-
JEUDI 18 JANVIER 2007
DG SANCO
18-01-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports - SE
Sweden -
Pesticides
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8115/2006
VENDREDI 19 JANVIER 2007
DG SANCO
18/01/07 Au sommaire:
18-01-2007 Food and Veterinary Office -
Inspection reports
FI Finland -
Pesticides
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8108/2006
18-01-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports SE
Sweden -
Pesticides
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8115/2006
VENDREDI 16 FEVRIER 2007
EFSA 13/02/07
Avis du groupe scientifique PPR relative à la révision
des Annexes II et III de la Directive 91/414/CEE du Conseil
concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques – Devenir et comportement dans
l'environnement
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/ppr/ppr_opinions/ej448_fate_behaviour.html
MERCREDI 21 FEVRIER 2007
OBSERVATOIRE
DES RESIDUS DE PESTICIDES 21/02/07 L'UE plaide pour une utilisation
des pesticides compatible avec les principes du développement
durable
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=32&MDLCODE=news
JEUDI 22 FEVRIER 2007
ACTUALITES NEWS
21/02/07 Conseil européen de l'environnement sur les
pesticides,
conclusions
http://www.actualites-news-environnement.com/20070221-Conseil-europeen-pesticides.php
VENDREDI 23 FEVRIER 2007
EURACTIV
22/02/07 Les ministres européens en faveur de restrictions sur
les
pesticides
http://www.euractiv.com/fr/environnement/ministres-europeens-faveur-restrictions-pesticides/article-161890
MERCREDI 07 MARS 2007
EURACTIV
06/03/07 Les ONG veulent réduire de moitié le recours
aux
pesticides
http://www.euractiv.com/fr/environnement/ong-veulent-reduire-moitie-recours-pesticides/article-162256
VENDREDI 16 MARS 2007
EFSA
15/03/07 EFSA evaluates proposed temporary EU Maximum Residue
Levels
http://www.efsa.europa.eu/en/press_room/press_release/pr_praper_mrls.html
VENDREDI 16 MARS 2007
FOOD
PRODUCTION 15/03/07 EFSA publishes opinion on pesticide levels in
food
http://www.foodproductiondaily.com/news/ng.asp?n=74988-efsa-pesticide-rice
PSDE 15/03/07 EU Thematic Strategy for
Pesticides
http://www.pesticides.gov.uk/environment.asp?id=1855
MARDI 20 MARS 2007
EFSA 16/03/07
Statement of the scientific panel PPR on a request from the
commission on acute dietary exposure assessment of pesticide residues
in fruit and
vegetables
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/ppr/ppr_statements/ppr_statement_iesti.html
JEUDI 22 MARS 2007
AFP 21/03/07
Agriculture: mobilisation contre les pesticides en France et en
Europe
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18370.php
LUNDI 02 AVRIL 2007
EFSA 30/03/07
Avis du groupe scientifique PPR relatif à la révision
des Annexes II et III de la directive 91/414/CEE du Conseil
concernant la mise
sur le marché des produits
phytopharmaceutiques – Études
écotoxicologiques
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/ppr/ppr_opinions/ej461_ecotoxicology.html
EFSA 30/03/07 EFSA delivers advice on data requirements for
pesticides
evaluations
http://www.efsa.europa.eu/en/press_room/news/efsa_delivers_advice.html
MERCREDI 09 MAI 2007
EUROPE MARS 2007
Stratégie thématique sur les pesticides
L'utilisation
des pesticides est passée au
microscope
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/26/article_4280_fr.htm
JEUDI 31 MAI 2007
JORF 31/05/07 Avis
aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits
phytopharmaceutiques contenant la substance active
carbendazime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0755270V
Autres informations concernant cette substance active:
E-PHY
- Substance active:
Carbendazime
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/mata/1438.htm
Carbendazime - AVERTISSEMENT: Données non réglementaires
- ACTION SUR LES ORGANISMES
UTILES
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ecoacs/01438.htm
Substance LMR: Bénomyl et
Carbendazime
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/lmr/sublmr/31.htm
JOUE 27/02/07 Directive 2007/12/CE de la Commission du 26 février
2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de
penconazole, bénomyl et carbendazim
(1)
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2007:059:SOM:FR:HTML
EUROPE 14/06/06 Commission transmits proposals to Council for
conditional authorisation of active substances for plant protection :
The 8 active substances are azinphos-methyl, carbendazim,
dinocap,fenarimol, flusilazole, metamidophos, procymidone and
vinclozolin. For more
information,
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm
FAO - TRANSFORMATION DU GENE DE LA RESISTANCE A LA CARBENDAZIME
CHEZ TRICHODERMA HARZIANUM ET CROISSANCE DU
TRANSFORMANT
http://www.fao.org/forestry/docrep/wfcxi/publi/v1/T5F/3-4.HTM
OMS - Geneva, 20–29 September 2005 - Pesticide residues in
food — 2005 - EVALUATIONS 2005 Part II — Toxicological
Au
sommaire:
Carbendazim
http://whqlibdoc.who.int/publications/2006/9241665211_4_eng.pdf
PSD 03/07/06 Immediate Revocation of Uses for some Products
Containing Carbendazim due to Reduced Maximum Residue
Levels
http://www.pesticides.gov.uk/food_safety.asp?id=1892
DG SANCO 29/03/01 Opinion regarding the evaluation of Benomyl,
Carbendazim and Thiophanate-Methyl in the context of Council
Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection
products on the market (opinion adopted on 7 March
2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/out98_ppp_en.html
FAO - TRANSFORMATION DU GENE DE LA RESISTANCE A LA CARBENDAZIME
CHEZ TRICHODERMA HARZIANUM ET CROISSANCE DU
TRANSFORMANT
http://www.fao.org/forestry/docrep/wfcxi/publi/v1/T5F/3-4.HTM
INRS - fiche toxicologique concernant
Carbendazime
http://www.inrs.fr/fichetox/ft214.html
MILFEUILLE 14/02/01 Colza - Les souches de sclérotinia
résistantes à la carbendazime
progressent
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=13671
BULLETIN TECHNIQUE SRPV CENTRE 16/12/99 Des cas de résistance
à la carbendazime
http://www.srpv-centre.com/ulf/SRPVCentre/avertissements/GC99-37.PDF
BULLETIN TECHNIQUE SRPV CENTRE 06/04/00 Résistance du
sclérotinia au
carbendazime
http://www.srpv-centre.com/ulf/SRPVCentre/avertissements/GC09-00Int.pdf
WIKIPEDIA - page
Carbendazime
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carbendazime
PAN UK -
Carbendazim
http://www.pan-uk.org/pestnews/Actives/Carbenda.htm
maellegau Lundi 18. Juin 2007 9:10
Est ce qu'un collistier sait si il existe une équivalence
entre la reglementation américaines et europenne en matière
de pesticides ?
De nombreux fournisseurs nous disent se référer
au lois américaine en matière de pesticides. Ces lois
sont elles éuivalentes ou une plus "sévères"
ou différentes ?
palombier Lundi 18. Juin 2007
9:17
Un débute de réponse dans
Le risque chimique :
http://internat.martinique.free.fr/biblio/
le_risque_chimique.pdf
http://oputaing.free.fr/Lerisquechimique.pdf
FNLS Lundi 18. Juin 2007 9:45
Les limites Maximales de Résidus peuvent être
différentes entre les USA et l'UE, et certains produit
autorisés aux USA ne le sont pas dans l'UE.
Vos
fournisseurs doivent se référer aux lois européennes.
Rappelez leur que qu'ils sont responsables des produits qu'ils
mettent en circulation sur le marché.
Il est vrai que les
fournisseurs américains n'aiment pas beaucoup se plier aux
réglements de pays différents du leur, mais c'est la
règle et elle ne supporte pas d'exception. Par ailleurs de
nombreux exportateurs US ont bien compris cette obligation et s'y
conforment. Enfin la Commission a publié des guides en anglais
à l'attention des exportateurs vers l'UE pour leur expliquer
la réglementation européenne et ses exigences.
Sincèrement
Guy
jph.moreau Lundi 18. Juin 2007 10:57
Bonjour
http://internat.martinique.free.fr/biblio/le_risque_chimique.pdf
Effectivement on trouve des éléments de réponse
dans ce texte très complet et varié
Une
remarque
Quand on prétend se réferer à des
lois, c'est très insuffisant
Il faut aussi fournir les
décrets et les dossiers techniques se rapportant aux produits
utilisés.
Il y aussi l'usage des produits. Si la liste des
produits interdits en agriculture est à peu près la
même partout (attention quand même aux dérogations
et aux prolongations, ainsi qu'à l'absence de textes
réglementaires nationaux détaillés dans pas mal
de pays qui s'alignent sur d'autres)...il faut savoir que la
diffusion des produits et les tonnages respectivement utilisés
pour chacun d'entre eux varient grandement. Par exemple aux USA, des
molécules pratiquement abandonnées en Europe continuent
à être employés couramment, même en
pulvérisations aériennes sur de grandes surfaces.
JPHM
palombier Mercredi 20. Juin 2007 11:22
A
ce jour, des produits dangereux non autorisés en France ou en
Europe sont “homologués” en Nouvelle-Calédonie
où l’on enregistre le record mondial des cancers de la
thyroïde (Institut Pasteur 2002) et les plus mauvais résultats
du Pacifique pour les tumeurs du système nerveux et leucémies
“Les cancers de l’enfant en Nouvelle-Calédonie”(Durantel
1991). L’Institut de médecine légale
de
Strasbourg dans “Mise en évidence de l’exposition
aux pesticides” précisait en 1999 que les risques
neurologiques, de cancers, et les effets sur la fertilité ne
sont plus à démontrer. On sait maintenant
que les
fœtus sont exposés in utero aux molécules passant
la barrière placentaire (Gary 2001; Belpomme 2004 ).
MERCREDI
27 JUIN 2007
PARLEMENT EUROPEEN 26/06/07 Les
pesticides: amis ou ennemis ?
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20070625IPR08232+0+DOC+XML+V0//FR
SAMEDI 30 JUIN 2007
DG SANCO
28-06-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports
EG
Egypt -
Pesticides
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7183/2007
EUROPE 29/06/07 La France renvoyée devant la Cour de
justice à propos de l'interdiction des importations parallèles
de produits
phytosanitaires
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/978&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
VENDREDI 13 JUILLET 2007
DG SANCO
13-07-2007 Seeds and Plant Propagating Material - Common
Catalogues
Common catalogue of varieties of agricultural plant
species (consolidated version of 6 July
2007)
http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/catalogues/index_en.htm
EFSA - EFSA NEWS 15 MAI 2007
Au sommaire:
PESTICIDES :
L'EFSA ÉVALUE LES LIMITES EUROPÉENNES MAXIMALES
PROVISOIRES PROPOSÉES POUR LES
RÉSIDUS
http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/publications/efsanews_15.Par.0003.File.dat/comm_efsa_news_15_fr.pdf
MARDI 17 JUILLET 2007
MISSIONS
ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE – ESPAGNE – ITALIE –
ROYAUME-UNI 16/07/07
Sillons d'Europe N°83 Au sommaire:
A
propos de la politique suédoise en matière de
pesticides
http://www.missioneco.org/ru/documents_new.asp?V=7_PDF_135199
MERCREDI 01 AOUT 2007
EFSA 31/07/07 Avis du
groupe scientifique PPR sur le rapport final du groupe de travail
FOCUS Air sur les pesticides dans l'air: considérations pour
l'évaluation de l'exposition (SANCO/10553/2006 version 1 (13
juillet
2006)).
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/ppr/ppr_opinions/ej513_focus_air.html
LUNDI
13 AOUT 2007
EFSA 10/08/07 EFSA advises on acute dietary
exposure to
pesticides
http://www.efsa.europa.eu/fr/press_room/news/wns_ppr_acutedietaryexpo_pesticides.html
EFSA
10/08/07 Avis du groupe scientifique sur la santé des plantes,
les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus sur
l'évaluation de l'apport
alimentaire aigu de résidus
de pesticides dans les fruits et les
légumes
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/ppr/ppr_opinions/ej538_iesti.html
MERCREDI 22 AOUT 2007
UIPP Revue de presse : du 20
au 27 juillet 2007
Au sommaire:
http://www.uipp.org/Actualites/Revue-de-presse/(month)/07/(year)/2007
AFP 21/07/07 Retrait du marché d'un herbicide à
la demande de la Cour européenne
VENDREDI
31 AOUT 2007
DG SANCO 31-08-2007 Food and Veterinary
Office - Special Reports : Pesticide Monitoring Reports
Annual
EU-wide Pesticide Residues Monitoring Report - 2004 DE & FR
summaries
available
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm
MARDI
11 SEPTEMBRE 2007
EUROPE
FWI 10/09/07 NFU
condemns EU pesticide
plans
http://www.fwi.co.uk/Articles/2007/09/10/106591/nfu-condemns-eu-pesticide-plans.html-
-
VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2007
EFSA - Dossier
pesticides
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/KeyTopics/efsa_locale-1178620753816_Pesticides.htm
PARLEMENT
EUROPEEN 12/09/07 Des règles plus sévères pour
la mise sur le marché des pesticides -
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20070910IPR10219+0+DOC+XML+V0//FR
-
-
VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2007
SINOPLE 12/09/07
Législation européenne sur les
pesticides
http://verts-europe-sinople.net/article1021.html -
-
LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007
ACTU ENVIRONNEMENT 16/09/07 Le
Parlement Européen vote en faveur de procédures
d'autorisation plus strictes des
pesticides
http://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticide_parlement_reglement_autorisation_mdrgf_3415.php4 -
-
MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007
EURACTIV 13/09/07 Les
députés européens doivent voter le durcissement
les lois européennes sur les
pesticides
http://www.euractiv.com/fr/environnement/deputes-europeens-doivent-voter-durcissement-lois-europeennes-pesticides/article-166705
-
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007
-
JOUE 06/10/07 Affaire C-326/05 P: Arrêt de la Cour (troisième
chambre) du 18 juillet 2007 — Industrias Químicas del
Vallés, SA/Commission des Communautés européennes
(Pourvoi — Non-inscription du métalaxyl à
l'annexe I de la directive 91/414/CEE — Retrait des
autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques
contenant cette substance active — Dénaturation des
éléments de preuve — Erreur manifeste
d'appréciation)
-
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:235:SOM:FR:HTML
-
-
JEUDI 27 SEPTEMBRE 2007
SANTE BELGIQUE 27/09/07 Le
projet Euphresco a pour but d'améliorer la coordination de la
recherche phytosanitaire en
Europe.
https://portal.health.fgov.be/portal/page?_pageid=56,512448&_dad=portal&_schema=PORTAL&ITEM_ID=11992493&SITE_ID=56&PAGE_ID=513256&ISPORTLET=true&P_SECURITY=ON -
-
MERCREDI 03 OCTOBRE 2007
FINLANDE
EVIRA
27/09/07 Plant production and feeds 27.09.2007 - 13:58 - The Finnish
grown Rantala and Melba (2nd class) apples have been withdrawn from
the
market due to too high levels of dimethoate
residues.
http://www.evira.fi/portal/en/ -
-
VENDREDI 12 OCTOBRE 2007
BELLACIAO 11/10/07 Des
pesticides toxiques dans les fruits des eurodéputés
!
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53535 -
LUNDI 15 OCTOBRE 2007
EUROPE1 10/10/07 Des pesticides
dans les fruits
européens
http://www.europe1.fr/informations/articles/751330/des-pesticides-dans-les-fruits-europeens.html
MERCREDI 17 OCTOBRE 2007
PARLEMENT EUROPEEN 17/10/07
Bringing pesticides legislation into the 21st century
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20071015BKG11727+0+DOC+XML+V0//FR
RADIO NETHERLAND 16/10/07 Too many toxins in European
fruit
http://www.radionetherlands.nl/currentaffairs/eu071016
JEUDI 18 OCTOBRE 2007
PARLEMENT EUROPEEN 17/10/07
Faire entrer la législation sur les pesticides dans le XXIème
siècle
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/background_page/064-11728-295-10-43-911-20071015BKG11727-22-10-2007-2007-false/default_fr.htm
DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007
FWI 19/10/07 EU pesticide
approval vote could wipe out 75% of pesticides, warns
ECPA
http://www.fwi.co.uk/Articles/2007/10/19/107706/eu-pesticide-approval-vote-could-wipe-out-75-of-pesticides-warns.html
- LUNDI 22
OCTOBRE 2007
NEW EUROPE 15/10/07 Pesticides sneak in the
EP
War of words on the pros and cons of
usage
http://www.neurope.eu/articles/78865.php -
-
MARDI 23 OCTOBRE 2007
PARLEMENT EUROPEEN 22/10/07
L'utilisation des pesticides en débat à Strasbourg -
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20071019STO11857+0+DOC+XML+V0//FR
-
-
-
MARDI 23 OCTOBRE 2007
RELATIO 22/10/07 Parlement
européen: Halte aux ravages des pesticides !
Pour une
législation sur les pesticides adaptée au 21ème
siècle
http://relatio.blogspirit.com/archive/2007/10/22/parlement-europeen-halte-aux-ravages-des-pesticides.html
EURONEWS
22/10/07 Le Parlement europeen se penche sur les
pesticides
http://www.euronews.net/index.php?page=europa&article=449646&lng=2
TERRE-NET
23/10/07 Pesticides - Vote « crucial » des députés
européens
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-43429.html -
-
MERCREDI 24 OCTOBRE 2007
PARLEMENT EUROPEEN 23/10/07
La mise sur le marché et l'utilisation des pesticides mieux
encadrées
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-12036-295-10-43-911-20071019IPR11929-22-10-2007-2007-false/default_fr.htm
PC
23/10/07 Durcissement de la législation sur les pesticides au
parlement
européen
http://www.matin.qc.ca/articles/20071023140747/durcissement_legislation_sur_les_pesticides_parlement_europeen.html
SINOPLE
23/10/07 Législation sur les pesticides : une avancée
pour les consommateurs et pour
l'environnement
http://verts-europe-sinople.net/article1064.html
EURACTIV
22/10/07 Pesticides : le Parlement se prépare à livrer
bataille
http://www.euractiv.com/fr/environnement/pesticides-parlement-prepare-livrer-bataille/article-167785 -
JEUDI 25 OCTOBRE 2007
- DG SANCO
25-10-2007 Food and Veterinary Office - Special Reports :
Pesticide
Monitoring Reports
Annual EU-wide Pesticide Residues
Monitoring Report -
2005
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm -
JEUDI 25 OCTOBRE 2007
- POLITICS 24/10/07
NFU: Persistence pays on
pesticides
http://www.politics.co.uk/press-releases/opinion-former-index/environment-and-rural-affairs/nfu-persistence-pays-on-pesticides-$480452.htm -
-
VENDREDI 02 NOVEMBRE 2007
HULIQ 16/10/07 Satellites
help ensure efficient use of
pesticides
http://www.huliq.com/38219/satellites-help-ensure-efficient-use-of-pesticides -
-
JEUDI 15 NOVEMBRE 2007
DG SANCO 15-11-2007
Publications Method Validation and Quality Control
procedures for
Pesticide Residues ( Doc. SANCO/2007/3131) updated
15-11-2007
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/publications_en.htm -
-
JEUDI 06 DECEMBRE 2007
FINLANDE
EVIRA 03/12/07
Pesticide residue monitoring in
2006
http://www.evira.fi/portal/en/food/current_issues/?id=816 -
-
VENDREDI 07 DECEMBRE 2007
EUROPE
TERRE-NET
07/12/07 Parution - Un guide pour tout savoir des produits
phytosanitaires
http://www.terre-net.fr/communaute/television-cinema-livres/article-225-44497.html
LUNDI
17 DECEMBRE 2007
MISSIONS ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE –
ESPAGNE – ITALIE – ROYAUME-UNI 30/11/07 -
Sillons d'Europe N°90 Au sommaire:
-
http://www.missioneco.org/ru/documents_new.asp?V=7_PDF_139043
AUTRICHE
- REDUCTION DES PESTICIDES, UN PROBLEME RECURRENT -
-
VENDREDI 21 DECEMBRE 2007
EURACTIV 19/12/07
Agriculture ministers keep pesticides deal under
wraps
http://www.euractiv.com/en/environment/agriculture-ministers-keep-pesticides-deal-wraps/article-169261 -
-
MERCREDI 02 JANVIER 2008
EURACTIV 19/12/07 Les
ministres de l'Agriculture restent discrets l'accord sur les
pesticides
http://www.euractiv.com/fr/environnement/ministres-agriculture-restent-discrets-accord-pesticides/article-169275 -
MARDI 05 FEVRIER 2008
EURACTIV
05/02/08 Les pesticides sont essentiels à la sécurité
alimentaire de
l'UE
http://www.euractiv.com/fr/environnement/pesticides-essentiels-securite-alimentaire-ue/article-170095-
-
MERCREDI 06 FEVRIER 2008
DG SANCO 06-02-2008 Food and
Veterinary Office - Special Reports : General
Overview
Reports
Overview report of the results of a series of missions
carried out in Member
States in order to evaluate the
implementation of the plant passport
system
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm
LUNDI 11 FEVRIER 2008
EUROPE
27/07/07 PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la stratégie thématique concernant l'utilisation
durable des
pesticides
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&language=FR&reference=A6-2007-0291
MERCREDI
13 FEVRIER 2008
FARMERS
GUARDIAN 13/02/08 Spray timing can help achieve lower
pesticide
residue
levels
http://www.farmersguardian.com/story.asp?sectioncode=1&storycode=16301
JEUDI
28 FEVRIER 2008
DG
SANCO 28-02-2008 Food and Veterinary Office - Inspection reports
TR
Turkey -
Pesticides
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7200/2007
DIMANCHE
02 MARS 2008
EUROPE
NOVOSTI
29/02/08 Sécurité alimentaire: Moscou et Bruxelles se
mettent
d'accord sur la teneur en pesticides des
denrées
http://fr.rian.ru/russia/20080229/100353759.html
MARDI
11 MARS 2008
AESA
07/03/08 Armonización de límites máximos de
residuos de productos
fitosanitarios en la Unión
Europea
http://www.aesa.msc.es/aesa/web/AesaPageServer?idpage=56&idcontent=7924
VENDREDI
14 MARS 2008
PARLEMENT
EUROPEEN 12/03/08 Des statistiques pertinentes sur les pesticides
http://www.francoise-grossetete.eu/spip.php?article258
JEUDI
27 MARS 2008
EUROPE
EURACTIV
19/03/08 La Commission et le Parlement s'opposent sur
les
pesticides
http://www.euractiv.com/fr/environnement/commission-parlement-opposent-pesticides/article-171056
MARDI
01 AVRIL 2008
EUROPE
ACTUALITES
NEWS 14/03/08 Le Parlement européen veut des statistiques
plus
pertinentes sur les pesticides en
Europe
http://www.actualites-news-environnement.com/15045-Parlement-europeen-statistiques-pertinentes-pesticides.html
JEUDI
03 AVRIL 2008
EUROPE
CAMPAGNES
ET ENVIRONNEMENT 02/04/08 Les instances agricoles européennes
dénoncent un rapport
irresponsable
http://www.campagnesetenvironnement.fr/les-instances-agricoles-europeennes-denoncent-un-1926.html
MARDI
08 AVRIL 2008
EUROPE
FOOD
MANUFACTURES 07/04/08 EU pesticides regulation could put
further
pressure on food
prices
http://www.foodmanufacture.co.uk/news/fullstory.php/aid/6249/EU_pesticides_regulation_could_put_further_pressure_on_food_prices.html
- VENDREDI
18 AVRIL 2008
EFSA
17/04/08 Animal
Feed
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/KeyTopics/efsa_locale-1178620753816_1178700743938.htm
-
MERCREDI 23 AVRIL 2008
EUROPE
BUSINESSWIRE
23/04/08 Scientists Warn of EU legislation: Reduced Number
of
Pesticides Will Lead to Resistant
Pests
http://www.businesswire.com/portal/site/google/?ndmViewId=news_view&newsId=20080423005284&newsLang=en -
-
VENDREDI 25 AVRIL 2008
EUROPE
BUSINESSWIRE
23/04/08 Mise en garde des scientifiques contre la
législation
européenne : la réduction du
nombre des pesticides engendrera des
parasites
résistants
http://www.businesswire.com/portal/site/google/?ndmViewId=news_view&newsId=20080423005507&newsLang=fr
COLEACP
AVRIL 2008 Produits de Protection des Plantes : du nouveau pour
les
LMR
européennes
http://www.coleacp.org/fo_internet/pip/Default.asp?ai_IdSection=7&ai_Language=2&as_Status=&ai_CurrentRecord=&ai_IdDetails=1094&as_CurrentCategory=r%E9glementation
FARMERS
GUARDIAN 25/04/08 Impact of pesticides down but tough times
ahead
http://www.farmersguardian.com/story.asp?sectioncode=1&storycode=18088 -
LUNDI 28 AVRIL 2008
EUROPE
FARMERS
GUARDIAN 28/04/08 EU rules on pesticides could lead to
food
inflation
http://www.farmersguardian.com/story.asp?sectioncode=1&storycode=18103
MARDI 29 AVRIL 2008
EUROPE
APIVET
16/04/08 Le parcours d'un produit phytosanitaire pour obtenir une
AMM
http://www.apivet.eu/2008/04/le-parcours-dun.html
- JEUDI
15 MAI 2008
EUROPE 02/05/08 Reducing
the negative impacts of
pesticides
http://ec.europa.eu/environment/integration/research/newsalert/pdf/105na1.pdf -
-
MERCREDI 21 MAI 2008
DG
SANCO 21-05-2008 Food and Veterinary Office - Special Reports :
General
Overview Reports
General Report of a Series of
Missions Carried out Between 2003 and 2006 In
25 Member States
Concerning Controls of Pesticides in Food of Plant
Origin
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm
EURACTIV
20/05/08 Pesticides : l'UE reste divisée sur les substances à
interdire
http://www.euractiv.com/fr/environnement/pesticides-ue-reste-divisee-substances-interdire/article-172511 -
-
JEUDI 22 MAI 2008
EUROPE
CAMPAGNE ET
ENVIRONNEMENT 22/05/08 Pas de compromis sur le projet de
révisions
de la directive 91/414 sur l'homologation des
pesticides
http://www.campagnesetenvironnement.fr/pas-de-compromis-sur-le-projet-de-revisions-de-la-2021.html -
-
DIMANCHE 01 JUIN 2008
EUROPE
TERRE-NET 30/05/08
Produits phytosanitaires - Projet de règlement européen
:
10 à 50% de production en moins selon les
cultures
http://www.terre-net.fr/production/phytosanitaire/article-reglementation-europeenne-production-produits-phytosanitaires-216-48547.html
-
LUNDI 02 JUIN 2008
EFSA 30/05/08 Évaluation de
l'adéquation des méthodologies existantes et, le
cas
échéant, de l'identification de nouvelles approches
d'évaluation des
risques cumulés et synergiques que
présentent les pesticides pour la santé
humaine, en
vue d'établir des LMR pour ces pesticides dans le cadre
du
règlement (CE) n°
396/2005
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178712607885.htm -
-
MERCREDI 18 JUIN 2008
EURACTIV 17/06/08 Le différend
sur les pesticides s'intensifie à la veille
de la réunion
décisive du
Conseil
http://www.euractiv.com/fr/environnement/differend-pesticides-intensifie-veille-reunion-decisive-conseil/article-173386
-
JEUDI 26 JUIN 2008
EUROPE
FOOD MANUFACTURE
23/06/08 Pesticide rules threaten production of
certain
foodstuffs
http://www.foodmanufacture.co.uk/news/fullstory.php/aid/6547/Pesticide_rules_threaten_production_of_certain_foodstuffs.html -
-
VENDREDI 27 JUIN 2008
EUROPE
ACTU ENVIRONNEMENT
25/06/08 Les ministres européens s'accordent sur une
liste
de pesticides à interdire dans
l'UE
http://www.actu-environnement.com/ae/news/accord_ministre_pesticides_5347.php4 -
-
JEUDI 03 JUILLET 2008
EUROPE
FARMERS GUARDIAN
03/07/08 Scientists want Benn to battle EU over
pesticides
http://www.farmersguardian.com/story.asp?sectioncode=1&storycode=19716 -
-
LUNDI 07 JUILLET 2008
ROUMANIE
FINANCIARUL
06/07/08 EU decision to slash some pesticides in use puts
Romanian
farmers at
disadvantage
http://www.financiarul.ro/2008/07/06/eu-decision-to-slash-some-pesticides-in-use-puts-romanian-farmers-at-disadvantage/ -
-
JEUDI 24 JUILLET 2008
INFO PIP N°46 JUIN 2008 Au
sommaire:
http://www.coleacp.org/FO_Internet/Pip/Upload/Documents/00000000_infoPIPFR46.pdf
Une
nouvelle proposition de la Commission européenne pour
régir
l'approbation des pesticides
Le PIP était
invité par la DG SANCO à participer au Groupe
consultatif de la
chaîne alimentaire et de la santé
animale et végétale
Le PIP était présent
au « European Pesticide Residue Workshop » à
Berlin ENDURE: Diversifier la protection des cultures
Quatorze
demandes d'homologations accordées par le Comité
Sahélien des Pesticides
La DG SANCO répond
positivement à la demande des membres de la table ronde de la
chaine alimentaire -
-
MERCREDI 06 AOUT 2008
EUROPE
FOOD MANUFACTURE
04/08/08 Pesticide proposals could cause
catastrophe
http://www.foodmanufacture.co.uk/news/fullstory.php/aid/6815/Pesticide_proposals_could_cause_catastrophe.html -
-
VENDREDI 08 AOUT 2008
EUROPE
REUSSIR 13/06/08
LMR : Sortir des faux
débats
http://reussirfl.prosygma-asp.org/actualite/article.asp?xid=495 -
-
MARDI 12 AOUT 2008
EUROPE
TELEGRAPH 11/08/08
Brussels flies into row over
pesticides
http://www.telegraph.co.uk/money/main.jhtml?xml=/money/2008/08/12/cnpest112.xml -
-
MERCREDI 20 AOUT 2008
EUROPE - Projects
SSA
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/ssa_en.html
2.
BIOACTIVE-NET - Assessment and dissemination of strategies for
the
extraction of BIOACTIVE-NET compounds from tomato, olive and
grape
processing residues -
VENDREDI 29 AOUT 2008
EUROPE
AFP 28/08/08
Pesticides: levée de boucliers en Autriche contre les
nouvelles
normes
UE
http://www.romandie.com/infos/news2/080828155353.2n7sufvy.asp
JOURNAL
DE L ENVIRONNEMENT 29/08/08 Pesticides: les ONG dénoncent
une
nouvelle législation
européenne
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=22129&idThema=5&idSousThema=26&type=JDE&ctx=129
TERRE-NET
28/08/08 Phytosanitaires - L'harmonisation communautaire des
limites
de résidus
effective
http://www.terre-net.fr/production/phytosanitaire/article-phytosanitaires-limites-residus-216-50396.html
TERRE-NET
28/08/08 Pesticides - Les nouvelles normes européennes
inquiètent
des
ONG
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-pesticides-normes-europeennes-204-50440.html
AFP
28/08/08 Des ONG dénoncent de nouvelles normes pour les
pesticides
http://www.cyberpresse.ca/article/20080828/CPENVIRONNEMENT/80828097/5026/CPDMINUTE
- MARDI 02
SEPTEMBRE 2008
EUROPE 01/09/08 De nouvelles règles
sur les résidus de pesticides renforcent
la sécurité
alimentaire dans l'Union
européenne
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1282&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
NEWS
PRESS 01/09/08 UE : De nouvelles règles sur les résidus
de pesticides
renforcent la sécurité
alimentaire
http://www.newspress.fr/communique_206400_645.aspx
LE
POST 31/08/08 Une nouvelle norme européenne qui autorise...
plus
de
pesticides?
http://www.lepost.fr/article/2008/08/31/1254747_une-nouvelle-norme-europeenne-qui-autorise-plus-de-pesticides.html
UNIVERS
NATURE 01/09/08 Pesticides dans les aliments : l'Europe simplifie
au
détriment de la
santé
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3332
7THSPACE
01/09/08 New rules on pesticide residues to strengthen food
safety
in the European
Union
http://7thspace.com/headlines/291874/new_rules_on_pesticide_residues_to_strengthen_food_safety_in_the_european_union.html
FWI
01/09/08 Pesticide residue rules come into
force
http://www.fwi.co.uk/Articles/2008/09/01/111906/pesticide-residue-rules-come-into-force.html
DDMAGAZINE
01/09/08 Pesticides : inquiétude sur les normes européennes -
http://www.ddmagazine.com/20080901643/Actus/Pesticides-inquietude-sur-les-normes-europeennes.html
-
FUTURA SCIENCES 31/08/08 Pesticides : des ONG portent plainte contre
les
nouvelles règles de
l'UE
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/developpement-durable-1/d/pesticides-des-ong-portent-plainte-contre-les-nouvelles-regles-de-lue_16530/
ACTU
ENVIRONNEMENT 29/08/08 Vers des limites maximales en résidus
de
pesticides moins
contraignantes
http://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides_lmr_commission_ong_5592.php4
-
MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2008
EURACTIV 29/08/08
Pesticides : des groupes écologistes intentent un procès
à
la
Commission
http://www.euractiv.com/fr/pac/pesticides-groupes-ecologistes-intentent-proces-commission/article-174963
EURONEWS
02/09/08 Environnement Résidus de pesticides : les nouvelles
règles
européennes font l'objet d'une
plainte
http://www.euronews.net/fr/article/02/09/2008/ngos-say-will-challenge-new-eu-rules-on-pesticides/
RFI
01/09/08 Pesticides : les ONG ne sont pas d'accord avec
l'UE
http://www.rfi.fr/sciencefr/articles/105/article_71821.asp
PSD
02/09/08 New EC Maximum Residue Levels
Database
http://www.pesticides.gov.uk/food_safety.asp?id=2525
ECHO
NATURE 01/09/08 Pesticides dans les aliments : l'Europe simplifie
au
détriment de la
santé
http://www.echo-nature.com/inf/actu.cgi?id=3332
FARMERS
GUARDIAN 03/09/08 Parish questions Commission on
pesticides
proposals
http://www.farmersguardian.com/story.asp?sectioncode=1&storycode=21027
VENDREDI 05 SEPTEMBRE
2008
EUROPE
OBSERVATOIRE DE L EUROPE 04/09/08
Pesticides : la commission européenne
prépare-t-elle
un septembre
noir
http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?action=breve&id_article=1026769
LUNDI 08 SEPTEMBRE
2008
EUROPE
NOTRE PLANETE 04/09/08 Nouvelle
réglementation européenne sur les pesticides
: un
danger pour la santé des consommateurs
?
http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1752.php
JEUDI 11 SEPTEMBRE
2008
EUROPE
CONTAMINATIONS CHIMIQUES 10/09/08
Résidus de pesticides : Alerte santé
!
http://www.contaminations-chimiques.info/?2008/09/10/427-residus-de-pesticides-alerte-sante
Limites
maximales en résidus de pesticides : dans un communiqué
le MDRGF
montre comment la Commission Européenne tolère
des dépassements des limites
officielles de toxicité.
- MERCREDI 24
SEPTEMBRE 2008
EFSA 23/09/08 New EFSA body to coordinate
pesticide risk
assessment
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902093448.htm
-
MERCREDI 01 OCTOBRE 2008
EUROPE SEPT 2008 Nouvelles
règles concernant les résidus de pesticides dans
les
denrées
alimentaires
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/explanation_pesticide_residues_fr.pdf
-
EFSA 30/09/08 Création d'un nouvel organe de l'EFSA chargé
de coordonner
l'évaluation des risques liés aux
pesticides
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902093448.htm -
-
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
EURACTIV 10/10/08 L'industrie
appelle à une réévaluation de
l'interdiction
des
pesticides[en]
http://www.euractiv.com/fr/developpement-durable/industrie-appelle-reevaluation-interdiction-pesticides/article-176253
-
MARDI 21 OCTOBRE 2008
EURACTIV 16/10/08 Le Parlement
en quête d'un compromis sur les
pesticides
http://www.euractiv.com/fr/developpement-durable/parlement-quete-compromis-pesticides/article-176419
-
JEUDI 06 NOVEMBRE 2008
PARLEMENT EUROPEEN 05/11/08
Pesticides: priorité à la sécurité -
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&type=IM-PRESS&reference=20081103IPR41252
-
EURACTIV 06/11/08 Pesticides : des négociations difficiles en
vue après
l'interdiction des
eurodéputés
http://www.euractiv.com/fr/developpement-durable/pesticides-negociations-difficiles-interdiction-eurodeputes/article-176982 -
-
VENDREDI 07 NOVEMBRE 2008
JO ASSEMBLEE NATIONALE
04/11/08 Au sommaire:
QE 20133 agriculture - traitements -
produits phytosanitaires.
politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-20133QE.htm -
QE 25951 produits dangereux - pesticides - politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-25951QE.htm -
-
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
DG SANCO 26-11-2008 Food and
Veterinary Office - Special Reports : Pesticide
Monitoring
Reports
Annual EU-wide Pesticide Residues Monitoring Report -
2006
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm -
-
MARDI 02 DECEMBRE 2008
EFSA 01/12/08 Pesticides:
L'EFSA recommande une diminution des LMR pour
plusieurs
substances actives utilisées dans les
pesticides
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902194715.htm
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
EUROPE 18/12/08 Pesticides: MEPs
and Council reach
agreement
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-45244-350-12-51-911-20081218IPR45243-15-12-2008-2008-false/default_fr.htm
VENDREDI 19 DECEMBRE 2008
PARLEMENT EUROPEEN
18/12/08 Pesticides: les députés européens
trouvent un compromis avec le
Conseil
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-45244-350-12-51-911-20081218IPR45243-15-12-2008-2008-false/default_fr.htm
- jph.moreau
Samedi 20. Décembre 2008 22:23
-
Aujourd'hui on apprend que
-
"TERRE-NET 19/12/08 Phytos - L'Uipp apporte son éclairage
sur le nouveau règlement européen
-
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-produits-phytosanitaires-reglement-205-53014.html
-
Il y a plus d'un an, lors de la préparation du "Grenelle
de l'environnement", on parlait déjà quasi
officiellement d'une vingtaine de matières actives
dangereuses.
-
La liste qui vient d'être publiée est-elle toujours la
même ?
-
Supposons que l'on ait demandé à une dizaine de
spécialistes ou plus d'établir chacun de leur point de
vue une liste de 100 substances dont on doit se méfier selon
eux pour diverses raisons. Chacun selon sa spécialité,
toxicologue, tératologue, endocrinologue, écotoxicologue,
environnementaliste, phytopharmacien, etc...aurait certainement
établi une liste différente. Ensuite, on aurait
confronté les dix listes de cent et on aurait retenu les 20
ou 22 matières les plus citées...
-
Je pense que de toutes façons, nous aurons l'occasion d'en
reparler.
-
-
Pour revenir au sujet, avec ces 22 substances mises au ban, on est
au coeur du triple problème de dose, de mode d'action et de
méconnaissance des effets non intentionnels sur des
organismes non-cibles. La majorité des substances incriminées
et proposées au retrait ont une toxicité directe - par
ingestion - faible, voire négligeable, sur le rat. Comme le
dit l'UIPP, on accuse certaines de dangerosité (pour l'homme)
sans aucune certitude. Ou placer la barre du principe de précaution
sans s'exposer au critiques? A contrario, il en existe certainement
parmi celles qui ne soulèvent pas d'objection (pour
l'instant), qui présentent des risques plus ou moins
importants pour les autres organismes à protéger, pour
l'environnement, et même indirectement pour l'espèce
humaine. Excusez mon verbiage. Il serait utile de citer des exemples
concrets. Je m'y efforcerai à une autre occasion.
-
-
palombier Lundi 22. Décembre 2008 10:15
-
Ou placer la barre du principe de précaution sans s'exposer
au critiques ?
-
Le principe de précaution s'applique en cas d'incertitude
scientifique.
-
Dans ce cas il ne semble pas y avoir de telle incertitude quant à
la dangerosité.
-
Il s'agit donc d'appliquer le principe de prévention (le
retirait des homologations en Europe).
-
Notons que les substances cancérigènes ou mutagènes
agissent sans effet de seuil : "la dose" ne fait pas le
poison.
-
Quelles sont les 22 substances ?
-
La liste noire compte 8 herbicides, 11 fongicides et 3 insecticides.
-
En voici 8 :
-
Thiacloprid : Nocif par inhalation,
-
irritant respiratoire (R37) S46
-
Cancérigène. suspecté
-
Très toxique pour organisme aquatique (R53) S2
-
(Récipient = déchet dangereux).
-
-
Tebuconazole : Irritant respiratoire Néfaste pour
environnement aquatique
-
Reprotoxique (ACTA) S2 S22 (Récipient = déchet
dangereux) S61
-
Reprotoxique Cat.3; R63 : risque pour la grossesse et pour l’enfant
-
Xn; R22 N; R51-53
-
-
Metconazole : Nocif en cas d'ingestion Toxique pour les organismes
aquatiques (R53)
-
Toxique pour la faune Risque pendant la grossesse Reprotoxique
-
(ACTA)Tératogène (ACTA)
-
-
Iprodion : Néfaste pour environnement aquatique
-
Cancérigène 3 (INRS)(Agritox INRA)
-
(Récipient = déchet dangereux)
-
-
Epoxiconazol : Nocif Cancérigène
-
Toxique pour les organismes aquatiques (R53) S2
-
(Récipient = déchet dangereux), irritant respiratoire
(R37) S46 S61
-
Carcinogène Cat. 3; R40 ; R62 : altération de la
fertilité : altération de la fertilité
-
Repr. Cat. 3; R63 : risque pour la grossesse et pour l’enfant
-
N; R51-53
-
Tepraloxydim : nocif, irritant respiratoire (R37) S46
-
Cancérigène suspecté
-
Reprotoxique (ACTA) (grossesse) S2
-
(Récipient = déchet dangereux)
-
-
Ioxynil : Nocif par contact inhalation ingestion Irritant des yeux
-
Toxique pour organisme aquatique
-
Risque pendant la grossesse (Récipient = déchet
dangereux) S60 S61
-
S63 Tératogène (ACTA)
-
Reprotoxique Cat. 3 (INRS) ; R63 : risque pour la grossesse et pour
l’enfant
-
T; R23/25 ; Xn; R21-48/22 ; Xi; R36 ;N; R50-53
-
-
Amitrole :
-
Irritant voie respiratoires Néfaste pour environnement
aquatique
-
Reprotoxique (ACTA) S13 S2
-
(Récipient = déchet dangereux) S61
-
Cancérigène, Effets chroniques graves (ACTA)
-
Risque inacceptable pour les applicateurs (Min agri)
-
Repr.Cat.3 ; R63 : risque pour la grossesse et pour l’enfant
-
Xn; R48/22 N; R51-53
-
-
Quelles sont les autres substances ?
-
-
Georges Opdebeeck Lundi 22. Décembre 2008 21:05
-
Palombier a écrit :
-
"Notons que les substances cancérigènes ou
mutagènes agissent sans effet de seuil : "la dose"
ne fait pas le poison."
-
Vous trouverez les LMR des substances citées sur
-
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
-
Celles-ci varient selon les plantes traitées.
-
-
Hubert BAZIN Lundi 22. Décembre 2008 11:14
-
Je crois qu'il est utile de rappeler que pour les CMR (produits
Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques), les
catégories sont :
-
1 - confirmé
-
2 - forte présomption
-
3 - doute en l'absence d'informations sérieuses disponibles.
-
voir par exemple à ce sujet :
-
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/chimha/CMRchap04.htm
-
C'est notamment un des enjeux de Reach que de faire disparaître
définitivement les "reprotoxique : cat. 3" ou
"cancérigène : cat. 3", qui génèrent
des craintes dont j'espère que la majeure partie se
révèleront injustifiées.
-
-
palombier Lundi 22. Décembre 2008 19:45
-
> Ou placer la barre du principe de précaution sans
s'exposer aux critiques ?
-
-
Réponse : dans le cas de substances cancérigènes
la barre se situe au niveau de la catégorie 3
-
> Cat. 3 = doute en l'absence d'informations sérieuses
disponibles).
-
-
Nous sommes donc pour cette catégorie en situation justifiant
l'application de mesures de précaution.
-
-
• Depuis l'affaire du sang contaminé :
-
« en situation de risque, une hypothèse non infirmée
devrait être tenue provisoirement pour valide, même si
elle n’est pas formellement démontrée »
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La disposition doit être tenue ‹‹ provisoirement
›› jusqu'à ce que l'hypothèse soit se
confirmée ou infirmée.
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• Le règlement européen CE 178/2002 relatif à
la sécurité des aliments stipule :
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« Dans des cas particuliers où une évaluation
des informations disponibles révèle la possibilité
d'effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une
incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du
risque [...] peuvent être adoptées ».
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• La question des responsabilités qui fait débat
concerne des mesures jugées inutiles ou excessives.
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Le problème se complique en cas de “ rupture d’égalité
” entraînant un préjudice ne touchant qu’une
partie de la population.
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• Dans ce cas le Conseil d'Etat a décidé que :
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« celui qui introduit le risque doit le prévoir et
qu’en ne prenant pas suffisamment de précaution, en
particulier d’abstention, il peut être déclaré
responsable »
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Le principe de précaution peut être invoqué afin
d'agir rapidement par la prise de mesures appropriées. Tant
qu'il subsiste une incertitude ou tant qu'il n'existe pas
d'informations scientifiques complètes sur le risque
potentiel ››.
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Toute la difficulté relève de la décision (ou
absence de décision) qui sera jugée inadaptée
en cas d'accident, mais se trouve très contestable par celui
qui la subit.
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palombier Lundi 22. Décembre 2008 22:37
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Les notions de probabilités entretiennent le doute... sans
doute !
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Cela relève de notre esprit cartésien.
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Une notion doit pouvoir se classer aisément dans une rubrique
et dans une seule.
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L'absolu domine le relatif, lequel incapable de discriminer le noir
du blanc établi un continuum du gris le plus clair au gris le
plus foncé...
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Les LMR sont des valeurs retenues en fonction de la toxicité
de résidus susceptibles de se retrouver dans l'assiette d'un
consommateur.
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Ces valeurs peuvent varier dans l'espace et le temps. (habitudes
alimentaires, évolution des connaissances scientifiques).
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La plupart ont été établies avant la prise en
compte de la notion de VTR ou sans en tenir compte.
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Il est parfois difficile, (techniquement, administrativement,
économiquement ...) d'imposer une rigueur cartésienne
absolue...
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C'est ainsi qu'avec la Valeur Toxicologique de Référence
(VTR) s'associe la notion de Seuil Toxicologique Critique (TTC) qui
n'est autre qu'un ‹‹ excès de risque ››
calculable.
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Cet ‹‹ excès de risque ›› après
être chiffré permettra de définir un niveau de
risque socialement acceptable (responsabilité des élus).
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Une augmentation de 1.5 µg/jour nentraînant par exemple
un cancer supplémentaire dans une pour 100 000 personnes.
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On considère qu'en diminuant le seuil critique de pollution
routière on abaisse l'incidence des crises d'asthme dans des
proportions précises.
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Il s'agit dans tous les cas gérer la probabilité d'un
événement.
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‹‹ Tel que la présence d'un cancérigène
dont on est sûr qu'il augmentera la probabilité de
développer une tumeur ››.
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Ce que le relatif est au groupe, l'absolu est à l'individu.
Et c'est ainsi que l'on fixe des LMR
pour les substances cancérigènes ....