la surface totale d'espace libre dans les cases collectives de truies. Prise en compte de la surface des auges.

Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024 du 29/01/201 Présentation des modifications de l’annexe de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.

Identification du cheptel porcin Annexe version 10 de l’arrêté du 24//11/2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin.

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