SANTE ANIMALE BOVINE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
|
Autres listes de textes |
|
|
|
AVANT 1990
JOCE 19-01 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
JOCE 19-06 Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JOCE 19-10 Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Décision 90/14/CEE du 20 décembre 1989, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine
JORF 01-01 Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Modification par Arrêté du 20 septembre 2006 Arrêté du 7 novembre 2006
JORF 30-03 Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine
JOCE 11-12 Directive 91/629/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 13-10 Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. Abrogé par Arrêté du 14 juin 1995
JORF 27-01 Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
JORF 11-08 Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
JORF 29-11 Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine. Abrogé par Arrêté du 6 mars 2002
JORF 08-12 Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine
JORF 01-12 Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. Abrogé par Arrêté du 14 juin 1995
JORF 24-06 Arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. Abrogé par Arrêté du 3 septembre 1998
JORF 02-09 Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine. Modifié par Arrêté du 10 février 1998 Abrogation par Arrêté du 22 février 2005
JORF 02-09 Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
JORF 04-11 Arrêté du 25 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
JORF 28-12 Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse. Modifié par Arrêté du 22 juillet 2003
JORF 14-03 Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités de mise à jour du fichier départemental ou interdépartemental d'identification des bovins prévu par le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
JORF 01-06 Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
JORF 14-12 Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
JORF 07-01 Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
JOCE 30-12 Règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins
JOCE 30-12 Règlement (CE) n 2630/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins
JORF 06-03 Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine Abrogation par Arrêté du 22 février 2005
JORF 13-09 Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Modifié par Arrêté du 7 mai 1999 ; Arrêté du 27 juin 2000 ; Arrêté du 22 décembre 2003
JORF 15-05 Arrêté du 7 mai 1999 portant création d'une base de données nationale relative à la naissance des bovins français.
Décision 1999/465/CE de la Commission du 13 juillet 1999 établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 2083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 12-08 Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.
Arrêté du 27 juin 2000 (JO du 13/07) modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
JORF 15-06 Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons.
JORF 02-06 Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural.
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Services Vétérinaires - Arrêté en date du 17 décembre 2001 rendant obligatoire les opérations de prophylaxie de l'Hypodermose Bovine dans le Département du Puy-de-Dôme
JORF 10/04/02 Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine. Modifié par Arrêté du 1er mars 2004 . Abrogation par Arrêté du 21 janvier 2009
JOCE 16/11/02 Décision 2002/907/EC de la Commission du 15 novembre 2002 reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en ouvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 4417] (1)
JORF 17/01/03 Avis de publication du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.
JORF 11/02/03 Arrêté
du 24 décembre 2002 fixant
les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les
élevages de bovins soumis à autorisation au titre du
livre V du code de l'environnement.
Règlement (CE) n° 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation
JOCE 25/06/03 Décision
2003/467/EC de la
Commission du 23 juin 2003 établissant le statut
d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose
bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États
membres et régions d'États membres [notifiée
sous le numéro C(2003) 1925] (1)
JORF 14/08/03 Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse.
JORF 25/11/03 Avis relatif à la publication du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.
JORF 13/01/04 Arrêté
du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3
septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de
l'identification du cheptel bovin.
JOCE 29/01/04 Décision 2004/88/EC de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant la décision 2002/907/CE reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en ouvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 104] (1)
JOCE 05/03/04 Décision 2004/215/EC de la Commission du 1er mars 2004 mettant en ouvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties supplémentaires pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2004) 573] (1)
JORF 24/03/04 Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine. Abrogation par Arrêté du 21 janvier 2009
JOCE 06/04/04 Décision 2004/315/EC de la Commission du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en ouvre dans les États membres ou régions d'États membres conformément à la directive 64/432/CEE [notifiée sous le numéro C(2004) 986] (1)
JOCE 07/04/04 Décision 2004/320/EC de la Commission du 31 mars 2004 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui concerne le statut des pays adhérents au regard de la brucellose (Br. melitensis), de la maladie d'Aujeszky, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose bovine et de la tuberculose bovine et celui de la France au regard de la maladie d'Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2004) 1094] (1)
JOCE 23/07/04 Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en ouvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2004) 2104] (1).
JOCE 15/09/04 Décision
2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant
les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de
l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2004)
3364] (1)
JOCE 16/11/04 Décision
2004/764/CE de la Commission du 22 octobre 2004 concernant une
prolongation de la période maximale fixée pour
l'apposition des marques auriculaires à certains bovins vivant
dans des réserves naturelles aux Pays-Bas [notifiée
sous le numéro C(2004) 4013] (1)
JOCE 18/11/04 Règlement (CE) no 1979/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 639/2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
JORF 29/01/05 Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins
JORF 05/02/05 Avis portant homologation du cahier
des charges technique en matière de rhinotrachéite
infectieuse
bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500239V
JORF 11/02/05 Avis d'homologation du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine
JORF 23/02/05 Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins
JOUE 16/03/05 Décision 2005/217/CE de la Commission du 9 mars 2005 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2005) 543] (1). Abrogation par Décision 2006/168/CE
JOUE 18/05/05 Décision
2005/379/CE de la Commission du 17 mai 2005 relative aux
certificats généalogiques et aux indications à y
faire figurer en ce qui concerne les animaux de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure, ainsi que le sperme, les ovules et
les embryons qui en proviennent [notifiée sous le numéro
C(2005) 1436] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8229
du 04/10/2005 : Contrôle sur place de l'identification dans
les exploitations bovines autres que les élevages.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8255 du 08 novembre 2005 :
Réalisation des visites annuelles des élevages
bovins.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8268 du 29/11/2005 : Prophylaxies
bovines - conventions Etat / GDS - année 2006. Abrogation par
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8035
JOUE 28/02/06 Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5796] (1). Modification par Décision 2009/873/CE
JOUE 28/02/06 Décision 2006/169/CE de la Commission du 21 février 2006 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8059 du 27/02/2006 : Gestion des
transhumances bovines.
JORF 30/03/06 Décret
n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification
du cheptel bovin et modifiant le code rural
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8107 du 02/05/2006 : Gestion des
transhumances bovines.
JORF 24/05/06
Avis portant approbation du cahier des charges technique en matière
de rhinotrachéite infectieuse bovine
JORF 31/05/06 Arrêté
du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire
de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Abrogation par
Arrêté
du 27 novembre 2006
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8149 du 15/06/2006 : Généralisation
du dépistage de l'IBR à l'introduction.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8156 du 21/06/2006 : Contrôle
sur place de l'identification dans les exploitations bovines autres
que les élevages.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8234 du 27/09/2006 : Contrôle
sur place des exploitations bovines au titre de la campagne 2005.
JORF 07/10/06 Arrêté
du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31
décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine
enzootique
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8245 du 11/10/2006 : Prophylaxie de
la leucose bovine enzootique. Application de l'arrêté du
20 septembre 2006.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8254 du 31/10/2006 : Prophylaxie de
l'hypodermose bovine - Gestion de la campagne 2006-2007.
JORF
16/11/06 Arrêté
du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre
1990 fixant les mesures financières relatives à la
prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8260 du 13/11/2006 : Mise en oeuvre
de la gestion généralisée des attestations
sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) des
bovins dans SIGAL.
JORF 19/12/06 Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : Note de
service DGAL/SDSPA/N2006-8294
du 14/12/2006 : Corrections des erreurs de saisie des interventions
des contrôles sur place en élevage bovin.
Note de
service DGAL/SDSPA/N2007-8023
du 18/01/2007 : Prophylaxies bovines - conventions Etat / GDS - année
2007. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8035
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8037
du 31/01/2007 : Généralisation de la prophylaxie de
l'IBR. Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8079 du 04/04/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8111 du 04/05/2007 : Mise en œuvre
de la nouvelle version de la BDNI (version 2.20).
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8155 du 25/06/2007 : Introduction de taureaux de combat en provenance d'Espagne.
JOUE 06/02/08 Décision 2008/97/CE de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8035 du 20/02/2008 (958 K) Prophylaxies bovines - conventions Etat / GDS - année 2008.
JORF 14/03/08 Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24/04/2008 (524 K) Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008. Modification par Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8210
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2008-8015 du 04/06/2008 (28 K)
Information relative aux caractéristiques physiques des
boucles N98 disposant d'un agrément français.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8131 du 04/06/2008 (970 K) Bilan de
l'identification en 2005.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8144 du 18/06/2008 (140 K)
Enregistrement des détenteurs et des exploitations,
valorisation des numéros SIREN et SIRET en BDNI.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8141 du 16/06/2008 (137 K) Agrément
sanitaire des établissements et des personnes dans le cadre de
la monte publique artificielle des bovins.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8210 du 12/08/2008 (37 K)
Modification de l'annexe 6 de la note de service
DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24 avril 2008 - Visite sanitaire obligatoire
en élevage bovin - campagne 2007-2008.
Note de service interministérielle DGAL/SDSPA/N2008-8280 du 04/11/2008 (49 K) Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus. Modification par Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8297
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8307 du 09/12/2008 (52 K) Visite sanitaire bovine - Suivi de la campagne 2007-2008.
JOUE 15/01/09 Directive
2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant
les normes minimales relatives à la protection des
veaux
(version codifiée)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8028 du 20/01/2009 (312 K) Visite
sanitaire bovine - campagne 2009.
JORF 03/02/09 Arrêté
du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective
et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8054 du 09/02/2009 (53 K) Applicationde l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8073 du 24/02/2009 (188 K) Prophylaxie de l'hypodermose bovine - Gestion de la campagne 2008-2009.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8150 du 26/05/2009 (147 K) Bilan de la délégation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de défense sanitaire sur l'année civile 2008.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8297 du 29/10/2009 (36 K) Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8280 du 4 novembre 2008 relative aux modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.
JORF 25/11/09 Avis relatif à l'homologation du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine
Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8234 du 12/08/2010 Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l’hypodermose bovine par analyse sérologique des sérums ou des laits de mélange.
Note de service DGAL/SDAEI/N2011-8072 du 16/03/2011 PEROU : Modalités d’agrément des centres de collecte de semence bovine pour exporter vers le Pérou.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8221 du 04/10/2011 Reconnaissance du Doubs comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2011-8229 du 12/10/2011 Liste des
laboratoires agréés pour le dépistage sérologie
de l'IBR (Rhinotrachéite infectieuse bovine).
Note
de service DGAL/SDAEI/N2012-8063 du 13/03/2012 TOUS PAYS -
Certification sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers les
pays tiers.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8079 du 04/04/2012 Modification de la
note de service DGAl/SDSSA/N2007-8037 du 22 février 2008
relative à la gestion des suspicions et des cas d’infestation
de sangliers sauvages par le parasite Alaria sp. et à
l’optimisation des prélèvements et de l’analyse
de recherche dans les départements concernés.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8169 du 18/07/2012 Visite sanitaire
bovine : Campagne 2012/2013 - Bilan 2011.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8165 du 31/07/2012 Liste des
laboratoires agréés pour le diagnostic de la leucose
bovine enzootique.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8252 du 06/12/2012 Retour
d’information concernant l’enquête sur la
cysticercose bovine, réalisée en 2010 par les services
d’inspection en abattoir. Évaluation de la maladie en
France.
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8036 du 07/02/2013 Visite sanitaire bovine - Campagne 2012 / 2013 - Bilan 2011.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8065 du 27/03/2013 Délégation
de l’organisation de la prophylaxie et des contrôles
nécessaires à la qualification des troupeaux bovins au
regard des maladies de catégorie I et II - conventions Etat /
FRGDS (OVS transitoires) - année 2013.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2013-8074 du 17/04/2013 Gestion du
parage de la plaie de saignée des bovins - réalisation
d’un guide de bonnes pratiques spécifique.
Page modifiée le 06/01/11 par B.PEIFFER