RAGE - Liste des principaux textes réglementaires depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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AVANT 1990
JORF 02-02 Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 03-03 Arrêté du 21 février 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 20-02 Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 29-12 Arrêté du 24 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 31-01 Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 02-08 Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 17-08 Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 17-04 Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage. Modifié par articles R 223, 224 et 228 du code rural.
JORF 11-02 Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
JORF 06-05 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage
JORF 06-05 Arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage
JORF 08-05 Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage
JORF 04-09 Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi
JOCE 30/03/00 Décision 2000/258/CE du Conseil, du 20 mars 2000, désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Modification par Décision 2010/436/UE
JOCE 12/04/01 Décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 951]
JORF 09/03/02 Arreté du 1 mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'etre à l'origine de la contamination humaine
JOCE 04/05/02 Décision
2002/341/EC de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la décision
2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés
à contrôler l'efficacité de la vaccination contre
la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le
numéro C(2002) 1584] (1)
JORF 17/01/03 Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage.
JOCE
28/01/03 Décision
2003/60/EC de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la
décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique
responsable pour l'établissement des critères
nécessaires à la standardisation des tests sérologiques
de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques,
concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2003) 325] (1)
JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/448/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/448/CE)
PREFECTURE DE GIRONDE 29/08/04 Arrêté préfectoral de mise sous surveillance au titre de la rage
JORF 04/09/04 Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne
JORF 29/09/04 Arrêté
du 28 septembre 2004 relatif à des mesures particulières
de lutte contre la rage applicable dans les départements de la
Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne
JORF 11/11/04
Arrêté
du 9 novembre 2004 relatif à des mesures particulières
de lutte contre la rage applicables dans les départements de
la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne
JOUE 04/02/05 Décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité [notifiée sous le numéro C(2005) 190] (1)
BO SANTE -
Circulaire
DGS/SD5C no 2005-507 du 14 novembre 2005 complétant la
circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative
à la mise à jour de la liste des centres de traitement
antirabique et des antennes de traitement antirabique
Circulaire DGS/SD 5C no 2007-47 du 24 janvier 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique
Circulaire DGS/SD 5C no 2007-122 du 28 mars 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique
JOUE 03/05/07 Décision 2007/271/CE de la Commission du 23 avril 2007 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l'OIE en 2007 intitulée «Sur la voie de l'éradication de la rage en Eurasie»
Note d'information DGAL/SDSPA/O2007-8004 du 28/06/2007 : Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1985 - vaccination antirabique.
JORF 23/10/08 Arrêté
du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de
la vaccination antirabique des animaux domestiques
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 du 22/10/2008 (35 K) Conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.
JOUE
29/07/09 Décision
2009/582/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative au
financement de certaines mesures d’urgence spécifiques
visant à protéger la Communauté de la rage
JORF
01/10/09 Arrêté
du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3
septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de
diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes
visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la
certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
JOUE
10/08/10 Décision
2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en
œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui
concerne les tests de compétence destinés au maintien
de l’autorisation des laboratoires de procéder à
des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité
des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro
C(2010) 5421] (1)
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