ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

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THEME

Pages d’archives connexes

La responsabilité environnementale

La pollution

Les affaires de la Cour de Justice Européenne

Le PMPOA

L'Europe et l'élargissement aux pays de l'Est

Natura 2000

Principaux textes réglementaires en rapport avec l’environnement

La conditionnalité des aides Européennes

La biodiversité en Europe

L'eau en Europe

Le programme REACH en Europe

Le protocole de Kyoto en Europe

Le LIFE ENVIRONMENT en Europe

Les biocarburants en Europe

L’environnement en Europe

 

 

 

 

QUESTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN

E-2356/99

Incidences de l'élargissement sur l'environnement

E-0739/00

Priorités en matière d'environnement pour les PECO

E-1657/00

Prééminence du droit international sur une directive communautaire et sur la législation nationale en matière d'environnement

P-2854/00

Procédure d'infraction engagée contre le Royaume d'Espagne en raison de la pollution de nappes aquifères

P-0706/01

Marchés publics

P-1129/01

Désigner nommément et stigmatiser" pour assurer le respect de la politique environnementale

E-2580/01

Subventions néfastes pour l'environnement compte tenu tout spécialement de la Conférence RIO+10, de l'agriculture et de la pêche

E-2789/01

Transposition incomplète de la directive relative à l'information en matière d'environnement (90/313/CEE)

E-0587/02

Absence d'évaluation de l'impact sur l'environnement

E-0771/02

Exploitation, par les États membres, des possibilités offertes par le règlement agri-environnemental (CEE) n° 2078/92

P-1095/02

Non respect des directives européennes concernant l'étude d'impact sur l'environnement

E-1489/02

TINA, ISPA et directives environnementales dans les pays candidats

E-1983/02

Environnement - transparence - clarté - participation de la population - politique et législation en matière d'environnement

E-2198/02

Proposition de résolution sur la responsabilité environnementale - conséquences pour les PME

E-2627/02

Problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de programmes environnementaux

E-2674/02

Problématique environnementale - accès de la population à l'information sur le processus décisionnel européen en matière d'environnement - association de la population à ce processus décisionnel

P-3556/02

Accords environnementaux

E-0667/03

Dates de transposition des directives de la DG environnement

E-1302/03

«Secrets à dire sur l'environnement» Publication ISBN 92-894-3866-5

E-2313/03

Conséquences de la directive sur les produits chimiques

E-3465/03

Dichlofluanide 

E-3955/03 

Interprétation des directives concernant l'information environnementale

E-0562/04

Fréquence du syndrome du "bébé bleu" dans les États membres de l'UE

P-0935/04

Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé - SCALE

H-0252/05

Inspections visant à garantir le contrôle de l'application de la législation environnementale

H-0837/05

Stratégies thématiques environnementales

E-3654/05

Pollution domestique

E-3700/05

Stratégies thématiques environnementales

E-3827/05

Mesures de protection de l'environnement

H-0754/05

Arrêt de la Cour dans l'affaire C-176/03 (sanctions pénales pour la protection de l'environnement)

E-0463/05

Mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement

E-0920/05

Infraction à la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

H-0881/07
Pollution de l'environnement
E-3579/07
Infraction de la législation européenne relative à l'évaluation environnementale
E-3804/07
Cour internationale de l'environnement
E-4347/07
Réexamen de l'interdiction d'enfouissement dans les exploitations

E-0903/08

Application de la directive IPPC par la société S.C. Sometra SA, à Copsa Mica

E-2565/10

Les médicaments périmés constituent une menace pour l'environnement

E-2722/10

Point sur les inventaires CBRN et sur la préparation à la menace biologique du Conseil

E-3409/10

Violations du droit européen sur l'accès à l'information en matière d'environnement, et violation des principes démocratiques

   



mardi 18 avril 2000 19:00

Minutes of the 13th plenary meeting of the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (CSTEE), 4 February 2000, Brussels

http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/out57_en.html

lundi 3 juillet 2000 19:12

EUROPE 03/07 La Commission propose d'améliorer l'accès public à l'information en matière d'environnement

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/00/699&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=en



samedi 15 juillet 2000 12:02

Livre blanc sur la responsabilité environnementale
http://europa.eu.int/comm/environment/liability/el_full_fr.pdf

dimanche 16 juillet 2000 11:41

La Commission prend de nouvelles mesures à l'encontre de l'Italie et de l'Irlande qui n'ont pas répondu à ses demandes d'information concernant des plaintes en matière d'environnement

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/00/741&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en



 jeudi 20 juillet 2000 20:23

EUROPE 20/07 La Commission met sur pied un registre des émissions polluantes

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/00/816&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en



 mardi 25 juillet 2000 19:24

BRUXELLES 25/07 Piles usagées: la Commission prend des mesures à l'encontre de l'Autriche

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/00/831&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en



 jeudi 14 septembre 2000 20:56

EUROPE 13-09 Substances dangereuses : la Commission prend des mesures à l'encontre des Pays-Bas, du Portugal et de la Finlande

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/00/1005&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en

EUROPE 13-09 Accès à l'information en matière d'environnement : action de la Commission à l'encontre de l'Autriche

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/00/1003&format=DOC&aged=1&language=FR&guiLanguage=en

 

mercredi 27 décembre 2000 19:35

EUROPE 19-12 CONSEIL ENVIRONNEMENTà Bruxelles, 18/19 décembre 2000
Le compte rendu est en ligne. Au sommaire :

- Gouvernance mondiale en matière d'environnement
- Accès du public à l'information environnementale
- Traçabilité et étiquetage des OGMs
- Responsabilité environnementale
- Sécurité maritime
- Stratégie communautaire concernant les produits chimiques
- Convention sur les polluants organiques persistants (POPs)
- Principe de précaution
- Protocole de Carthagène sur la biosécurité
http://ue.eu.int/newsroom/LoadDoc.cfm?MAX=1&DOC=!!!&BID=104&DID=64398&GRP=3043&LANG=2

 

 mardi 23 janvier 2001 18:03

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 19-01 Gouvernance internationale en matière d'environnement : bilan de la présidence française de l'Union Européenne (19/01/2000)
http://www2.environnement.gouv.fr/international/pfue2000/010119-gouvernance-internationale.htm

 vendredi 2 février 2001 01:15

DG 24 02-02 Scientific Committee for Toxicity, Ecotoxicity and the Environment
Opinion on the available scientific approaches to assess the potential effects and risk of chemicals on terrestrial ecosystems. Opinion expressed at the 19 th CSTEE plenary meeting - Brussels, 9 November

http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/out83_en.pdf

DG 24 02-02 Scientific Committee for Toxicity, Ecotoxicity and the Environment
Minutes of the 20th plenary meeting - 5 December 2000, 10H30, Brussels, Belgium 
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/out82_en.html

 

jeudi 24 mai 2001 21:24

EUROPE 22-05 L'UE signe un protocole en vue d'éliminer les substances chimiques les plus toxiques

http://www.eu-un.europa.eu/articles/fr/article_27_fr.htm



  vendredi 8 juin 2001 20:52

EUROPE 08-06 La Commission aide les pays candidats à préparer des plans d'investissement en matière d'environnement

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/01/811&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=en

 mardi 17 juillet 2001 20:18

JOCE 14-07 Arrêt de la Cour (sixième chambre) 2001/C 200/20 du 10 mai 2001 dans l'affaire C-152/98: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas ("Manquement d'État - Directive 76/464/CEE - Pollution du milieu aquatique – Non-transposition")

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2001:200:SOM:FR:HTML



mardi 16 octobre 2001 07:52

EUROPE 15-10 Monsieur Philippe Busquin Membre de la Commission européenne en charge de la recherche Global monitoring for environment & security Conférence de la Présidence belge de l'Union Bruxelles, le 15 octobre 2001

http://ec.europa.eu/research/press/press2002_fr.html



 jeudi 1 novembre 2001 09:41

NATIONAL GEOGRAPHIC 31-10 EU Eco-Farming Not So Green After All, Says Group
http://news.nationalgeographic.com/news/2001/10/1031_TVecofarming.html

  samedi 24 novembre 2001 00:02

EUROPE 23-11 Les ministres de l'environnement des pays candidats débattent de l'élargissement et de la politique de l'environnement avec la Commission et la Présidence de l'Union européenne

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/01/1645&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en



 dimanche 2 décembre 2001 13:50

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Novembre 2001 - Reporting on environmental measures: Are we being effective?
http://reports.eea.eu.int/rem/en/issue25.pdf

 

 jeudi 6 décembre 2001 16:00

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 04-12 Designing effective assessments: The role of participation, science and governance, and focus
http://reports.eea.eu.int/environmental_issue_report_2001_26/index_html

 vendredi 7 décembre 2001 16:14

EUROPE 07-12 La Commission engage une action judiciaire à l'encontre de l'Irlande et de l'Italie pour non-respect de la législation communautaire en matière de déchets

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/01/1768&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en



samedi 8 décembre 2001 13:00

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 06-12 European soil monitoring and assessment framework EIONET workshop proceedings
http://reports.eea.eu.int/technical_report_2001_67/en/tech_67.pdf

 lundi 21 janvier 2002 20:44

BUWAL 21-01  Etude comparative de cinq autorités environnementales en Europe
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/news/artikel/20020121/00680/index.html

 jeudi 24 janvier 2002 23:54

AGRISALON 24-01 La Commission propose un régime européen de responsabilité environnementale
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-3001.php

 

 mercredi 27 février 2002 21:53

Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r (25ème modif. direct.
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_viewdnl.ProcedureView?lang=1&procid=5953

 lundi 16 septembre 2002 21:10

FOOD PRODUCTION 16/09/02 EU food and drink industry: Enemy of the environment?
Further proposals by the European Parliament to increase the level of package recycling have, naturally, brought about mixed reactions from the food and beverage manufacturers. FoodProductionDaily.com spoke to Kate Snowden, from the UK-based Food and Drink Federation to find out how the industry there has reacted....

http://www.foodproductiondaily.com/Quality-Safety/EU-food-and-drink-industry-Enemy-of-the-environment

 

 mardi 8 octobre 2002 07:42

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT Oct 2002 Implications of EEA/EU enlargement for state-of-the-environment reporting in the EU and EEA Member States
Technical report No 82
This report examines the implications for national and European State of the Environment reports of the forthcoming enlargement of the EU from 15 member states to as many as 28 over the next decade. It results from discussions among state-of-the-environment reporting practitioners from over 30 European countries gathered in the EEA Expert Group on Guidelines and State-of-the-Environment Reporting.
http://reports.eea.eu.int/technical_report_2002_82/en

 mardi 3 décembre 2002 22:16

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 02/12/02 TERM 2002 - Paving the way for EU enlargement - Indicators
of transport and environment integration
2002-Nov-28
http://reports.eea.eu.int/index_table

 samedi 28 décembre 2002 10:43

JOCE 27/12/02 Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28019_fr.htm



  samedi 1 février 2003 10:58

EUROPEAN ENVIRONMENT AGENCY 31/01/03 Emissions of atmospheric pollutants in Europe, 1990-99 
http://reports.eea.eu.int/index_table

mardi 25 mars 2003 22:29

MINISTERE DE L'ECOLOGIE FEVRIER 2003 RECHERCHE/ENVIRONNEMENT Au sommaire :
La mise en oeuvre des directives environnementales dans les États Membres

http://www.annales.org/re/2001/re07-2001/glachant47-57.pdf

samedi 5 avril 2003 09:56

EUROPE 04/04/03 Protéger la santé de nos enfants en réduisant la pollution

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/497&format=PDF&aged=1&language=FR&guiLanguage=en



mardi 22 avril 2003 20:55

OBSERVATOIRE LEGISLATIF - Protection de l'environnement: libre circulation des détergents, biodégradabilité et étiquetage
10/04/2003 - VOTE SEANCE PE 1ère LECTURE
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_viewdnl.ProcedureView?lang=1&procid=6398

mercredi 14 mai 2003 08:21

AGENCE EUROPENNE DE L'ENVIRONNEMENT - RAPPORT : L'environnement en Europe: troisième évaluation
http://reports.eea.eu.int/environmental_assessment_report_2003_10-sum/fr/kiev_sum_fr.pdf
Sommaire intégral en anglais :
http://reports.eea.eu.int/environmental_assessment_report_2003_10/en/tab_content_RLR

lundi 2 juin 2003 06:50

EUROPE 02/06/03 Mining waste: Commission proposes new rules to prevent pollution and accidents

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/784&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en



jeudi 12 juin 2003 22:36

EUROPE 11/06/03 Environment and health; the European Commission launches a strategy to reduce diseases linked to environmental factors.

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/823&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en



 

lundi 16 juin 2003 22:12

EUROPE 16/06/03 The Commission welcomes the agreement on environmental liability

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/849&format=HTML&aged=1&language=EN&guiLanguage=en



lundi 23 juin 2003 21:19

EUROPE 23/06/03 Le rapport de la Commission indique que la mise en uvre de la directive sur l'environnement est insuffisante

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/876&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en

EUROPE 23/06/03 Margot Wallström Member of the European Commission, responsible for Environment "Member States can do better on Environmental Impact Assessment " Press Briefing - Commision's 5 Years Report on Environmental Impact Assessment Brussels, 23 June 2003

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/03/316&format=HTML&aged=0⟨uage=EN&guiLanguage=en

 

jeudi 26 juin 2003 22:25

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 26 juin 2003 «Manquement d'État - Directive 90/313/CEE - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement - Transposition incomplète ou incorrecte» Dans l'affaire C-233/00, Commission des Communautés européennes
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-233/00&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
(lien transmis par Jean-Pierre GALLACIER)
Autres informations :

SCADPLUS - Liberté d'accès à l'information

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28091_fr.htm


JOCE 06/06/02 QUESTION ÉCRITE E-2789/01 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Transposition incomplète de la directive relative à l'information en matière d'environnement (90/313/CEE)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2789+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3


ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 12 juin 2003(1) «Liberté d'accès à l'information - Information en matière d'environnement - Directive 90/313/CEE - Infractions aux règles d'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés» Dans l'affaire C-316/01, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 234 CE, par l'Unabhängiger Verwaltungssenat Wien (Autriche) et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-316/01&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

EUROPE - Etat de la communication des mesures nationales d'exécution (MNE) des directives - Situation au 30 avril 2003
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_fr.htm



mardi 15 juillet 2003 07:16

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA MISE EN OUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
par Paul Tavernier *
Professeur à l'Université de Paris XI
Faculté Jean Monnet à Sceaux
Directeur du CREDHO-Paris Sud
http://www.ridi.org/adi/articles/2003/200306tav.htm

 

lundi 25 août 2003 07:57

State environment of : Europe
http://www.grida.no/soe/europe/index.htm

 

mercredi 17 septembre 2003 07:22

JOCE 17-10 DIRECTIVE 2000/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16,paragraphe 1,de la directive 89/391/CEE)


Les textes français traitant des risques biologiques sont :
le décret 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
lE Décret 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, modifié par Arrêté du 30 juin 1998 qui inclue notamment les Escherichia coli cytotoxiques (O157:H7) 

L'ensemble des textes cité sont disponibles à partir de l'adresse suivante :
http://www.liste-hygiene.org/veilleenviron.htm

 

mercredi 22 octobre 2003 07:23

JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/10/03 Au sommaire :
Question N° : 15926 environnement - politiques communautaires - perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15926QE.htm

vendredi 31 octobre 2003 08:52

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 30/10/03 Chemicals, an assessment
Despite more than 25 years of regulation of chemicals in Europe, there remains a general lack of information and knowledge about the end uses and hazardous properties of most of the circa 30 000 existing substances currently on the EU market. With regard to existing chemicals, i.e. chemicals that were identified on the European market in 1981, current EU legislation only requires primary chemical producers and importers to provide limited information. Downstream users, e.g. industrial users, ...
http://reports.eea.eu.int/environmental_assessment_report_2003_10/en/kiev_chapt_06.pdf




vendredi 5 décembre 2003 09:11

PARLEMENT EUROPEEN 04/12/03 Pas de lieu sûr en Europe pour les pollueurs
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR-20031204-1+0+DOC+XML+V0//FR&LEVEL=2&LEVEL&NAV=S#SECTION2

vendredi 16 janvier 2004 09:20

EUROPE 15/01/04 Législation sur les déchets: la Commission poursuit les procédures engagées contre 6 États membres

http://www.dechetcom.com/comptes/envchristele/IP-04-52_FR.pdf



vendredi 23 janvier 2004 09:36

Vous trouverez à l'adresse ci-dessous une fiche descriptive du règlement 2152/2003 réalisée par Florent LAMIOT.
FICHE EXPLICATIVE DU  RÈGLEMENT (CE) No 2152/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)
Message de Florent LAMIOT, en complément des information de Bertrand CARLIER.
http://www.liste-hygiene.org/reglement2152-2003.htm



jeudi 18 mars 2004 09:22

EPER : European Pollutant Emission Register - the first European-wide register of industrial emissions into air and water.

http://ec.europa.eu/environment/air/pollutants/stationary/eper/index.htm

(lien transmis par Jean-Pierre GALLACIER)



mercredi 31 mars 2004 10:27

EUROPE 30/03/04 European Parliament votes for safer paint to fight air pollution

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/421&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en



jeudi 1 avril 2004 10:11

EEA 31/03/04 Air pollution in Europe 1990-2000
http://reports.eea.eu.int/topic_report_2003_4/en

 

vendredi 2 avril 2004 10:38

EUROPE 01/04/04 Questions and Answers Environmental Liability Directive
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/04/78|0|RAPID&doc&lg=EN&doc&lg&display=

samedi 3 avril 2004 14:34

JO ASSEMBLEE NATIONALE 30/03/04 Sélection de questions/réponses :

QE N° 24937; environnement - politiques communautaires - perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24937QE.htm

   

dimanche 9 mai 2004 01:38

SUNDAY HERALD 09/05/04 Landfill shortage risks 'toxic waste mountains' as new EU rule looms
Fears of illegal fly-tipping as industry banned from using regular dumping grounds
http://www.sundayherald.com/41886

 

jeudi 10 juin 2004 09:57

EUROPE 09/06/04 La Commission lance le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/728&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=fr



EUROPE 09/06/04 Questions and answers on a European Health and Environment Action Plan 2004-2010

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/04/143&format=HTML&aged=1⟨uage=EN&guiLanguage=en



mercredi 21 juillet 2004 09:47

EUROPE 20/07/04 Entrée en vigueur d'une nouvelle directive associant davantage le public à l'évaluation des incidences sur l'environnement

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/975&format=PDF&aged=1&language=FR&guiLanguage=en


EUROPE 20/07/04  Luxembourg: Commission pursues legal action in six cases of breaches of EU environmental law

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/976&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en



samedi 9 octobre 2004 12:05

EUROPE 08/10/04 Pollution industrielle: encore plus d'information pour le public

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1196&format=PDF&aged=1&language=FR&guiLanguage=en



mardi 12 octobre 2004 09:59

EUROPA WORLD 08/10/04 New European Public Pollution Register Proposed
http://www.europaworld.org/week195/neweuropean81004.htm

vendredi 15 octobre 2004 09:59

EUROPE 14/10/04 Mining waste: Commission welcomes political agreement in the Council on new rules to prevent pollution and accidents

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1229&format=HTML&aged=1&language=EN&guiLanguage=en



samedi 23 octobre 2004 09:34

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 21/10/04 Europe's environment: the third assessment
http://reports.eea.eu.int/environmental_assessment_report_2003_10/en/tab_content_RLR

mardi 26 octobre 2004 08:37

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 25/10/04 Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millennium
http://reports.eea.eu.int/environmental_assessment_report_2002_9-sum/fr/signals2002_summary_fr.pdf

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 25/10/04 Case studies on waste minimisation practices in Europe
http://reports.eea.eu.int/topic_report_2002_2/en

VENDREDI 03 DECEMBRE 2004

EURACTIV 02/12/04 La Commission prépare un plan d'action contre la pollution atmosphérique
http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:28-132988-16&type=News

 

MERCREDI 29 DECEMBRE 2004

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/12/04 Au sommaire:
QE N° 39342; environnement - politiques communautaires - perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-39342QE.htm

 

LUNDI 03 JANVIER 2005

JOCE 30/12/04 Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses de l'Agence

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28019_fr.htm



 

JEUDI 06 JANVIER 2005

AGENCE EUROPENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Annual European Community CLRTAP emission
inventory 1990-2002 - Technical report No 6/2004
http://reports.eea.eu.int/technical_report_2004_6/en/tab_content_RLR

(source Bertrand CARLIER)



MARDI 18 JANVIER 2005

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Stratégie de l'AEE 2004-2008
http://org.eea.eu.int/documents/strategy-docs/strategy_web-fr.pdf

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - brochure générale
http://org.eea.eu.int/documents/brochure2004/general_brochure_web-FR.pdf




MARDI 15 FEVRIER 2005

L'HUMANITE 14/02/05 Les tartuffes de l’écologie - La constitution cartes sur table : la politique économique pilotée par la Commission tourne le dos à ses propres directives sur la protection de l’environnement.
http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-02-14/2005-02-14-456539

MERCREDI 16 FEVRIER 2005

EUROPE 16/02/05 La nouvelle directive garantissant au public un meilleur accès à l'information en matière d'environnement entre en vigueur

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/173&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=en



VENDREDI 04 MARS 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/03/05 Au sommaire:

QE N° 55649; environnement - protection - directives européennes. transposition. perspectives 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-55649QE.htm

QE N° 44227; environnement - politiques communautaires - attitude de la France 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-44227QE.htm


VENDREDI 25 MARS 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/03/05 Au sommaire:
QE N° 23971; environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences industrielles
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-23971QE.htm


JEUDI 07 AVRIL 2005 :

EEA 06/04/05 EEA core set of indicators - Guide
http://reports.eea.eu.int/technical_report_2005_1/en/tab_content_RLR


VENDREDI 15 AVRIL 2005

EUROPE 15/04/05 Commission and EEA win award for informing the public on industrial pollution

http://www.eea.europa.eu/pressroom/newsreleases/eper_award-en


VENDREDI 06 MAI 2005

DEFRA 05/05/05 EUROPEAN UNION SEEKS ACTION ON FURTHER TOXIC CHEMICALS
http://www.defra.gov.uk/news/2005/050505a.htm



MERCREDI 18 MAI 2005

EUROPE MARS 2005 Agri-environment Measures - Overview on General Principles, Types of Measures, and Application
http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/agrienv/rep_en.pdf

Autres publications:
http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/index_fr.htm

 

SAMEDI 28 MAI 2005

EEA - Environmental policy integration in Europe (Technical report No 2/2005), published at
http://reports.eea.eu.int/technical_report_2005_2/en/Tech_2_2005_web.pdf

(source Bertrand CARLIER)


MARDI 31 MAI 2005

EUROPE 30/05/05 La Semaine verte 2005 - Un aperçu statistique des questions d'environnement

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/05/69&format=HTML&aged=1⟨uage=FR&guiLanguage=en



VENDREDI 03 JUIN 2005 

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 19/05/05 Derrière l’Europe et sa Constitution : quel environnement ?

http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/communiques-de-presse-full.html?id=676≠ws_id=676&cmp_id=33



JEUDI 23 JUIN 2005 

EUROPEAN ENVIRONMENT AGENCY - Annual report 2004
http://reports.eea.eu.int/report_2004_0622_154840/en

 



JEUDI 07 JUILLET 2005


AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 06/07/05 Environmental policy integration in Europe - Administrative culture and practices
http://reports.eea.eu.int/technical_report_2005_5/en/Tech_05_2005.pdf


LUNDI 11 JUILLET 2005

AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 08/07/05 Case studies on waste minimisation practices in Europe
http://reports.eea.eu.int/topic_report_2002_2/en

 

 



MARDI 23 AOUT 2005

EUROPE 18/08/05 Sixth Annual Survey on the implementation and enforcement of Community environmental law 2004
http://europa.eu.int/comm/environment/law/as04.htm


MERCREDI 07 SEPTEMBRE 2005 

PLANET ARK 07/09/05 EU Assembly Rejects Tougher Rules for Old Mining Waste
http://www.planetark.com/dailynewsstory.cfm/newsid/32376/story.htm


EUPOLITIX 06/09/05 EU mining lobby blamed for green vote shock 
http://www.eupolitix.com/EN/News/200509/99860500-4b25-46ba-9726-5265a0dac279.htm



MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2005


CURIA 13/09/05 Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-176/03 Commission / Conseil Justice et Affaires intérieures
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE EST COMPÉTENTE POUR OBLIGER LES ÉTATS MEMBRES À PRÉVOIR DES SANCTIONS PÉNALES AFIN DE PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-176/03&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100




MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2005


EUROPE 21/09/05 La Commission propose une stratégie en faveur de la pureté de l'air en vue de protéger la santé humaine et l'environnement

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1170&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=fr

EUROPE 21/09/05 Questions and Answers on the Thematic Strategy on air pollution

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/05/334&format=HTML&aged=0⟨uage=EN&guiLanguage=en




MERCREDI 05 OCTOBRE 2005


AGRISALON 04/10/05 La vérification des dépenses agroenvironnementales s'avère difficile et coûteuse
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15663.php



DIMANCHE 09 OCTOBRE 2005


EURACTIV 27/07/05 Le responsable d'une ONG écologiste souhaite que le lobbying associatif soit "lui aussi transparent" [FR]
http://www.euractiv.com/Article?_lang=FR&tcmuri=tcm:28-142973-16&type=News



MARDI 25 OCTOBRE 2005


JOUE 25/10/05 Position commune (CE) no 31/2005 du 18 juillet 2005 arrêtée par le Conseil, conformément à la procédure établie par l'article 251 du traité établissant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et aux organes de la Communauté européenne des dispositions de la Convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2005:264E:SOM:fr:HTML



JEUDI 03 NOVEMBRE 2005


EUROPE 03/11/05 La Commission met en garde les Etats membres pour la non mise en œuvre de la législation majeure sur les pollutions industrielles

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1364&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=en


EUROPE 03/11/05 La Commission lance une station de surveillance d’un nouveau type pour mesurer la pollution atmosphérique

http://ies.jrc.ec.europa.eu/uploads/fileadmin/Documentation/Press%20Releases/2005-11-03_La_Commission_lance_une_station_de_surveillance.pdf


VENDREDI 11 NOVEMBRE 2005

JOUE 11/11/05 COUR DES COMPTES - Rapport spécial no 3/2005 relatif au développement rural: la vérification des dépenses agroenvironnementales accompagné des réponses de la Commission

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005TA1130(03):FR:HTML




LUNDI 14 NOVEMBRE 2005


ACTUALITES NEWS ENVIRONNEMENT 14/11/05 Les ministres de l'Environnement réticents au mieux légiférer de la Commission
http://www.actualites-news-environnement.com/20051114-ministre-environnement.php



MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005

EEA 29/11/05 The European environment - State and outlook 2005
http://reports.eea.eu.int/state_of_environment_report_2005_1/en

Cette évaluation quinquennale menée dans 31 pays donne un aperçu de l'environnement en Europe et souligne les nombreux défis à relever, dont celui du changement climatique.
(source OFEFP)


MERCREDI 14 DECEMBRE 2005


EUROCOOP 13/12/05 Les Etats membres ne font pas face à la menace chimique.
http://www.eurocoop.org/publications/fr/press/presschemicalthreat05.asp



MERCREDI 28 DECEMBRE 2005


JOUE 28/12/05 Rapport sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2004, accompagné des réponses de l’Agence

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28019_fr.htm




JEUDI 19 JANVIER 2006


EUROPE 18/01/06 Stricter control of mining waste - conciliation approved
http://www.europarl.eu.int/news/expert/infopress_page/064-4342-18-1-3-911-20060113IPR04282-18-01-2006-2006--false/default_fr.htm



JEUDI 19 JANVIER 2006


XINHUANET 19/01/06 EU legislators approve tough mining waste laws
http://news.xinhuanet.com/english/2006-01/19/content_4069866.htm


VENDREDI 20 JANVIER 2006


AEE 18/01/06 Agriculture and environment in EU-15 - the IRENA indicator report
http://reports.eea.eu.int/eea_report_2005_6


MARDI 24 JANVIER 2006


UNIVERS NATURE 23/01/06 2005 : plus d'un million de morts en Europe à cause des produits chimiques
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2159


MERCREDI 08 FEVRIER 2006


OBSERVATOIRE LEGISLATIF - Au sommaire:
INI/2004/2132 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, et au Comité économique et social européen Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé
http://www.europarl.eu.int/oeil/file.jsp?id=5198342


MERCREDI 15 FEVRIER 2006


NSF 13/02/06 New European Hazardous Substances (RoHS) Directive To Become Effective
http://www.nsf.org/business/newsroom/press_release.asp?p_id=12261


VENDREDI 10 MARS 2006

EUROPE 09/03/06 EU environment related indicators 2006
http://europa.eu.int/comm/environment/indicators_en.htm


MERCREDI 22 MARS 2006

EEA 21/03/06 EEA Report 2/2006 - Integration of environment into EU agriculture policy
http://reports.eea.eu.int/eea_report_2006_2

EEA 21/03/06 EEA Briefing 1/2006 - Assessing environmental integration in EU agriculture
http://reports.eea.eu.int/briefing_2006_1


JEUDI 06 AVRIL 2006


EEA 04/04/06 The annual work programme for grants in the environment policy area for 2006
http://europa.eu.int/comm/environment/funding/pdf/awp_2006.pdf



MARDI 25 AVRIL 2006


INVS 24/04/06 APHEIS. Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique en Europe. Rapport de la troisième phase, 2002-2003. 24 avril 2006
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2006/apheis/index.html


MARDI 13 JUIN 2006


FOOD PRODUCTION 13/06/06 US and others protest EU's draft chemicals law
http://www.foodproductiondaily.com/news/ng.asp?n=68380&m=1FPD613&c=jigpxskoboeomgo



JEUDI 22 JUIN 2006


EUROPE 22/06/06 Amélioration de la réglementation: comment simplifier la législation sur l'environnement tout en préservant des normes élevées

http://france.ihs.com/news/2006/eu-fr-environ-legislation.htm



MERCREDI 05 JUILLET 2006

PARLEMENT EUROPEEN 04/07/06 Les députés veulent stabiliser les impacts environnementaux de l'aviation
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-9474-185-07-27-911-20060628IPR09334-04-07-2006-2006-false/default_fr.htm



LUNDI 10 JUILLET 2006

EEA 06/07/06 EEA environmental statement 2006
http://reports.eea.europa.eu/report_2006_0707_150910



MERCREDI 12 JUILLET 2006


WIKIPEDIA 11/07/06 Importante actualisation de la page POLLUTION (chapitre EUROPE)
http://en.wikipedia.org/wiki/Pollution



MERCREDI 19 JUILLET 2006


EUROCOOP 27/06/06 Member states fail to address the chemical threat.
http://www.eurocoop.org/publications/fr/press/chemicals06.asp




LUNDI 24 JUILLET 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 18/07/06 Au sommaire:

QE N° 70956;environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-70956QE.htm



JEUDI 03 AOUT 2006


JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/08/06 Au sommaire:

QE N° 96232;environnement - politique de l'environnement - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-96232QE.htm

QE N° 89769;environnement - politiques communautaires - OGM (MEDD)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-89769QE.htm



MARDI 08 AOUT 2006


EEA 27/07/06 Annual report 2005
http://reports.eea.europa.eu/report_2005_0802_115659



LUNDI 14 AOUT 2006

APEC FEV 2005 Seminar on Product Related Environmental Regulations in EU 24 Feb 2005, Seoul, Korea
Au sommaire:
Overview Of The EU's Product Related Environmental Regulations
Implication Of The EU Environmental Directives On Trade
Impact Of The EU Environmental Directives (WEEE, RoHS And Upcoming EuP) On Electronics Industry
RoHS Regulation In The People's Republic Of China
Impact Of The Upcoming REACH Directive On Chemical Industry
Report Of Seminar On Product Related Environmental Regulations
http://www.apecsec.org.sg/apec/documents_reports/sub-committee_standards_conformance/2005.html



LUNDI 18 SEPTEMBRE 2006


EUROPE 18/09/06 Environnement : la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d'origine non industrielle

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1204&format=PDF&aged=1&language=FR&guiLanguage=en



JEUDI 21 SEPTEMBRE 2006


EUROPE 21/09/06 Selon un rapport de la Commission, la législation environnementale a été mieux appliquée en 2005

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1232&format=PDF&aged=1&language=FR&guiLanguage=en



VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2006


JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/09/06 Au sommaire:

QE N° 97219;produits dangereux - politiques communautaires - directive sur les substances toxiques. application. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-97219QE.htm

 


MARDI 03 OCTOBRE 2006

EURACTIV 02/10/06 Le moment décisif se rapproche pour la législation sur les substances chimiques [FR]
http://www.euractiv.com/fr/environnement/moment-decisif-rapproche-legislation-substances-chimiques/article-158393





MARDI 10 OCTOBRE 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 09/10/06 LETTRE EVALUATION N°6 OCTOBRE 2006

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6455

Au sommaire:
Les fonds communautaires pour l'environnement


LUNDI 16 OCTOBRE 2006


EEA 13/10/06 Annual European Community LRTAP Convention Emission Inventory 1990-2004
http://reports.eea.europa.eu/technical_report_2006_8



MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006

EURACTIV 21/11/06 Le débat s'enflamme au sujet de l'impact des substances chimiques sur la santé
http://www.euractiv.com/fr/environnement/debat-enflamme-sujet-impact-substances-chimiques-sante/article-159872



JEUDI 28 DECEMBRE 2006

EUROPE

Des dizaines d'autres études dans la page suivante:
http://www.greenpeace.to/publications.htm

Au sommaire:

Etudes 2001:
Greenpeace International comments to the Commission White Paper: Strategy for a future Chemicals Policy


MERCREDI 17 JANVIER 2007


EFSA 16/01/07 Avis du groupe scientifique PPR sur le Rapport final du groupe de travail FOCUS sur les facteurs paysagers et d'atténuation en matière d'évaluation des risques écologiques
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/ppr/ppr_opinions/ej437_focus_l-m.html



LUNDI 12 FEVRIER 2007


EURACTIV 09/02/07 Le projet de directive sur les crimes contre l'environnement fait controverse
http://www.euractiv.com/fr/environnement/projet-directive-crimes-environnement-controverse/article-161571



MERCREDI 14 FEVRIER 2007


PARLEMENT EUROPEEN 13/02/07 INSPIRE pour améliorer les données géographiques de l'UE
Une meilleure cartographie de l'Europe pour appuyer les politiques, notamment dans le domaine de l'environnement : tel est le but de la base de données INSPIRE qui pourra être mise en place d'ici 2 ans.
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-3004-043-02-07-911-20070208IPR02885-12-02-2007-2007-false/default_fr.htm



LUNDI 19 FEVRIER 2007


LES AMIS DE LA TERRE 17/02/07 La RSEE, une question de principes - La responsabilité environnementale
http://www.amisdelaterre.org/spip.php?article3092



VENDREDI 02 MARS 2007


JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/02/07 Au sommaire:

QE N° 111714;environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-111714QE.htm

 

Bertrand CARLIER Mercredi 4. Avril 2007  8:19
Vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement : ENDURE
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/42127.htm

vu le budget:
Transfert, ENDURE, doté d'un financement de 11,2 millions d'euros

quelques miettes pour permettre la mise à disposition dans la langue nationale des faits validés et permettant de comprendre les problématiques et les enjeux ?


LUNDI 16 AVRIL 2007

EUROPE EN IMAGES - Documentaire real-vidéo :

Produits chimiques : l'Union Européenne joue la carte de la prévention
http://www.europeenimages.net/index.php?recordID=0019


MERCREDI 09 MAI 2007

EUROPE MARS 2007 Protection civile et accidents écologiques -
Législation environnementale - Halte aux criminels de l'environnement
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/26/article_4286_fr.htm


EUROPE MARS 2007 LES GRANDES QUESTIONS:
Quel avenir pour les informations scientifiques à caractère environnemental?
Une science solide produit de bonnes politiques
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/26/article_4285_fr.htm



MERCREDI 16 MAI 2007

JOUE 16/05/07 État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 (2007/283/CE)
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2007:126:SOM:FR:HTML


MERCREDI 23 MAI 2007


EUROPE 22/05/07 Life + : des gardes fous européens pour la politique environnementale
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-6852-141-05-21-911-20070516IPR06754-21-05-2007-2007-false/default_fr.htm



VENDREDI 25 MAI 2007


EEA 23/05/07 Feasibility study: Modelling environmental concentrations of chemicals from emission data
http://reports.eea.europa.eu/technical_report_2007_8




SAMEDI 30 JUIN 2007

EUROPE 29/06/07 Environment : Commission welcomes Council agreements
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/970&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en


SAMEDI 30 JUIN 2007


ACTU ENVIRONNEMENT 28/06/07 La commission européenne distribue ses cartons rouges… une fois de plus !
http://www.actu-environnement.com/ae/news/infraction_commission_etat_membre_environnement_2957.php4


JEUDI 19 JUILLET 2007

EUROPE 18/07/07 Directive «qualité de l'air» - Les particules dans la ligne de mire de l'UE
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/water_air_soil/070604_fr.htm


Bertrand CARLIER Lundi 10. Septembre 2007 17:16

"L’Agence européenne de l’environnement (AEE) estime à 2.965.500, dans 32 pays européens (dont la France), le nombre de sites potentiellement pollués à cause de leur activité et pour lesquels il faut étudier la nécessité d’une dépollution, et à 245.900 le nombre de sites contaminés qui ont besoin d’être dépollués. Ce dernier chiffre devrait augmenter de 50% d’ici 2025, d’après les tendances actuelles. Pour comparaison, seuls 80.700 sites ont été réhabilités ces 30 dernières années. C’est le principal résultat d’une évaluation de l’AEE sur les progrès dans la gestion des sites contaminés, publiée sur son site le 7 septembre."

la suite

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=7296&type=JDE&ctx=259

Eric Kalinowski Lundi 10. Septembre 2007 18:28

Autre article intéressant:

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=7277&idThema=7&idSousThema=41&type=JDE&ctx=259



LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007

FENETRE SUR L EUROPE 10/09/07 Environnement : L'Europe compte des centaines de milliers de sites pollués
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=8929


MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007

EURACTIV 14/09/07 Qualité de l'air et des sols : les députés européens sont en désaccord
http://www.euractiv.com/fr/environnement/qualite-air-sols-deputes-europeens-desaccord/article-166743

 

MERCREDI 10 OCTOBRE 2007

PARLEMENT EUROPEEN 09/10/07 Qualité de l'air : le PE plus ambitieux que le Conseil
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-11338-281-10-41-911-20071008IPR11329-08-10-2007-2007-false/default_fr.htm


JEUDI 11 OCTOBRE 2007

AFP 10/10/07 La pollution a réduit d'un an l'espérance de vie en Europe, selon l'AEE
http://afp.google.com/article/ALeqM5ifP-FLBhua14uq3Mked3xXD1SDMg

ACTU ENVIRONNEMENT 10/10/07 Peu de progrès dans les politiques environnementales de la région paneuropéenne
http://www.actu-environnement.com/ae/news/aee_politique_paneuropeenne_rapport_agence_environnement_3608.php4



LUNDI 15 OCTOBRE 2007

EEA 10/10/07 Les ministres doivent unir leurs efforts en vue de promouvoir un environnement sain dans la région paneuropéenne
http://www.eea.europa.eu/pan-european/news-and-press-releases/les-ministres-doivent-unir-leurs-efforts-en-vue-de-promouvoir-un-environnement-sain-dans-la-region-paneuropeenne


EEA 10/10/07 L'environnement en Europe — Quatrième évaluation. Synthèse
http://reports.fr.eea.europa.eu/state_of_environment_report_2007_2/fr/index_html_local

MARDI 16 OCTOBRE 2007

FENETRE SUR L EUROPE 11/10/07 Environnement : La pollution abaisse l'espérance de vie d'un an
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=9174



JEUDI 18 OCTOBRE 2007

European Environment Agency - EEA Strategy 2004-2008
http://reports.eea.europa.eu/corporate_document_2003_1/en

European Environment Agency - Multiannual Work Programme 1999-2003
http://reports.eea.europa.eu/corporate_document_1999_0814_133112/en

European Environment Agency - 2007 Annual Management Plan
http://www.eea.europa.eu/documents/


JEUDI 18 OCTOBRE 2007

ENVIRO2B 18/10/07 DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/5614/article.html



VENDREDI 19 OCTOBRE 2007

EURACTIV 12/10/07 Rapport de l'EEA sur l'environnement : des inquiétudes majeures subsistent
http://www.euractiv.com/fr/environnement/rapport-eea-environnement-inquietudes-majeures-subsistent/article-167599

EURACTIV 18/10/07 Environnement : la Commission engage 36 procédures en manquement
http://www.euractiv.com/fr/environnement/environnement-commission-engage-36-procedures-manquement/article-167723

MARDI 23 OCTOBRE 2007

NOTRE PLANETE 20/10/07 La qualité de l'environnement en Europe reste problématique
http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1382_Europe,environnement.php



MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007

EUROPE 03/10/07 The IPPC Directive - Towards a future policy on industrial emissions
http://www.ec.europa.eu/environment/ippc/


VENDREDI 04 JANVIER 2008
JOUE 04/01/08 État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 3 (2008/18/CE)
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28019_fr.htm


LUNDI 17 DECEMBRE 2007

EEA DEC 2007 Draft 2008 Annual Management Plan — December 2007 version
http://www.eea.europa.eu/documents/amp-2008-draft.pdf

JEUDI 27 DECEMBRE 2007

EUROPE 13/12/07 Soil Erosion and Crop Productivity
http://ec.europa.eu/environment/integration/research/newsalert/pdf/90na1.pdf

EUROPE 13/12/07 Trends in Air Pollutants Emission and Projections
http://ec.europa.eu/environment/integration/research/newsalert/pdf/90na2.pdf


MERCREDI 02 JANVIER 2008

EURACTIV 21/12/07 La directive sur la protection des sols bloquée au Conseil
http://www.euractiv.com/fr/environnement/directive-protection-sols-bloquee-conseil/article-169368


VENDREDI 25 JANVIER 2008

EURACTIV 17/01/08 Le Parlement assouplit les restrictions sur les exportations de produits chimiques dans l'UE
http://www.euractiv.com/fr/commerce/parlement-assouplit-restrictions-exportations-produits-chimiques-ue/article-169625


MERCREDI 06 FEVRIER 2008

ENVIRO2B 06/02/08 Lumière sur l'état de l'environnement européen
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/7902/article.html


MERCREDI 13 FEVRIER 2008

MEDIATERRE 07/02/08 La Commission propose d'améliorer et de rationaliser le
système européen de collecte, d'analyse et de communication des informations
environnementales
http://www.mediaterre.org/europe/actu,20080207124809.html



MARDI 26 FEVRIER 2008

EUROPE 22/02/08 Évaluation eper nous devons réduire la pollution industrielle
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/brief/index_fr.htm#2



MERCREDI 02 AVRIL 2008

JOUE 02/04/08 État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 (2008/237/CE)

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28019_fr.htm



JEUDI 28 FEVRIER 2008

EEA 28/02/08 EU environment-related indicators 2008
http://ec.europa.eu/environment/indicators/index_en.htm


JEUDI 28 FEVRIER 2008

ENVIRO2B 28/02/08 Réduction des émissions européennes polluantes en 2005
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/8384/article.html


MARDI 04 MARS 2008

GRIDA - Environment and security priority areas in Eastern Europe
http://maps.grida.no/theme/security



VENDREDI 16 MAI 2008

JOUE 16/05/08 Avis du Comité économique et social européen’· sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil
modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil
ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les
adapter au règlement (CE) ’¥ relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive
67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006»
’· et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE)
’¥ relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le
règlement (CE) no 1907/2006»COM(2007) 611 final ’· 2007/0212 (COD) ’·
COM(2007) 613 final ’· 2007/0213 (COD)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A6-2008-0142+0+DOC+XML+V0//FR


FENETRE SUR L EUROPE 13/03/08 Environnement : 95% des Européens pensent qu'il est important de protéger l'environnement
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=10589



JEUDI 10 AVRIL 2008

EUROPE

ENVIRO2B 10/04/08 L'Europe souhaite pénaliser les dommages causés à
l'environnement
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/9187/article.html



MERCREDI 07 MAI 2008

EUROPE

ENVIRO2B 07/05/08 9 000 sites industriels européens jugés en infraction par
Bruxelles
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/10026/article.html


JEUDI 15 MAI 2008


European Environment Agency - Annual Management Plans - 2008
http://www.eea.europa.eu/documents/

MERCREDI 21 MAI 2008

PARLEMENT EUROPEEN 21/05/08 Des sanctions pénales pour protéger l'environnement
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-29450-140-05-21-911-20080520IPR29449-19-05-2008-2008-false/default_fr.htm


EUROPE 21/05/08 Aides d'État: le dernier tableau de bord montre que les
États membres accordent davantage d'aides à la protection de l'environnement
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/771&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en


JEUDI 22 MAI 2008

EUROPE

VERTS EUROPE SINOPLE 07/05/08 Lobbying : Le Parlement européen doit répondre
aux attentes des citoyens sur la transparence
http://verts-europe-sinople.net/Lobbying-Le-Parlement-europeen-doit-repondre-aux-attentes-des-citoyens-sur-la



VENDREDI 23 MAI 2008

PARLEMENT EUROPEEN 22/05/08 Résolution sur la convention d'Århus
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-29646-140-05-21-911-20080521IPR29612-19-05-2008-2008-false/default_fr.htm


MARDI 27 MAI 2008

MEEDDAT 23/05/08 Au somaire:
Qu'est-ce qu'IMPEL ? - 23/05/2008
IMPEL est le réseau des autorités des États membres chargées de
l'application et du respect du droit de l'environnement (littéralement :
IMPlementation and Enforcement of Environmental ...
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMPEL.html


MERCREDI 28 MAI 2008

EEA - Annual report 2006
http://reports.eea.europa.eu/corporate_document_2007_1/en


JEUDI 29 MAI 2008

EUROPE

CONSOGLOBE 28/05/08 30 000 substances chimiques surveillées
http://www.consoglobe.com/ac-actus-developpement-durable_2433_30-000-substances-chimiques-surveillees.html


MARDI 03 JUIN 2008

EUROPE 03/06/08 European Chemicals Agency ECHA - Questions and Answers
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/359&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en


SAMEDI 07 JUIN 2008

EUROPE

ACTUALITES NEWS 05/06/08 Inauguration de l'Agence européenne des produits
chimiques (AEPC)
http://www.actualites-news-environnement.com/16351-Agence-europeenne-produits-chimiques-AEPC.html


LUNDI 16 JUIN 2008

EUROPE

ACTUALITES NEWS 05/06/08 Inauguration de l'Agence européenne des produits
chimiques (AEPC)
http://www.actualites-news-environnement.com/16351-Agence-europeenne-produits-chimiques-AEPC.html

EUROCOOP 28/05/08 New European Chemicals Agency must act on hazardous
chemicals.
http://www.eurocoop.org/publications/en/press/presspdf/EuropeanChemicalsAgency08.pdf


MERCREDI 18 JUIN 2008

EUROPE 17/06/08 Réexamen de la recommandation concernant les critères
minimaux applicables aux inspections environnementales
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch
European Environment AGENCY - JUIN 2008 - Annual report 2007 and
Environmental statement 2008
http://reports.eea.europa.eu/corporate_document_2008_1


JEUDI 19 JUIN 2008 :

EEA 18/06/08 Eionet priority data flows, May 2007-April 2008
This is the eleventh progress report on Eionet priority data flows to the
EEA Management Board. The purpose of the priority data flows report is to
show progress against agreed, stable, well-defined objectives in order to
allow countries to focus their resources on putting regular reporting
procedures in place more ...
http://reports.eea.europa.eu/corporate_document_2008_2


JEUDI 26 JUIN 2008

MATIGNON 25/06/08 Energie, climat, OGM et agrocarburant, les chantiers verts
de la Présidence française de l'UE
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/europe_864/presidence_francaise_ue_une_1091/energie_climat_ogm_agrocarburant_60427.html


JEUDI 24 JUILLET 2008

INERIS JUIN 2008 RSEIN N°23 Au sommaire:
EnVIE, un projet européen pour la définition de politiques sur la qualité de
l'air intérieur et la santé
http://rsein.ineris.fr/bullinfo/bulletinpdf/bulletin_rsein_23.pdf
EUROPE 17/07/08 Seven ways to encourage pro-environmental behaviour
http://ec.europa.eu/environment/integration/research/newsalert/pdf/116na3.pdf


LUNDI 28 JUILLET 2008

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE JUILLET 2008 Bilan de la politique
environnementale européenne en 2007
http://www.eau-adour-garonne.fr/article.asp?id=1437


VENDREDI 08 AOUT 2008

EUROPE

FRESHFEL EUROPE - UNGCFL 14/03/08 Eclairage sur l'environnement
socio-économique actuel
"Impact sur le jeu des acteurs au niveau mondial"
http://www.uncgfl.fr/temp/productions/Economiedurabletendancesetimpacts.pdf


LUNDI 18 AOUT 2008

EUROPE 15/08/08 LA GRANDE QUESTION: EMAS - L'avenir d'EMAS
Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et
le label écologique sont des instruments de l'UE destinés à améliorer la
performance environnementale des organisations, des produits et processus.
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/eu_strategy/080619_emas_fr.htm


MERCREDI 20 AOUT 2008

EUROPE - Projects SSA
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/ssa_en.html
12. CHANNEL - Opening channels of communication between the associated
candidate countries and the EU in ecological farming

21. ENVIRFOOD - Environment-friendly food production system: requirements
for plant breeding and seed production


MARDI 09 SEPTEMBRE 2008

EUROPE 03/09/08 Discussion commune - Classification, étiquetage et emballage
des substances et des mélanges
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+AGENDA+20080903+SIT+DOC+XML+V0//FR&language=FR



MARDI 04 NOVEMBRE 2008

INVS 04/11/08 Colloque européen sur la biosurveillance humaine : « des
biomarqueurs à la biosurveillance humaine comme instrument de soutien à la
politique de santé environnementale » 4-5 novembre 2008. Dossier de presse
http://www.invs.sante.fr/presse/2008/communiques/biosurveillance_041108/dp_biosurveillance.pdf



LUNDI 24 NOVEMBRE 2008

PARLEMENT EUROPEEN 20/11/08 Inspections environnementales : une directive
serait plus efficace
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-42212-322-11-47-911-20081117IPR42211-17-11-2008-2008-false/default_fr.htm


MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008

CORDIS 24/11/08 De nouvelles données sur l'infertilité masculine
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=30142



VENDREDI 05 DECEMBRE 2008

JOUE 05/12/08 Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour
l'environnement relatifs à l'exercice 2007, accompagné des réponses de
l'Agence
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:311:SOM:FR:HTML


MERCREDI 14 JANVIER 2009

EURACTIV 13/01/09 L'agence européenne pour l'environnement présente les
défis pour 2009
http://www.euractiv.com/fr/environnement/agence-europeenne-environnement-present\
e-defis-2009/article-178468



VENDREDI 23 JANVIER 2009

EURACTIV 23/01/09 Pollution industrielle : les eurodéputés soutiennent
l'instauration de limites
http://www.euractiv.com/fr/environnement/pollution-industrielle-eurodeputes-soutiennent-instauration-limites/article-178767


MERCREDI 04 FEVRIER 2009

EEA Strategy 2009-2013, Multi-annual work programme
http://www.eea.europa.eu/publications/eea-strategy-2009852013-multi-annual-work-programme

EEA Annual management plan 2009
http://www.eea.europa.eu/publications/eea-annual-management-plan-2009


MARDI 03 MARS 2009

EURACTIV 02/03/09 Les ministres devraient rejeter l’idée d’un réseau de
protection contre la pollution industrielle
http://www.euractiv.com/fr/environnement/ministres-devraient-rejeter-idee-reseau-protection-pollution-industrielle/article-179861


MERCREDI 11 MARS 2009

EURACTIV 11/03/09 Pollution industrielle : le Parlement réaffirme son dispositif de sécurité
http://www.euractiv.com/fr/environnement/pollution-industrielle-parlement-reaffirme-dispositif-securite/article-180133



JEUDI 12 MARS 2009

EUROPE 12/03/09 La Commission européenne tient sa première bourse aux projets environnementaux
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/395&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en



MARDI 16 JUIN 2009

EEA 12/06/09 EEA Annual report 2008 and Environmental statement 2009
http://www.eea.europa.eu/publications/annual-report-2008



MERCREDI 24 JUIN 2009

CORDIS 22/06/09 THEMES DU 6EME PCRD - Technologie hybride pour la décontamination d'effluents industriels
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=OFFR_FP6_FR&ACTION=D&DOC=1&CAT=OFFR&QUERY=01220e0e8daa:ff44:59d6b34f&RCN=5002



JEUDI 30 JUILLET 2009

PARLEMENT EUROPEEN 29/07/09 Activity Report of the Committee on the
Environment, Public Health and Food Safety 2004-2009 Parliament
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/200/200907/20090716_envi_activity_report.pdf


LUNDI 10 AOUT 2009

EEA 06/08/09 EEA Strategy 2009–2013 brochure
http://www.eea.europa.eu/publications/eea-strategy-2009852013



JEUDI 03 SEPTEMBRE 2009

EURACTIV 03/09/09 Les eurodéputés à la rescousse de l’agence européenne des
produits chimiques
http://www.euractiv.com/fr/science/eurodputs-rescousse-agence-europenne-produits-chimiques/article-185079



MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009

EUROPE 22/09/09 Le pouvoir de la Fleur: la Commission récompense les
entreprises de l'Union européennes qui ont le plus contribué à la diffusion
de son message en faveur de la protection de l'environnement
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1343&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr


LUNDI 09 NOVEMBRE 2009

EUROPE 09/11/09 Pollution: un nouveau registre européen rend accessibles au
public les informations relatives aux émissions des installations
industrielles européennes
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1689&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr


MARDI 10 NOVEMBRE 2009

UNIVERS NATURE 10/11/09 Quelles pollutions près de chez soi ?
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3978

SECTEUR PUBLIC 09/11/09 Un nouveau registre européen pour recenser les
pollutions des installations industrielles européennes
http://www.secteurpublic.fr/public/article/un-nouveau-registre-europeen-pour-recenser-les-pollutions-des-installations-industrielles-europeennes.html?id=25021&C5=228

Le registre en question
http://prtr.ec.europa.eu/

DEVELOPPEMENT DURABLE 10/11/09 Pollution industrielle : un registre européen
vous renseigne
http://www.developpementdurable.com/environnement/2009/11/B3449/pollution-industrielle-un-registre-europeen-vous-renseigne.html


JEUDI 19 NOVEMBRE 2009

EUROPE 19/11/09 La Commission récompense des organisations européennes pour
leur gestion environnementale remarquable
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1743&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr


MARDI 15 DECEMBRE 2009

JOUE 15/12/09 Rapport sur les comptes annuels de l´Agence européenne pour l´environnement relatifs à l´exercice 2008, accompagné des réponses de l'Agence
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2009:304:SOM:FR:HTML



MARDI 26 JANVIER 2010

EEA 21/01/10 EEA Annual management plan 2010
http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/administrativedocuments/eea-annual-management-plan-2010


MERCREDI 03 FEVRIER 2010

CORDIS 29/01/10 L'UE finance une étude tchèque sur les rapports entre la
pollution et la santé
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=31707



 

JEUDI 11 MARS 2010

Journal of Environmental Management, In Press, Corrected Proof, Available online 6 March 2010
An assessment of long term ecosystem research activities across European socio-ecological gradients
http://www.sciencedirect.com/science/science?_ob=GatewayURL&_method=citationSearch&_urlVersion=4&_origin=SDSRCHALERTHTML&_version=1&_uoikey=B6WJ7-4YJ6N3K-2&md5=9681aa109aac10b30d6ea161c2b7110a&graphAbs=y
a Centre for the study of Environmental Change and Sustainability (CECS), School of Geosciences, University of Edinburgh, Drummond Street, Edinburgh EH8 9XP, United Kingdom
b Alterra Wageningen UR, P.O. Box 47, 6700 AA Wageningen, The Netherlands
c Federal Environment Agency Austria (Umweltbundesamt), Spittelauer Lände 5, 1090 Wien, Austria 



VENDREDI 19 MARS 2010

OMS EUROPE - 2010 - Health and Environment in Europe: Progress Assessment
http://euro.who.int/document/E93556.pdf
Au sommaire:
Methods of policy survey and policy analysis 3
clean water - a basic human right
be mobile, active - and safe! 23
clean air for health 41
eliminating environmental health hazards



JEUDI 17 JUIN 2010

EEA 15/06/10 EEA Annual report 2009 and Environmental statement 2010
http://www.eea.europa.eu/publications/annual-report-2009



VENDREDI 16 JUILLET 2010

EURACTIV 15/07/10 Les efforts écologiques de l'industrie alimentaire pourraient s'avérer très coûteux


EUDI 12 AOUT 2010

JURISTES ENVIRONNEMENT 06/06/08 Vers un droit pénal européen de l'environnement ?


EUROPE 10/08/10 Environment: Policy Review shows need to address the challenge of resource efficiency

 

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