ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
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LIENS FONDAMENTAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE DU CANADA - Texte consolidé
: Santé des animaux, Loi sur la ( 1990, ch. 21 )
http://laws.justice.gc.ca/fr/H-3.3/index.html
ACIA 20/02/03 Gestion du programme des vétérinaires
accrédités
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/man/accvet/accvetf.shtml
CANADA 19/12/09 Règlement modifiant le
Règlement sur la santé des
animaux
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-12-19/html/reg1-fra.html
ACIA 16/04/10 Biosécurité animale - outils
de
biosécurité
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/biosec/tooutf.shtml
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
dimanche 12 septembre 2004 00:19
ACIA 10/09/04 LE GOUVERNEMENT ANNONCE UNE STRATÉGIE POUR
REPOSITIONNER L'INDUSTRIE CANADIENNE DES ANIMAUX
D'ÉLEVAGE
http://www.agr.gc.ca/cb/index_f.php?s1=n&s2=2004&page=n40910a
MARDI 03 JANVIER 2006
ACIA
23/12/05 UNE ENTREPRISE DE LA SASKATCHEWAN EST CONDAMNÉE À
UNE AMENDE TOTALE DE 71 000 $ POUR DES INFRACTIONS À LA LOI
SUR LA SANTÉ DES
ANIMAUX
http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/2005/20051223f.shtml
MERCREDI 12 AVRIL 2006
CNW 27/03/06
Budget 2006-2007 - Investissements en santé animale
http://www.agribionet.org/client/page1.asp?page=1689&clef=16&clef2=11
AGRIBIONET 10/04/06 Feu vert à un projet de 51 M$ à
la Faculté de médecine vétérinaire
http://www.agribionet.org/client/page1.asp?page=1699&clef=15&clef2=11
VENDREDI 11 AOUT 2006
ACIA 10/08/06
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)
- Foire aux questions
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/aqua/questf.shtml
MERCREDI 21 MARS 2007
ONTARIO 23/0806
LA PROVINCE EXAMINE DE PRÈS LA STRATÉGIE SUR LA SANTÉ
ANIMALE
Une stratégie améliorée portant sur
la santé animale protégera mieux les gens et les
animaux
http://www.omafra.gov.on.ca/french/infores/releases/2006/082306.html
MERCREDI 04 AVRIL 2007
ACIA 02/04/07 Une
entreprise de la Saskatchewan est condamnée à une
amende
de 172 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé
des
animaux
http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/2007/20070402f.shtml
VENDREDI 06 AVRIL 2007
L ECHO D
AUTRAY 05/04/07 La surveillance de la santé animale dans
Lanaudière
233,5
http://www.lechodautray.com/v4/article-92810-La-surveillance-de-la-sante-animale-dans-Lanaudiere-2335.html
VENDREDI 20 AVRIL 2007
ACIA
21/02/07 Règlement modifiant le Règlement sur la santé
des animaux et le Règlement modifiant certains règlements
dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée
d'assurer out de contrôler
l'application
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regarchf.shtml
VENDREDI 15 JUIN 2007
ACIA 14/06/07
Prix d'excellence de la fonction publique
2007
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/pres/awarec/excell2007f.shtml
DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2007
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