ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

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THEME PRINCIPAL  : Normes de sécurité sanitaire dans la distribution

Pages d'archives connexes

Les normes concernant les marchés de plein air

La fixation des Dates limites de consommation (DLC) et dates limites d'utilisation optimale (DLUO)

Le stockage des oeufs

Dénonciation des graves infractions et allégations diffusées dans la presse

Les fromages

L'agriculture biologique

La charcuterie

Les AOC et autres signes de qualité

Les pâtisseries

 

 

Message : Date: Thu, 16 Apr 1998 14:09:39 +-200 From: drillet bertrand

 Bonjour,

je me pose souvent la question concernant la législation de l'hygiène dans les supérettes où je constate souvent des choses effroyables...

Est-ce le fait d'une législation moins contraignante ou cela peut-il s'expliquer par la taille réduite des exploitations, car il est vrai dans les hyper le niveau de propreté me semble très correct.

Merci

Bertrand DRILLET

  

Message : Date: Thu, 16 Apr 1998 15:04:38 -0000 From: "cvuagnat"

 En tant que chargée de mission qualité pour les Comptoirs Modernes Badin Defforey, je peux vous affirmer que les réglementations en terme d'hygiène sont les mêmes pour superettes, super ou hyper. La seule différence, c'est la culture de l'entreprise plus ou moins forte dans ce domaine, la volonté de faire appliquer une politique d'hygiène, et les moyens que l'on se donne. Comme beaucoup de superettes sont franchisées, les particuliers peuvent avoir plus de mal (ou de volonté) à se conformer aux réglementations.

Nos superettes (Marchés Plus), répondent aux mêmes exigences de qualité que nos supermarchés (Stoc).

 Sincères salutations

 Christine Vuagnat

  

Message : Date: Thu, 16 Apr 1998 12:08:42 EDT From: Novorest

 Merci de votre réponse,

Il serait toutefois intéressant que vous nous communiquiez les textes de référence qui régissent l'hygiène dans vos magasins. Etes vous soumis à la même réglementation que la restauration ?

Appliquez vous la démarche HACCP ?

 

Message : Date: Thu, 16 Apr 1998 23:27:30 +0200 From: PEIFFER Bruno

Travaillant aux services vétérinaires de Paris, mais dans la restauration collective, je peux néanmoins donner quelques indications concernant les textes réglementaires que visent mes collègues qui contrôlent les commerces alimentaires.

Le texte utilisé est le règlement sanitaire départemental. Celui de Paris est disponible à la Préfecture de Paris et à l'Hôtel de Ville. Je ne suis pas sûr qu'il le soit également aux Journaux Officiels.

 Sinon, les différentes catégories de produits alimentaires trouvés dans ces magasins sont visés par les mêmes textes que ceux qui concernent la restauration.

 Concernant l'HACCP, je n'ai rien entendu à ce sujet à propos du secteur des magasins.

 Une différence est à remarquer concernant l'entreposage des oeufs entre les magasins où le stock se trouve à température ambiante et l'arrêté du 29/09/97 restauration de collectivité qui prévoit une réfrigération de 5°C pour les oeufs. A noter que l'arrêté du 09/05/95 n'indique pas de réfrigération pour les oeufs.

 En tout cas, les oeufs frais présentent de nombreuses difficultés dans la mise en place de l'HACCP lorsque l'on tient compte de la coquille potentiellement polluante et l'intérieur de l'oeuf qui doit être extrêmement protégé. Sans parler de la cuisson très courte d'une omelette ou le refroidissement trop lent d'un oeuf dur et son écaillage qui constitue une manipulation importante.

 

  

Message : Date: Mon, 20 Apr 1998 13:12:43 -0000 From: "cvuagnat"

 Bonjour,

Je complète la réponse de Bruno PEIFFER au sujet des textes réglementaires en vigueur dans les magasins.

L'arrêté de référence qui a beaucoup fait avancer l'hygiène est celui du 9 mai 1995 qui sert de base. En plus de donner le cadre de bonne manipulation des produits et entretien des locaux, il reprend les différents arrêtés concernant les catégories de produits disponibles.

 De plus, la presse a déjà fait écho des Guides de Bonnes Pratiques Hygiéniques qui sont élaborés progressivement entre la FCD, la DSV et les différentes enseignes. Ils se basent sur des études HACCP.

 Voilà, j'espère que ma réponse est suffisamment claire.

 Je vous signale un livre qui a l'air intéressant : "Alerte produit !" quand le produit doit être retiré de la vente ou rappelé, par Jean-marc LEHU (Les éditions d'Organisation, 1 rue Thénard, 75005 PARIS).

Ce livre explique comment gérer des situations de crise et comment communiquer dans ce cas.

 Si vous connaissez des sites traitant de ce sujet ou d'autres sources d'information, jcela m'intéresse de les connaître.

 Bonne journée

 Christine VUAGNAT

c.vuagnat@hol.fr

 

Message : Sat, 25 Apr 1998 14:37:54 +0000 "Albert AMGAR"

Bonjour,

Il existe aussi : " L entreprise anticrises : anticipez et gérez l'imprevu. éditions d'Organisation"

Il peut aider mais je vous recommnde surtout : Crisis management in the food and drink industry. A patical approach. Chapman & Hall

 

PIERRE OGIER vendredi 30 juillet 1999 14:05

Je ne crois pas que les super et autres discounter cherchent délibérément à empoisonner leurs clients ils tueraient la poule aux oeuf d'or et ils ne sont pas idiots.

Toutefois à mon avis ils sebattent trop sur le prix, car c'est facile à vendre, et moins sur la qualité.
A ma connaissance aucune enseigne n'a encore basé exclusivement sa publicité sur le fait qu'ils sont ceux qui
offrent la meilleure qualité et partant de ce souci exclusif du prix ils négligent souvent involontairement le
critère qualité et surtout avec leurs exigence du toujours moins cher ils poussent les producteurs à rechercher des
solutions moins onéreuses mais parfois discutables.
Pouvez vous trouver actuellement en super marché du porc qui n'ai pas le gout de paier maché avec des filets de gras
entrelardant la chaire comme il y en avait il 20 ans ?
Le porc se vend à bas prix mais normal il est immangeable Quand aux fonctionnaires de la répression des fraude cette
fois je crois sincèrement que comme tous les humains ils suivent la pente de l'action la plus facile et il est infiniment plus facile de remplir son carnet de procès verbal chez un petit que chez Leclerc Auchan Carrefour ou Intermarché.
Pierre OGIER

 

PIERRE OGIER jeudi 29 juillet 1999 14:30

Tout à fait d'accord, tant que les bonnes ames "écolo" ne seront pas d'accord pour avoir une approche économique du
problème on parlera dans le désert.

Petite annecdote je viens d'avoir pendant 3 h la répression des fraudes sur le dos parce que sur une galerie marchande internet que je gère j'ai mis l'avis suivant : tous les prix sont indiqués en euros m^me si parfois le sigle F subsiste.
En effet ce site comporte près 3000 pages et une erreur est toujours possible.
Et pur cela bien qu'il n'est rien triuvé en consultant le site de chez eux ils sont venus à 2 !
Et pendant ce temps la le super marché du coin vendait sans doute des tas de produits non conformes comme les poulets à la dioxine de Leclerc.

 

Y BOISARD jeudi 29 juillet 1999 21:11

 Bien intéressant votre message ! Notez cependant que la société qui avait acheté les poulets en Belgique pour les réétiqueter "d'origine française" a reconnu l'entière responsabilité de son geste, imputable "à une erreur interne". L'enquête effectuée dont les conclusions ne sont pas encore rendues publiques permettront de le confirmer.

Enfin, votre déclaration sur les super du coin vendent des tas de produits non-conformes laisserait penser que les enseignes de distribution ne se sentent pas responsables de ce qu'elles mettent en vente et que les administrations des Fraudes et les DSV ne font pas leur travail ! Y croyait vous vraiment ?

Sans rancune,

YB

 

Christian FELTER vendredi 30 juillet 1999 23:03


Y BOISARD a écrit :

> Bien intéressant votre message !

Quel message?

> Notez cependant que la société qui avait
> acheté les poulets en Belgique pour les réétiqueter "d'origine française" a
> reconnu l'entière responsabilité de son geste, imputable "à une erreur
> interne". L'enquête effectuée dont les conclusions ne sont pas encore rendues
> publiques permettront de le confirmer.

C'est tout à fait possible. Qu'en pense l'assurance?

>
> Enfin, votre déclaration sur les super du coin vendent des tas de produits
> non-conformes laisserait penser que les enseignes de distribution ne se
> sentent pas responsables de ce qu'elles mettent en vente et que les
> administrations des Fraudes et les DSV ne font pas leur travail ! Y croyait
> vous vraiment ?

Le message dont vous parlez ne me concerne pas. Le personnel des Grandes Surfaces est tenu de respecter des règlements intérieurs très exigerants. L'hygiène et la sécurité sont de la compétence de ces règlements intérieurs. Les Ministères du Travail et de l'Agriculture ont-ils adopté des propositions communes concernant les nécessaires modifications des contrats de travail, via la législation du travail? A mon avis non. L'avantage de cette liste est sa spontanéité.
Vous me donnez l'occasion de rebondir sur une proposition : pourquoi pas des emplois jeunes dans les DSV ou les DGCCRF?
Celà permettrait d'introduire facilement un niveau de qualification et formation minimum dans le suivi du risque microbiologique dans cette période de transition qui s'annonce longue. Actuellement ce n'est pas le cas ...

Cordialement.

Christian Felter

 

 

 Olivier Sauer  jeudi 16 novembre 2000 13:59

Suite à la supression du boeuf à la cantine du collège de mes enfants, j'ai, au nom de l'association des parents d'élèves, convié les parents à une réunion sur ce thème.
Deux parents-éleveurs étaient présents, ainsi que le gestionnaire du collège. Voici les conclusions de cette réunion :

Peu de parents sont venus, (nous étions 10 en tout sur 300 élèves), ce sujet ne les a apparemment pas passionnés .
Les éleveurs nous ont surtout parlé de la pression de la grande distribution qui tire tellement les prix vers le bas qu'ils doivent eux aussi, pour pouvoir gagner un peu d'argent, sacrifier la qualité pour pouvoir toujours satisfaire "les consommateurs".
Car c'est cet argument que les grandes surfaces avancent, il faut satisfaire les consommateurs.
Beaucoup de viande vient d'autres pays (où l'on ne pratique pas de tests) pour être travaillée en France (grosse différence)
Carrefour, qui est à l'origine de cette psychose, vient de passer un accord d'achat de viande en Espagne pour un montant énorme (je ne me souvient plus du montant, peut-être 6 millions d'euros, pourriez vous le confirmer?)
Donc si un éleveur choisit de dépenser plus pour de meilleurs aliments pour ses bêtes, ses prix de revient ne seront plus alignés sur les autres et il ne pourra plus vendre.
Alors comment font les éleveurs bio ?
Lors d'une promo, c'est le groupement de producteurs qui doit baisser ses prix et non les grandes surfaces qui réduisent leurs marges.
Bien sûr, tout le monde était d'accord sur l'incertitude des connaissances concernant cette maladie.
Beaucoup d'entre nous continuent à manger de la viande de boeuf. (mais se méfient de ce qu'on trouve dans les raviolis !)
L'un d'entre nous pense que de toutes façons, le mal est fait, et vu la durée de l'incubation et l'age de cette maladie, l'esb a frappé beaucoup plus qu'elle ne frappera demain.
Personnellement, je pense que la grande distribution, sous le slogan de la vie moins chère, ne fait que contribuer au chomage en "saignant"  ses fournisseurs.
C'était très instructif.....
Olivier Sauer, consommateur.

 

Philippe GOULOIS  jeudi 16 novembre 2000 21:19

Il est certains que les grandes surfaces sont à l'origine de "la faillite de petits producteurs". Mais ne croyez vous pas que la réforme des marchés publiques va accentuer le phénomène.
Les établissements scolaires vont devoir acheter l'ensemble de leurs produits via un marché. Le travail de plus en plus important des gestionnaires des EPLE ne leur laissera que peu de temps pour la passation de ces délégations. Alors vont naitre de plus en plus de groupement d'achat, et donc de moins en mois de fournisseurs pourront répondre aux appels d'offre au vu des quantités demandés. Aujourd'hui les coordinateurs de groupement ne se donnent pas les moyens d'appronfondir les propositions. Les décideurs achètent avant tout un PRIX, la qualité n'est pas un argument de premier examen. Peut être que cette psychose de la vache folle fera avancer les choses. Affaire à suivre !

 

Patrick BEAUR vendredi 17 novembre 2000 07:42

Il me semble que le principe de réponse à un appel d'offre est le "MIEUX disant" et non le "MOINS disant".
Rappelons le à tous les décisionnaires.

Si l'on veut être pondéré sur cette fameuse affaire, peut-être pouvons nous convenir :

Les produits de viande "noble" ne sont pas (ou pas trop) risqués (au vu des connaissances actuelles)
Les autres produits qui doivent leur existence que par la revalorisation de certaines parties animales (ex. : VSM : Viandes séparées mécaniquement ou la mécanique s'approche vraiment des os et carcasses- preuve un taux de collagène réglementé. Ces produits :raviolis, panettes.... exigent la plus grande prudence.



Emmanuel Gougeon  mercredi 15 janvier 2003 17:22

Pourriez vous me communiquer la liste des principaux textes de lois relatifs à la grande distribution (Qualité, traçabilité, mise aux normes HACCP...).

Bruno PEIFFER  samedi 18 janvier 2003 12:02

Pour répondre à la question sur l'application de la réglementation en grande surface, on peut conseiller les guides de bonnes pratiques validés disponibles aux journaux officiels
Guide des bonnes pratiques hygiéniques Charcuterie à la coupe en grandes et moyennes surfaces (359260000 - Prix : 3,40 )
Guide des bonnes pratiques hygiéniques Fromage à la coupe en grandes et moyennes surfaces (359240000 - Prix : 3,20 )
Guide des bonnes pratiques hygiéniques Pâtisserie et viennoiserie en grandes et moyennes surfaces (359250000 - Prix : 3,80 )
Guide des bonnes pratiques hygiéniques Rayon marée en grandes et moyennes surfaces (359270000 - Prix : 4,50 )
Guide des bonnes pratiques hygiéniques Rayon viandes en grandes et moyennes surfaces (359280000 - Prix : 4,00  >>)

Pour commander s'adresser à : Direction des Journaux Officiels 26 rue Desaix
75015 PARIS - Tél 01.40.58.79.79 - Site http://www.journal-officiel.gouv.fr

julie guicheney  lundi 23 juin 2003 12:53

Actuellement à la recherche de la reglementation en matière d'étiquetage (pic prix) dans les rayons traditionnels de la grande distribution et les commerces de proximité (boucherie, charcuterie...) je ne trouve personne pour me dire si il est autorisé de piquer les étiquettes dans les aliments ou non. Les professionnels eux-mêmes ont des avis très partagés.

Loïc Meunier  lundi 23 juin 2003 13:44

Pour avoir bien connu l'hygiène en GMS  il y a qqls années, sachez que la position des enseignes était très clairement portée sur l'usage de support de pique prix, eux même soumis à un plan de nettoyage.
Quant à l'application de ces consignes, elles variaient de 0% au rayon boucherie à 50% au fromage coupe, en passant par charcuterie poisson...
Seul les fruits et légumes s'en tiraient honorablement avec 98% des prix non piqués dans les dits F&L...
Souvent une simple raison budgétaire empêchait l'acquisition de PP ...!

jguicheney  mercredi 25 juin 2003 09:59

Merci de ces précisions, mais savez-vous ce que dit la loi sur le "piquage" des produits en rayon? Y a-t-il interdiction stricte ou tolérance?

jppieroni mercredi 25 juin 2003 14:21

Toujours les fabuleuses phrase du type "en se basant sur les principes du HACCP".

Déjà, si vous piquez un produit toujours emballé (ça se voit assez souvent...), il sera considéré comme déballé. La DLC figurant sur l'étiquette n'est alors plus valide. Même si dans l'arrêté du 09/05/95 on nous dit que l'on peut conserver la marchandise jusqu'à cette date pour peu qu'elle ait été "conservée dans des conditions similaires" (allez retrouver les conditions similaires pour un produit qui a été dessouvidé...).

Si vous piquez directement les produits, il faudra que ceux-ci soient parfaitement propres.
Ceci implique leur intégration dans le plan de nettoyage du rayon.
Ca veut donc dire que tous les jours il faudra les enlever tous, les laisser tremper dans une solution désinfectante toute la nuit, les rincer le matin et les remettre avant l'ouverture...
Si vous avez, comme dans certains rayons 300 références ou même plus, ça va pas être évident à faire respecter.
De plus, si on suit la logique de prévention, à chaque fois qu'un produit est fini et qu'il va être remplacé par un "neuf", il faudra nettoyer et désinfecter le pic...

Vu le prix des supports et le gain de temps que vous pouvez avoir, n'hésitez plus!

Rappel: les supports ne doivent jamais être en contact avec des produits nus (ça aussi ça se voit), sinon ça n'aura rien changé. Dans ces conditions, vous pourrez revoir les fréquences de nettoyage pour revenir à quelque chose de plus "raisonnable".

 

samedi 27 septembre 2003 14:59

IFPRI Septembre 2003 Au sommaire :
http://www.ifpri.org/2020/focus/focus10/focus10.pdf
Case Study: Supermarkets and Quality and Safety Standards for Produce in Latin America

 

PIERONI JEAN-PAUL mercredi 1 octobre 2003 13:28

Suite à la visite de la DSV dans un supermarché que je suis, le directeur de l'établissement a reçu un courrier lui demandant de transmettre les plans de nettoyage et les procédures en place, ainsi qu'une déclaration
d'identification (référence au décret n°71-636 du 21/07/71; arrêté du 10/08/71...

Etant donné que cette activité relève de l'arrêté du 09/05/95, je ne comprend pas bien ces demandes. L'article 17 de cet arrêté dit que l'établissement doit porter à la connaissance de l'administration (et pas transmettre)  les résultats des contrôles. Dans cet arrêté, il n'est jamais question de "dossiers"...

D'autre part, la "déclaration obligatoire en vertu des articles 7 et 25 du décret n°71-636 du 21/07/71 me fait quand même penser au début d'une demande d'agrément... Je n'y comprend plus rien.

Laurent KRYSIAK mercredi 1 octobre 2003 13:57

Pour ma part, je ne peux vous répondre concernant la déclaration d'identification (peut-être est-ce simplement une déclaration d'activité ?);
toujours est-il que le décret du 21/07/71 est cité comme texte de référence dans l'arrêté du 9 mai 1995, et qu'il faut donc s'y référer.

Concernant l'obligation de porter à la connaissance de l'administration les résultats des contrôles, je pense que si le directeur transmet les éléments concernés, cela pourra lui éviter une seconde visite au sein de son magasin!

Plus sérieusement (quoique), je ne vois pas de différence fondamentale entre envoyer et montrer sur place les documents, sachant que les officiels peuvent en faire des photocopies sur site.

Sylvie Pierrard mercredi 1 octobre 2003 14:35

Cette déclaration est obligatoire dans le mois qui suit l'ouverture d'un établissement qui commercialise des denrées alimentaires d'origine animale.
Elle permet notamment de définir le responsable juridique de l'établissement.Elle n'est aucunement liée à une procédure d'agrément.

Christel Daloz mercredi 1 octobre 2003 14:27

Tous les établissement travaillant des DAOA doivent se déclarer à leurs DSV.
Ce n'est pas dans le but d'un agrément mais pour un recensement.
Concernant les plans de nettoyage et les procédures, vous devez disposer de ces éléments: fréquence de nettoyage, produits, concentration, méthodes d'application, fiches techniques et sécurité des produits...
La DSV vous les demande sûrement afin de juger de leur pertinence. C'est vrai que cela ressemble à un dossier, mais rassurez vous, un vrai dossier d'agrément est beaucoup plus consistant.
Le plan de nettoyage fait partie de l'analyse des risques puisque c'est un des moyens de prévention. Vous remarquerez qu'il est évoqué dans tous les guides de bonnes pratiques.

Jean-Philippe CLAUDE mercredi 1 octobre 2003 14:55

Les GMS sont soumises à l'AM du 9 mai 1995... comme vous l'avez signalé.

L'article 17 de cet AM précise l'obligation de définir, mettre en oeuvre etc. des contrôles réguliers "à tout point déterminant pour la sécurité des produits"... selon les principes de la démarche HACCP.

L'article 27 précise que vous pouvez vous référer à un Guide de bonnes pratiques d'hygiène validé.

Sans exiger un plan HACCP équivalent à celui des établissements sous agrément CE, l'AM de remise directe aux consommateurs va donc au delà des plans de nettoyage...

L'article 7 précise même que le personnel a "reçu des instructions précises pour appliquer l'AM et dispose d'une formation renouvelée en hygiène".

Philippe GOULOIS mercredi 1 octobre 2003 15:20

Pouvez me précisez si la déclaration d'activité  fait partie des éléments constitutifs du permis de construire d'une cuisine centrale.

Sylvie Pierrard mercredi 1 octobre 2003 15:47

Non ça n'a rien à voir avec le permis de construire

 

Daniel Willkomm mercredi 1 octobre 2003 20:02

Non, la déclaration d'activité ne fait pas partie du dossier permis de construire ; elle doit se faire une fois que la cuisine est construite, mais comme le précise l'arrêté ministériel du 29/09/97, elle doit être préalable à l'ouverture / le fonctionnement de la cuisine.

 

euqilegnal Tue, 17 May 2005 08:26:07 +0200

actuellement RQ dans une charcuterie, je suis tentée de répondre à une offre d'emploi : RQ dans un hypermarché.
je souhaiterai avoir l'avis des co-listiers sur ce domaine d'activité.
en effet, la description du poste me convient totalement (répondre à la réglementation en terme d'hygiène et de traçabilité, gestion et rédaction de procédure dans l'objectif d'une certification,...).
mais j'ai souvent entendu dire que la grande surface n'était pas le paradis pour les salariés : bas salaire, mauvaise ambiance,...

Pourriez vous me faire partager vos éventuelles expériences dans le domaine ?

 

iufm_charcuterie Tue, 17 May 2005 07:57:02 -0000

Pour avoir travaillé 11 ans en grande surface, je peux vous dire qu'effectivement les salaires ne sont pas très élevés, mais ne sont pas pour autant dans les plus bas, il faut savoir que vous aurez très certainement le 13eme mois, la participation et l'intéressement ce qui devrait vous faire dans les 14 mois de salaire.
Pour ce qui est de l'ambiance, effectivement c'est assez déplorable, beaucoup de stress et de pression sur les employés.

J'étais quant à moi responsable du rayon charcuterie et j'ai connu l'arrivée des RQ.
Le plus gros problème que vous aurez à régler sera les moyens mis à votre disposition, en effet, établir un plan de nettoyage et le faire appliquer dans un labo où les employés sont en sous effectif et n'ont déjà pas les moyens de faire leur travail n'est pas simple.
Vous risquez d'être un outil de répression suplémentaire pour la direction.
J'ai bien connu le problème et c'est une des raisons qui m'ont fait quitter ce secteur.
Tout dépend aussi de l'enseigne où vous pratiquerez, le travail étant plus facile je pense dans les succursales multiples que chez les indépendants.

 


Anne BUFFARD Tue, 17 May 2005 18:27:54 -0000

Je suis actuellement responsable hygiène et qualité en hypermarché. En poste depuis six mois, j'ai la chance d'être dans un hyper où il y avait un RQ avant moi, donc une habitude des reglès d'hygiène. A savoir là ou tu vas.

Côté ambiance, je pense que cela est du principalement aux membres de l'encadrement. Côté salaire, je ne peux pas vaiement répondre car c'est mon premier job.

Selon la taille de l'hyper et la taille de l'entreprise de laquelle tu viens, il faut savoir que l'on peut comparer un grand hyper à une dizaine d'entreprises travaillant côte à côte aves les mêmes services support. Pour avoir vécu la fin de la démarche de certification dans l'hyper ou je travaille, je pense que ce peux être un réel défi (notamment à uniformiser les façons de travailler)

N'hésite pas à me contacter si tu as besoin de plus d'infos

jack.pascal2 Tue, 17 May 2005 22:35:35 +0200

Je confirme ces propos. J'ai moi aussi expérimenté ce secteur et j'en ai gardé mes plus mauvais souvenirs professionnels. Par ailleurs, je valide également le manque encore courant de moyens, et l'ambiance souvent limite: pressions multiples, objectifs délirants, disponibilité éxigée et extravagante, bref, quoi que l'on puisse en dire, la Gde Distri aura du mal à se défaire de ses tares ( même si certaines ont été soignées), vis à vis de ceux qui ont eu à les subir...
RQ ailleurs, c'est mieux...

 

VENDREDI 20 MAI 2005

POLE TECHNOLOGIQUE AGRO-ALIMENTAIRE Septembre 2003 Au sommaire:
Compte-rendu de l'atelier de travail " Coffee Quality Control " organisé conjointement par l'Union royale des torréfacteurs de café et le Professeur Meurens (UCL)

http://www.ptaa.be/newsletter1et2/Newsletter1.htm



 

Audrey SIEUR Wed, 9 Nov 2005 00:13:08 +0100 (CET)

> Message du 08/11/05 17:44
> De : "matthieu_vanuxeem"
> A : hygiene@yahoogroupes.fr
> Copie à :
> Objet : [hygiene] Analyses microbio en supermarchés
>
> Bonjour à toutes et à tous,
>
> Je me tourne vers les colistiers s'intéresssant à la distribution:
> quelles sont les pratiques usuelles en matière d'analyses microbio
> réalisées en distribution: type d'échantillons (produits finis,
> surface..) paramètres étudiés, zones de prélèvement, fréquence...
>
> Merci d'avance pour vos réponses.


cela dépend des enseignes : certaines font des analyses des produits dans tous les rayons avec des plans d'échantillonnage sur l'année, d'autres cibles spécifiquement les rayons type patisserie, charcuterie, fromage à la coupe, en fait ceux ou il y a des manipulations des produits non emballés voir m^me fabriqués dans des petits labo des supermarchés en faisant des analyses microbio des produits et également des surfaces.


stephane cailbourdin Fri, 27 Jan 2006 19:35:24 -0000

Est-il exact qu'un centre de vacances et/ou un restaurant collectif n'a pas le droit d'acheter des produits alimentaires dans une grande surface ?

Si oui pourquoi et à quelle réglementation fait-elle référence ?

Il me semble l'avoir lu dans un article sur la restauration mais je n'arrive plus à savoir où.



Christel Daloz Sat, 28 Jan 2006 09:05:27 -0000

les restaurants collectifs comme les restaurants commerciaux doivent s'approvisionner auprès d'établissements agréés Ils peuvent donc achetés des produits en grandes surfaces, seulement si ce sont des produits en libre service sortant d'un établissement agréé (donc portant une estampille) et que la grande surface n'a pas manipulé (juste mis en rayon).

Par conséquence, en règle générale, les restaurants ne peuvent pas achéter de la viande découpé par le magazin, ni se servir au rayons traditionnels (charcuterie, fromagerie et poissons).La seule possibilité est que le magazin dispose d'une dispense d'agrément attribuée par les services vétérinaires

Yves Boisard Sat, 28 Jan 2006 09:09:20 EST

La vente de produits alimentaires aux collectivités est tout à fait autorisée à un magasin de la GMS, comme d'ailleurs à l'ensemble du commerce de détail. Le cas est prévu dans le paquet hygiène, RE 853/2004 (cas particulier vente de professionnels à professionnels) et les arrêtés d'application qui en découlent. Il est même prévu un système de dérogation en fonction des quantités

hebdomadaires vendues en ce qui concerne la viande de boucherie (hors steak haché) , les autres viandes, les produits laitiers, les produits de la mer et les repas. Ce n'est pas nouveau, c'était déjà dans les textes en application depuis 1994 si ma mémoire est bonne.

La traçabilité des produits doit bien entendu être assurée. Il est évident que le professionnel qui ne se présente pas comme tel et achète en GMS, paie et emporte la marchandise comme un client anonyme échappe à toute identification ultérieure en cas de demande de retrait, mais dès lors qu'ildemande une facture et donc qu'il s'identifie comme professionnel, il doit pouvoir être prévenu lors d'une alerte. C'est bien entendu à lui de s'organiser pour assurer sa propre traçabilité en interne.

Marc Kieny Sat, 28 Jan 2006 16:41:58 +0100

Vous citez dans votre intéressante réponse "le paquet hygiène, RE 853/2004 [...] et les arrêtés d'application qui en découlent".

Ces arrêtés d'application m'auront sans doute échappé : pour faire une veille assidue et quotidienne sur les journaux officiels, je n'ai vu encore aucun arrêté d'application du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004.

Pourriez-vous communiquer les références de tels arrêtés ?

Si l'on s'en tient à la réglementation française (à laquelle semble se reférer votre réponse), j'ai juste vu passer un décret n° 2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 231-6 du code rural [NOR: AGRG0502701D, J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20916, texte n° 164] <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502701D> qui dit en substance, s'agissant notamment de ce règlement 853/2004, que
celui-ci (ainsi que les autres du paquet hygiène) constitue ... "des mesures d'exécution" de certains articles et chapitres du code rural français !

S'agissant tout de même de règlements adoptés par le Parlement européen et le Conseil, j'avoue avoir été étonné de constater l'incroyable pertinence du travail des parlementaires et des ministres des différents Etats membres qui sont arrivés à adopter des mesures d'exécution de notre code rural.... :-)))

 

cailbourdin.stephane Sun, 29 Jan 2006 16:52:11 -0000

Contrairement à une directive CE un règlement CE n'a pas besoin d'arrêté d'application. Un règlement CE s'applique dés la date de mise en application.

Donc pour le RE 852/2004.............au 01/01/2006.>>

A bientôt et merci de vos éclaircissements >>


Marc Kieny Sun, 29 Jan 2006 18:23:19 +0100

C'est bien la raison pour laquelle je demandais les références de tels arrêtés !

Cela dit, plutôt que de "faire l'âne pour avoir du son" :-))), je préfère rappeller que :
- les règlements et directives communautaires, en tant qu'actes de droit dérivé des traités, sont supérieurs aux textes réglementaires nationaux, dans la hiérarchie des normes juridiques;
- si une directive - qui s'adresse aux Etats membres - doit être transposée dans le droit national pour être applicable, ce n'est pas le cas des règlements qui sont, eux, directement applicables dans tous les Etats membres. Pour autant, il arrive (de plus en plus fréquemment, ceci est une autre histoire...) que des règlements communautaires prévoient des
dispositions optionnelles, supposant une décision d'application locale par chaque Etat membre ; de même, au nom du principe de subsidiarité, diverses mesures ne sont pas définies en détail par le règlement communautaire, et impliquent donc, éventuellement, un texte national pour pouvoir être effectivement mises en oeuvre.

Et pour en revenir à la question posée au départ (quels sont les "arrêtés d'application" du règlement 853/2004 - paquet hygiène), il me semble plus vraisemblable que les mesures d'application en droit français seront constituées, en tant que de besoin et selon le cas, de décrets venant modifier tel ou tel article du code rural (ou du code de la consommation, ou de la santé publique, ou de l'environnement, ou d'autres encore), puis, fatalement, d'arrêtés, ministériels ou interministériels, d'application de ces décrets (ou de ces articles de codes)... On peut même prévoir, sans grand risque de se tromper, que ces arrêtés renverront pour partie à des arrêtés préfectoraux.

Bref, cette liste de discussion n'a pas fini d'être utile !

 

Patrick FEIDT Sun, 29 Jan 2006 20:06:10 +0100

Je reviens sur la question de depart et je me demande vu, l'application extremement large du 852, si les Annexes ne sont pas applicables a la restauration traditionelle? On vois et entend des "on dit" tellement contradictoires...

Quels sont vos points de vue?

 

Nicole COUTRELIS Mon, 30 Jan 2006 08:48:44 +0100

Petit point juridique (qui ne prétend pas à l'exhaustivité à ce jour) sur la relation entre textes communautaires et droit français.
1/ Je crois que certains textes modificatifs du droit français, pour le mettre pleinement en conformité avec le "paquet hygiène" sont encore "dans les tuyaux"
2/ Sur le fait que des règlements communautaires soient qualifiés de "textes d'application" de textes français, même si la formulation peut surprendre, le fond est très classique et se trouve aussi dans le Code de la Consommation: cela signifie que, pour l'application des mesures qui relèvent du droit national, notamment les sanctions et mesures de contrôle, il faut une base juridique française. En effet, pour les sanctions d'infractions constituant des délits (ou des contraventions), il n'y a pas d'applicabilité directe du droit communautaire
(pas encore d'"Europe judiciaire"). Et en France, comme dans toute démocratie, on ne peut constituer des infractions sans fondement dans la Loi (depuis la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789). Il faut donc un "pont" entre textes communautaires dont la non observation constitue une infraction, et Loi française. C'est la raison pour laquelle les règlements communautaires sont qualifiés de "mesure d'application" du Code Rural : on a ainsi la chaîne Loi (Code Rural) - Textes réglementaires d'application (Rts. communautaires).
Ainsi, à la différence de directives qui demandent d'être transposées, les règlements communautaires sont simplement "reconnus" et assimilés à des textes réglementaires français dans notre ordre juridique national - précisément sans autre transposition car ils sont d'effet direct.

Bien à vous

Nicole COUTRELIS, Avocat
COUTRELIS & ASSOCIES

MARDI 14 FEVRIER 2006

Pôle Technologique Agro-alimentaire asbl OCT 2004 Newsletter n°3. Au
sommaire:
Compte-rendu de l'après-midi d'étude « Grande distribution : les exigences fixées aux fournisseurs sont-elles vraiment différentes d'une enseigne à l'autre ? » organisée le 21 avril 2004 par le Pôle Technologique Agro-alimentaire
http://www.ptaa.be/Newsletter3/Newsletter3.htm

 

Olivier CERF Tue, 6 Jun 2006 18:18:12 +0200

_____

From: hygiene@yahoogroupes.fr [mailto:hygiene@yahoogroupes.fr] On Behalf Of
scantelobre
Sent: Saturday, June 03, 2006 3:59 PM
To: hygiene@yahoogroupes.fr
Subject: [hygiene] obligations fabrication saucisse fraiche en GMS

une question règlementation,

quelles sont les obligations à laquelle doit répondre une grande
surface en vue de la fabrication dans son laboratoire de boucherie de
saucisse fraîche destinée à être vendue dans le magasin au rayon
traditionnel ? et en frais emballé ?

merci d'avance et bon week end

sophie


Les mêmes obligations qu’un boucher ordinaire, me semble-t-il ? De toute façon, respecter la nouvelle réglementation du paquet hygiène

jourdan.hugues Wed, 7 Jun 2006 00:58:54 +0200

Beaucoup de GMS ne fabriquent pas leur saucisse mais se font ravitailler par des sociétés de fabrication de produits

Le tout est emballé en vrac ou directement en Barquette marquetté avec des poids pric en direct



MERCREDI 16 JANVIER 2008

ADLF - 2006 - Journées d'Études de Strasbourg
http://www.adlf.org/fileadmin/pdf/resumes_je_2006-securite_alimentaire.pdf
Sécurité sanitaire : de la fourche à la fourchette
Modérateur : Professeur Jean-François Narbonne, Talence
Au sommaire:
Les principes de gestion de la sécurité alimentaire des produits de grandedistribution
Docteur Hervé Gomichon, groupe Carrefour, Paris


VENDREDI 18 AVRIL 2008

FLEXNEWS 18/04/08 OIE Chief Slams Supermarkets for Employing Private
Sanitary and Phytosanitary Standards
http://www.flex-news-food.com/pages/15835/CODEX/Food-Safety/Trade/WTO/oie-chief-slams-supermarkets-employing-private-sanitary-phytosanitary-standards.html


MARDI 25 NOVEMBRE 2008

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2005 - Conception de bonnes pratiques
d'hygiène en activité grossiste de produits alimentaires, basée sur
l'approche HACCP.élaboration de guides de bonnes pratiques rayon adaptés au
personnel d'exécution.
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=416


LUNDI 09 NOVEMBRE 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Les chariots de supermarché, un vecteur de contamination ?
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3146 

LUNDI 21 JUIN 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Manger discount versus manger classique, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9641

VENDREDI 23 JUILLET 2010


Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- Conseils d'hygiène pour les sacs réutilisables, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10454



MARDI 10 AOUT 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- Les sacs réutilisables pour les courses ne sont pas un facteur majeur de Tiac, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10992

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