jeudi 21 octobre 2004 10:00

AGRISALON 20/10/04 Chirac dans le Cantal pour tracer le cadre de la loi d'orientation agricole
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13903.php

MARDI 16 NOVEMBRE 2004 

JURA AGRICOLE 15/11/04 Loi de modernisation : être présents 
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4293/Loi_de_modernisation__:_%EAtre_pr%E9sents.html

MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004

LE JURA AGRICOLE 22/11/04 "Il faut responsabiliser le consommateur" - Loi de modernisation agricole
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4310

JEUDI 02 DECEMBRE 2004

PAYSAN BRETON 03/12/04 Une journée régionale pour préparer la future loi d'orientation agricole 
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4527

JEUDI 06 JANVIER 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/01/05 Au sommaire:

QE N° 44653; agriculture - commissions d'orientation agricole - fonctionnement 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-44653QE.htm

MARDI 11 JANVIER 2005

LE JURA AGRICOLE 07/01/05 La Commission d'orientation rend sa copie - Loi de modernisation agricole
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4413/La_Commission_d'orientation_rend_sa_copie.html

TERRE-NET 11/01/05 Loi d'orientation agricole - Saf : « Les politiques doivent faire leur choix ! »

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=11240

JEUDI 07 AVRIL 2005 :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 06/04/05 Dominique BUSSEREAU présente devant le Conseil Economique et Social (CES) le projet de loi d'orientation agricole 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a4709.html

AFP 06/04/05 Loi d'orientation agricole - J. Chirac veut une loi « simple » sans « formalités administratives » 
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=18421&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2 

TERRE-NET 06/04/05 Politique agricole - Dominique Bussereau envoie une lettre aux agriculteurs expliquant son projet 
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=19591

MERCREDI 27 AVRIL 2005

TERRE-NET 27/04/05 Loi d'orientation agricole - Coop de France confirme sa "profonde déception"
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=205&Id=20095

JEUDI 28 AVRIL 2005

LE PAYSAN BRETON 29/04/05 Loi d'orientation : Luc Guyau : ce projet de loi manque de « souffle »
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5044

MERCREDI 11 MAI 2005

AFSSA 10/05/05 Avis de l'Agence relatif à une consultation de l'Agence sur un projet de dispositions législatives concernant la loi d'orientation agricole
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=29504&Pge=0&CCH=050511100541:26:4&cwSID=EBD305E412E0489BA5F074191322065E&AID=0

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 10/05/05 Les apports du Conseil économique et social au projet de loi d'orientation agricole
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a4798.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 10/05/05 Discours de Dominique BUSSEREAU lors de l'assemblée plénière du Conseil Économique et Social (CES)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a4799.html

VENDREDI 13 MAI 2005

LE PAYSAN BRETON 13/05/05 La loi d'orientation en route vers le Parlement
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5083

MERCREDI 18 MAI 2005

DRAF ILE DE FRANCE 06/12/04 CONTRIBUTION DE L'ILE DE FRANCE A LA PREPARATION DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION AGRICOLE

http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/themes/agriculture%20et%20territoires/agriculture%20francilienne/cr_PLMA_IdF.pdf

JEUDI 19 MAI 2005

MATIGNON 18/05/05 Projet de loi d'orientation agricole : présentation en Conseil des ministres
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/projet_loi_orientation_agricole_53080.html

Télécharger le compte-rendu du 18-05-2005 au format ".rtf"
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/rtf/Communique_du_18_mai_2005.rtf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 18/05/05 Projet de loi d'orientation agricole
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_a4833.html

JEUDI 26 MAI 2005

PAYSAN BRETON 27/05/05 Loi d’orientation agricole : Ce texte «affirme l’existence de l’entreprise agricole», selon D. Bussereau
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5122

MARDI 14 JUIN 2005

AFP 13/06/05 Agriculture: la loi d'orientation reportée à l'automne
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15153.php

MERCREDI 04 OCTOBRE 2005

AFP 03/10/05 France - Une loi d'orientation pour moderniser l'agriculture
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=23870&prov=edito

AFP 04/10/05 LOA - L'UMP défend la loi d'orientation agricole
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=205&Id=23900

MERCREDI 05 OCTOBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Le projet de loi d'orientation agricole :
discours de Dominique BUSSEREAU à l'Assemblée Nationale
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a5300.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Le projet de loi d'orientation agricole devant l'Assemblée nationale
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a5274.html

AFP 04/10/05 Loi d'orientation agricole - 900 amendements vont être débattus à l'Assemblée à partir de demain
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=20505&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

JEUDI 06 OCTOBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Rapport d'activité 2004 du ministère de l'agriculture et de la pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a5265.html

La préparation du projet de loi d'orientation agricole

ASSEMBLEE NATIONALE 05/10/05 L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation agricole.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/004.asp#P146_40096

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/005.asp#P40_710

AFP 05/10/05 LOA - Les députés entament l'examen du projet de loi
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=23953&prov=edito

VENDREDI 07 OCTOBRE 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 06/10/05 LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (suite 1 et 2)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/007.asp#P48_3401

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/008.asp#P40_401

VENDREDI 14 OCTOBRE 2005

PAYSAN BRETON 14/10/05 Une loi d'adaptation - Le débat à l'Assemblée nationale sur la loi d'orientation agricole s'est achevé en milieu de semaine.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5517

MARDI 18 OCTOBRE 2005

ASSEMBLEE NATIONALEE 17/10/05 LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/020.asp#P64_1602

AFP 18/10/05 Loi d'orientation agricole - Les députés ont achevé l'examen du texte, vote mardi
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=20679&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

MERCREDI 19 OCTOBRE 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 18/10/05 LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/022.asp#P139_32105

AFP 18/10/05 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'orientation agricole
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15750.php

VENDREDI 04 NOVEMBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 02/11/05 Projet de loi d'orientation agricole : discours de Dominique BUSSEREAU au Sénat
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a5448.html

SAMEDI 05 OCTOBRE 2005

SENAT 04/11/05 Loi d'orientation agricole
http://www.senat.fr/cra/s20051103/s20051103H.html

MARDI 08 NOVEMBRE 2005

SENAT 07/11/05 Loi d'orientation agricole
http://www.senat.fr/cra/s20051107/s20051107H.html

MERCREDI 09 NOVEMBRE 2005

SENAT 08/11/05 Loi d'orientation agricole
http://www.senat.fr/cra/s20051108/s20051108H.html

JEUDI 10 NOVEMBRE 2005

SENAT 09/11/05 Loi d'orientation agricole
http://www.senat.fr/cra/s20051109/s20051109H.html

JEUDI 10 NOVEMBRE 2005

AGRISALON 10/11/05 Le Sénat a adopté la loi d'orientation agricole
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15886.php

VENDREDI 23 DECEMBRE 2005

TERRE-NET 22/12/05 Loi d’orientation agricole - Le texte définitivement adopté au Parlement
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=26946&prov=edito

DIMANCHE 25 DECEMBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 23/12/05 Loi d'orientation agricole : un cadre rénové pour accompagner l'agriculture de demain dans sa dimension stratégique
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a5586.html

VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2006

ACTU ENVIRONNEMENT 20/09/06 La loi d'orientation agricole fait couler beaucoup d'encre
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1945.php4

SAMEDI 21 OCTOBRE 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/10/06 Au sommaire:
QE N° 102649; agriculture - réglementation - loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-102649QE.htm

MERCREDI 10 JANVIER 2007

PLEINCHAMP 08/01/07 Bilan - La Loi d'orientation agricole, un an après
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=26150&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

MERCREDI 17 JANVIER 2007

LE MAG CULTURES NOV 2005 Temps fort - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE tout se joue dans les couloirs de l'assemblée
http://www.le-mag.fr/fichiers/Tout_se_joue_dans_le_77_1.pdf

LUNDI 16 AVRIL 2007

Fédération française des Marchés de Bétail vif - Rapport d'activité 2005
http://www.fmbv.asso.fr/Documents/Presentation/RapportActivite/FMBV%20Rapport%20activit%E9%202005.htm

Au sommaire:
A – Actualité de la filière du bétail et des viandes suivie par la FMBV en 2005. 3

8 – Projet de Loi d'Orientation Agricole. 8
8.1 – Le Projet initial 8
8.2 – Le vote de la Loi par les députés. 10
8.3 – Le vote du Sénat 11
8.4 – Le décret d'application pour le secteur de l'élevage suivant la Loi. 13

MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2009

MATIGNON 16/09/09 CONSEIL DES MINISTRES - L’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/l-elaboration-de-la-loi-de-modernisation-de-l-agriculture-et-de-la-peche

JEUDI 22 OCTOBRE 2009

MAAP 21/10/09 Bruno Le Maire souhaite une loi de modernisation ambitieuse et volontariste pour l'agriculture et la pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/bruno-maire-souhaite-loi

LUNDI 09 NOVEMBRE 2009

ASSEMBLEE NATIONALE 28/10/09 Question au gouvernement
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100033.asp
Loi de modernisation de l'agriculture

LUNDI 04 JANVIER 2010

SNIV 29/12/09 L'actu du SNIV-SNCP n°2009-53 - Loi de modernisation agricole
: avènement d'une politique de l'alimentation
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/e60ae16e81128ce9c125769b002f801b?OpenDocument

MERCREDI 13 JANVIER 2010

MATIGNON 13/01/10 CONSEIL DES MINISTRES - Modernisation de l’agriculture et
de la pêche
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/modernisation-de-l-agriculture-et-de-la-peche

MAAP 13/01/10 Modernisation de l’agriculture et de la pêche
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/modernisation-de-l-agriculture-et-de-la-peche

MARDI 26 JANVIER 2010

SNVEL 21/01/10 SNVEL : Vétérinaires et projet de Loi de modernisation de
l’agriculture
http://e-liberal.fr/2010/01/21/el-veterinaires-et-projet-de-loi-de-modernisation-de-lagriculture/

MARDI 16 MARS 2010

ANIA - MARS 2010 Lettre Alimentation Nutrition
Téléchargez la lettre n°26 / Janvier - Février 2010
Au sommaire:
Mieux comprendre - Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche
http://www.ania.net/ania/link/dl?site=fr&objectId=646

MERCREDI 07 AVRIL 2010

ASSEMBLEE NATIONALE 06/04/10 QUESTION AU GOUVERNEMENT - Loi de modernisation de l’agriculture
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100158.asp#P291_54906

SENAT 29/03/10 Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche
http://senat.fr/bulletin/20100329/eco.html#toc3

VENDREDI 09 AVRIL 2010

SENAT - Modernisation de l'agriculture et de la pêche. V. M. Bruno LE MAIRE , Ministre. Vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4435.html

MERCREDI 12 MAI 2010

SENAT 11/05/10 Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (11 mai 2010) :
Rapport n° 436 de MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie
http://www.senat.fr/derrap20.html

JEUDI 20 MAI 2010


DOSSIER LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE
______________________________________________

MAAP 18/05/10 Présentation du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/presentation-du-projet9804

SENAT - projet de loi - de modernisation de l'agriculture et de la pêche
(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2010)
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-200.html

MAAP 20/05/10 Bruno Le Maire rencontre Jean-René Buisson, Président de l'ANIA et Philippe Mangin, Président de Coop de France
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/bruno-maire-rencontre5250

EURACTIV 20/05/10 L'examen de la loi de modernisation de l'agriculture commence, en plein débat sur la PAC
http://www.euractiv.fr/agriculture-environnement/article/2010/05/20/examen-loi-modernisation-agriculture-commence-plein-debat_67959

JEUDI 27 MAI 2010

DEPECHE VETERINAIRE 27/05/10 Au sommaire:
Loi de modernisation de l'agriculture : l'article 2 adopté au Sénat sans grands dommages
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-05-27.html

JEUDI 17 JUIN 2010

ASSEMBLEE NATIONALE 02/06/10 Question au gouvernement : Loi de modernisation agricole
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100210.asp#ANCR201000000263-00246

VENDREDI 09 JUILLET 2010

ASSEMBLEE NATIONALE 09/07/10 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MM. Michel Raison et Louis Guédon) Voir le dossier

VENDREDI 16 JUILLET 2010

MAAP 13/07/10 La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 13 juillet

MARDI 20 JUILLET 2010

PROCESS 20/07/10 La Loi de modernisation agricole adoptée

MARDI 03 AOUT 2010

ANIA - JUIN 2010 - FLASH ANIA N°683 - Au sommaire:
Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche

JEUDI 12 AOUT 2010
JURISTES ENVIRONNEMENT 01/08/10 La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)

LUNDI 30 AOUT 2010

MAAP 27/08/10 Focus - Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Renforcer le modèle agricole français