ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

Page mise à jour :  29/12/02

Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche

Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE

Page d’accueil du site HYGIENE ALIMENTAIRE

   

12 liens vérifiés 20070114

 

THEME

Pages d’archives connexes

La certification des semences

L'assurance qualité
Les cahiers des charges
Les normes ISO 14001
Certification et normalisation dans les fruits et légumes

 


 

  mardi 12 juin 2001 00:07

Informations sur la certification des semences

Décision 99/6/CE de la Commission du 14 décembre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.280 - Sicasov) [notifiée sous le numéro C(1998) 3452] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 004 du 08/01/1999 p. 0027 - 0040
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1999/fr_399D0006.html

Le S.O.C. : Service Officiel de Contrôle & Certification
http://www.s2b.fr/statique/apps/2/217-1.asp?page=ifs


Site du GNIS
http://www.gnis.fr/
Personnes ressources :
Statistiques, études et documentation :
Jean-Daniel Arnaud (Tél. 01 42 33 76 64 ; e-mail : jean-daniel.arnaud@gnis.fr)
assisté de : Claudette Caillet pour la documentation
(Tél. 01 42 33 86 71 ; e-mail : claudette.caillet@gnis.fr)

Bulletin semences n°148 juin/juillet/août 1999
Rubrique Filière Toutes semences
Interprofession
La face cachée de vos établissements
http://www.olivierweb.ovh.org/agro/bulletin_semences_148.php

  lundi 18 juin 2001 07:38

JORF 17-06 Arrêté du 12 juin 2001 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRP0101182A


  vendredi 7 décembre 2001 16:14

WEB AGRI 06-12 Rappel sur la réglementation des semences: Qu'est-ce qu'une semence commercialisable?
http://www.web-agri.fr/infos/dossiers/reglement_vente_semences

  vendredi 22 mars 2002 21:37

LE PAYSAN BRETON 22/03/02 SEMENCES CERTIFIÉES : La garantie d'une traçabilité jusqu'au champ

http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2167&recherche=0&word=certifiées

 

  jeudi 28 novembre 2002 01:25

MEMORIAL 24/10/02 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/1231511/2002A29541.html

 

MERCREDI 29 DECEMBRE 2004

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/12/04 Au sommaire:
QE N° 47797; agriculture - semences - inscription au catalogue officiel coût
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-47797QE.htm

 

 ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

FIN DU DOCUMENT

Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche

Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE

Page d’accueil du site HYGIENE ALIMENTAIRE