Une cinquantaine de liens fondamentaux concernant le programme REACH sont accessibles via PEARLTREES.

Ci-dessous les principales interventions de la liste HYGIENE en rapport avec ce sujet:

Nicolas BUJAUD Lundi, 21 Janvier 2008, 19h18mn 01s

Nous sommes aussi (comme beaucoup) impliqué dans la réglementation Reach pour les industriels de la cosmétique et des produits chimiques. Nous développons des tests d'écotoxicités basés sur des modèles biologiques sensibles aux produits toxiques par cytométrie en flux. Pouvez-vous nous expliquer en quoi votre secteur (plasturgie) doit mettre en ouvre cette réglementation ?

En général, est ce que d'autres colistiers ont commenéc à travailler à cette réglementation ?

Stéphane LORION Lundi 21. Janvier 2008 14:01

Je rappelle pour l'ensemble des lecteurs que Reach est un règlement européen entré en vigueur en juin 2007 et s'appliquent aux substances chimiques fabriquées ou importées en Union Européenne. Son objectif est d'abord de rattraper le retard sur l'étude toxicologique et écotoxicologique de 30.000 substances, et d'autre part de substituer les plus dangereuses pour l'homme et l'environnement (CMR 1 et 2 et les PBT, étiqueté R50/53).

Ce règlement implique l'enregistrement et l'évaluation des substances à l'Agence Européenne des Produits Chimiques, à la charge du fabricant ou de l'importateur.

En ce sens, le secteur de la plasturgie est touché dans les phases d'enregistrement, non pas pour les poymères qu'il utilise (exempté pour le moment) mais pour les additifs, comme les pigments, en tant qu'importateur de préparations, ou de fabricant pour conserver la confidentialité de certaines applications par rapport à leurs fournisseurs.

D'autre part, certaines matières utilisés dans le secteur ne résisteront pas au règlement : le coût de l'enregistrement et la nécessité de substitution des CMR et PBT auront pour conséquence la modification ou l'arrêt de fabrication des matières, avec des répercussions pour les clients.

Il faut donc s'y préparer... avec sérénité !

Estelle COMPIEGNE Mardi 14. Octobre 2008 16:41

Voici ce que je réponds aux clients qui nous questionnent à ce sujet (nous sommes négociants en sucres) :

"Nous vous informons que le sucre (saccharose) que nous vous fournissons est exempté de l'obligation d'enregistrement, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a) et à l'annexe IV du règlement CE n°1907/2006 (REACH)".

Jetez un coup d'œil à ce règlement, vous trouverez sans doute la réponse à vos interrogations...

Olivier RONDOUIN Mardi 14. Octobre 2008 22:08

Pour répondre à vos questions sur REACH, je vous invite à consulter notre dernière lettre d´information Exaris Info n°27 qui traite de ce sujet pour l´industrie alimentaire.

Vous pouvez consulter ce document sur notre site internet : http://www.exaris.fr/

N´hésitez pas à nous consulter.

TOKO Patrice Mercredi 10. Décembre 2008 17:32

LA règlementation REACH ne concerne que les produits chimiques qui rentrent dans la composition de votre produit.

Effectivement, vos emballages, les produits de nettoyage, maintenance... De plus, tout dépend des quantités que vous utilisez par an! Bref si vous fabriquez des ingrédients alimentaires, sans utiliser de très grandes quantités de produits chimiques, alors vous n'êtes pas concernés.

Mais pour vous "couvrir" et montrer votre "bonne foi", vous pouvez demander à vos fournisseurs de produits chimiques de faire une lettre d'engagement pour le déploiement de REACH.

Au cas où un des fournisseurs ne respecte pas ses engagagements, il pourra lui être demandé des dommages et intérêts s'il y a une rupture dans la chaîne d'approvisonnement.

Il faut vous assurer que vous n'utilisez pas de produits contenant des substances de la liste candidate (liste des substances dangereuses).

â—�Qui est concerné par le Pré-enregistrement ?

Les acteurs REACH concernés sont:

- LE FABRICANT DE SUBSTANCES CHIMIQUES (UE)

- L´IMPORTATEUR DE SUBSTANCES CHIMIQUES

- LE PRÉPARATEUR DE SUBSTANCES CHIMIQUES

- L´IMPORTATEUR D'ARTICLES [Substances destinées à être rejetées, Art 7(1)]

- LE PRODUCTEUR D'ARTICLES [Substances destinées à être rejetées, Art 7(1)]

- LE REPRESENTANT EXCLUSIF (Délégué de pouvoir pour les fabricants basés hors de l'Union Européenne)

Selon la nature et les quantités mises sur le marché, les obligations qui incombent aux acteurs concernés, pour les substances bénéficiant d´un régime transitoire, varient selon les critères suivants:

- Substances >= 1000 T / an, R 50/53 > 100 T / an, CMR 1,2 > 1 T / an

- Substances >= 100 T / an

- Substances >= 10 T / an

- Substances >= 1 T / an

Pour les acteurs suivants:

- IMPORTATEUR D'ARTICLES [Substances destinées à être rejetées, Art 7(1)]

- PRODUCTEUR D'ARTICLES [Substances destinées à être rejetées, Art 7(1)]

- REPRESENTANT EXCLUSIF (Délégué de pouvoir pour les fabricants d´articlesbasés hors de l'Union Européenne)

Identification des substances contenues dans les articlesdestinées à être rejetées

Lorsque les substances contenues dans les articles et destinées à être rejetées sont identifiées, les obligations varient selon les mêmes critères :

- Substances >= 1000 T / an, R 50/53 > 100 T / an, CMR 1,2 > 1 T / an

- Substances >= 100 T / an

- Substances >= 10 T / an

- Substances >= 1 T / an

Salutations,

Patrice TOKO

http://patricetoko.wordpress.com

qualiseb Mardi 13. Janvier 2009 22:00

Petite question, les industriels du pré-emballé doivent' ils interrogés leur fournisseurs d'emballages sur les listes de molécules prévues d'être "surveillées" dans REACH, ou les fabricants d'emballage sont'ils eux même obligés de communiquer à leur clients ?

SES Mercredi 14. Janvier 2009 7:49

Etant fabricants d’emballages plastiques souples, je vous apporte un élément de réponse.

Nos clients nous demandent de plus en plus une attestation précisant que nous avons pris en compte la réglementation REACH.

Nous l’envoyons uniquement à ceux qui en font la demande. Nos fournisseurs de matières premières en font de même.

A notre connaissance il n’y a aucune obligation d’envoyer systématiquement d’autant que pour chaque Etablissement nous ne pouvons pas savoir à l’avance qui est désigné « responsable REACH »

qualiseb Mercredi 14. Janvier 2009 22:07

Merci pour vos réponses.

"d'autant que pour chaque Etablissement nous ne pouvons pas savoir à l'avance qui est désigné « responsable REACH »"

Là, je ne comprends pas trop mais j'aurais tendance à trouver logique que ce soit le premier utilisateur de la substance, non ?

Aurore BEAUJOUAN Jeudi 15. Janvier 2009 7:38

Les fournisseurs d'emballages (s'ils n'étaient pas fabricants ou importateurs de(s) substance(s) concernées) avaient l'obligation de vérifier que leurs fournisseurs (ou le fournisseur du fournisseur...) allaient se charger du pré-enregistrement des substances concernées. Je dis "avaient" puisque le pré-enregistrement est désormais clos.

Concernant l'information de leurs clients sans attendre leur questionnement, cette obligation ne concerne que les substances listées dans la "candidate list" (substances dites extremement préoccupantes)

Pour plus d'infos :

http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp

qualiseb Jeudi 15. Janvier 2009 21:30

Merci,

Peut'on en conclure que le transformateur IAA, utilisateur d'emballage, peut en conclure que son fournisseur d'emballage est:

_soit obligé de se pré-enregistrer ( mais dans ce cas, doit'il le signaler à son client ? )

_soit obligé de signaler à son client que son produit contient des substances dites extrêmement préoccupantes

Si j'insiste un peut, c'est parce dans le cadre de la norme IFS, il me semble que la définition de "l'emballage en contact" est très vaste ( conditionnement intermédiaire, ex de bâche de protection pendant le process, les convoyeurs, les machines...etc..., en bref tous ce qui entre en contact avec le produit...ont pourrait même pousser jusqu'au couteau du boucher en atelier de découpe...ou la table de découpe...) entraînant une vérification très exhaustive et fastidieuse dans le cadre de REACH...

Aurore PHILIPPE Vendredi 16. Janvier 2009 8:01

Concernant le pré-enregistrement (qui de toute façon est terminé), pas d'obligation de prévenir tous les clients. Pour ma part, j'ai répondu aux clients qui me l'ont demandé. De plus, cette étape était très complexe puisque la plupart du temps le fabricant de l'emballage n'était pas maitre de cette étape (achetant lui-même un produit, etc...). Dans mon propre cas : étant utilisateur en aval, je n'avais pas l'obligation de pré-enregistré (de toute façon je n'avais pas les infos nécessaires pour le faire) mais j'ai vérifié que tous mes fournisseurs s'engageaient à réaliser le pré-enregistrement avant la

date butoir.

Concernant les substances dites extrêmement préoccupantes (liste des 15 SVHC publiée par l'ECHA) : le fabricant d'emballage a obligation de répondre en 45 jours à toute question et à obligation de prévenir tous les clients concernés s'il s'avère que l'une des substances contenues dans son produit fait partie de la liste.

Benoît CATTEAU Vendredi 16. Janvier 2009 17:38

Bonjour et bonne année à tous les abonnés de la liste puisque c'est ma première intervention en 2009,

En complément des (excellentes) informations déjà données, j'ajouterai que :

- envoyer de l'information Reach à un utilisateur qui n'en a jamais entendu parlé, c'est l'inquiéter et passer du temps à lui expliquer. S'il a désigné dans son entreprise un "responsable Reach", c'est différent : on parle le même langage. La plupart des fournisseurs (de tout rang) a opté pour l'information "pull" plutôt que "push". Il y a eu suffisamment de conférences dans les CCI, chambres syndicales, de forums web et d'articles dans la presse ou autres sources d'informations pour considérer dans l'immédiat que nul n'ignore cette loi et que chacun a pris les dispositions adaptées.

- si l'utilisateur ne pose pas de question c'est qu'il a lu, rapidement, que les polymères sont exclus de REACH. C'est vrai, mais si l'utilisateur achète du film, c'est un article, pas un polymère. De plus, bien peu d'emballages plastiques sont en polymère pur...

- s'il se tait, c'est peut être qu'il a compris que les articles (comme le film plastique) ne sont pas soumis à la réglementation REACH. A l'exception toutefois des articles qui contiennent des substances classées comme dangereuses (plutôt rare en contact alimentaire) et des articles qui ont pour fonction, même secondaire, le relargage d'une substance. Il s'agit, pour notre sujet, des emballages actifs qui bien que peu répandus dans les IAA françaises peuvent exister. Par exemple des films bactériostatiques dont certains agents migrent en surface pour limiter la prolifération bactérienne, comme le font des semelles de chaussures de sport.

- la réglementation a parfaitement prévu l'information de l'utilisateur (professionnel) par le biais des FDS (fiches de données de sécurité) mais à ma connaissance, ni le format ni la date d'application ne sont actuellement connus.

- pourtant ce sera un document déterminant puisqu'à la différence de la FDS aujourd'hui en vigueur, la nouvelle FDS fera mention des applications autorisées. Là ce sera très sévère car ce qui ne sera pas prévu sera INTERDIT...

- c'est bien là qu'il faut (enfin qu'il fallait) comme utilisateur avoir un dialogue proactif avec ses fournisseurs et ne pas toujours attendre que cela tombe du ciel... En effet, si vous avez une application très particulière de votre film (comme un couvre-chef ou comme un papier d'Arménie ou pire... que ma mère m'a défendu de nommer ici) et bien il était indispensable d'en informer le fournisseur afin que l'évaluation des risques qui durera plusieurs mois tienne compte de votre contrainte. Ceux qui sont en dehors de l'emballage des aliments et qui n'ont pas informé leur fournisseur sont donc menacés de voir les constituants chimiques, destinés à l'élaboration de cet article, non prévus pour cet usage. Ils auront le devoir de financer pour leur usage les évaluations très coûteuses, comme cela devra se faire pour toute nouvelle molécule dorénavant.

- Nota : je m'exprime en ce qui concerne Reach en emballage, n'oubliez pas en IAA d'interroger les fournisseurs de détergents, gaz ou lubrifiants "alimentaires". En effet, si les ingrédients alimentaires, comme les médicaments, sont exclus du périmètre Reach, ces agents chimiques sont dans le périmètre.

Et oui, pas facile de résumer 900 pages en quelques lignes.

Benoît CATTEAU

LINPAC Packaging Pontivy

Website: www.linpac-pontivy.fr