ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Date: Tue, 5 Jan 1999 02:12:21 +0000 From: "Matnik" 

Bonne et heureuse année à tous les abonnés de cette liste, et surtout la santé (grâce à une bonne alimentation).Je vous adresse une question :

Peut on poursuivre un patron qui, pour des raisons de rentabilité, ne respecte pas les procédures de cuisson de viennoiseries et autres feuilletages dans le cadre d'un point chaud (restauration rapide) ? Ou bien peut on le faire contrôler ??

Merci de me répondre

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http://perso.wanadoo.fr/foxy/

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Date: Tue, 5 Jan 1999 18:39:23 +0000 From: PEIFFER Bruno 

En dehors de l'aspect de respect des règlements, ma conviction est qu'il faut dénoncer tout ce qui va à l'encontre de l'intérêt général de santé publique. Ceci est valable autant pour les professionnels que pour les fonctionnaires qui veulent continuer à bien faire leur travail. Pour illustrer ce propos on peut prendre l'exemple des fonctionnaires américains qui suspectent une certaine dérive de l'HACCP dans les abattoirs et qui vont jusqu'à intenter des procès.

J'encourage personnellement les gens qui travaillent dans des ateliers de production à dénoncer aux directions des services vétérinaires locales (DSV) et/ou à la DGCCRF, toute opération nuisible à la santé publique orchestrée par leur employeur. D'autre part, le secret de l'anonymat est un devoir que respecteront les services officiels saisis.

Cependant l'exemple que vous citez concernant les viennoiseries et les feuilletages ne me choquerait pas au point d'enclencher une enquête. En effet, l'établissement déroge peut être simplement aux barèmes stricts internes de l'établissement qui sont peut être également plus sévères que les normes officielles. Dans ce cas, non seulement la santé publique n'est pas obligatoirement mise en cause et les services officiels ne peuvent rien obliger. Dans un cas litigieux comme celui-ci, je conseillerais donc plutôt à l'employé de jouer franc jeu avec son employeur en lui proposant de saisir les services officiels pour avis.

Dans un tout autre sujet, je vous informe que l'émission THEMA d'ARTE propose jeudi 7 janvier 1999 à 20H45 deux documentaires :

- 2001, l'Odyssée de l'assiette;

- La Guerre des graisses.

Date: Wed, 7 Apr 1999 02:12:26 EDT Novorest

Ah, à quand le jour où la communication sera au point...

Peut être grâce au Web et à des listes de diffusion

Une anecdote :

Un de mes clients a reçu le 6 avril une télécopie de sa DSV lui indiquant les références d'un lot de lait contenant des bactéries indésirables.

Le problème est que le fax était daté du 1er avril.

Combien de litres de lait ont été consommés en 6 jours ?

Salutations

D. SEVRIN

novorest Ingénierie

Ingénierie de la restauration collective

Date: Wed, 07 Apr 1999 22:24:38 +0200 De: PEIFFER <peiffer@club-internet.fr>

Concernant l'utilisation des autoroutes de l'information pour faire avancer l'hygiène je vous propose un document assez ancien (96), disponible sur le site ADMIROUTES, rédigé par Jean-Paul BAQUIAST. Il s'agit d'un véritable plaidoyer en faveur de la modernisation de la veille sanitaire (médicale et alimentaire) à travers l'utilisation des autoroutes de l'information.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/sitedito/livre/baquiast/euradm/admss/sante.htm

L'agence de sécurité des aliments du Canada fait relativement bien les choses à ce niveau. Attendons de voir ce qui se passera prochainement au niveau de la France. En tout état de cause, les DSV ne sont pas structurées pour diffuser chaque alerte à l'ensemble des administrés, il s'agit là d'un travail centralisé.

Par contre elles doivent recevoir toute information, et si possible avant de la lire dans le journal ou tout autre média. L'idéal serait également que le consommateur intéressé puisse également s'informer directement auprès d'un service mis à disposition par les autorités sanitaires avant même que l'information transite et puisse être déformée par ailleurs. Cependant il ne faut pas critiquer l'ensemble des médias, et il faut dire qu'ils n'ont pas toujours été très bien informés avant l'avènement de l'internet.

Nous sommes désormais dans un tournant qui se dirige vers une plus grande transparence. Elle s'exprime notamment avec les alertes Listeria qui effraient les consommateurs et les producteurs. Il faudra qu'à l'avenir ces informations soient prises à une juste valeur, sans créer de panique, comme ça se fait sûrement depuis plus longtemps au Quebec.

Je signale également un lien intéressant à ce sujet, il s'agit d'un moteur de recherche spécialisé dans les sites institutionnels en rapport avec la santé :

Le site de l'Association Régionale des Aquariophiles de Québec :

http://www.araq.org/

On peut y faire des recherches par rapport aux différentes espèces de poissons.

Pierre-Michel BOUCHUT  jeudi 4 novembre 1999 10:14

Je suis à le recherche d'une procédure type pour la gestion de crise au sein des Industries alimentaires (traitement de la crise en interne et vis-à vis de l'extérieur).

Existe-t-il une procédure type au niveau réglementaire ?

D'avance, merci de votre collaboration.

Pierre-Michel BOUCHUT

Yboisard    jeudi 4 novembre 1999 20:56

A l'attention de <<  (Pierre-Michel BOUCHUT) >> à propos de la gestion de crise dans les entreprises.

Il n'existe pas de démarche réglementaire, chaque entreprise consciente du fait qu'elle peut avoir un jour ou l'autre à faire face à cette situation met au point un certain nombre de procédures internes qu'il  est conseillé de rassembler dans un "Manuel de gestion de Crise".

On y trouvera la composition d'un groupe dit encore cellule de crise (appelation très prisée par les médias et utilisée un peu trop souvent à mon sens). et la réponse à des questions du genre : Qui fait quoi, quand et avec quels moyens préétablis.

Typiquement, la gestion de crise repose sur le "trépied" suivant :

-Rassembler l'information
-Décider
-Communiquer (en interne et vis à vis du monde extérieur : administration, clients, médias)

Les personnes désignées doivent pouvoir être jointes à tout moment.

Il est recommandé de procéder à des simulations. Un certain nombre de cabinets proposent leurs services pour mettre au point ces procédures, conseillent en matière de communication, en particulier pour la rédaction des messages de rappel ou les déclarations destinées aux médias.

Très régulièrement des séminaires publics sont organisés sur ce thème uniquement et la gestion de crises est évoquée lors des journées consacrées à la sécurité alimentaire ou la sécurité de manière générale (en effet, la gestion de crise est applicable également aux entreprises hors agro-alimentaire).

Il est conseillé de prévoir un "débriefing" de sortie de crise pour tirer l'enseignement utile à l'amélioration des procédures et aussi mettre ne place les actions correctives et préventives qui s'imposent, comme dans toute démarche qualité.

Cordialement,


Y Boisard 

tixier    jeudi 4 novembre 1999 17:47

Bonne réception d'un texte paru dans le Forum MERCURE (AFNOR) : concernant la responsabilité par rapport aux produits alimentaires.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1318?

Florence RIGE    vendredi 5 novembre 1999 17:17

J'ai reçu au courrier ces derniers jours, un bon de réservation pour un guide s'intitulant :

" Gestion et prévention des risques alimentaires ".
Parmi les différents sujets traités, toute une partie est consacrée à la gestion de crise (essentiellement axée sur la communication).

En plus de la gestion de crise, l'ouvrage aborde entre autres les thèmes suivants :

• la gestion des risques grâce à une méthode de management global

• le financement du risque (trouver les financements alternatifs pour couvrir les risques non assurables, les types de contrats choisir en matière d'assurances... 

Il est accompagné d'une disquette contenant des modèles de documents pour le suivi des procédures.

Le guide est vendu au prix de 548 FTTC aux Editions Weka.

Editions Weka : 249, rue de Crimée 75 935 Paris Cedex 19 - http://www.weka.fr

Cordialement
http://pro.wanadoo.fr/bfconseil

FELTER  samedi 6 novembre 1999 08:23

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il entendu parler de l'analyse structurelle?
C'est très long à faire car il faut être plusieurs experts du domaine, paramétrer toutes les interactions entre les phénomènes et celà donne des matrices très lourdes, qui permettent de situer l'enjeu et la communication sur l'enjeu.
Ca peut bien marcher notamment avec des systèmes experts d'intelligence artificielle.

Je ne pense pas qu'elle soit utlisée en gestion de crise; mais aimerais être contredit. Ce qui revient à dire que la gestion de crise est  une construction miroir, un alias.
Quand la crise éclate l'alias explose, et on appelle l'armée.

(Qui elle pratique l'analyse structurelle).

Voir par exemple l'évacuation d'un village par alerte nucléaire faite récemment par EDF et le rapprocher de la réalité : un bide.

Le débriefing dont parle Yves Boisard l'a publiquement reconnu, mais a validé les procédures ...

L'important c'est la validation des procédures.

Bonne journée.

Christian Felter

jeudi 25 novembre 1999 19:44

La responsabilité des maires

L'ALSACE du 25/11/99 Maires : clarifier les risques

http://www.alsapresse.com/jdj/99/11/25/IGF/article_1.html

Lionel Jospin tente de rassurer les maires

http://www.alsapresse.com/jdj/99/11/25/IGF/article_10.html

 samedi 4 décembre 1999 09:47

Dans le site de la DG XXIV un document de 24 pages "LITIGE DE CONSOMMATION - LE FIL D'ARIANE"

http://europa.eu.int/comm/consumers/redress/compl/cons_compl/acce_just05_fr.pdf

 dimanche 12 décembre 1999 08:39

Producteurs agricoles enfin responsables de leurs produits

http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/pub/cv/cv993/cv993-15_fr.html

  lundi 13 décembre 1999 23:31

Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique

http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n379a1.htm

   samedi 15 janvier 2000 19:11

Je transmets un document que j'ai traduit, concernant le débat entre les pouvoirs publics et les industriels au sujet de la décision prise le 14 janvier 2000 par le Département de l'Agriculture Américain (USDA) en faveur d'une plus large transparence des alertes alimentaires.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1707

   dimanche 16 janvier 2000 11:55

Voici une nouvelle dépêche concernant la décision de l'USDA de publier plus largement les alertes sur les viandes.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1709

  dimanche 20 février 2000 11:51

Les alertes alimentaires

L'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments publie les alertes en informant directement les consommateurs, notamment pour ce qui concernant les aliments allergènes :

http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/foodrecalls/recaltocfshtml

Les personnes concernées peuvent ainsi s'inscrire dans une liste de diffusion pour être informées le plus rapidement possible. 

La page du Ministère de l'Agriculture Américain consacrée aux retraits

http://www.fsis.usdagov/OA/news/xrecalls.htm

   lundi 21 février 2000 22:26

Pour présenter un autre site Américain gratuit diffusant les alertes :

http://www.safetyalerts.com

stephanie-bellaiche  mardi 4 avril 2000 19:24

je suis nouvelle sur le forum. Je me présente, je suis étudiante en Mastère et je dois réaliser un dossier portant sur les TIAC depuis 1985.

Quelqu'un pourrait il m'aider à en faire une liste la plus exhaustive possible.
De plus, je dois voir quelles sont celles qui ont donné lieu à un procés  (trichinellose 85 ?).
Merci pour votre aide
Cordialement

   mercredi 5 avril 2000 18:32

La transparence au Canada via la publication officielle de compte-rendus de procédures de justice

http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml

Pascal Cahen  mercredi 5 avril 2000 22:55

Voici une thèse vétérinaire intéressante sur le coût des TIAC:

Yves Cerisier, "L'impact économique des toxi-infections alimentaires.
Applications aux émissodes "Listériose" 1933, 1995 et 1997", Ecole nationale vétérinaire de Nantes, 1998

Renseignement à la Bibliotheque de l'ENVN: 02 40 68 77 77

Pascal Cahen

Samedi 15 avril 2000 17:08

Étude sur les meilleures pratiques canadiennes en matière de gestion des risques

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_f.html

jeudi 1 juin 2000 10:35

Vers une prévention des risques
http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/2000/16risques.html

Le choix d'une sécurité alimentaire
http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/2000/13alimentaire.html

   vendredi 16 juin 2000 21:51

EUROPA 15/06 Les Européens et l'accès à la justice - Résultats significatifs de l'Eurobaromètre 52.1

http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/whatsnew/oldnews0006_en.html

 dimanche 18 juin 2000 11:33

Certainement beaucoup d'autres informations dans ce site indiqué par la liste FS-NET
http://www.riskworld.com/

Comments on EPA's Evaluation of the Atrazine Mechanism of Carcinogenic Action
http://www.riskworld.com/nreports/2000/Wilson/NR00aa02.htm

Une sélection de logiciels pour le management du risque
http://www.riskworld.com/software/Default.html

WHO Surveillance Programme for Control of Foodborne Infections and Intoxications in Europe

http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Surveillance/20020903_3

Sylvie guillou vendredi 11 août 2000 14:07

Je recherche le nom de la compagnie d'assurances qui propose un nouveau produit d'assurance pour les professionnels de l'agroalimentaire.

Merci et bon week-end à tous

Gaël LE VELLY.ISHA  samedi 12 août 2000 14:52

La société Zurich Assurance propose ce type de produit d'assurance. le laboratoire de la Société Scientifique d'hygiène alimentaire est le laboratoire de référence de ce produits en cas de crise.

 mardi 24 octobre 2000 21:31

Les risques alimentaires, un nouveau marché pour les assureurs

http://www.terre-net.com/outils/fiches/actus_detail.asp?id=10084&periode=j/

abilisconseil mercredi 29 novembre 2000 16:56

Dans quels cas de contamination alimentaire est-ce que la DSV va exiger un communiqué de presse de la part de l'industriel vers le grand public ?
Il y a t'il des règles ou est-ce que cela dépend de l'agent avec lequel on a à faire ?

Dans quels cas de contamination est-ce que la DSV bloque les livraisons de produits en attente de résultats bactério sur tous les lots? Est-ce une nouvelle pratique, à partir de combien de lots incriminés, seulement pour certains types de contaminations?

Merci de vos réponses

Gabrielle BARMA
Conseil en Gestion des Flux, Organisation & Hygiène
www.reseau-case.com
www.le-consult.tm.fr

Sylvie Pierrard  mercredi 29 novembre 2000 18:07

Le retrait des produits est demandé quand il y a contamination par un pathogène : salmonelles, Listeria, toxine staphylococcique ...en fonction des normes autorisées pour le type de produit pour les deux premiers.
(exemple norme à 0 listéria pour les produits laitiers et les rillettes, norme absence dans 25 g en salmonelle dans beaucoup de produits..)
Ce retrait est accompagné d'un communiqué de presse local ou national en fonction de la région de vente du produit, et de la quantité du produit vendu au consommateur et qui ne peut plus être récupéré par le fournisseur par la voie du retrait. Ce communiqué sert à prévenir le consommateur potentiel pour qu'il ne consomme pas le produit s'il l'a en stock et pour le produit déjà consommé pour les Listeria pour éveiller l'attention des personnes à risques et de leur médecin.

abilisconseil  mercredi 29 novembre 2000 16:58

Un prospect fait appel à moi pour l'aider à mettre au point et en place un plan de gestion de crises car son auditeur (je ne connais pas encore l'organisme) le lui a demandé pour son prochain audit Iso.
Est-ce que ceci fait partie des nouvelles directives version 2000 ou est-ce uniquement une interprétation (heureuse) de la part de l'auditeur ?

felter samedi 2 décembre 2000 10:35

Ce témoignage est très intéressant. Est ce que l'auditeur a également demandé un plan de veille technique, scientifique et juridique se référant explicitement à la prévention des Produits défectueux dans le cadre de l'application de la Loi de Mai 1998?
Il est très important de vérifier ce point, et la pertinence juridique du questionnement sur ce point. Notamment le positionnement de l'auditeur.
La gestion de crise est en effet actuellement très à la mode auprès des chefs d'entreprise. Ils pensent à tort disposer avec la gestion de crise d'un  parapluie moderne et magique concernant leur
obligation générale de sécurité.
J'en profite pour vous informer que l'arrêt de cour concernant la condamnation du Boucher ayant commercialisé de la viande de cheval parasitée importée du Canada a été récemment commenté par Philippe Le
Tourneau, auteur du Traité sur la Responsabilité, (Dalloz Action 2000), point d'appui du séminaire sur la responsabilité des profesionnels de l'alimentation qui vient de se dérouler à l'ENSA de
Montpellier.


Cordialement.

Christan Felter

yboisard dimanche 3 décembre 2000 22:47

Dans un courrier daté du 30/11/00 14:22:50 Heure d'hiver Paris Madrid,
 a écrit  à propos de la gestion de crises " La gestion de
crise est en effet actuellement très à la mode auprès des chefs d'entreprise.
Ils pensent à tort disposer avec la gestion de crise d'un  parapluie moderne
et magique concernant leur obligation générale de sécurité".

J'ai peur qu'une fois de plus, on confonde une "exigence" avec le bon sens qui veut que chaque entreprise doit se préparer à être un moment ou un autre confrontée avec une situation exceptionnelle conduisant à un retrait ou un rappel public de ses produits.

Sans ce travail de prévention, qui est un fait, la mise en place d'un schéma d'organisation interne permettant de réagir à bon escient, rapidement et de façon pertinente, une crise peut être très mal vécue et conduire à des catastrophes en terme d'image mais également au plan économique.

A dire le vrai, même si l'on a rédigé la procédure adéquate, rien ne vaut une simulation ou une vraie crise pour vérifier que l'on avait bien tout prévu. De préférence le samedi ou un jour férié, celà va de soi.

Dans cette démarche, la veille scientifique, technique, réglementaire a bien entendu sa place.


Cordialement,

Y.Boisard, Dr-vet.
E.Leclerc

 mardi 23 janvier 2001 18:03

BBC 22-01 £2.6m for e.coli boy
http://news.bbc.co.uk/hi/english/uk/newsid_1131000/1131272.stm
 

Date : Fri, 16 Mar 2001 14:44:29 +0100     De : nclapham 

En cas de retrait de produit dans un supermarché et de contamination avérée ou possible, quelle est la part de responsabilité du distributeur ? J'ai entendu dire que les choses allaient évoluer vers une plus grande responsabilisation de ce dernier.

Date : Fri, 16 Mar 2001 18:38:54 +0100     De : Jean-Louis Chargelègue 

Selon l'arrêté du 9 mai 1995 modifié, le distributeur est déjà responsable des produits qu'ils commercialise et doit s'assurer que l'ensemble des denrées alimentaires vendues au consommateur n'entraîne pas un risque pour la santé.

Pascal Battut  jeudi 14 juin 2001 11:43

Je fais partie du Conseil Municipal d'une petite commune et on m'a récemment posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre:

Dans le cadre d'un regroupement scolaire, la gestion des repas est réalisée par l'intermédiaire d'une association qui organise l'approvisionnement de 3 cuisines satellites (une par commune) par l'intermédiaire d'une société. En cas de TIAC, la responsabilité de l'association peut-elle être engagée?

D'autre part, je souhaiterai savoir qui de l'association ou des municipalités doit prendre en charge la mise en place du système  HACCP.

D'avance, merci.



Gilles TIXIER jeudi 14 juin 2001 20:49

Un message de MICROBUS  +  de ce 14 Juin :
"Produits défectueux, êtes vous responsable ?"
vient à point nommer relancer ma question du 11 Juin que je rappelle ici :

"Avec la "nouvelle approche", et d'après ce que je lis dans la directive CEE93/'" et les textes français qui en découlent, le chef d'un établissement de restauration est
responsable du plan d'hygiène, à savoir qu'il définit les mesures d'hygiène adaptées à son établissement, les fait appliquer, vérifie qu'elles le sont effectivement
et améliore le système de manière à ce qu'il soit et reste efficace On dit qu'il a un objectif de résultat et nos plus simplement un objectif de moyens, comme avant la "nouvelle approche".

Mais au delà de ce niveau de responsabilité, des exégèses de la "nouvelle approche" parlent d'une responsabilité pénale et civile du responsable d'établissement en cas de manquement à son rôle de garant de l'Hygiène .

Mes questions :
1.  Dans quels textes réglementaires trouve-t-on ce type de responsabilité pénale et civile ?
2.  L'instauration de la nouvelle approche a-t-elle modifié ce type de responsabilité (avant … après) ?
……"

Je réitère ma question : où diable trouve t-on dans la 93/43, explicitement,  les éléments précis qui permettent d'affirmer :

MICROBUS + a écrit :


     Madame, Monsieur,

     Dans le cadre de la nouvelle approche, issue des directives européennes, les fabricants de produits alimentaires doivent prouver que les produits qu'ils
     commercialisent sont sans danger.

     Cette responsabilité, qui était celle des services vétérainaires il y a quelques années est donc maintenant la vôtre.


J'admets comme Ch. FELTER et H. LAURENT nous en informent,  que la réponse est dans  :
"Les actes du séminaire "responsabilité des professionnels de l'alimentation humaine: situation et perspectives d'évolution " sont une référence
incontournable pour faire le point sur le sujet."

Mais en attendant de commander cet ouvrage, je serai preneur de quelques explications !

MICROBUS +  vendredi 15 juin 2001 11:19

Pour vos répondre rapidement,

La directive 93/43 n'est pas le seul texte européen qui qui régit la fabrication et le commercialisation des produits alimentaires.
Il existe aussi la directive du 25 juillet 1985, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Cette directive est valable pour tous les produits, donc pour les produits alimentaires. Elle a été traduite en droit français par la loi du 19 mai 1998.

Ces deux textes sur les produits défectueux découlent entre autre d'une affaire très ancienne et très interessante: l'affaire du pain maudit de Pont St esprit.
Cette affaire a eu lieu en 1965, où des acheteurs mouruent après avoir acheté du pain, dont la farine était contaminée.
Alors que le boulanger n'avait aucun moyen de savoir que sa farine était dangeureuse, il a été reconnu coupable.

Je ne peux que vous recommander la lecture de ces deux textes de loi, et, si vous désirez connaitre la façon dont ces textes s'appliquent (jurisprudence), vis à vis du fabricant, mais aussi des fournisseurs, des consultants, je vous conseille de commander les actes dont je vous recommandais la lecture hier...

Hélène LAURENT
Association MICROBUS +, loi 1901 (association à but non lucratif)
pour la promotion dela sécurité alimentaire

Christian Felter  lundi 18 juin 2001 09:45

Pascal Battut a écrit :

> Bonjour,
>
> Je fais partie du Conseil Municipal d'une petite commune et on m'a
> récemment posé une question à laquelle je n'ai pas su
> répondre:
>
> Dans le cadre d'un regroupement scolaire, la gestion des repas est
> réalisée par l'intermédiaire d'une association qui organise
> l'approvisionnement de 3 cuisines satellites (une par commune) par
> l'intermédiaire d'une société. En cas de TIAC, la
> responsabilité de
> l'association peut-elle être engagée?
>

Je découvre ce message à l'instant.
Je ne suis pas juriste mais d'après ce que j'ai compris du principe d'action directe, il est bien évident que la victime peut se retourner contre cette association, même si elle se contente de mettre en relation la victime avec le producteur physique du plat.
Car quand elle le fait elle agit en vendeur professionnel.
Enfin c'est comme ça que je vois votre affaire dans le cadre d'un droit national très favorable aux victimes, c'est à dire à vos électeurs.
Pour ce qui concerne l'action directe suivez l'adresse

http://www.microbusplus.com

 vendredi 22 juin 2001 01:27

COUR DE CASSATION - LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE - ACTION PUBLIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/action-publique.htm

 jeudi 5 juillet 2001 21:50

* Conseil du Trésor du Canada - Dossier Gestion du risque - Politiques et Lignes directrices
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_fhtml

  vendredi 13 juillet 2001 22:26

DOCTISSIMO 13-07 En cas d'intoxication alimentaire, qui est responsable ?

http://www.doctissimo.fr/html/sante/droit/sa_1039_troubles_alim.htm

Autres éléments du DOSSIER ALIMENTAIRE.
http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/intoxications_alimentaires..htm

  mardi 4 septembre 2001 07:38

ANZFA 04-09 ANZFA ISSUES FOOD RECALL GUIDE TO INDUSTRY

http://www.foodstandards.gov.au/newsroom/mediareleases/mediareleases2001/anzfaissuesfoodrecal1018.cfm

Food Industry Recall Protocol  :

http://www.foodstandards.gov.au/_srcfiles/FIRP_5Ed_Sept02.pdf

Devaulx Stephanie  mardi 23 octobre 2001 11:11

Je recherche des informations sur les coûts d'une infection alimentaire . Existe t'il des textes de loi ou de jurisprudence qui indiquent les coûts qu'un industriel peut devoir payer en cas d'infection alimentaire prouvée (prison, amendes.....)

Emmanuel TREUIL  mardi 23 octobre 2001 15:16

il faut distinguer trois types de coûts :
- ceux liés à l'éventuelle condamnation pénale : amende, emprisonnement
- ceux liés à l'éventuelle condamnation civile, au cas où des dommages sont causés à des tiers (par exemple consommateurs), qui exigeraient indemnisation.
- les pertes d'exploitation pour l'entreprise responsable, qui voit ses ventes chuter, etc

Concernant les premiers (pénale), tout dépend de l'infraction retenue par le tribunal : homicide involontaire, tromperie, falsification... Pour prendre un exemple, la mise en vente de denrées falsifiées, nuisibles à la santé, est punie d'une amende maximale de 500 000 frs et d'un emprisonnement maximum de 4 ans;  De mémoire, les peines pour homicide involontaire doivent être du même ordre ; dans tous les cas, la condamnation ne peut avoir lieu que si une faute est prouvée à l'encontre de l'entreprise  à l'origine de la contamination. Les amendes ne sont pas assurables
Concernant les seconds (civil), les montants des dommages intérêts à verser aux victimes peuvent être très elevés (plusieurs millions par exemple s'il y a des morts). Outre l'indemnisation versée aux consommateurs victimes, des dommages intérêts peuvent être versés aux autres tiers pouvant justifier d'un préjudice : GMS à qui a été vendu le produit et dont l'image de marque est atteinte, etc. La caractéristique de la responsabilité civile est qu'elle peut être engagée en dehors même de toute faute commise par l'entreprise à l'origine de la contamination. Des couvertures d'assurance existent, pouvant prendre en charge ce type d'indemnisations
Enfin les pertes d'exploitation pour l'entreprise responsable (perte de marché, etc) peuvent être également extrêmement élevées. Certains assureurs proposent des garanties, mais à des tarifs prohibitifs, sauf pour les grands groupes.

Emmanuel TREUIL
service juridique Union Cana/Caval
tel : 02 40 98 99 03
fax : 02 40 98 97 90

Anne-Priscille VLASTO mardi 23 octobre 2001 14:37

il faut également tenir compte du coût de la procédure. En effet, l'entreprise poursuivie pourra également être condamnée à supporter non seulement les frais d'avocat (art. 475-1 du code de procédure pénale; art. 700 du nouveau code de procédure civile), mais également les "dépens" (le
montant de ces frais est fixé par décret et dépend, en partie, de l'intérêt du litige et des sommes en jeu).

Anne-Priscille VLASTO
Juriste, UFC-QUE CHOISIR

  vendredi 26 octobre 2001 20:35

Paysan Breton 26-10 crises Sanitaires : Tirer les leçons pour mieux gérer à l'avenir
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1906

 mercredi 5 décembre 2001 09:49

SEPTEMBRE 2000 Risque, crise et sécurité sanitaires des aliments de Jean-Claude ICART

http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/revues/agro_biotech/ocl/sommaire.md?cle_parution=500&type=text.html

 dimanche 6 janvier 2002 15:34

Food Safety and Security, ORM Systems Approach, November 2001 Operational Risk Management Systems Approach
http://www.dphhs.state.mt.us/hpsd/pubheal/healsafe/pdf/guideorm.pdf

 jeudi 17 janvier 2002 23:54

DG 24 17-01 Speech Address by Mr Robert J. Coleman, Director General for Health and Consumer Protection, "The US, Europe, and Precaution: A Comparative Case Study Analysis of the Management of risk in a Complex  World", Grand Hotel-Bruges, 11 - 12 January 2002
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/speeches/speech139_en.pdf

  vendredi 18 janvier 2002 22:15

AGRISALON 18-01 Les professionnels réclament la mise en route d'un système d'alerte intégré pour la chaîne alimentaire
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2895.php

Florence Rigé  lundi 11 février 2002 11:06

Un ouvrage traitant de "Gestion et Prévention des risques alimentaires" paraît aux éditions WEKA.

Un extrait du sommaire :
  1.. Connaître le risque
  2.. Les principaux risques en agroalimentaire et leurs localisations possibles
  3.. La gestion du risque
  4.. Système de management global du risque
  5.. Financement du risque
  6.. La gestion de crise
  7.. Bien communiquer en situation de crise
Plus d'infos
Editions Weka
249, Rue de CRimée
75935 Paris cedex 19
tel. 01 53 35 16 00
fax. 01 53 35 17 01

Bien cordialement
Florence RIGE
BFConseil
Qualité, Hygiène et Organisation de Production
http://pro.wanadoo.fr/bfconseil

 vendredi 12 juillet 2002 07:16

THE LANCET 13/07/02 Communication of risk: choice, consent, and trust
http://www.thelancet.com/journal/vol360/iss9327/full/llan.360.9327.editorial_and_review.21713.1

gilbreizh  lundi 22 juillet 2002 15:02

Je suis à la recherche d'informations concernant le retrait de produits alimentaires (types de produits, causes de rappels, statistiques, ...).

Caroline Montet  lundi 29 juillet 2002 16:43

Auriez-vous des idées pour le contenu d'une procédure "Rappel produit" ??

GBarma  lundi 29 juillet 2002 16:51

Ceci dépend du type de produit, de la nature du problème, du circuit de distribution, de l'étendu de cette distribution (France, Europe, export...) et de la complexité de l'organisation interne de l'entreprise.
Je ne fais jamais de plan de rappel standard ; ceci s'étudie au coup par coup.
N'hésitez pas pour des questions plus précises.

  samedi 9 novembre 2002 11:15

AGRISALON 08/11/02   N'attendons pas que l'alarme soit donnée: soyons vigilants ; Précaution, vigilance et attention, sont les mots clés de la dernière livraison du magazine de l'Office Vétérinaire Fédéral Suisse que nous avons parcouru pour vous
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8489.php

 lundi 18 novembre 2002 11:59

EMBALLER MARS 2001 LA GESTION DE CRISE EN SECURITE ALIMENTAIRE

http://www.emballer.com/download/dossiers/2001_03_22.pdf

EMBALLER MARS 2000 Des moyens compliqués pour une notion simple - LA SECURITE ALIMENTAIRE
http://www.emballer.com/download/dossiers/2000_03_28.pdf

THE SCOTSMAN 19/11/02 Fresh questions over BSE and GM crops
http://news.scotsman.com/opinion.cfm?id=1284742002

 lundi 9 décembre 2002 23:29

Broiler Industry September 1999 Foodborne Pathogen Crisis: Your Business at Risk! - Companies that function in the belief that "it can't happen here" will bear the cost of their misplaced optimism and their failure to plan for crises.
http://www.wattnet.com/Archives/Docs/999bi20.pdf?CFID=25710&CFTOKEN=74030876

Gabrielle BARMA  mardi 7 janvier 2003 14:36

----- Original Message -----
From: "william_brun" <w.brun@free.fr>
To: <hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent: Tuesday, January 07, 2003 12:15 PM
Subject: [hygiene] déclaration de rappel de produit alimentaire


Je souhaiterai savoir à qui (autorités compétentes) doit on déclarer le rappel de produit alimentaire à la suite de la découverte d'une anomalie implicant un rappel.

Vous avez la réponse dans une note de service de la DGAL N°8088 du 12/05/98
..
Le circuit d'info dépend si c'est une alerte régionale ou nationale.

jeudi 9 janvier 2003 10:51

La note d'information 2002-151 concernant la traçabilité de la viande et la note de service 98-8088 Gestion des non conformités des denrées alimentaires ont été placées dans l'espace fichiers réservé aux notes :
http://fr..groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/

   samedi 8 février 2003 10:19

Séminaire du LEST du 10 avril 2000
" QUELLE RESPONSABILITE POUR LES EXPERTS ET LES EVALUATEURS DANS L'ACTION PUBLIQUE ? "

http://www.lest.cnrs.fr/lesdocumentsdetravail/verdier/quelleresponsabilite.pdf

   jeudi 13 février 2003 21:47

O1NET 13/02/03 Internet, le plat de résistance de Buffalo Grill
http://www.01net.com/article/201777.html

   samedi 22 février 2003 08:47

Nouvelle publication et site : LA LETTRE DU MANAGER DE L'ALIMENTAIRE
Au sommaire : Buffalo Grill : l'analyse d'Antoine de Brosses, avocat
http://www.manager-alimentaire.com

   samedi 22 février 2003 08:47

DG SANCO 21/02/03 Safety of Food Products - Rapid Alert System for Food Products : Report for the year 2002
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_report2002_en.pdf

  mercredi 26 février 2003 22:49

COMMENTWIRE 26/02/03 Buffalo Grill: mad cow show
Buffalo Grill faces legal proceedings from the families of two victims of Creuzfeldt-Jakob disease.

http://www.vegsource.com/talk/madcow/messages/9912554.html

Jean Jacques LUMBROSO  mercredi 7 mai 2003 09:28

Je reçois un mail d'un chef de cuisine d'un établissement de restauration collective à caractère social où je suis intervenu il y a prés de 3 ans en formation en Hygiène Alimentaire. Il m'informe qu'à la suite d'une gastro ( ?) et de l'intervention des services de l'état, il fait l'objet d'une procédure de licenciement. Il me demande mon aide.
Qu'en pensez - vous ?
Merci de votre avis par mail collectif ou individuel, ou Tél. 06 09 09 25 23
Restant à votre écoute.

Christian Giraud mercredi 7 mai 2003 09:39

comment repondre a votre demande ?
quel est le motif de son licenciement ?
est-ce lie a cette "gastro" ? sa responsabilite a-t-elle ete prouvee ?

beaucoup de parametres manquent.

Philippe.GOULOIS  mercredi 7 mai 2003 09:58

Dans le cadre d'un restaurant scolaire (service public) j'ai lu dans le l'actualité juridique du droit administratif , AJDA du 07/10/02
page 918 et suivantes, un commentaire de l'arrêt de la cours d'appel de Douai du 3 juin 2002.
Le juge a condamné l'Etat, responsabilité pour faute présumée.
- L'intoxication alimentaire des usagers d'un restaurant scolaire relève par elle même une faute dans le fonctionnement du service. La mission dévolue au chef d'établissement implique que les repas servis aux élèves donnent toute garantie quant à leur qualité sanitaire. En cas d'intoxication alimentaires des usagers d'un restaurant scolaire, la responsabilité du service public de l'enseignement est engagée sur le fondement de la faute présumée.-

lundi 26 mai 2003 22:55

EUROPE 26/05/03 Les rapports hebdomadaires du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux disponibles en ligne
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/750|0|RAPID&lg=FR&display=

Rapid Alert System for Food and Feed - Week 20
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_index_en.html

mercredi 23 juillet 2003 23:05

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/07/03
Question N° : 14224 secteur alimentaire. responsabilité des exploitants
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14224QE.htm

christined_appro  jeudi 24 juillet 2003 11:24

Je suis en pleine rédaction d'une procédure de gestion de crises en cas d'incident dans notre centrale d'achats (agrofourniture).
Je recherche des modèles de procédures (même concernant d'autres domaines) pour constituer ce document.

boutou olivier, olb jeudi 24 juillet 2003 11:46

Vous pouvez trouver des éléments de réponse dans un mémento AFNOR (Collection A SAVOIR)sur le site Internet de l'AFNOR :

- La gestion de crise en agroalimentaire ; anticipation et pilotage
Auteur : Bertrand Robert

Gabrielle BARMA  jeudi 24 juillet 2003 18:00

Je pourrais vous envoyer une check list pour la mise en place d'un plan de gestion de crises.
Envoyez moi votre e-mail.
Gabrielle BARMA
Abilis Conseil
www.reseau-case.com/abilis
www.le-consult.tm.fr

Laurent Vonwiller dimanche 3 août 2003 21:51

Vous trouverez certaines procédures de gestion des incidents (Définition de l'incident, responsabilités, délais d'action, délais et mode d' information des clients, procédures de retrait, tests des procédures, etc.) dans les normes anglaises et allemandes BRC et IFS. Je les trouve assez logiquement construires.

Christian Felter jeudi 14 août 2003 07:07

En matière de sanctions en cas de manquement aux respect des dispositions réglementaires préalables à la mise en circulation de denrées alimentaires sur le territoire de l'Union,  le dispositif réglementaire en place depuis 1971 serait adapté au niveau d'attente précisé dans la règlement 178/2002 à propos de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
La France a toujours été visionnaire, c'est connu, et dotée d'un fondamental optimisme de terroir : par exemple il ne fait si chaud, après le beau temps la pluie et vice versa, et surtout ... chacun voit midi à sa porte. (surtout quand il fait chaud d'ailleurs).
Que pensez vous de la réponse du Ministère de l'Agriculture à ce propos de la protection des consommateurs?
Votre contribution, si elle a lieu, serait une sorte d'innovation, dans le contexte dans lequel nous place cette réponse.

Cordialement

Christian Felter

Question N° : 14224  de  M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement
Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire : agriculture, alimentation et pêche

Question publiée au JO le : 17/03/2003  page : 1926

Réponse publiée au JO le : 21/07/2003  page : 5821

http://questions.assemblee-nationale.fr/

Bruno PEIFFER samedi 16 août 2003 23:22

La réglementation est une chose ; son application en est une autre.

La jurisprudence démontre que l'arrêté du 9 mai 1995 a permis l'attribution de sévères sanctions (je pense à un célèbre restaurateur dans le quartier du marais de Paris il y a quelques années). Mais le classement vertical de la
justice est également une réalité. De plus, rien n'est pire que l'attribution d'une sanction dont le montant n'est pas dissuasif.

En tout état de cause, il serait opportun de prévoir une publication des sanctions à partir d'un certain seuil de gravité. Cette publication pourrait se faire via la presse locale et via le recueil des actes administratifs du
département, voire au niveau européen dans le site de la DG SANCO.

Dr JL FLINOIS dimanche 17 août 2003 11:52

N'y a t il pas déjà une publication de certaines des sanctions dans le BID de la DGCCRF?

Christian Felter lundi 18 août 2003 06:03

La jurisprudence renvoie surtout à l'absence d'un barème de sanctions.

>Mais le classement vertical de la
>justice est également une réalité.
>

Le classement vertical est probablement ce qu'il y a de plus effectif dans le dispositif actuel. La procédure est très lourde, surtout avec l'encombrement actuel des parquets. Sans compter le classement vertical préventif qui consiste à ne transmettre qu'un nombre limité de dossiers par parquets,   il serait intéressant d'évaluer de la manière suivante 
la pertinence de la réponse du gouvernement :
-   savoir, année par année,  depuis 1995 combien de dossiers transmis ont fait l'objet d'une  instruction. Une autre information très utile serait de connaitre cette évolution annuelle parquet par parquet, et la corréler aux évolutions du nombre d'exploitants du secteur de l'alimentaire,  du nombre d'agents de l'autorité de contrôle ressortissant de ces parquets, du nombre total de dossiers traités par ces parquets, du nombre de juges y exerçant.


>De plus, rien n'est pire que
>l'attribution d'une sanction dont le montant n'est pas dissuasif.
>
>En tout état de cause, il serait opportun de prévoir une publication des
>sanctions à partir d'un certain seuil de gravité. Cette publication pourrait
>se faire via la presse locale et via le recueil des actes administratifs du
>département, voire au niveau européen dans le site de la DG SANCO.
>

Pour illustration de la pertinence des deux points précédents : un  supermarché condamné il y a deux ans pour des infractions graves et répétées à l'hygiène s'est pourvu en appel car il était condamné à faire publier le jugement dans la PQR. S'il avait été condamné à une simple amende pécuniaire il aurait payé et n'aurait pas porté le jugement en
appel. Le délai moyen de l'instruction en appel à la Cour d'Appel d'Aix en Provence est de plus de deux ans, si l'affaire est bien suivie et y parvient. (seconde chance, et pas la moindre pour le classement vertical).
Il n'y a pas eu besoin de celà car il y a eu grâce présidentielle et l'affaire a été amnistiée.
Dans la semaine où j'apprenais cette histoire je recevais un PV double file majoré pris  avant l'élection du président de la République.
Délinquance routière oblige, ce PV n'était pas amnistié et j'ai du le payer.
C'est assez curieux,  mais assez représentatif selon moi de ce "dispositif" qui donnerait (auto-)satisfaction.

ahmed kechad mardi 9 septembre 2003 11:27

L'un de nos client - pour une mise à jour des fichiers boucherie - nous a demander une procédure de crise, quelqu'un parmis vous aurait-il une idée ou des informations sur cette procédure.

Chloé mardi 9 septembre 2003 13:36

Une procédure de crise reprend tout ce qui est à mettre en oeuvre en cas de crise de différente nature. Les causes de crise sont à définir (en fonction de la manière commune ou non de réagir), on peut par exemple considérer les accidents graves au niveau personnel, les problèmes d'environnement, les problèmes de sécurité alimentaire dus à un problème fournisseur, une nouvelle maladie, un accident en interne, etc...
la procédure de gestion de crise va d'abord indiquer qui on réunit, comment (n° de tel, etc.) car dans ces cas chaque seconde compte;
puis qu'est ce qu'on fait (arret de prod, nettoyage, ...); la communication : qui on doit prévenir et comment (clients, presse, télé, etc. selon la gravité de la situation.

On peut préparer à l'avance la structure des communiqués, les enregistrements des mesures prise, etc.

Bref voilà ce que l'on peut trouver dans une telle procédure. C'est ensuite à vous de créer votre propre document en fonction des problèmes que vous pouvez rencontrer au vu de votre activité, votre
voisinage, etc.

vendredi 3 octobre 2003 08:44

AGRICULTEURS DE FRANCE - Etude prospective - Octobre 2002 - Quelle gestion des risques agricoles en 2010-2015 ?

http://www.agriculteursdefrance.com/fr/EtudesEtPropositions.asp?ThemePage=4&Rubrique=2&Num=10

Laurent DENEUVE vendredi 28 novembre 2003 11:45
Je suis à la recherche de définitions (si possible officielles ou normées) des notions suivantes :
  a.. rappel de produits alimentaires
  b.. retrait de produits alimentaires
Quelles sont les différences, les motivations du déclenchement de l'un par rapport à l'autre ?
Merci pour tout éclaircissement sur ce sujet.

Sophie Arevian vendredi 28 novembre 2003 12:27

On parle de retrait lorsqu'il y a arrêt de la commercialisation du produit 

donc = retrait des produits des rayons + destruction ou retour chez le fournisseur et l'on parle de rappel lorsqu'il ya retrait des produits des rayons et informations auprès des consommateurs par la presse, affichage (afin que le produit ne soit pas consommé)et soit retournés. La différence réside dans le danger vis à vis de la consommation du produit.

Marie-Ange Durand vendredi 28 novembre 2003 13:24

Vous trouverez ces définitions sur le lien :

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04

 et vous obtiendrez de plus amples informations quant à la réglementation en téléphonant au bureau des alertes de la DGCCRF au 01-44-97-30-45.
 

vendredi 16 janvier 2004 09:20

EUROPE 15/01/04 La sécurité avant tout - une nouvelle législation pour le rappel de produits

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/53&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=en

mercredi 11 février 2004 08:53

DGCCRF - Signalement des produits
Trois textes communautaires instaurent une nouvelle obligation de signalement (notification) des risques mise à la charge des
professionnels. Un dispositif de réception de ces signalements est mis en place, au niveau régional.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/signaler/index.html?ru=04

mardi 9 mars 2004 00:52

DG SANCO 08/03/04 Rapid Alert System for Food and Feed
RASFF Annual Report 2003
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/report2003_en.pdf

vendredi 12 mars 2004 00:16

PLANET ARK 11/03/04 EU to 'Name and Shame' Unhygienic Food Firms, Farms
http://www.planetark.com/dailynewsstory.cfm/newsid/24232/story.htm

jeudi 1 avril 2004 10:11

CASA GRANDE VALLEY NEWSPAPER 31/03/04 Pinal County food inspection results now on web (Arizona)
http://www.zwire.com/site/news.cfm?newsid=11218354&BRD=1817&PAG=461&dept_id=222089&rfi=6

jeudi 8 avril 2004 12:17

Coolidge Examiner 07/04/04 Pinal County food inspection results now on Web (Arizona)
http://www.zwire.com/site/news.cfm?newsid=11259492&BRD=1817&PAG=461&dept_id=222071&rfi=6

Yves Boisard mardi 20 avril 2004 20:26

Le Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR) et le Réseau HACCP-Experts ont organisé le 25 mars à l'Ecole Vétérinaire d'Alfort, un séminaire
consacré à l'HACCP. Je l'avais annoncé en son temps sur la liste. Plus de 60 personnes ont assisté aux différentes interventions.

Vous pourrez retrouver des extraits de la présentation de Me Antoine de Brosses, avocat, cabinet Simmons & Simmons, présentation consacrée au thème suivant
"Responsabilité en agro-alimentaire : évolutions récentes" sur le site www.cepr.fr.

Soizic RIOU mercredi 19 mai 2004 10:12

Dans la note de service DGAL/SDHA/N.98/N°8088 concernant la gestion des non conformités des denrées alimentaires on nous invite à consulter dans les mois à venir les annexes V (Salmonella), VI (E. coli vérotoxinogène), VII (Staph. aureus).
Ont-elles été rédigées? Si oui, où pourrais-je les trouver?
J'aurais voulu en fait les croiser avec ma procédure de crise que j'ai rédigé à l'aide d'un document de la DGCCRF sur minefi.gouv.fr et d'un document de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
 
En vous remerciant pour votre travail et votre soutien via le net.

jeudi 20 mai 2004 13:50

COMMUNICATION-CRISE AVRIL/JUIN 2004 Chronique de la résolution de crises industrielles

http://www.communication-sensible.com/articles/article0056.php

chgonella vendredi 21 mai 2004 23:43

Non, les annexes que vous évoquez n'ont pas été rédigées.

Christian Felter samedi 22 mai 2004 12:34

Quelqu'un connait il la procédiure de rappel aujourd'hui en cas de détection d'un  lot de café par exemple contenant des mycotoxines au dela du seuil autorisé? Qui s'en charge? Les fraudes ou les DSV?

C GONELLA dimanche 23 mai 2004 12:37

Pour répondre à votre interrogation sur le thème d'une alerte concernant un produit de type "café" :

    - la DGAl et les DDSV gèrent ce qui concerne les DAOA (denrées animales et d'origine animale) (voir code rural, articles L231-1 et suivants)

        - la DGCCRF et ses services déconcentrés gèrent la sécurité des produits de consommation au sens large (du jouet à l'aliment, en passant par les robots ménagers etc etc)

Il peut donc arriver qu'une alerte importante sur une DAOA soit gérée en commun par DDSV et DDCCRF. Par contre, pour les végétaux la DDCCRF sera l'interlocuteur. Vous trouverez des informations sur la gestion des rappels sur le site DGCCRF.

Yves Boisard dimanche 23 mai 2004 17:33

Pour tout produit alimentaire ne contenant pas d'ingrédient d'origine animale, il s'agira de la DGCCRF.

jeudi 1 juillet 2004 10:10
DG SANCO 30/06/04 SECURITE DES PRODUITS EN EUROPE : Un guide concernant les mesures correctives, y compris les rappels
http://europa.eu.int/comm/consumers/cons_safe/index_en.htm
Autres informations:
DGCCRF - La gestion des alertes et des crises d'origine alimentaire
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04
FCD OCTOBRE 2000 Guide de Gestion des Alertes Alimentaires entre l'ANIA et la FCD
http://www.fcd.asso.fr/FCD/pub/com_presse/archives/3_1_8.htm#aniafcd

CEFAQ jeudi 1 juillet 2004 15:55

Je fais appel aux différents consultants et organismes de conseil pour connaître des prestataires Assureur qui prennent en charge l'activité de conseil, d étude et de formation pour le risque : Responsabilité Civile Professionnelle.
Je suis actuellement à la recherche de nouvelles propositions pour notre activité car j'estime que ce risque n'est pas bien identifié auprès des assureurs et donc conduit à des primes qui n'ont rien avoir avec le risque encouru (dans l'activité de contrôle, d'études et de formation).
 
Avez vous de bonnes références (rapport qualité / Prix) à communiquer au groupe.

TR6 - Michel PARISOT dimanche 4 juillet 2004 16:06

Après avoir sondé le marché, nous nous sommes assurés chez AXA, tous risques inclus, même perte d'exploitation pour nos clients en cas de casse.
A votre disposition pour tout complément d'info.

Dr FLINOIS dimanche 4 juillet 2004 18:35

Quel est votre contact chez AXA?

Michel PARISOT jeudi 8 juillet 2004 16:28

Contact AXA
Mr LLACER
AXA MARSEILLE
1 bd Théodore Thurner
13006   MARSEILLE
04 91 48 30 77

mercredi 29 septembre 2004 09:32

CONSEIL D'ETAT - Rapport d'activité 2003
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000121/0000.pdf
Au sommaire:
(page 45) responsabilité - sécurité des consommateurs

Christian Felter dimanche 25 juillet 2004 19:34

A propos de ce  rapport du CNA très excellemment rédigé par le professeur de droit à l'université de Nantes, François Collart Dutilleul il convient d'attirer l'attention sur la qualité d'un document nécessairement complexe.

1- Il serait dommage de ne pas profiter de l'été pour le lire ou le relire de tête une fois ou deux.
Ceci permettra d'aborder en toute connaissance ce qui prévaut désormais : la nouvelle attente légitime du consommateur en responsabilité civile de l'exploitant du secteur alimentaire.
Ce qui la fonde est la capacité de l'exploitant  à vérifier et contrôler sa pratique, (conformément à une analyse de risques validée et qu'il connait)  et traiter ainsi les obligations décrites principalement dans les articles 17 à 21 du règlement.
La caractérisation d'une compréhension commune de cette nouvelle définition de l'exploitant prendra sans doute du temps, et en ce sens, lire le rapport du CNA c'est grandement se faciliter la lecture et l'appropriation des règlements d'application 852/2004 et 853/2004.

2 - Si vous partagez ce point de vue, n'hésitez pas à faire de la réclame sur cette lecture.

MERCREDI 03 NOVEMBRE 2004 

DGS - Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique 
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-41/a0412739.htm 

(Source Jean-Pierre GALLACIER) 

MARDI 16 NOVEMBRE 2004 

CNA 09/11/04 L'avis n°48 sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises 

http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/avis_48.pdf

Au sommaire: 
La traçabilité des produits 
L'auto-contrôle des entreprises 
La coopération des entreprises 
La sécurité des produits 
La conformité des produits à la réglementation 
La loyauté des transactions 
L'information des consommateurs 
Guide d'interprétation pour les entreprises dans la gestion d'une crise 

Bertrand CARLIER  Tue, 16 Nov 2004 17:24:58 +0100

aprés lecture du rapport C.N.A n° 48:

qui indique:

_ page 13:
l'article 3 §17 qui définit la production primaire comme « la production, l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevages avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages ».


_page 24:
l'article 3 §11 définit l'exploitant comme « toute personne physique ou morale qui exploite ou contrôle l'installation ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s'est vu déléguer un pouvoir économique déterminant à l'égard du fonctionnement technique de l'installation ».

il me semble que l'Etat français, propriétaire foncier, est un exploitant, devant assumer la responsabilité de celui qui met sur le marché..


-page 19
Au regard de la responsabilité du fait des produits, il faut envisager le rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du règlement, et denrée défectueuse, au sens de cette responsabilité, et peut-être admettre que toute denrée dangereuse doit être réputée défectueuse.

_ page 20 :

Selon l'article 14 du règlement :

- l'aliment dangereux ne peut être mis sur le marché (§1) ;

- s'il l'est, il doit en être retiré (§1) ;

- s'il est seulement soupçonné de l'être, il peut pareillement être retiré du marché (§8) ;

- les autres aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés dangereux, sauf preuve contraire (§6).

je renouvelle la question ci dessous, avec une petite variable

To: "liste hygiène" <hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent: Thursday, October 21, 2004 2:29 PM
Subject: [hygiene] définition d'un aliment aprés le premier janvier

> 
> bonjour,
> 
> après lecture du rapport C.N.A:
> http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/05072004.pdf

> j'aimerai savoir si :
> 
> _les champignons non cultivés et non aux normes codex
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/231/CXS_038f.pdf

 _les produits issus du gibier ( notamment la viande)
> 
> pourrons encore être considérés comme des aliments au sens 
> communautaire après le premier janvier ?
> 
> en tout cas, ils ne me semblent plus pouvoir être considérés comme des 
> denrées alimentaires sûres, sachant que notamment, la dangerosité s'apprécie 
> par la qualité de l'information fournie au consommateur.
> 
> 
> j'aimerai les avis des uns et des autres sur ce sujet pas simple.
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> amicalement
> Bertrand CARLIER 
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Wed, 17 Nov 2004 08:06:50 CET 

Pour alimenter la discussion entamée par Bertrand CARLIER sur la réglementation sanitaire européenne par rapport au gibier et aux champignons sauvages, j'ai rassemblé ci-dessous une sélection de liens associant notamment le règlement 178/2002 et ce type de produits 

RECOMMANDATION 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl 
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_047/l_04720030221fr00530055.pdf

RECOMMANDATION 2003/274/EC de la Commission du 14 avril 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl [notifiée sous le numéro C(2003) 510] 
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_099/l_09920030417fr00550056.pdf

Future European Hygiene Regulations 
ASEAN Conference Bangkok 28-29 May 2004 
Au sommaire: 
Introduction - why changes are necessary 
New framework of food safety legislation 
Characteristics of new legislation 
Requirements of new legislation 
On farm consequences 

http://www.deltha.ec.europa.eu/bic/download%20centre/Food_%20safety/Caricato%20Bangkok%2028-29%20May%202004.ppt

DRAFT FSA GUIDANCE ON THE REQUIREMENTS OF FOOD HYGIENE LEGISLATION 
http://www.food.gov.uk/multimedia/pdfs/hygieneregs2005guidance.pdf

Les conséquences de l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour les pays ACP 
http://agritrade.cta.int/CTA_SPS_study_FR.pdf

Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques 
http://agritrade.cta.int/infosources/indexfr.htm

Compte rendu du Ministère américain de l’Agriculture sur la réglementation européenne des contrôles alimentaires 
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200406/146106624.pdf

bertrand CARLIER Tue, 30 Nov 2004 16:12:07 +0100 

-> ELECTRONIQUE ET OPTOELECTRONIQUE 
NEC developpe un systeme d'information automatique pour les consommateurs 

NEC Corporation vient de developper une technologie qui delivre automatiquement aux clients de magasins, des informations sur tous les types de biens d'habillement et sur d'autres produits pendant leur shopping, grace a une base de donnees utilisant divers moteurs de recherche en ligne 

L'entreprise souhaite commercialiser cette technologie d'ici trois a cinq ans, en tant qu'outil indispensable dans une societe omnipresente ("Ubiquitous Society"), ou l'acces a l'information en ligne est disponible partout, tout le temps Le systeme developpe recherche sur les sites Web des magazines les preferences du consommateur avant d'afficher sur l'ecran de l'ordinateur du magasin une liste de combinaisons de vetements sensees satisfaire les gouts du client 

Sources : Nihon Keizai Shimbun, 26/11/2004 

Redacteur : david.ho@diplomatie.gouv.fr 
Ref : 341/STIC/2084 


source: ADIT 

Cette information est un extrait du BE Japon numero 341 du 30/11/2004 redige par l'Ambassade de France a Tokyo et diffuse par l'ADIT - Retrouvez tous les BE sur http://www.bulletins-electroniques.com - Abonnement gratuit par email 
: subscribe.be.japon@adit.fr 

bonjour, 

une innovation qui pourrait enfin permettre au consommateur de savoir, même en choississant ses sources de données
des exemples: 
_ appartenance à un lot interdit: avec un tel programme on peut savoir de suite et avant d"acheter 
_ appartenance à un groupe de produit qui pose un risque pour mon enfant 

mais les usages peuvent bien plus nombreux 
 

JEUDI 09 DECEMBRE 2004

EUROSURVEILLANCE MARS 2004 Au sommaire :
Gastrointestinal illnesses in tourists: whose responsibility?
http://www.eurosurveillance.org/em/v09n03/0903-221.asp