LIENS FONDAMENTAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/302Rose_2004.pdf

(source Jean-Pierre GALLACIER)

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 16/09/03 Le grand public est invité à participer au débat national sur la réforme de la politique de l'eau
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2003/septembre/16-debat-eau.htm

JO ASSEMBLEE NATIONALE 10/02/04 Sélection de questions-réponses. Au sommaire :
QE N° 24165; eau - politique de l'eau - réforme. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24165QE.htm

Question N° : 20651 politique de l'eau - réforme - perspectives

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-20651QE.htm

QE N° 24429; eau - politique de l'eau - réforme. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24429QE.htm

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 16/12/04 Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, s’adresse aux agences de l’eau à l’occasion du 40ème anniversaire de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=3334

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 09/03/05 Dossier Loi sur l'eau
Le Projet de loi sur l'eau a été présenté en Conseil des Ministres.
Serge Lepeltier, le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a présenté le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Conseil des ministres du 9 mars. Une synthèse de cette présentation peut être consultée sur le site du Premier Ministre.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_9_mars_456/eau_les_milieux_aquatiques_52492.html

A cette occasion le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vient de publier sur son site internet un ensemble de documents relatifs au projet de loi
:
- Le Projet de loi dans sa toute dernière version
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/projet_loi_9mars2005.pdf

- l'Exposé des motifs
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/expose_motifs.pdf

- 15 Fiches thématiques
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3730

Ces fiches thématiques présentent les principales dispositions de ce projet de loi. Faciles à lire elles permettent de retenir l'essentiel des principales modifications apportées par ce texte.
(Source OIEAU http://www.oieau.fr/nouveau/en_bref.htm)

MATIGNON 06/04/05 Environnement : le projet de loi sur l'eau au Sénat
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/environnement_projet_loi_sur_52717.html

MATIGNON 14/04/05 Environnement : présentation de la campagne sur les enjeux de l'eau
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/environnement_presentation_campagne_sur_52794.html

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 15/04/05 Adoption du Projet de loi sur l'Eau et les milieux aquatiques, ce jeudi 14 avril, en première lecture par le Sénat.
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=3952

ASSEMBLEE NATIONALE 18/05/06 eau et milieux aquatiques (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/

JO SENAT 12/10/06 Au sommaire:

Question écrite n° 23217 Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060523217

ASSEMBLEE NATIONALE 20/12/06 eau et milieux aquatiques (cmp) - L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/101.asp#P163_38101

MATIGNON 21/12/06 Adoption du projet de loi sur l'eau
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/adoption_projet_loi_sur_57463.html

MEDAD 05/03/08 Les textes pris en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - partie I
http://www.ecologie.gouv.fr/Les-textes-1.html

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

 mercredi 9 janvier 2002 10:05

Loi sur l'eau

Assemblée Nationale 08-01 Séance du 08/01
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010815.asp
Seconde partie :
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010821.asp#P31_358

 jeudi 10 janvier 2002 07:31

* ASSEMBLEE NATIONALE 09-01 Politique de l'eau (suite)
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010821.asp#P31_358
et
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010915.asp#P186_44237
et
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010921.asp#P29_364

 vendredi 11 janvier 2002 23:21

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 11-01 Adoption par les députés du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2002/janvier/11-adoption_projet_loi_eau.htm

lundi 14 janvier 2002 20:44

ASSEMBLEE NATIONALE 10-01 Politique de l'eau ( suite )
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002011021.asp#P64_825

mercredi 17 décembre 2003 09:16

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 16/12/03 Débat national sur la réforme de la politique de l'eau : Conférence de Synthèse du 16 décembre 2003
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2003/decembre/16-conf-eau.htm

mercredi 18 février 2004 09:32

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 16/02/04 Le ministère de l'écologie et du développement durable invite le public à s'exprimer sur les premières propositions de réforme de la politique de l'eau
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2004/fevrier/16-eau.htm

vendredi 27 février 2004 08:59

JO SENAT 26/02/04 Questions écrites :
Question écrite Nº 10087 Participation des associations de consommateurs d'eau à la définition d'une loi sur l'eau
http://www.senat.fr/quesdom.html

mercredi 3 mars 2004 08:58

LE JURA AGRICOLE 01/03/04 Loi sur l'eau : la grande inconnue
Assemblée générale du Syndicat des irrigants du Jura
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/3574/Loi_sur_l'eau_:_la_grande_inconnue.html

jeudi 3 juin 2004 09:59

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 02/06/04 M. Serge LEPELTIER - Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable lance une concertation sur l'avant-projet de loi sur l'eau
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2175

TERRE-NET 02/06/04 Loi sur l'eau - Serge Lepeltier lance une concertation
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=39015

MERCREDI 12 janvier 2005

AFP 12/01/05 La loi sur l'eau sera soumise au Parlement au 1er semestre
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14345.php

LUNDI 31 JANVIER 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/05 ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales
et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2004-2005/127.asp#P39_299

JEUDI 10 FEVRIER 2005

LE PAYSAN BRETON 11/02/05 Loi sur l’eau : les gros élevages seront «ciblés»
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4759

MERCREDI 09 MARS 2005

BATIWEB 07/03/05 La Loi sur l'eau sur le point d'aboutir, après sept ans de réflexion
http://www.news.batiweb.com/a.asp?ref=05030711

JEUDI 10 MARS 2005

PLEINCHAMP 09/03/05 Loi sur l'eau - Les agriculteurs acquitteront une redevance sur les pesticides à la place de la TGAP
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=18117&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2


AFP 10/03/05 Loi sur l'eau - La FNSEA satisfaite mais «attentive»
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=19129

AGRISALON 09/03/05 Loi sur l’eau : pour CAP 21 c'est " une réforme qui ne s’attaque pas à la racine du mal "
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14675.php

VENDREDI 11 MARS 2005


Commentaire de Bernard BLANC par rapport à un lien transmis dans le précédent bulletin:
Le projet de loi sur l'eau présenté hier en conseil des ministres continue d'ignorer la pollution radioactive. il est disponible en ligne ici :
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

JEUDI 17 MARS 2005

LE PAYSAN BRETON 18/03/05 Dépolluer le débat - La loi sur l'eau ménage les agriculteurs et irrite les écologistes". Voilà un exemple de titre que l'on a pu
lire dans la presse après l'annonce du projet de loi sur l'eau.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4893

LE PAYSAN BRETON 18/03/05 Ce que la loi sur l’eau va changer pour l’agriculture
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4895

VENDREDI 08 AVRIL 2005

WEB-AGRI 08/04/05 Loi sur l'eau - UFC-Que choisir demande que le principe pollueur-payeur soit appliqué 
http://www.web-agri.fr/outils/Fiches/FichesDetail.asp?id=19556&idRub=291

JEUDI 14 AVRIL 2005

AFP 14/04/05 Pollution des eaux - Le Sénat a voté une réforme sans nouvelle taxe pour les agriculteurs
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=205&Id=19789

LUNDI 18 AVRIL 2005

AFP 15/04/05 Projet de loi sur l'eau - "Améliorations" au Sénat, selon M. Lepeltier
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=205&Id=19846

MARDI 28 JUIN 2005

PLEINCHAMP 24/06/05 Le projet de loi est à nouveau reporté
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=19370&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

VENDREDI 12 MAI 2006

MAIRIE INFO 10/05/06 Projet de loi sur l’eau: la discussion est retardée
http://www.maire-info.com/article.asp?param=6978&PARAM2=PLUS

PAYSAN BRETON 12/05/06 ASSEMBLÉE NATIONALE : Le texte devrait être adopté avant l’été, la loi sur l’eau refait surface
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=6214

VENDREDI 19 MAI 2006

AFP 19/05/06 politique : Les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur l'eau
http://www.20minutes.fr/articles/2006/05/19/politique_Les_deputes_ont_acheve_l_examen_du_projet_de_loi_sur_l_eau.php

AFP 19/05/06 politique : Projet eau: fin de l'examen jeudi soir avec le principe "pollueur-payeur"
http://www.20minutes.fr/articles/2006/05/18/politique_Projet_eau_fin_de_l_examen_jeudi_soir_avec_le_principe_pollueur_payeur.php

MERCREDI 31 MAI 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 30/05/06 eau et milieux aquatiques (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/229.asp

MERCREDI 31 MAI 2006

ACTUALITES NEWS 31/05/06 Projet de loi sur l'eau adopté à l'Assemblée les agriculteurs s'en sortent bien - 31 mai 2006 - 0
http://www.actualites-news-environnement.com/20060531-loi-eau-assemblee-agriculteur.php

AFP 30/05/06 politique : L'Assemblée renforce la protection de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.20minutes.fr/articles/2006/05/30/politique_L_Assemblee_renforce_la_protection_de_l_eau_et_des_milieux_aquatiques.php

UNIVERS NATURE 30/05/06 Eau : les députés adoptent une loi sans surprise
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2278

JEUDI 01 JUIN 2006

ACTU ENVIRONNEMENT 31/05/06 Le projet de loi sur l'eau est adopté par l'assemblée nationale !
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1736.php4

MERCREDI 16 AOUT 2006

JOURNAL SAPIENCE MAI 2006 Au sommaire:
Projet de loi timide sur l'eau
http://www.sapience.fr/journal/journal22.pdf

JEUDI 31 AOUT 2006

TERRE-NET 30/08/06 Projet de loi sur l'eau - La Coordination rurale interpelle le Sénat (directive nitrates)
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-33588.html

MERCREDI 06 SEPTEMBRE 2006

ACTUALITES NEWS 05/09/06 Loi sur l'eau session de rattrapage au Sénat
http://www.actualites-news-environnement.com/20060905-loi-eau-session-rattrapage-senat.php

JEUDI 07 SEPTEMBRE 2006

LE MONITEUR 07/09/06 Le Sénat met la dernière main au texte sur la qualité de l'eau
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=D8E5993FB&acces=0

VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2006

SENAT 07/09/06 COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2006
http://www.senat.fr/cra/s20060907/s20060907H.html

LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006

SENAT 08/09/06 COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2006 (loi sur l'eau)
http://www.senat.fr/cra/s20060908/s20060908H.html

MARDI 12 SEPTEMBRE 2006

SENAT 11/09/06 COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2006 (loi sur l'eau)
http://www.senat.fr/cra/s20060911/s20060911H.html

AFP 12/09/06 Le texte sur l'eau adopté en deuxième lecture au Sénat
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17424.php

MARDI 12 DECEMBRE 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 11/12/06 L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/088.asp#P42_499

MERCREDI 13 DECEMBRE 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 12/12/06 eau et milieux aquatiques -deuxième lecture- (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/

VENDREDI 15 DECEMBRE 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 13/12/06 eau et milieux aquatiques - deuxième lecture (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/

Piscine & Loisirs Jeudi 21. Décembre 2006  8:26

* PARIS, 20 déc 2006 (AFP) - Principales dispositions du projet de loi sur l'eau, définitivement adopté mercredi par le Parlement :

http://www.news.batiweb.com/a.asp?ref=06122009


MERCREDI 17 JANVIER 2007

LE MAG CULTURES JUIN 2006 Point de vue - regards croisés sur un projet de loi
http://www.le-mag.fr/actualites-agricoles/articles/point-de-vue/regards-croises-sur-un-projet-de-loi-423-28-1.html

LUNDI 26 FEVRIER 2007

CNC 26/02/07 L'Officiel n°75 février/mars 2007. Au sommaire:
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée
http://www.cnc-france.com/maj/publications/documents/Officiel75.pdf

JEUDI 01 MARS 2007

AGRICULTURE ENVIRONNEMENT 10/05/06 Ne pas faire des agriculteurs les boucs émissaires du projet de loi sur l'eau
http://www.agriculture-environnement.fr/AENEW/article.php3?id_article=78

JEUDI 07 FEVRIER 2008

EAUX GLACCEES 07/02/08 REMOUS - Rapport d'information parlementaire sur la loi sur l'eau : faudra tout refaire !

http://www.eauxglacees.com/Rapport-d-information,240

MERCREDI 13 FEVRIER 2008

ACTU ENVIRONNEMENT 13/02/08 Premier bilan mitigé de la loi sur l'eau
http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi_eau_rapport_bilan_4477.php4