lundi 23 août 1999 19:08

Les réponses aux questions les plus courantes :

http://www.unifa.fr/02_pourquoi/kestions.htm

Un dossier du Sénat : Comment gagner la bataille de la qualité de l'eau potable

http://www.waternunc.com/fr/senacol.htm

Les problèmes de l'eau en Bretagne

http://membres.lycos.fr/hnature/EauPoll.html

Le document concernant les nitrates de la très officielle EPA (en anglais):

http://www.epa.gov/OGWDW/dwh/c-ioc/nitrates.html

Nitrates : l'Europe sermonne la France
http://assoc.wanadoo.fr/erb/art105.htm

 mardi 4 avril 2000 22:14

Directive nitrates: la Commission engage de nouvelles poursuites judiciaires contre le Luxembourg, la Finlande, le Portugal et le Royaume-Uni
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=5968

 vendredi 15 septembre 2000 20:52

BODGS du 14-08 Circulaire DGS/DE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne
de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-33/a0332362.htm

  mardi 3 octobre 2000 21:04

JOCE 03-10 QUESTION ÉCRITE E-2686/99 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 janvier 2000)
Objet: Application par la Région flamande de la directive sur les nitrates
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-2686+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 jeudi 15 février 2001 22:22

TERRABILIS 14-02 Commission européenne : avis à concours dans le cadre de la directive sur les nitrates
http://www.terrabilis.com/actu/articles/article.asp?ArID=308

  lundi 23 avril 2001 21:39

JOCE 21-04 Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 décembre 2000 dans l'affaire C-69/99: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État - Directive 91/676/CEE - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Identification des eaux atteintes par la pollution - Détermination des eaux douces superficielles)
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=1999&nu_doc=69

  vendredi 6 juillet 2001 07:54

LE PAYSAN BRETON 06-07 Session de La Chambre d'agriculture : Le projet d'arrêté nitrates pilonné par la profession
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1742

 vendredi 27 juillet 2001 21:28

Paysan Breton 27-07 MORBIHAN : Chambre d'agriculture, FDSEA, CDJA : le nouvel arrêté directive nitrates jugé inapplicable
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1779

 samedi 15 septembre 2001 07:56

LE PAYSAN BRETON 14-09 DIRECTIVE NITRATES DANS LE FINISTÈRE : Un tour de vis supplémentaire
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1835

  vendredi 12 octobre 2001 22:03

TRANSRURAL 09-10 La directive "nitrates" fait des vagues.
http://www.globenet.org/tri/numero-198/nitrates.htm

 mardi 30 octobre 2001 21:52

MILFEUILLE 30-10  Directive nitrates -Bruxelles intente une action à l'encontre du Royaume-Uni
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=19637

  mardi 27 novembre 2001 00:18

Questions parlementaires QUESTION ÉCRITE P-2344/01 posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2001) Objet: Concentration en nitrates des eaux de boisson
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-2344+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 vendredi 18 janvier 2002 22:15

PAYSAN BRETON 18-01 Directive nitrates : Le deuxième programme d'actions entre en application
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2046

 samedi 2 février 2002 11:01

LE PAYSAN BRETON 01-02 Deuxième programme d'actions de la directive nitrates : Le terrain prêt à s'engager, mais très inquiet
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2070

mercredi 6 février 2002 16:45

TRANSRURAL 05-02 Renforcement des directives nitrates

http://www.globenet.org/tri/numero-206/nitrates.htm

 vendredi 15 février 2002 08:20

PAYSAN BRETON 14/02/02 DIRECTIVE NITRATES :Le programme d'action expliqué aux agriculteurs
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2097

samedi 23 février 2002 09:36

LE PAYSAN BRETON 22/02/02 (ed 29) DIRECTIVE NITRATES : Application immédiate, questions imminentes
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2110

 samedi 20 avril 2002 12:35

ECOLE VETERINAIRE DE NANTES - Thèse en ligne : Nitrates et réglementation : exemple d'application en Vendée. Réflexion sur la cohérence des politiques agricoles et environnementale

http://wwwbibli.vet-nantes.fr/theses/1999/thligne1999.htm

LE PAYSAN BRETON 19/04/02 Directive nitrates : Le plan de fertilisation, un document à s'approprier
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2232

 samedi 27 avril 2002 10:50

LE PAYSAN BRETON 26/04/02 DIRECTIVE NITRATES:Le plan de fumure prévisionnel
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2236

 mercredi 1 mai 2002 13:56

QUESTION ÉCRITE E-0593/02 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission (21 février 2002) Objet: Directive de 1991 sur les nitrates
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0593+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 samedi 11 mai 2002 10:01

LE PAYSAN BRETON 10/05/02 Programme d'actions de la directive nitrate:La Chambre d'agriculture 22 juge le projet irréaliste et inapplicable
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2279

lundi 27 mai 2002 08:04

QUESTION ÉCRITE E-0190/02 posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission (24 janvier 2002) Objet: Mise en oeuvre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0190+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 vendredi 28 juin 2002 00:19

COUR DE JUSTICE EUROPEENNE - ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 27 juin 2002 (1)
«Manquement - Directive 91/676/CEE - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Définition des eaux atteintes par la pollution - Désignation des zones vulnérables»  Dans l'affaire C-258/00,  Commission des Communautés européennes, représentée par M. M. Nolin, en qualité d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg,  partie requérante,  contre République française, représentée initialement par MM. J.-F. Dobelle et D. Colas, puis par MM. G. de Bergues et D. Colas, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
LA COUR (sixième chambre)
déclare et arrête:
1) En ne procédant pas de manière appropriée à l'identification des eaux atteintes par la pollution et, par voie de conséquence, à la désignation des zones vulnérables afférentes, conformément à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe I de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive.
2) La République française est condamnée aux dépens.
3) Le royaume d'Espagne supporte ses propres dépens.
(information indiquée par Jean-Pierre GALLACIER)

http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=C-258-00&resmax=100

samedi 27 juillet 2002 10:55

LE PAYSAN BRETON 26/07/02 AGRICULTURE DURABLE ET RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT : Les ministres «assouplissent» la réglementation azote
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2411

lundi 5 août 2002 08:04

AGRISALON 04/08/02 Les 4 préfets de Bretagne ont signé l'arrêté nitrates
104 cantons, au lieu de 70 sont maintenant concernés
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-7590.php

 vendredi 30 août 2002 08:43

JOCE 29/08/02 QUESTION ÉCRITE E-0495/02 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission (12 février 2002) Objet: Directive de 1991 relative aux nitrates
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0495+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 mercredi 13 novembre 2002 23:59

QUESTION ÉCRITE E-2682/02 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 septembre 2002) Objet: Directive sur les nitrates
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2682+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

vendredi 21 mars 2003 08:02

CURIA 20/03/03 Arrêt de la Cour dans l'affaire C-3/00
Royaume de Danemark / Commission
LA COUR ANNULE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI N'AUTORISE PAS LES REGLES DANOISES PLUS STRICTES QUE CELLES COMMUNAUTAIRES SUR LEMPLOI DES NITRATES ET DES NITRITES COMME ADDITIFS ALIMENTAIRES.
http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp03/aff/cp0320fr.htm

dimanche 23 mars 2003 10:44

EUROPE 24/03/03 La Cour annule la décision de la Commission qui n'autorise pas les règles danoises plus strictes que celles communautaires sur lemploi des nitrates et des nitrites comme additifs alimentaires.
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=CJE/03/20|0|RAPID&lg=FR&display=

lundi 12 mai 2003 19:54

JOCE 10/05/03 Arrêt de la Cour du 20 mars 2003 dans l'affaire C-3/00: Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes ("Rapprochement des législations - Directive 95/2/CE - Emploi des sulfites, des nitrites et des nitrates comme additifs alimentaires - Protection de la santé - Dispositions nationales plus strictes  - Conditions d'application de l'article 95, paragraphe 4, CE - Principe du contradictoire")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-3/00&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

jeudi 17 juillet 2003 20:39

JO SENAT 12/06/03 Question écrite Nº 07356 du 01/05/2003 - Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ030507356

Salem HAYAR mercredi 23 juillet 2003 22:37

Existe-t-il des normes pour les teneurs en nitrates dans les produits agricoles?. Par exemple, pour la laitue est ce qu'il y a des valeurs de concentration en nitrates à ne pas dépasser ??? Réference ??

Nicole Coutrelis jeudi 24 juillet 2003 09:31

Voyez le règlement CEE 466/2001

http://www.liste-hygiene.org/veilleenviron.htm

   (attention le règlement 466/2001 a été abrogé et remplacé par le règlement 1881/2006)

samedi 18 octobre 2003 22:59

BO SANTE - Circulaire interministérielle DGS/SD 7 A/DDPR/DE/DGFAR n°2003-433 du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en oeuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « Nitrates »
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403150.htm
(lien indiqué par Jean-Pierre GALLACIER)

Olivier LARDIERE mardi 23 décembre 2003 17:06

La valeur seuil en nitrates pour la salade est de 4500 ppm.
Savez-vous si la teneur en nitrates va diminuer ou plutôt augmenter si on retarde la récolte? En d'autres terme, est-ce que la salade va assimiler ou accumuler les nitatres au cours du temps?

Ivan Suys mercredi 24 décembre 2003 09:07

C'est une très bonne question ! D'après ce que je sais, le problème d'accumulation des nitrates est fort lié à la lumière. Je m'explique : si l'intensité lumineuse est faible, ce qui est le cas en hiver dans les serres, le végétal va pomper des nitrates sans que le mécanisme de photosynthèse n'arrive à suivre avec pour résultat une accumulation excessive de nitrates. C'est entre autre pour cela qu'on éclaire les serres actuellement. Pour revenir à votre question, je pense donc que les nitrates pourraient continuer à s'accumuler si on retarde la récolte ET si la lumière n'est pas très intense. Ceci dit, je ne suis pas vraiment spécialiste en culture de salades, et je suis tout disposé à lire l'avis d'éventuels contradicteurs sur ce site.

David Lemoine mercredi 24 décembre 2003 12:16
 

En théorie, la concentration en nitrates diminue ou stagne plus ou moins surtout dans les jours qui précèdent la récolte. A cette période de la culture, les nitrates et l'azote en général sont dilués dans la matière sèche car la plante n'assimile plus beaucoup d'azote. La concentration en nitrates peut augmenter si une fertilisation complémentaire a lieu.

La forte demande en azote par la plante correspond aux premiers jours de la culture. La concentration en nitrates va alors etre trés forte. Puis à mesure que la demande par la plante va diminuer au cours de la culture, la concentration en nitrates va baisser sachant que la matière sèche augmente en parallèle.

Toutes ces explications sont valables pour beaucoup de légumes. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous recommande de contacter Mme Christiane Raynal au Ctifl à Bergerac (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes). Elle est spécialisée en nutrition azotée des légumes. J'ai travaillé avec elle sur ce sujet.

Olivier LARDIERE jeudi 29 janvier 2004 14:56

Quelqu'un pourrait-il me dire quelle est la teneur en nitrites autorisée dans la salade.

Corinne Buret jeudi 29 janvier 2004 17:02

Je ne sais pas s'il existe une réglementation en ce qui concerne les nitrites dans la salade, mais il en existe une en ce qui concerne les nitrates.

Règlement européen n° 466/2001 (JO L 77 du 16/03/01) modifié en dernier lieu par le réglement n° 563/2002 (JO L 86 du 03/04/02).
 (attention le règlement 466/2001 a été abrogé et remplacé par le règlement 1881/2006)
Ce réglement précise les teneurs en nitrates réglementaires en fonction de la date de récolte et du mode de culture (sous abri ou plein champs).

Vous pourrez rechercher ces règlements sur le site EUR-Lex suivant :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_oj.html

vendredi 12 mars 2004 00:16

RTE NEWS 11/03/04 Ireland fails to implement nitrates directive
http://www.rte.ie/news/2004/0311/nitrate.html

Vanessa Journe lundi 29 mars 2004 11:21

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel est le texte réglementaire qui fixe la teneur maximale en nitrate pour les carottes et le céleri.

frederic pedeboscq mardi 30 mars 2004 08:13

Il n'y a pas de teneur maximale autorisée en nitrates sur carotte.

bernard blanc mercredi 7 avril 2004 20:03

comment comprendre cette phrase ? Signifie-t-elle qu'on n'a pas le droit d'avoir le moindre nitrate dans les carottes ? Ou qu'on peut en avoir autant qu'on veut ?

frederic pedeboscq vendredi 9 avril 2004 08:30

le taux de nitrates n'est pas réglementé. Il peut y avoir 1000 mg/kg sans problème.
 
NB : 0 mg/kg serait impossible !

 JOUSSE Fabien : jeudi 22 juillet 2004 14:09

J'aurais besoins d'informations sur les technique de dosage des nitrites dans de l'eau chlorée (eau du robinet). En effet, nous sommes en cours de mise au point d'une méthode (colorimétrique par absorption moléculaire avec alpha naphtylamine) et jusqu'à maintenant nous obtenons beaucoup de faux négatif (eau du robinet additionné d'une solution témoin contenant des nitrites). Nous avons pensé à une réaction entre le chlore et les nitrites

Ivan Suys lundi 26 juillet 2004 11:51

La méthode à suivre est l'ISO 6777 (1984).
Le réactif (Saltzman) est un mélange de sulfanilamide et de dichlorhydrate de N-(1-naphtyl)-éthylènediamine. Il est très sensible puisqu'on obtient une limite de détection de 0,005 mg/l.
Le chlore résiduel à des taux inférieurs à 0,25 mg/l ne gène pas la réaction.
Cela suppose évidemment que l'on travaille très soigneusement : attention à la propreté parfaite de la vaisselle et des pipettes.
Les échantillons positifs en eau de distribution correspondent souvent à des eaux stagnantes ou à des conduites couvertes d'un biofilm microbien (présence de réductases qui transforme les nitrates en nitrites).

mardi 10 août 2004 10:19

QUESTION ÉCRITE E-0563/04 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2004) Objet Application de la directive sur les nitrates en Irlande
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-0563+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE E-0561/04 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2004) Objet Irlande et directive sur les nitrates
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-0561+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

jeudi 16 septembre 2004 09:36

JOCE 15/09/04 Sélection de questions écrites:

E-2678/03 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: Directive sur les nitrates de 1991  
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-2678+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

SAMEDI 30 OCTOBRE 2004

TERRE-NET 29/10/04 Bretagne - La justice européenne condamne la France pour les nitrates 

http://www.arbo-net.com/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=11686

MARDI 02 NOVEMBRE 2004 

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 28 octobre 2004 «Manquement d'État - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Directive 80/778/CEE» Dans l'affaire C-505/03, 
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l'article 226 CE, introduit le 28 novembre 2003, Commission des Communautés européennes, partie requérante, contre République française, partie défenderesse, 
Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) déclare et arrête: 
1) En ne respectant pas les exigences de la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, pour ce qui concerne la teneur en nitrates des eaux 
destinées à la consommation humaine en Bretagne, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7, paragraphe 6, et de l'annexe I de cette directive 
2) La République française est condamnée aux dépens 
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-505/03&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100 

JEUDI 02 DECEMBRE 2004

PAYSAN BRETON 03/12/04 Directive nitrates, la Chambre d'agriculture souhaite des assouplissements 
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4541 

JEUDI 27 JANVIER 2005

LE PAYSAN BRETON 28/01/05 À chacun son plan de fumure
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4694

LUNDI 21 MARS 2005

LES DOSSIERS DU NET - Mise en oeuvre de la directive nitrates
http://www.dossiersdunet.com/article.php3?id_article=461

MERCREDI 11 MAI 2005

SLIGO WEEKENDER 11/05/05 Harkin brands Nitrates Directive 'inadequate'
http://www.sligoweekender.ie/news/story.asp?j=22944

SAMEDI 14 MAI 2005

QUESTION ÉCRITE E-1987/04 posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (02 septembre 2004) Objet: Incidence de la pollution par les nitrates issus de l'aquaculture et par les rejets d'eaux résiduaires urbaines dans l'archipel des Iles Canaries - application des directives communautaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-1987+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE E-1990/04 posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (02 septembre 2004) Objet: Incidence de la pollution par les nitrates issus de l'aquaculture et par les rejets d'eaux résiduaires urbaines dans l'archipel des Iles Canaries - application des directives communautaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-1990+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE E-2137/04 posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (10 septembre 2004) Objet: Couplage de la directive "nitrates" et de la politique rurale
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-2137+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y

MERCREDI 04 OCTOBRE 2005

Sélection de réponses au parlement européen :

PARLEMENT EUROPEEN 02/03/05 QUESTION H-0173/05 Respect de la directive sur les nitrates
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+QT+H-2005-0173+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

PARLEMENT EUROPEEN 24/02/05 QUESTION H-0100/05 Directive sur les nitrates en Irlande
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?L=FR&OBJID=93827&DETAIL=H-2005-0100&MODE-CRE=NAV

VENDREDI 28 OCTOBRE 2005

PAYSAN BRETON 28/10/05 35 Chambre d'Agriculture : La directive nitrates en question
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5567

LUNDI 07 NOVEMBRE 2005

AGRA 02/11/05 Directive nitrate - La chambre d'agriculture du Finistère dit non au préfet
http://www.web-agri.fr/outils/fiches/Fichesdetail.asp?id=25219&idRub=

DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2005

JOUE 26/11/05 Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 septembre 2005 dans l'affaire C-221/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de
Belgique (Manquement d'État — Directive 91/676/CEE — Transposition incomplète — Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources
agricoles — Non-définition des eaux polluées ou susceptibles de l'être — Désignation incorrecte et insuffisante des zones vulnérables — Code de bonne
pratique agricole — Insuffisances — Programme d'action — Insuffisances et application incomplète)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:296:SOM:FR:HTML

Eric Kalinowski Fri, 9 Dec 2005 12:40:10 +0100
A la lecture de
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_293/l_29320051109fr00110013.pdf

De façon générale (hors discours sur la nocivité "éventuelle" des NO3),
comment explique-t-on ces dérogations en fonction des pays CE?

Marc Kieny: Fri, 9 Dec 2005 14:36:29 +0100

A priori, la réponse est dans les considérants de ce règlement (eh oui, à la différence du droit français, où l'autorité publique estime n'avoir pas à justifier ses édits, le droit communautaire, lui, est motivé !).
On lira, en particulier et s'agissant de la question que vous posez, les considérants (3) et (4) reproduits ci-après:

"(4) Dans les régions où il est difficile de maintenir la teneur en nitrates au- dessous du maximum autorisé pour la laitue fraîche et les épinards frais, par exemple en raison d'une diminution de la lumière du jour, certains États membres ont demandé des dérogations et présenté des informations suffisantes pour démontrer que des recherches sont en cours afin de contribuer à réduire les teneurs dans l'avenir.
(5) Dans l'attente de l'évolution future dans l'application de bonnes pratiques agricoles, il convient d'autoriser ces États membres, pendant une période limitée, à permettre la poursuite de commercialisation de laitues fraîches et d'épinards frais présentant une teneur en nitrates supérieure au maximum autorisé, mais uniquement sur leur propre territoire et à des fins de consommation nationale."

Maintenant, tout citoyen peut estimer qu'en réalité la Commission n'a fait que se plier aux injonctions des représentants des Etats membres bénéficiaires dedites dérogations (dont la France), ou, pour utiliser un langage moins diplomatique, que les lobbies et groupes de pression ont bien fait leur travail.

La fonction essentielle du politique est d'opérer des choix - si possible, en les justifiant : c'est une mesure pédagogique qui contribue à une meilleure perception de la réalité, et cela représente l'exercice du pouvoir délégué dans le cadre d'un système démocratique.

Mais il y a peut-être d'autres réponses, plus techniques, quant à l'évolution saisonnière de la teneur des nitrates dans les salades, et la tolérance des organismes des habitants des différents Etats membres.


MERCREDI 14 DECEMBRE 2005

ENVIRO IRELAND 13/12/05 New Nitrates Regulations Unveiled
http://www.enviroireland.com/detail.asp?item=1741

VENDREDI 06 JANVIER 2006

THE KINGDOM 05/01/06 Nitrates rules will cause problems for farmers
http://www.the-kingdom.ie/news/story.asp?j=19102

VENDREDI 07 AVRIL 2006

BREIZHOO 06/04/06 Bruxelles classe le dossier nitrates - La Commission européenne poursuivait la France pour infraction à la législation sur l'environnement en Bretagne..
http://www.breizhoo.fr/informations/actualite-5004-bruxelles-classe-le-dossier-nitrates.html

JEUDI 31 AOUT 2006

TERRE-NET 30/08/06 Projet de loi sur l'eau - La Coordination rurale interpelle le Sénat (directive nitrates)
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-33588.html

LUNDI 27 NOVEMBRE 2006

PAYSAN BRETON 24/11/06 (56) FDSEA : Application de la Directive Nitrates
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=6710

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006

RTE 29/11/06 Farmers stage walkout over nitrates checks
http://www.rte.ie/news/2006/1129/nitrates.html

VENDREDI 16 MARS 2007

AFP 16/03/07 Nitrates dans l'eau - La France risque une lourde amende européenne
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-38681.html

MERCREDI 21 MARS 2007

EUROPE 21/03/07 France: La Commission décide de saisir la Cour avec sursis d'exécution dans l'affaire de la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/381&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MERCREDI 21 MARS 2007

AGRISALON 21/03/07 Pollution de l'eau en Bretagne - La France risque une lourde amende
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-38813.html

AFP 21/03/07 Nitrates - Soulagement de responsables agricoles après le sursis de Bruxelles
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-38836.html

AFP 21/03/07 Nitrates - Soulagement de responsables agricoles après le sursis de Bruxelles
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-38836.html

JEUDI 22 MARS 2007

ACTUALITES NEWS 21/03/07 France : possible amende pour la pollution de l'eau en Bretagne par les nitrates
http://www.actualites-news-environnement.com/20070321-France-amende-pollution-eau-Bretagne-nitrates.php

WEB AGRI 21/03/07 Pollution de l'eau en Bretagne - La France risque une lourde amende
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-1145-38813.html

EURONEWS 21/03/07 L'eau bretonne toujours trop chargée en nitrates (video accessible)
http://www.euronews.net/index.php?page=europa&article=412751&lng=2

BATI ACTU 22/03/07 Nitrate dans les rivières bretonnes : Bruxelles accorde un sursis à Paris
http://www.batiactu.com/data/22032007/22032007-101619.html

AFP 21/03/07 La France obtient un sursis
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=27055&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

PAYSAN BRETON 16/03/07 Deux poids et deux mesures (concerne les nitrates)
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=7082

ACTU ENVIRONNEMENT 12/03/07 Malgré des améliorations notables de la situation, le problème des nitrates en Bretagne n'est pas encore réglé
http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates_bretagne_2323.php4

WEB AGRI 28/02/07 Contentieux « Nitrates » - « Décisions non concertées, inadaptées et inadmissibles », pour Jean-Marie Gabillaud, président de Coop de France Ouest
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-nitrates-coop-france-refuse-mesures-1142-38236.html

VENDREDI 01 JUIN 2007

MISSIONS ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE ESPAGNE ITALIE ROYAUME-UNI
24/05/07 Sillons d'Europe N°80 Au sommaire:
ALLEMAGNE - La directive nitrates : application et conséquences - Une application régionale de la directive nitrates
ITALIE - La directive nitrates menace l'élevage italien
PAYS BAS - Des dérogations permettent encore l'élevage
ESPAGNE - L'Espagne peu concernée, la Catalogne au coeuur du problème
ROYAUME-UNI - Une mise en oeuvre sous l'aiguillon de la Commission
http://www.ubifrance.fr/download/download.asp?cleautonomy=3562293

MERCREDI 20 JUIN 2007

ENVIRO2B 20/06/07 Nitrates : la France condamnée
http://www.enviro2b.com/info/3404/article.html

MERCREDI 29 AOUT 2007

PREFECTURE DE L ALLIER - ARRETE 2509/04 relatif au 3ème programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
http://www.allier.pref.gouv.fr/pdf/arr_nitrates.pdf

JEUDI 30 AOUT 2007

AGRISALON 30/08/07 Des mesures anti-nitrates rendues obligatoires à partir du 1er janvier
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19068.php?wysistatpr=ads_rss_19068

MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2007

TERRE-NET 05/09/07 Nitrates (05/09/2007 15:25) La France pourrait échapper aux 28 millions d'euros d'amende
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-42250.html

LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007

ACTUALITES NEWS 08/09/07 Contamination des eaux par les nitrates, sursis pour la France ?
http://www.actualites-news-environnement.com/11689-contamination-eaux-nitrates-France.html

L HUMANITE 06/09/07 Nitrates : sursis pour la France
http://www.humanite.fr/2007-09-06_Societe_Nitrates-sursis-pour-la-France

L USINE NOUVELLE 07/09/07 Nitrates : la France échappe à l'amende
http://www.usinenouvelle.com/article/nitrates-la-france-echappe-a-l-amende-114966

MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007

EUROPE 12/09/07 La Commission suspend sa décision de traduire pour la deuxième fois la France devant la Cour de justice européenne dans un cas
relatif à la pollution par les nitrates de points de captage d'eau potable en Bretagne
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1315&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2007

CITRON VERT 06/09/07 Un décret contre les nitrates
http://www.citron-vert.info/spip.php?article957

Jeudi 18. Octobre 2007  11:43

E-3759/07 Directive sur les nitrates - Méthodologie de mesure
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-3759+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

VENDREDI 21 DECEMBRE 2007

JO ASSEMBLEE NATIONALE 18/12/07 Au sommaire:

QE N° 4616; déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-4616QE.htm

VENDREDI 28 DECEMBRE 2007

JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/12/07 Au sommaire:

QE N° 10169;déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrate. politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10169QE.htm

VENDREDI 01 FEVRIER 2008

EUROPE1 31/01/08 Nitrates : l'Europe brandit la menace d'amendes contre la France
http://www.europe1.fr/informations/articles/796479/nitrates--l-europe-brandit-la-menace-d-amendes-contre-la-france.html

DIMANCHE 30 MARS 2008

JOUE 29/03/08 Affaire C-147/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Directives 80/778/CEE et 98/83/CE — Qualité des eaux destinées à la consommation humaine — Concentration maximale en nitrates et en pesticides — Application incorrecte)

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:079:SOM:FR:HTML

MERCREDI 25 MARS 2009

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites avec réponses:

E-4468/08 Évaluation de la directive sur les nitrates
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-4468+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

JEUDI 26 MARS 2009

AFSSA - Nouveaux avis en ligne:
http://www.afssa.fr/PN6001.htm
relatif à la demande d’autorisation exceptionnelle d’utiliser l’eau du Leff,
dépassant la limite de qualité pour le paramètre « nitrates », pour la
production d’eau destinée à la consommation humaine

LUNDI 15 JUIN 2009

SATITV 18/06/09 Réunion d’information sur la Directive Nitrates
La DDAF et la Chambre d’Agriculture de la Côte d’or co-organisent une
réunion d’information sur les directives Nitrates avec pour objectif
d’informer les agriculteurs, exploitant au moins une parcelle en zone
vulnérable, du nouveau dispositif réglementaire qui s’appliquera dès juillet
2009.
jeudi 18 juin 2009 à 10h00
http://www.sati.tv/spip.php?article1184

SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2009

DIREN MAINE ET LOIRE 10/09/09 Directive Nitrates - 4ème programme d’actions
http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=217

JEUDI 05 NOVEMBRE 2009

PREFECTURE DE L OISE - ARRETE PREFECTORAL relatif au 4eme programme d´action à mettre en oeuvre en vue de la protection des 
http://www.agri60.com/SP/nitrates_300609.pdf

JEUDI 12 AOUT 2010

JURISTES ENVIRONNEMENT 16/02/10 Directive nitrates: le rapport de la Commission européenne publié le jeudi 11 février 2010