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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 28/10/09 |
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Pages d’archives connexes L'acceptation de l'ionisation par les consommateurs L'ionisation des aliments et autres méthodes de décontamination Textes réglementaires concernant l’ionisation
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Ionisation des aliments - aspects réglementaires |
LIENS FONDAMENTAUX
Textes réglementaires européens :
DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU
CONSEIL du 22 février 1999 relative au rapprochement des
législations des Etats membres sur les denrées et
ingrédients alimentaires traités par ionisation
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/main/1999/fr_1999L0002_index.html
DIRECTIVE 1999/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
22 février 1999 établissant une liste communautaire de
denrées et ingrédients alimentaires traités par
ionisation
http://www.liste-hygiene.org/veilleionis.htm
Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au
traitement par ionisation des denrées destinées à
l'alimentation humaine ou animale
http://www.liste-hygiene.org/veilleionis.htm
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément
et aux contrôles et vérifications des installations de
traitement des denrées par ionisation
http://www.liste-hygiene.org/veilleionis.htm
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées
et ingrédients alimentaires traités par ionisation
http://www.liste-hygiene.org/veilleionis.htm
JOCE 11/03/03 Liste des autorisations des Etats membres relatives
aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être
soumis à un traitement par ionisation
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/c_056/c_05620030311fr00050005.pdf
JOCE 07/08/03 Liste des unités agréées pour
le traitement par ionisation des denrées et ingrédients
alimentaires dans les Etats membres
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/c_187/c_18720030807fr00130015.pdf
CODEX ALIMENTARIUS - Au sommaire:
CODE D'USAGES
INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS PAR
IRRADIATION
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/18/CXP_019f.pdf
Explications réglementaires:
EUROPE
- SCADPLUS - Traitement par ionisation des denrées
alimentaires
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21117.htm
DG SANCO 09/08/01 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES DENRÉES
ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POUVANT ÊTRE SOUMIS À
UN TRAITEMENT PAR IONISATION DANS LA COMMUNAUTÉ
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi11_fr.pdf
EUROPE - Rapport de la Commission sur le traitement par ionisation
de denrées alimentaires pour la période de septembre
2000 à décembre 2001
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/bse/ann_rep_2000-2001_fr.pdf
EUROPE 11/10/02 La Commission adopte le premier rapport de l'UE sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires
DG SANCO 29/04/03 Scientific Committee on Food - Revision of the
opinion on the irradiation of food (expressed on 4 April 2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out193_en.pdf
QUESTION ÉCRITE E-3683/01 posée par Nicholas Clegg
(ELDR) à la Commission (21 décembre 2001) Objet:
Irradiation des aliments
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3683+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S
QUESTION ÉCRITE E-1380/02 posée par Paul Lannoye
(Verts/ALE) à la Commission (30 avril 2002) Objet: Importation
de denrées et ingrédients alimentaires en provenance de
pays tiers
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1380+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=1&NAV=S
QUESTION ÉCRITE P-2395/02 posée par Hiltrud Breyer
(Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2002) Objet: Essais
pratiqués par les États membres en vue de détecter
les produits alimentaires irradiés de façon illégale
sans que l'étiquetage ne le mentionne
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-2395+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
FAS USDA 07/01/03 European Union | EU Food Irradiation Rules
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200301/145785035.pdf
JOUE 08/12/06 QUESTIONS ÉCRITES
E-1103/05
Valeurs-limites pour l'irradiation de denrées alimentaires au
moyen d'isotopes
radioactifs
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-1103+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de
questions/réponses 2007 :
E-2765/07 Présence
croissante d'aliments irradiés non étiquetés en
tant que
tels dans l'Union
européenne
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-2765+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
Rapports et études
AFSSA 29/03/06 Avis du 6 février 2006 (annule et
remplace l'avis du 31 mars 2001)
Avis de l'Agence relatif à
la constitution des dossiers d'évaluation des risques
sanitaires liés à l'emploi des matériaux
plastiques traités par les rayonnements ionisants et destinés
au contact de denrées alimentaires : lignes directrices
http://www.afssa.fr/redirect.asp?IdObj=34528&cwSID=F8AFC5FD23D541538B8C113422C59F60&AID=0
AFSSA 31/08/04 Avis de l'Agence relatif à l'emploi de sacs
ionisés à la dose de 64 kGy pour la conservation de
viande fraiche, fromage et produits de salaison
http://www.afssa.fr/Ftp/Afssa/26689-26690.pdf
ACADEMIE DE MEDECINE 30/04/02 AVIS : IONISATION DES ALIMENTS
http://www.academie-medecine.fr/upload/base/avis_57_fichier_lie.rtf
FAO 09/07/03 La Commission du Codex Alimentarius adopte plus de 50
nouvelles normes alimentaires - Nouvelles directives pour les
aliments génétiquement modifiés et irradiés
http://www.fao.org/french/newsroom/news/2003/20363-fr.html
EUROPE - Information sur les méthodes analytiques
normalisées par le Comité Européen de
Normalisation (CEN) pour la détection des denrées
alimentaires irradiées
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/anal_methods_fr.htm
DG SANCO 04-06-2007 Food Irradiation - Annual Report from the
Commission on food irradiation for
2005
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_en.htm
JOUE 02/06/07 Rapport de la Commission sur le traitement des
denrées alimentaires par ionisation pour l'année
2005
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/c_122/c_12220070602fr00030021.pdf
JOUE 09/10/09 Apport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2007
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2009:242:SOM:FR:HTML
Articles divers
LA CUISINE COLLECTIVE JUIN/JUILLET
2003 La lyophilisation et l'ionisation sont deux procédés
totalement différents, de plus en plus courants
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/votremarche/articles.asp?id=6
IFPRI FOCUS N°7 AOUT 2003 Food Irradiation
http://www.ifpri.org/2020/focus/focus07/focus07_09.htm
CENTRE D'ETUDES DE L'ENERGIE NUCLEAIRE - Rapport en ligne :
Dioxins and Ionizing Radiation - A Comparison of Crisis Management,
Risk and Regulation
http://www.sckcen.be/sckcen_en/publications/other_reports/blgreports/BLG_867.pdf
DEPUTE EUROPEEN PAUL LANNOYE - Irradier nos aliments Non merci!
par Maria Denil et Paul Lannoye
http://www.paullannoye.be/telechargements/y_brochure_irradiations_def.pdf
JO SENAT 23/09/05 Au sommaire:
JO ASSEMBLEE NATIONALE
20/09/05 Au sommaire:
QE N° 60728; consommation - sécurité
alimentaire - irradiation. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60728QE.htm
JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/01/06 Au sommaire:
QE N°
76174; consommation - sécurité alimentaire -
irradiation. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-76174QE.htm
JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/12/07 Au sommaire:
QE
N° 5356; consommation - sécurité alimentaire -
irradiation. Perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-8005QE.htm
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
Bertrand SIMON vendredi 8 octobre 1999 22:16
Après ce long silence et préparant de nouveau mes
cours de techno culinaire, je suis à la recherche de la liste
des produits autorisés à subir l'ionisation en
France.
Je parle de la ionisation effectuée sur le
territoire et les produits ionisés autorisés à
être commercialisés en france.
Je n'ai rien de bien
consistant sauf les produits issus de la volaille séparée
mécaniquement, les cuisses de grenouilles, les bulbes, les
épices, les tubercules et les fraises espagnoles (info ou
intox ??)
Merci à tous et à bientôt
Bertrand
SIMON
lundi 2 octobre 2000 21:01
DG 24 29-09 Safety of Food Products. Consultation Paper :
Irradiated food and food ingredients - Commission proposal for
completion of the positive list of foodstuffs authorised for
treatment with ionising
radiation
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi01_en.html
biogassendi mardi 3 octobre 2000 00:37
Bonjour à la liste,
et à Mr Legoy que nous
remercions pour ses infos
En général le public
est peu ou mal informé sur la conservation des aliments par
irradiation, et toutes sortes de confusions sont faites..
L'irradiation des aliments et boissons en vue d'assurer leur
conservation se développe discrètement depuis des
années.
Or ce procédé provoque des
changements chimiques, connus ou inconnus, dans les aliments traités
et dans leurs emballages qui, souvent, altèrent la qualité
gustative des aliments, et à long terme présentent
parfois des risques pour la santé tout l'article est sur notre
edito d'avril (déjà!)
Editobio9: TOUS MUTANTS!!;
l'irradiation des aliments
(mauvaise foi, effets gradués,
risques, Eaux, ADN)
Pascal Cahen mardi 3 octobre 2000 17:35
L'ionisation des camembert aux lait cru est autorisée
depuis une dizaine d'année en France. Des critères
microbiologiques particuliers à cette production existent (cf
le celebrissime AM du 21/12/1979), avec notamment absence de
Salmonella spp et de Listeria monocytogenes pour 50 g !
Mais aucun
camembert au lait cru n'a été irradié entre 1991
et 1998 selon la DGCCRF. Voici un produit qui n'a pas su trouver de
clients ... Il faut dire que l'irradiation tue aussi tous les
micro-organismes utiles au développement des qualité
organoleptiques du fromage.
Pascal Cahen
ATTENTION, l'Arrêté du 21/12/79 a été abrogé par l'Arrêté du 3 avril 2006
Julie Bouychou jeudi 14 décembre 2000 11:21
Actuellement étudiante en DESS Qualité et sécurité
alimentaire à Toulouse, j'aurais aimé avoir de plus
amples renseignements sur la règlementation des aliments
ionisés.
Ayant pris connaissance de la directive
européenne du 22.02.99, j'aimerais savoir si celle-ci a subit
des modifications.
De plus, j'aurais voulu savoir si, sur le
territoire européen, l'ionisation des aliments est aussi
considérée comme "additif
alimentaire" et,
si, hors mis la liste des denrées alimentaires autorisées
à être irradiées, il y avait de grandes
différences, au
niveau de la réglementation, entre
les Etats-Unis et la communauté européenne.
Enfin,
savez vous si le symbole indiquant qu'un aliment préemballé
a été irradié, proposé par le comité
permanent de la consommation et des corporations en mai 1987 au
canada, est aujourd'hui apposé sur les étiquettes
?
Merci d'avance.
Cordialement.
Mlle Bouychou
Julie.
ANONYME jeudi 14 décembre 2000 13:42
Je profite de la reponse a ce mail sur les aliments ionisés
pour me présenter.
Je travaille depuis quelques mois pour
une societe proposant un service d'Ionisation par Source Electrique.
Je suis abonné a la liste depuis un moment mais n'ai pas
encore eu l'occasion d'intervenir.
Concernant les aliment
ionisés, il n'y a pas eu de modification récente de la
directive CE 99/2 du 22.02.99, ni de sa directive applicative CE99/3
du meme jour. Cette derniere contient en annexe la liste des produits
agroalimentaires autorisés à etre ionisés. Cette
liste doit en théorie etre complétée d'ici à
la fin de l'année, mais rien n'a été signalé
pour le moment. (si qq1 en a eu des nouvelles, je suis preneur).
Le
traitement par ionisation n'est pas considéré comme
additif, mais comme procedé physique de traitement appliqué
au produit, ce qui implique qu'il doit être précisé
sur l'etiquetage, et ce a partir de mars 2001.
Coté
législation par rapport aux Etats-Unis, je ne saurai dire s'il
existe des différences hormis la liste de produits et les
doses autorisées. La encore, si quelqu'un a le renseignement,
je suis preneur.
Enfin, au niveau de l'etiquetage, il est
simple de se rendre dans un supermarche pour se rendre compte de
l'utilisation du signe preconise par le Canada appele RADURA. Il est
utilisé parfois, mais assez rarement (personnellement, je n'ai
encore pas trouve de produit sur lequel on le trouvait).
En
esperant apporter une partie de reponse.
cefaq.fr jeudi 14 décembre 2000 20:56
Petite précision sur l'étiquetage.
Allez voir
du coté des congélateurs des supermarchés et
vous verrez une identification du type "produit traité
par rayonnement ionisant" sur des cuisses de grenouilles, venant
généralement des pays de l'Est. Je ne me souviens plus
du symbole employé et les magasins sont fermés à
cette heure.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Patrick
BéAUR - Consultant - Formateur - Auditeur
CefaQ Alimentaire
- Le Goût de la Qualité
Des quizz, un forum, des
infos... et PAS de PUB sur le site : www.cefaq.fr
M Federighi vendredi 15 décembre 2000 04:39
Bonjour Julie, un peu de patience... en janvier 2001 va sortir
(chez Economica) un ouvrage admirable s'intitulant "Traitements
ionisant et hautes pressions des aliments" coordonné par
M. Federighi (Oh surprise!) et J.L. Tholozan dont le 5ème
chapitre s'appellant "Aspects réglementaires" a été
rédigé par Jean-Pierre DOUSSIN (Professeur de droit
exerçant à Iquabian à Nantes (n° Standard
02.51.78.55.51) ) vous pouvez également joindre Aérial
à Schiltigheim au 03.88.19.15.15 ce sont les auteurs du
chapitre n° 2 consacré aux traitements ionisants, ils
utilisent un accélérateut d'électrons...
Bon
courage pour votre formation...
Michel Federighi
ANONYME vendredi 15 décembre 2000 08:38
Effectivement, on trouve la mention "traité par rayonnements ionisants, mais, pour avoir verifier avant-hier, le logo Radura n'etait pas present sur les 2 sacs de cuisses de grenouilles indiquant la mention.
Julie Bouychou Friday, December 15, 2000 12:43 AM
Merci
pour ces renseignements, mais je n'ai malheureusement pas pu ouvrir
l'annexe de la directive applicative CE99/3 contenant la liste des
produits agroalimentaires autorisé à être
ionisés.
Si l'un d'entre vous pouvait me la transférer, je lui en
serait vraiment reconnaissante.
Merci d'avance.
Elle ne contient pour le moment que : Herbes aromatiques sechees,
epices et condiments vegetaux,
Cette liste est courte pour le
moment, mais elle devrait etre completee au plus tard debut
janvier 2001.
yboisard vendredi 15 décembre 2000 23:26
Compte tenu de la forte contamination initiale par salmonella spp
des cuisses de grenouille (en provenance d'Asie du Sud Est en
particulier ), il est préférable d'utiliser un
traitement assainissant comme l'ionisation (par rayons gamma ou
électrons accélérés).
Les
populations mondiales de batraciens étant en forte diminution
au niveau mondial, et les prélèvements sauvages
inconsidérés dans les milieux humides entraînant
une prolifération d'insectes et de moustiques en particulier,
il vaudrait mieux ne pas encourager ces pratiques et s'abstenir de
consommer ces produits.
Cordialement,
Yves
Boisard
Dr-vet. et batrachologue
E.Leclerc
lundi 25 décembre 2000 11:58
Concernant l'étiquetage des produits ionisés, voici
ce qu'avait déclaré Jérôme Bédier
dans le rapport de la commisison d'enquête sur la sécurité
alimentaire de mars 2000.
- M. Jérôme BÉDIER,
Président de la Fédération des entreprises du
commerce et de la distribution (F.C.D.) :
"... nous avons
pris position à l'automne 1997 sur l'ionisation. En effet,
nous disposons d'une réglementation, en France, qui prévoit
d'étiqueter les aliments ionisés, notamment les
cacahuètes pour lesquelles ce traitement en éliminant
les bactéries, peut avoir un effet positif. Pour autant, vous
ne trouverez pas un seul aliment ionisé étiqueté
dans les magasins car cette
réglementation n'est pas
appliquée. Une nouvelle directive se profile qui va prendre
encore un certain temps avant d'entrer en vigueur mais si un
journaliste ou un consommateur vient nous voir et nous demande
d'expliquer cette absence d'aliments ionisés, nous serons
incapables de lui répondre."
vendredi 5 janvier 2001 17:42
DG 24 05-01 Comments on the DG Sanco Consultation of
consumer organisations, industry concerned and other interested
parties on the strategy for completion of the positive list of food
and food ingredients to be authorised for irradiation treatment
(annex of Directive
1999/3/EC)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi04_en.html
Date : Thu, 22 Mar 2001 22:53:10 +0100
BBC 22-03 Shops breaking irradiation food laws
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/1236485.stm
mardi 24 avril 2001 21:39
DG 24 24-04 Standing Committee on Foodstuffs - Summary record
of the 80th meeting - 15 February 2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/rc/scfs/rap03_en.html
4. Matters arising from Directive 1999/2/EC of the European Parliament and Council on the approximation of the laws of Member States concerning foods and food ingredients treated with ionising radiation.
jeudi 9 août 2001 20:50
DG 24 09-08 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES DENRÉES
ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POUVANT ÊTRE SOUMIS À
UN TRAITEMENT PAR IONISATION DANS LA
COMMUNAUTÉ
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi11_fr.pdf
lundi 22 octobre 2001 21:43
MEMORIAL (Luxembourg) - Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2001, A-9, p. 528)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0092201/2001A05281.html
lundi 26 novembre 2001 21:12
RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET
VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE DU 28 MAI AU 01 JUIN 2001
AFIN D'EVALUER LES UNITÉS D'IRRADIATION DE DENRÉES
ALIMENTAIRES EN AFRIQUE DU SUD
Extraits et conclusion en
français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/south_africa/fi_rep_safr_3334-2001_fr.pdf
rapport
complet en
anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/south_africa/index_en.html
mardi 27 novembre 2001 00:18
Questions parlementaires QUESTION ÉCRITE E-2751/01
posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la commission
(25 septembre 2001) Objet: Irradiation des aliments
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2751+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
vendredi 21 décembre 2001 15:45
DG 24 21-12 CCFAC - Codex Committee on Food Additives and
Contaminants - Thirty-fourth Session, Rotterdam, The Netherlands,
11-15 March 2002
Agenda Item 10 a) - European Community comments
on the "Draft Revised Codex General Standard for Irradiated
Foods" (ALINORM 01/12 A, para 85 and Appendix VII) (CL
2001/34-FAC)
(22KB)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ifsi/eupositions/ccfac/ccfac_ec-comments_cl0134_en.pdf
Agenda Item 10 b) - European Community comments on the "Proposed
Draft Recommended International Code of Practice for Radiation
Processing of Food" (CX/FAC 02/12)
(14KB)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ifsi/eupositions/ccfac/ccfac_ec-comments_cx02-12_en.pdf
mardi 22 janvier 2002 22:50
DG 24 22-01 Information on analytical methods for the detection of
irradiated foods standardised by the European Committee for
Standardisation (CEN)
(updated)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi07_en.html
jeudi 24 janvier 2002 23:54
DG 24 24-01 OBSERVATIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
sur la lettre circulaire CL 2001/34-FAC du secrétariat du
Codex «Avant-projet de révision de la norme générale
du Codex pour les aliments irradiés (ALINORM 01/12A,
paragraphe 85 et annexe
VII)»
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ifsi/eupositions/ccfac/ccfac_ec-comments_cl0134_fr.pdf
DG
24 24-01 Agenda Item 10 b) - European Community comments on the
"Proposed Draft Recommended International Code of Practice for
Radiation Processing of Food" (CX/FAC
02/12)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ifsi/eupositions/ccfac/ccfac_ec-comments_cx02-12_en.pdf
samedi 2 février 2002 08:41
Recommandation de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments relative à l'évaluation des
risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des
matériaux plastiques destinés au contact des denrées
alimentaires
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_18/a0180014.htm
mardi 5 février 2002 22:19
QUESTION ÉCRITE E-3683/01 posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission (21 décembre 2001) Objet: Irradiation des aliments
mercredi 13 février 2002 21:55
DG 24 13/02/02 Rapport concernant une mission de l'OAV effectuée
en Hongrie les 6, 13 et 14 septembre 2001 afin d'évaluer
l'unité d'irradiation des denrées alimentaires en
Hongrie
Extraits et conclusion en
français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/hungary/fi_rep_hung_3393-2001_fr.pdf
Rapport
complet en
anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/hungary/index_en.html
Myriam BENISSAD MYRIAM BENISSAD mercredi 27 février 2002 15:20
les denrées ionisées
et les denrées
contenant des OGM
doivent-elles mentionner ces particularités
sur leur étiquette ?
jnigeon mercredi 27 février 2002 18:09
En ce qui concerne les denrées traitées par ionisation : Le décret 2001-1097 du 16 novembre 2001 précise que l'étiquetage des denrées traitées par cette technique doit comporter la mention "traité par ionisation" ou "traité par rayonnements ionisants".
radient jeudi 28 février 2002 20:26
L'ionisation est un phénomène physique de transfert
d'énergie dans la matière sans hausse de température.
Ce transfert peut utilisée différentes sources suivant
que l'ionisation doit être assurée en surface ou en
profondeur, dans un produit dense ou léger, liquide ou
gazeux.
Ainsi l'ionisation des aliments peut être
assurée par différentes technologies et notamment
l'énergie d'électrons accélérés
dénommée "l'ionisation par source électrique".
Le
décret 2001-1097 du 16 novembre 2001, concernant étiquetage,
ne fait pas de différence entre les différentes
technologies mises en oeuvre, alors que celles-ci sont différentes
tant dans les sources énergétiques utilisées
(électricité d'une part; nucléaire ou
radioactive d'autre part) que dans les effets primaires et
secondaires tant sur les aliments que sur leur emballage.
La
DCCRF n'a développé aucune objection à
l'apposition au coté de la mention réglementaire :
"traité par ionisation *" de la spécificité
*Ionisation par Source Electrique" sous l'engagement de
n'utiliser que la seule source d'ionisation " électrons
accélérés électriquement"
Ainsi
expliquée et clarifiée et considérée par
certain comme la meilleure solution pour, notamment, la
désinsectisation des épices, herbes aromatiques et
médicinales, l'ionisation par source électrique, pourra
de nouveau être proposée, quand nécessaire, aux
consommateurs pour assurer la sécurité alimentaire
qu'il recherche sans pertes organoleptiques.
Cordialement
H
de Rocquigny
www.cofrar.com
mardi 19 mars 2002 08:01
QUESTION ÉCRITE E-0172/02 posée par Alexander de Roo
(Verts/ALE) à la Commission
(23 janvier 2002) Objet:
Sécurité des aliments
irradiés
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0172+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
jeudi 18 avril 2002 21:01
JOCE 18/04/02 Question E-2751/01 posée par Jonas Sjöstedt
à la Commission. Objet: Irradiation des
aliments.
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2751+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
mercredi 12 juin 2002 10:06
QUESTION ÉCRITE E-1382/02 posée par Paul Lannoye
(Verts/ALE) à la Commission (30 avril 2002) Objet: Contrôle
des unités de traitement par ionisation ainsi que des denrées
et ingrédients alimentaires traités par
ionisation
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1382+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=1&NAV=S
mardi 25 juin 2002 21:06
QUESTION ÉCRITE E-1380/02 posée par Paul Lannoye
(Verts/ALE) à la Commission
(30 avril 2002) Objet:
Importation de denrées et ingrédients alimentaires en
provenance de pays
tiers
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1380+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=1&NAV=S
QUESTION ÉCRITE E-1381/02 posée par Paul Lannoye
(Verts/ALE) à la Commission
(30 avril 2002) Objet:
Autorisations de traitement par ionisation des denrées et
ingrédients alimentaires octroyées par la
Belgique
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1381+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=1&NAV=S
mercredi 24 juillet 2002 07:46
JOCE 20/07/02 Liste des autorisations des États membres
relatives aux denrées et ingrédients alimentaires
pouvant être soumis à un traitement par
ionisation
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi12_43-18_fr.pdf
mardi 24 septembre 2002 08:18
QUESTION ÉCRITE P-2395/02 posée par Hiltrud Breyer
(Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2002) Objet: Essais
pratiqués par les États membres en vue de détecter
les produits alimentaires irradiés de façon illégale
sans que l'étiquetage ne le
mentionne
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-2395+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
sandrine.vrain lundi 7 octobre 2002 15:32
Pouvez-vous me renseigner sur les contraintes légales d'un produit traité thermiquement et emballé dans un packaging dont le matériel a été irradié ? Doit-on déclarer le traitement subi par le packaging ? Y-a-t-il des étapes de validation matériel packaging/traitement ionisant ?
dial.oleane.com lundi 7 octobre 2002 17:23
Le traitement de l'emballage n'a pas à être
repris dans l'étiquetage de la denrée alimentaire.
En
revanche, l'emballage et le traitement subi doivent avoir fait
l'objet d'une déclaration si le traitement est inférieur
à 10 kGy et une autorisation si le traitement est supérieur
à cette valeur (arrêté du 12 Août 1986 sur
le traitement par ionisation des matériaux pour
emballage).
Cdt.
lundi 7 octobre 2002 20:50
DG 24 07/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AUX
PAYS-BAS DU 11 AU 13 FÉVRIER 2002 AFIN D'ÉVALUER LES
MESURES DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS D'ORIGINE
VÉGÉTALE, ET NOTAMMENT DE LA CONTAMINATION PAR UNE
MYCOTOXINE ET LE 3-MCPD, ET DE DENRÉES TRAITÉES PAR
IONISATION
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/netherlands/index_en.html
mercredi 25 décembre 2002 09:46
OBSERVATOIRE LEGISLATIF 24/12/02 Denrées et ingrédients
alimentaires pouvant être traités par
ionisation
17/12/2002 - AVIS OU RESOLUTION DU
PARLEMENT
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_viewdnl.ProcedureView?lang=1&procid=5840
lundi 17 février 2003 08:44
Traitement par ionisation des denrées
alimentaires
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21117.htm
samedi 29 mars 2003 01:10
FAS USDA 07/01/03 European Union | EU Food Irradiation
Rules
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200301/145785035.pdf
jeudi 24 juillet 2003 21:52
DG SANCO 24/07/03 RAPPORT D'UNE MISSION EFFECTUÉE PAR
L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE en Turquie du 02 AU
06 mars 2003 EN VUE D'ÉVALUER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT
DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR
IRRADIATION
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/turkey/index_en.html
mercredi 20 août 2003 07:26
Ci-dessous le résumé d'un arrêté signé
à la date anniversaire du 20 août 2002.
JORF
06/09/02 Arrêté du 20 août 2002 relatif aux
denrées et ingrédients alimentaires traités par
ionisation.
Accessible à partir de la page suivante
:
http://www.liste-hygiene.org/veilleionis.htm
L'annexe
I de cet arrêté fixe la dose globale moyenne maximale à
laquelle les aliments peuvent être soumis conformément
aux directives 99/2 et 99/3.
Ces tableaux concernent !
- les
herbes aromatiques séchées, épices et condiments
végétaux,
- les herbes aromatiques surgelées,
oignons, aulx, échalottes, légumes et fruits secs,
flocons et germes de céréales destinés aux
produits laitiers,
- farine de riz, gomme arabique,
- viandes
de volaille
- cuisses de grenouilles congelées
- sang
animal, plasma et cruor déshydratés
- crevettes
surgelées ou congelées
- blan d'oeuf liquide,
déshydraté ou congelé
- caséine,
caséinates
- aliments pour animaux de laboratoire
-
colostrum bovin pour l'alimentation des veaux
L'ionisation de
ces denrées ne peut être pratiquée pour remplacer
des mesures d'hygiène ou de bonnes pratiques de fabrication ou
de culture.
Les responsables des établissements
d'ionisation doivent être en mesure de porter à la
connaissance des agents des administrations chargées des
contrôles la nature, la périodicité et le
résultat des vérifications attestant la conformité
des denrées aux dispositions prévues à l'alinéa
précédent.
Afin d'assurer une traçabilité,
un registre de l'installation prévu à l'article 6 du
décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 doit contenir
pour chaque lot de denrées toutes les mentions listées
par l'arrêté :
- la quantité et la nature du
produit,
- l'origine et la destination,
- le N° de lot,
-
la date d'irradiation,
- les matériaux d'emballage,
-
les paramètres de contrôle de l'irradiation,
- la
référence aux mesures de validation (mesures
dosimétriques).
lundi 10 novembre 2003 22:49
DG SANCO 10/11/03 RAPPORT D'UNE MISSION EFFECTUÉE PAR
L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN ESPAGNE DU 24 AU
28 MARS 2003
Mycotoxines, pesticides residus, 3-MCPD contamination
et ionisiation des
aliments
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/spain/index_en.html
mercredi 19 novembre 2003 08:56
DG SANCO 18/11/03 RAPPORT FINAL CONCERNANT UNE MISSION EFFECTUÉE
AU LUXEMBOURG DU 28 AU 30 AVRIL 2003 EN VUE D'ÉVALUER LES
MESURES EN PLACE POUR LE CONTRÔLE À L'IMPORTATION DE
PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NOTAMMENT EN CE QUI
CONCERNE LA CONTAMINATION PAR LES MYCOTOXINES, LES RÉSIDUS DE
PESTICIDES ET LE 3-MCPD ET LA SURVEILLANCE DES DENRÉES
ALIMENTAIRES IRRADIÉES ET DE S'ASSURER DU RESPECT DES
DÉCISIONS DE LA COMMISSION IMPOSANT DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES À L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS
CONCERNANT LA CONTAMINATION PAR LES
MYCOTOXINES
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/luxembourg/index_en.html
samedi 13 mars 2004 14:41
DG SANCO 12/03/04 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN
SUISSE
DU 13 AU 15 OCTOBRE AFIN D'ÉVALUER LA CONFORMITÉ
D'UNE UNITÉ D'IRRADIATION AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE
1999/2/CE SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES
TRAITÉS PAR
IONISATION
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/switzerland/index_en.html
VENDREDI 25 FEVRIER 2005
DG SANCO 25/02/05
Biological Safety - Irradiation - List of approved irradiation
facilities in the Member States
Updated
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/approved_facilities_en.pdf
Nelly Qualibreizh Fri, 25 Feb 2005 19:23:40 +0100 (CET)
Après
avoir obtenu l’accord de Bruno PEIFFER, je vous fais part d’une
info importante quant au projet de mise sur le marché
d’aliments radioactifs !!!
Merci d’avance pour lire
attentivement ce mail !
Professionnels de la sécurité alimentaire et
exerçant notre métier avec conviction, je vous fais
part d’une information quant au projet du Codex Alimentarius
d’autoriser la mise sur le marché d’aliments
radioactifs.
Le changement des termes est subtil dans le
projet du nouveau texte et cette modification a été
très peu diffusée.
Il me semble donc très
important d’avertir le maximum de personnes qui souhaitent
s’opposer à ce projet car nous aurons bientôt dans
nos assiettes des aliments contaminés par la radioactivité,
non pas accidentellement comme le prévoit le texte actuel,
ceci si nous n’agissons pas maintenant.
Toutes ces infos
sont présentes sur le site du criirad (Commission de recherche
et d’informations Indépendantes sur la Radioactivité).
Voici l’adresse http://www.criirad.com/
En effet, le comité du Codex alimentarius, en charge des problèmes de contaminations alimentaires, se réunit à Rotterdam fin avril 2005, il nous reste donc jusqu’à fin mars 2005 pour faire part de notre désaccord. Ceci afin que le Criirad puisse faire parvenir la pétition contre ce projet.
Prenez 5 minutes de votre temps pour lire attentivement les infos
du site et signer cette pétition !!!
Bien cordialement à
tous ceux qui veulent préserver la santé de l’Homme
par le biais de la sécurité alimentaire et pour
l’avenir des futures générations.
MERCI A
TOUS
Cordialement
O. Cerf Sat, 26 Feb 2005 15:59:39 +0100
La
comparaison de la version actuelle et de la version future du texte
du Codex alimentarius sur les "limites indicatives pour les
radionucléides dans les aliments" indique que les limites
restent les mêmes pour certains radionucléides, ou
deviennent plus sévère. En outre des exigences
nouvelles sont formulées. Sauf erreur ou omission de ma
part,
la protection du consommateur devrait s'améliorer, qu'il
s'agisse des aliments destinés à la consommation
générale ou aux nourrissons..
Nelly qualibreizh Mon, 28 Feb 2005 11:50:19 +0100 (CET)
La
différence est claire car il s'agit aujourd'hui de limites
dans le cadre d'une contamination nucléaire accidentelle alors
que dans le projet futur il est prévu d'avoir des limites
certes pareilles pour certains radionucléides mais pas dans le
cadre d'un accident nucléaire.
Il est donc claire qu'il
sera autorisé de mettre sur le marché des denrées
contaminées même si il n' y a pas eu d'accident alors
qu'aujourd'hui il est possible de les mettre sur le marché que
si il y a eu accident nucléaire.
Et là,la différence
est énorme!!
Nelly qualibreizh Sun, 6 Mar 2005 14:14:10 +0100
(CET)
Suite au message envoyé le 25/02/2005
quant à la radioactivité des aliments, je suis très
étonnée d'avoir seulement eu une réaction
surtout sur un forum débatant de la sécurité
alimentaire.
En effet, il semble que certains s'intéressent
uniquement aux dangers physiques(corps étranger), chimiques et
microbiologiques.
Or le danger de manger des produits alimentaires
contaminés par la radioactivité ne semble pas toucher
la plupart! Pourquoi?
Cela semble-t-il si abstrait,
inaccessible?Peur de limiter l'ouverture des marchés???
Merci
de me communiquer votre opinion quant à ce sujet.
Deutscherverein Sun, 6 Mar 2005 10:00:17 EST
etre
dans l'industrie agroalimentaire c'est vendre pour 90 % a des
supermarchés qui de plus sont regroupés en centrales
d'achats trés puissantes
pour vendre pour etre référencés
dans ces centrales d'achats il faut satisfaire aux contraintes de
cout et de controle sanitaire de ces groupes et celles ci sont
drastiques
on voit mal avec la situation actuelle marquée
par des polemiques de la vache folle ou du virus du Nil pour se
limiter à l'hygiéne alimentaire un distributeur
autoriser la vente de produits irradiés même lorsque
l'irradiation est d'origine accidentelle comme cela peut etre le cas
aprés Tchernobyl
la situation actuelle interdit ce genre de pratiques plus surement qu'une loi à mon avis
Nelly qualibreizh Sun, 6 Mar 2005 20:57:51 +0100
(CET)
Je vois que vous ne vous êtes pas
rendus sur le site du www.criirad.com!!!
Une
réglementation est déjà en vigueur depuis 1989
et autorise la mise sur le marché de produits alimentaires
contaminés par la radioactivité accidentellement, ceci
est déjà en application!!
Autrement dit, ce texte
précise qu'il est seulement autorisé de commercialiser
ces produits suite à une contamination accidentelle, or dans
le projet du codex alimentarius 2004 (organisation qui régit
les lois sur la salubrité des denrées etc...)il n'est
pas précisé que ceci est valable uniquement en cas de
contamination accidentelle. Cela signifie que les aliments entrant
dans les limites fixées seront commercialisés, il n'est
donc plus question de mettre ponctuellement(accident) des denrées
contaminées par la radioactivité!!
D'autant plus
qu'il n'est pas prévu de le mentionner sur l'étiquette
du consommateur!!!
Par ailleurs, ce texte ne concerne pas les
aliments irradiés pour leur conservation comme les épices
mais bien de la récolte de denrées (lait, céréales...)
déjà contaminées!!
Un encart relativement peu
important est paru sur 60 millions de consommateurs!!!!
Gilles TIXIER Sun, 06 Mar 2005 22:20:43 +0100
Faut
pas tout mélanger :
voir
:
http://www.liste-hygiene.org/arcionis.htm
Hubert BAZIN Mon, 7 Mar 2005 16:14:12 +0100 (CET)
Sans
être un supporter fanatique d’Areva (mes « valeurs
» se portent bien, merci pour elles), je ne peux pas oublier ma
formation d’ingénieur, et je ne peux plus m’empêcher
d’apporter quelques éléments au débat –
que vous pourrez facilement valider par ailleurs.
La
radioactivité est un phénomène NATUREL, aussi
vieux que le big-bang. Notre planète est radioactive depuis sa
formation, bien avant l’explosion de la centrale de Tchernobly,
bien avant la destruction d’Hiroshima et de Nagazaki, bien
avant la naissance de Marie Curie ou même celle du grand-père
de Lucy, notre grand-mère à tous (ou de Toumaï,
plus vieux encore).
Nous vivons dans un environnement composé
d’atomes dont une petite proportion est instable, et se
décompose spontanément, émettant une radiation
gamma, un électron (émission bêta) ou un noyau
d’hélium (émission alpha). Ainsi, un isotope bien
connu du Carbone-12, le Carbone-14, est radioactif. Parmi toutes les
molécules de CO2 de l’ atmosphère, certaines
contiennent ce Carbone-14, et sont fixées dans les végétaux
via le mécanisme de photosynthèse. Ainsi, TOUS les
végétaux qui poussent sur terre sont radioactifs. Et
TOUS les animaux, au sommets de chaînes alimentaires démarrant
sur les végétaux, sont également radioactifs.
D’ailleurs, le 14-C , n’est pas le seul en cause, il y a
aussi des isotopes radioactifs pour l’oxygène et
l’hydrogène… Quant à l’eau de mer,
c’est le plus grand réservoir connu d’uranium
!
Il est donc ABSOLUMENT INDISPENSABLE que la consommation
d’aliments radioactifs soit autorisée (ou au minimum ne
soit pas interdite ?), sinon il faut se préparer à
l’extinction de l’humanité dans les semaines qui
viennent.
Faut-il légiférer pour autant ? je
n’en suis pas certain. Mais ce dont je suis certain, c’est
que jouer sur les peurs en mélangeant pêle-mêle le
phénomène de radioactivité, la technique de
conservation par irradiation gamma (QUI N’EST PAS UNE
CONTAMINATION ! pas plus qu’on est contaminé après
un panoramique dentaire), et les problématiques de sûreté
de fonctionnement des installations nucléaires et de stockage
des déchets, ne fait pas avancer le débat.
A
tout prendre, je préfèrerais qu’on autorise la
radio activité de tous les aliments, à l’exception
de la radio activité accidentelle ! Que ceux qui sont d’accord
lèvent le doigt !
Pour finir sur une note humoristique
: un être humain « standard » de 70 kg est un
émetteur naturel, d’une activité totale d’environ
10 000 Bq (c’est à dire qu’il est le siège
de 10 000 désintégrations atomiques chaque seconde, dus
principalement au Potassium-40, qui représente environ 0.01%
du potassium naturel, et dont la demi-vie est de 1,28 milliards
d’années). Pensez-vous que cet état de fait soit
suffisant pour justifier une séparation d’avec votre
partenaire ? Et si oui, qui emporte le poisson rouge ? Pour atteindre
cette activité de 10 kBq, nul besoin d’habiter à
proximité d’une centrale électrique, ou de vivre
en Corse, en Franche Comté ou en Limousin (qui sont les 3
régions dont la radioactivité des sols dépasse
120 nGy/h, soit un peu plus d’1 mSv/an).
Il suffit de manger
normalement, régime carné ou végétarien,
bio ou pas bio !
Cordialement (et navré d’avoir
été long)
Hubert BAZIN
Paul Becquart Mon, 7 Mar 2005 14:54:25 +0100
Je
suis un peu étonné pour ma part du ton alarmiste voir
corporate de ce fil de discussion de qualibreizh.
Il ne faut
pas oublier que la dose de radioactivité en jeu dans ce texte
est largement en dessous des doses autorisées et sécurisées
soit 1mSv par an et par individu, que la radioactivité
naturelle existe et a toujours existé et que nos moyens de
détection se perfectionnent et se développent à
tel point (et c'est valable dans tous les domaines) que le "To
be or not to be" devient décelable et prend une valeur
juridique...
A brandir le principe de précaution, on en
oublie le rationnel, le raisonnable, le tangible ou le fait
!
Pourquoi ne pas enlever le granit de nos couches géologiques
dans ce cas ?
Pour ma part, et je me trompe peut-être, je ne vois d'abord
pas l'intérêt de contaminer des aliments par des
éléments radioactifs, ensuite l'irradiation et
l'ionisation ne semblent pas être vectrices de radioactivité,
les aliments ne deviennent pas radioactifs mais stériles
(microbiologiquement parlant).
Il y a, je pense des risques et
dangers bien plus grands, notamment l'erreur humaine ou la
défaillance technique, pour la santé des consommateurs.
C'est tout l'objet de cette liste de diffusion, combattre le
tangible.
Que l'on soit attentif à ce sujet
(radioactivité) est une très bonne chose et je pense
que tous ici le s(er)ont, mais lever des boucliers pour en faire un
haro ! en est une autre ... car après tout (je me fais
l'avocat du diable) quels sont les risques encourus et surtout leur
probabilité ? N'est ce pas aussi un aspect d'une méthode
HACCP ou de sécurité alimentaire que de mesurer les
probabilités ?
Donc j'accède votre inquiétude
et ménerai mon enquête mais je ne n'arracherai pas sans
savoir et surtout je ne me satisferai pas d'arguments non démontrés
...J'ai relu, à ce propos, le fil de discussion évoqué
par Gilles TIXIER (Amplitude - Consultant Qualité &
Hygiène), il y a là de quoi rassurer tout le monde ...
La vigilance est de mise.
Autant d'un côté on
fait bcp de recherches pour rassurer, autant de l'autre on énumère
les risques sans vraiment les démontrer. L'histoire montre que
ce type de discours dérive souvent très vite d'une peur
angoissante à un argument économique (cf OGM,
nucléaire, voir irradiation et ionisation)..
Dans ce cas
précis de figure, il serait préférable
d'informer (donc de démontrer) plutôt que de rassembler
... cette démarche me semble plus ... agréable et
constructive. C'est la raison pour laquelle ce fil de discussion n'a
suscité que peu de réactions ... écrites.
Nelly qualibreizh Thu, 10 Mar 2005 16:39:10 +0100
(CET)
Il s’agit bien de radioactivité
artificielle et non celle qui est naturelle qui pose question, c’est
évident !
Quant à avoir suivi une formation
d’Ingénieur, je ne vois pas l’intérêt
de le préciser !!
Cette fois-ci je ferai beaucoup plus
court (enfin je vais essayer!) en disant qu’il n’y avait
pas besoin de précision sur la définition de
l’irradiation en ce qui me concerne car j’en ai parlé
dans le fil de discussion du 06 mars
LUNDI 04 AVRIL 2005
AFP 03/04/05
Rhône-Alpes - L'opposition au Codex Alimentarius, une priorité
pour la CRIIRAD
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=19534
JEUDI 28 AVRIL 2005
CRIIRAD
27/04/05 La radioactivité dans nos aliments va-t-elle devenir
légale
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=36017
VENDREDI 23 DECEMBRE 2005
JO
ASSEMBLEE NATIONALE 20/12/05 Au sommaire:
QE N° 60653;
consommation - sécurité alimentaire - irradiation.
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60653QE.htm
QE N° 67155; consommation - sécurité
alimentaire - irradiation. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-67155QE.htm
Christian Felter Sat, 24 Dec 2005 08:42:46 +0100
à
en croire le lien fourni l'ionisation de la viande bovine ne parait
pas autorisé.
http://www.ionisos.com/fr/liste.agrotexte.htm
Les parts de marché prises par ces viandes, dont les ventes
ont explosé en restauration en 2005, ne l'ont pas été
dans des conditions loyales de concurrence semblerait t il.
Pouvons
nous aussi considérer cette ionisation comme un défaut
du produit car contraire à l'attente légitime du
consommateur européen?
(l'attente légitime étant
ici le respect de la règlementation).
Quel serait le
délai de recours contre les producteurs/importateurs de telles
viandes dans l'U.E en provenance d'Amérique du Sud s'il se
confirmait que cette pratique est illégale?
VENDREDI 30 DECEMBRE 2005
JO
ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/05 Au sommaire:
QE N° 61261;
consommation - sécurité alimentaire - irradiation.
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-61261QE.htm
Florence Humbert Fri, 6 Jan 2006 08:32:23 +0100
----- Original Message -----
From: <euqilegnal>
To:
"hygiene" <hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent: Tuesday,
January 03, 2006 8:05 AM
Subject: [hygiene] produits
ionisés
désolé pour le msg
précédants, j'avais oublié de changer l'objet
(lendemain
de fêtes pblige !!!)
bonjour et
meilleurs voeux à tous,
Voilà ce que j'ai pu
lire dans les info du 31/12 :
L'ionisation des aliments est
une technique de traitement des denrées
alimentaires,
étroitement encadrée par des réglementations
nationales (...)
Treize catégories de produits et
ingrédients alimentaires peuvent être
traités
par ionisation selon la réglementation nationale, auxquelles
s'ajoutent les herbes aromatiques, épices et condiments
végétaux figurant
sur la liste communautaire.
je
souhaiterai savoir quelles sont ces 13 catégories de
produits.
merci d'avance à ceux qui pourront satisfaire ma
curiosité !
Je pense que vous pourrez trouver ce renseignement en
fouillant le site
suivant
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/index_en.htm
Pascal BONNEL Mon, 9 Jan 2006 17:04:05
+0100
L'ionisation des aliments est encadrée
en France par l'Arrêté du 20 août
2002
(www.legifrance.gouv.fr). Vous trouverez en annexe de ce
texte la liste des denrées et ingrédients autorisés
au traitement.
Complément de BP:
Voir références
réglementaires:
http://www.liste-hygiene.org/veilleionis.htm
MERCREDI 31 MAI 2006
DG SANCO
31/05/06 Rapport OAV 7767/2005 concernant l'ionisation des aliments
en Thaïlande
http://ec.europa.eu/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7767/2005
JEUDI 03 JUILLET 2008
FRANCE
VIVAGORA
27/06/08 L'irradiation des aliments, des risques multiples,
une
réglementation
inefficace
http://votresante.org/suite.php?dateedit=1214546660
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