Date: Sun, 13 Dec 1998 08:15:45 +0000

Je vous transmets les références de la discussion parlementaire du Sénat du 26 novembre 1998 au sujet du projet de levée d’importation de la viande bovine Britannique (ESB).

http://www.senat.fr/seances/s199811/s19981126/sc19981126020.html

http://www.senat.fr/seances/s199811/s19981126/sc19981126026.html

   mercredi 24 novembre 1999 22:01

La Séance du 4 novembre 1999 du Sénat avec deux questions au sujet de la levée de l'embargo

http://www.senat.fr/seances/s199911/s19991104/sc19991104022.html

http://www.senat.fr/seances/s199911/s19991104/sc19991104024.html

   jeudi 2 mars 2000 22:00

Séance du 24 février 2000 au Sénat consacrée exclusivement à l'ESB

http://www.senat.fr/cra/s20000224/cahier01.pdf

Suite et fin

http://www.senat.fr/cra/s20000224/cahier02.pdf

mercredi 25 octobre 2000 20:59

Question au Gouvernement à l'Assemblée Nationale le 25/10/00 : sécurité alimentaire

M. Félix Leyzour - Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite revenir sur le problème de la sécurité alimentaire. Il faut que la justice fasse toute la lumière sur l'affaire en cours. Des négociants sont suspectés
d'avoir triché, jetant le discrédit sur l'ensemble des éleveurs et mettant en péril l'emploi dans les abattoirs. Un animal présentant des signes de maladie aurait été retiré du troupeau, afin que puissent être livrés à la
consommation des animaux qui, sans être nécessairement contaminés, auraient dû être éliminés et incinérés en application du principe de précaution. Heureusement, l'animal malade frauduleusement introduit dans un autre lot a pu être détecté et le système de traçabilité s'est révélé efficace. Il faut toutefois se demander pourquoi le dispositif n'a pas fonctionné à la même vitesse dans tous les groupes de distribution. S'il faut éviter, en pareille matière, de provoquer la panique, on ne doit montrer aucune complaisance à l'égard des tricheurs, des fraudeurs et des margoulins.

Il est par ailleurs nécessaire de renforcer notre système de sécurité. Dans quels délais l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments va-t-elle évaluer les tests de dépistage Biorad et Prionics ?

Que préconise l'AFSSA au sujet de l'utilisation des farines animales ? Où en est cette agence dans l'évaluation du risque et que fait l'autorité européenne compétente ?

La sécurité alimentaire et l'intérêt de tous les éleveurs honnêtes sont en jeu (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche - Je l'ai dit hier, les contrôles français sont les plus rigoureux du monde. Pourtant, nous ne serons jamais à l'abri des fraudes. La justice étant saisie, je ne
peux pas faire d'autres commentaires sur l'affaire en cours. Sans remettre en cause l'indépendance de la justice, je souhaite simplement qu'elle se montre de la plus grande sévérité. Procéder à des tests, de manière aléatoire, sur des viandes apparemment saines, devrait avoir un effet dissuasif.

Le programme d'évaluation engagé est un des plus importants du monde. Il s'agit d'évaluer les risques, mais aussi les tests, qui sont très récents. Les scientifiques vont examiner les tests Biorad et Prionics. Cette évaluation prendra plusieurs mois.

Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à l'AFSSA d'évaluer le risque que peut représenter l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des volailles et des ovins. L'Agence ne s'est encore jamais prononcée de cette manière. Jusqu'alors, elle a simplement estimé qu'en garantissant la sûreté des tests, nous rendrions inutile l'interdiction des farines animales.

Le Gouvernement a décidé en outre d'accélérer l'étude des solutions alternatives. On ne peut en effet, concrètement, interdire ces farines du jour au lendemain. A cet égard, je souhaite mettre en garde l'opinion contre certains discours d'hommes politiques, de commentateurs, voire d'agents économiques. " Il n'y a qu'à rendre les tests systématiques ", entend-on. " Il faut interdire les farines animales ", déclarent certains. Le Gouvernement ne récuse pas ces idées, mais leur mise en ouvre prendrait de toute façon des mois. Quand nous nous adressons à l'opinion, il faut dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit.

En revanche, dire qu'on va faire ce qu'on sait impossible, ce serait tromper l'opinion. Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

jeudi 17 mai 2001 23:50

SENAT 17-05 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 17 MAI 2001
http://www.senat.fr/presse/cp20010517.html

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire " Farines :
l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire est disponible en ligne ".
Au format HTM : Tome 1 (353 pages) - Tome 2 (654 pages)
http://www.senat.fr/rap/r00-321-1/r00-321-1_mono.html
http://www.senat.fr/rap/r00-321-2/r00-321-2_mono.html
Au format PDF : Tome 1 - Tome 2
http://www.senat.fr/rap/r00-321-1/r00-321-11.pdf
http://www.senat.fr/rap/r00-321-2/r00-321-21.pdf 

vendredi 18 mai 2001 08:02

TELEGRAPH 18-05 Politicians blamed as BSE spreads in France
http://www.telegraph.couk:80/et?ac=005034811814606&rtmo=LStGbtKd&atmo=rrrrrrrq&pg=/et/01/5/18/wbse18.html

dimanche 20 mai 2001 09:43

CHALLENGES - résumé du rapport sur les farines animales
http://quotidien.challenges-eco.com/societe/20010518.OBS4435.html

dimanche 27 mai 2001 01:36

SENAT 22-05 Débat concernant la Commission d'enquête sur les farines animales
http://www.senat.fr/cra/s20010522/s20010522H18.html#toc21

mercredi 20 juin 2001 21:45

ASSEMBLEE NATIONALE 20-06 Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
Le Rapport n° 3138, déposé le 13 juin 2001 est en ligne.
http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/securite_alimentaire.asp

samedi 20 octobre 2001 07:07

Compte rendu de la scéance du 18/10 au Sénat : Interpellation de sénateurs au sujet des farines animales (citations du livre de Jean Glavany)
http://www.senat.fr/cra/s20011018/s20011018H9.html#toc11