THEME  : les pesticides en Europe
Pages d’archives connexes
Les pesticides (généralités)	L’usage raisonné des pesticides
les normes et seuils de tolérance dans les pesticides	Les pesticides en France
Textes réglementaires sur les pesticides depuis novembre 1996
Pesticides – autorisations de mise sur le marché
Résultats d'enquêtes et d'études au sujet des pesticides
Les pesticides dans l'eau en France

ARCHIVES 2000-2006 – 2007-2008 - A PARTIR DE 2009 (voir ci-dessous)

VENDREDI 09 JANVIER 2009

PARLEMENT EUROPEEN 08/01/09 Pesticides: dernière ligne droite pour la législation européenne
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/background_page/064-45653-012-01-03-911-20090108BKG45652-12-01-2009-2009-false/default_fr.htm

MERCREDI 14 JANVIER 2009

EUROPE 13/01/09 La Commission européenne se réjouit du vote du Parlement
européen sur le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/47&format=HTML&age\
d=0&language=FR&guiLanguage=en

EUROPE 13/01/09 Questions and Answers on Plant Protection Products
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/8&type=HTML&aged\
=0&language=EN&guiLanguage=en

ECPA - 2008 ECPA Annual Conference: the impact & evolution of EU PPP
legislation, Paris, 26 - 27 November 2008
http://www.ecpa.eu/website/page.asp?cust=3&lang=en&mi=4&si=15&dt=3

MERCREDI 14 JANVIER 2009

AGRI HEBDO Parution semaine 02, 2009 Le réseau européen ENDURE
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=24902&b1=ENDURE&o1=&b2=\
&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
ENDURE (European Network for the Durable Exploitation of Crop Protection
Strategies) est un réseau d'excellence qui vise à mieux structurer la
recherche européenne en matière de protection des plantes.

Le site ENDURE
http://www.endure-network.eu/

Présentation de ENDURE dans une conférence OEPP en 2007
http://www.eppo.org/MEETINGS/2007_meetings/files_resistance/Denholm_ENDURE.pdf

INRA - 2007 - Dossier de presse ENDURE
http://www.inra.fr/content/download/9365/122966/version/1/file/dossier+de+presse\
+ENDURE.pdf

INRA 21/02/07 l'INRA coordonne ENDURE
http://www.inra.fr/presse/l_inra_coordonne_endure

INRA - L'INRA au SIA 2007 - Conférence de presse réseau européen Endure (en
video)
http://www.inra.fr/internet/Projets/sia2007/rencontres.htm

Autres liens concernant ENDURE dans le moteur de recherche personnalisée
PROTECTION DES VEGETAUX
http://www.google.com/custom?hl=fr&client=google-coop&cof=AH%3Aleft%3BCX%3AOrgan\
ismes%2520nuisibles%2520des%2520v%25C3%25A9g%25C3%25A9taux%3BL%3Ahttp%3A%2F%2Fww\
w.google.com%2Fcoop%2Fintl%2Ffr-US%2Fimages%2Fcustom_search_sm.gif%3BLH%3A65%3BL\
P%3A1%3BVLC%3A%23551a8b%3BGFNT%3A%23666666%3BDIV%3A%23cccccc%3B&adkw=AELymgVET8r\
gQYrD42g8zd2lutrTWazW3nlKh-Uazsr2Mi-12j7Cxn-8y9dULuhLmbyg1WGKeKcRdKaZecjlBBS_AqD\
jmtmQpDFVxQtLYelTR0E9P-FrXlZfj9yroDFfkfRjyD5o3S2jwmFRNCQrdsCF_8kHvjizaA&q=endure\
&btnG=Rechercher&cx=016326893149703400244%3Aaxlggmvozne

JEUDI 15 JANVIER 2009

EURACTIV 14/01/09 Le Parlement approuve le paquet sur les pesticides malgré
les oppositions
http://www.euractiv.com/fr/environnement/parlement-approuve-paquet-pesticides-oppositions/article-178507

MAP 13/01/09 « Paquet pesticides » : Adoption des compromis négociés sous
Présidence française
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/paquet-pesticides

VENDREDI 30 JANVIER 2009

JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/09 Au sommaire:
QE 32880 agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-32880QE.htm

JEUDI 12 FEVRIER 2009

PHYTOFORUM 09- 02 (26 janvier 2009) Au sommaire:
http://www.forumphyto.fr/images/pdf/les-infos/forumphytoinfos0902.doc
Réglementation européennne : vote au parlement
- Réglementation Européenne
- Réglementation Européenne : les réactions au vote au Parlement européen
- 22 pesticides dangereux retirés ?

• Surveillance accrue des pesticides en Europe (Agriculture et
  Environnement)

VENDREDI 27 FEVRIER 2009

EFSA 26/02/09 Scientific reports on emissions of pesticides from protected
crop systems (greenhouses and cultivations grown under cover) to the
environment
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902351398.htm

MARDI 17 MARS 2009

EURACTIV 16/03/09 L'UE achève sa révision des pesticides lancée il y a 16 ans
http://www.euractiv.com/fr/pac/ue-acheve-revision-pesticides-lancee-16-ans/article-180325?Ref=RSS

JEUDI 19 MARS 2009

EFSA 18/03/09 Les travaux de l’EFSA sur les substances actives dans les
pesticides
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902389796.htm

MARDI 31 MARS 2009

MEEDDAT 27/03/09 Suivi du programme d’examen des substances actives
existantes au niveau communautaire
http://www.ecologie.gouv.fr/Suivi-du-programme-d-examen-des.html

MERCREDI 01 AVRIL 2009

DG SANCO 01/04/09 Health and Consumer Voice Newsletter
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dyna/consumervoice/create_cvindex.cfm?act=getcv&cv_ed=56
Au sommaire:
Pesticides review programme completed

VENDREDI 03 AVRIL 2009

PARLEMENT EUROPEEN 02/04/09 Substances actives dans les denrées alimentaires d'origine animale
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/066-53227-091-04-14-911-20090401IPR53223-01-04-2009-2009-false/default_fr.htm

LUNDI 06 AVRIL 2009

PRPV 06/04/09 Liste des pesticides autorisés dans l’UE en ligne
http://www.prpv.org/index.php/fr/actualites/liste_des_pesticides_autorises_dans_l_ue_en_ligne

JEUDI 16 AVRIL 2009

PARLEMENT EUROPEEN 07/04/09 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
***II
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement
du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les
produits phytopharmaceutiques
(11120/2/2008 – C6-0004/2009 – 2006/0258(COD))
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A6-2009-0256+0+DOC+XML+V0//FR

MERCREDI 22 AVRIL 2009

EUROPE MARS 2009 ACTION DE l€’'UE SUR LES PESTICIDES €’³notre alimentation est devenue plus verte€’
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/docs/factsheet_pesticides_fr.pdf

elodie1915 Jeudi 14. Mai 2009 8:14

Pour trouver les LMR voir la base de données de la DGSANCO:

http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm

Marc Kieny Jeudi 14. Mai 2009 10:45

La réponse de Bruno, qui a transmis une requête formattée pour rechercher sur le net, a ouvert une piste à partir de laquelle je souhaiterais émettre quelques observations.

La question du colistier était :

=====

> Bonjour tout le monde,

>

> Est-ce quelqu'un pourrait m'indiquer où je peux trouver la

> réglementation européenne pour les résidus de pesticides.

>

> Cordialement

=====

La réponse exacte (à cette question) est :

La réglementation européenne pour les résidus de pesticides se trouve (comme l'ensemble de la réglementation européenne) sur le site officiel européen :

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

(NB : Mais si ce sont les teneurs maximales en résidus que vous cherchez, voir directement en fin de ce message...)

On pourrait éventuellement ajouter :

Il existe également des éditeurs privés qui fournissent des versions à jour, documentées et/ou commentées, de la réglementation européenne.

(mais ça, c'est parce que je suis concerné, et ce rappel tient plus du "joke"..)

Bien sûr, on peut aussi répondre d'une façon plus précise :

La réglementation européenne sur les résidus de pesticides, qui figurait dans quatre directives de 1976, 1986 et 1990, a été refondue et est actuellement reprise par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.

Ce règlement a été publié au JOUE L 70 du 16.3.2005, p. 1-16 :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:070:0001:0016:FR:PDF

Mais le texte d'origine ne comportait aucune annexe, et notamment pas celles publiant les listes de limites maximales de résidus (LMR)...

Ces annexes ont été publiées ultérieurement par plusieurs réglements modificateurs successifs, en particulier le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:058:0001:0398:FR:PDF

C'est ce texte qui publie donc :

- l'annexe II, qui établit les LMR précédemment définies par les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, visées à l'article 21, paragraphe 1 ;

- l'annexe III, qui établit les LMR provisoires visées aux articles 16, paragraphe 1, et 22, paragraphe 1.

Comme on le constatera, ce règlement-là représente 398 pages, et les listes de LMR sont publiées en doubles pages, les en-tête des lignes figurant sur les pages de gauche et les informations relatives à chaque ligne se prolongeant - sans aucun rappel typographique (filets de séparation entre chaque ligne) - sur les pages de droite. Bref, un document dont les informations sont très difficilement lisibles, peu compréhensibles et inexploitables.

De plus, ces annexes auront été elles-mêmes modifiées ultérieurement, à ce jour par :

- règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:234:0001:0216:FR:PDF

- règlement (CE) n° 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:081:0003:0014:FR:PDF

La Commission publie bien un texte consolidé - comme pour toute la réglementation - également disponible sur son site eurlex :

http://eur-lex.europa.eu/RECH_consolidated.do

Mais, s'agissant de ce règlement avec ses volumineuses annexes inexploitables, il n'y a pas de miracle :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2005R0396:20080410:FR:PDF

On vérifie que, comme pour d'autres actes particulièrement complexes (je pense au code des douanes communautaire...), les textes consolidés ne sont pas à jour et s'arrêtent avant l'obstacle.

Ici, par exemple, la prise en compte des modifications apportées au règlement (CE) n° 396/2005 s'arrêtent avec celles du règlement (CE) n° 299/2008 du 11 mars 2008 - c'est-à-dire juste avant celles qui publient les annexes...

J'aurais tendance à ajouter : à l'impossible nul n'est tenu.

***

Mais, revenons au lien fourni par Bruno.

La requête renvoie sur les ressources trouvées sur la liste hygiène : aucun accès immédiat, donc, à la source première qui est le JO (ou le site officiel Eurlex).

Toutefois, le premier résultat dans les ressources de la liste hygiène est un lien vers la page extrèmement complète du site hygiène : "Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les pesticides"

http://www.liste-hygiene.org/veillepest.htm

La grande rigueur qui a, d'évidence, présidé à la création de cette ressource va jusqu'à préciser qu'il s'agit des "principaux" textes, laissant entendre qu'il serait possible qu'elle ne soit pas totalement exhaustive.

Une précaution toujours utile, mais, franchement, il existe de nombreux sites où elle serait bien plus nécessaire qu'ici !

Cette page de liens est un modèle du genre, puisqu'elle intègre également les actes français qui transposent les directives communautaires.

Il faut évidemment chercher à l'année 2005 (la page inclut des références depuis 1971) pour trouver le lien vers le règlement (CE) n° 396/2005 :

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/gal/pv1552.doc

Intéressant : ce n'est pas un lien vers la source officielle, mais vers le site officieux GalatéePro du ministère de l'agriculture.

Et le texte fourni est un document word, apparemment mis à jour : en effet, dans l'en-tête figure la liste complète des règlements modificateurs avec leur date d'effet.

Le document ne fait toutefois que 32 pages.

Et, s'agissant des LMR, les annexes II et III qui les établissent (plusieurs centaines de pages dans le JO) ne sont mentionnées que sous forme de liens :

Malheureusement, ces liens ne sont pas accessibles et on obtient un message d'erreur :

"Impossible d'ouvrir http://galatee.national.agri/doc/galarchi/pv1552AII-III-IVa4.pdf. Serveur ou proxy Internet introuvable".

Je présume que ces liens devraient pointer vers les PDF du JOUE, je n'ose imaginer que les centaines de pages de tableaux inexploitables des règlements qui les publient aient été resaisis et mis en forme dans Word.

(Commentaire personnel : le document consolidé que je publie dans le Recueil EMCA ne comprend pas, lui non plus, ces annexes-là ; je renvoie au site de la Commission).

Bon, tout ça, finalement, pour démontrer que le support documentaire "littéral" (même sous forme électronique, PDF ou Word) ne peut, à un certain degré de complexité et/ou de volume, qu'être pris en défaut.

Et donc, il est sans doute utile de rappeler l'existence des bases de données

- européenne : « EU Pesticide Database », comportant les données par produit relatifs aux substances actives (directive 91/414/CEE) et les données relatives aux LMR par couple produit/pesticide (règlement (CE) n° 396/2005 - celui dont il est question plus haut), maintenue à jour par la Commission (DG SANCO) :

http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm

- en France, la base e-phy "Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France" :

http://e-phy.agriculture.gouv.fr

Bien amicalement,

Marc Kieny

EMCA Editions & Conseil

"Les Maradas" - 1, boulevard de l'Oise

F-95030 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél: (+33) [0]1 3038 2727

Internet:

http://www.emca.fr

http://www.euragrolex.com

http://www.emcastore.com

JEUDI 18 JUIN 2009

EUROPE 17/06/09 Europeans target better pesticide protection
http://ec.europa.eu/research/infocentre/article_en.cfm?id=/research/headlines/news/article_09_06_17_en.html&item=Infocentre&artid=11773

VENDREDI 03 JUILLET 2009

EFSA 29/06/09 Modification of the existing MRLs for tebufenpyrad in
raspberries and blackberries[1]
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902646577.htm

SAMEDI 04 JUILLET 2009

EUROPE 23/06/09 2952ème session du Conseil Agriculture et pêche Luxembourg,
les 22 et 23 juin 2009
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/09/181&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Au sommaire:
Pesticides: substances actives

MERCREDI 15 JUILLET 2009

EFSA 09/07/09 L’EFSA publie son premier rapport sur les résidus de
pesticides dans les aliments
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902665715.htm

MARDI 28 JUILLET 2009

EFSA 23/07/09 SCIENTIFIC REPORT OF EFSA
Report on the PPR Stakeholder Workshop
Improved Realism in Soil Risk Assessment (IRIS) –
How will pesticide risk assessment in soil be tackled tomorrow?
(Question No EFSA-Q-2009-00690)
Issued on 23 July 2009
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Report/ppr_report_338_iris_workshop.pdf?ssbinary=true

MERCREDI 29 JUILLET 2009

EFSA 26/07/09 CONCLUSION ON PESTICIDE PEER REVIEW
Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance
diflubenzuron1
(Question No EFSA-Q-2009-00240)
Issued on 16 July 2009
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/PRAPER_Conclusion/praper_concl_sr332_diflubenzuron_en.pdf?ssbinary=true

DIMANCHE 09 AOUT 2009

TERRE SACREE 22/07/09 Lettre quotidienne du 20 juillet 2009
http://terresacree.org/sauve/lettres/200709.html
Sommaire :

- Pesticides et aliments: 96% des échantillons européens conformes

LUNDI 10 AOUT 2009

EFSA 07/08/09 EFSA proposes new acute risk assessment for pesticides
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902785630.htm

MARDI 11 AOUT 2009

PHYTOFORUM 09-10 (24 juillet 2009)
http://www.forumphyto.fr/images/pdf/les-infos/forumphytoinfos0910.doc
Rapport EFSA résidus, Loi Grenelle 1, Certification HVE,...
- Résidus de pesticides dans l'alimentation dans l'UE en 2007 (EFSA)

PHYTOFORUM 09-11 (03 août 2009)
http://www.forumphyto.fr/images/pdf/les-infos/forumphytoinfos0911.doc
IFT, Réglementation européenne prochaine étape, EFSA et AFSSA, ...

MARDI 18 AOUT 2009

PHYTOFORUM 09-12 (17 août 2009)
http://www.forumphyto.fr/images/pdf/les-infos/forumphytoinfos0912.doc
- L'EFSA propose une nouvelle analyse sur le risque aigu des pesticides

JEUDI 20 AOUT 2009

MEEDDAT 10/08/09 Suivi du programme d’examen des substances actives
existantes au niveau communautaire
http://www.ecologie.gouv.fr/Suivi-du-programme-d-examen-des.html

VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2009

EFSA 10/09/09 L'EFSA fait progresser ses travaux sur les effets cumulés des
pesticides
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902880926.htm

LUNDI 26 OCTOBRE 2009

Vous trouverez ci-joint ForumPhyto0917
http://www.forumphyto.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=127:09-17-afssa-et-hramonisation-des-lmr-residus-en-belgique&catid=1:actualites&Itemid=200019
- Harmonisation européenne des LMR : Quelle protection des consommateurs ?
(AFSSA)

JEUDI 29 OCTOBRE 2009

QUE CHOISIR 24/10/09 Pesticides Harmonisation sous surveillance
http://www.quechoisir.org/pages/breves/Pesticides-Harmonisation-sous-surveillance/B7C6CE91C495536BC12576580047E072.htm

MARDI 03 NOVEMBRE 2009

EUROPEAN CROP PROTECTION ASSOCIATION 24/11/08 EU leadership urgently needed
to fight fake pesticides
http://www.ecpa.be/en/newsroom/press-releases/_doc/18155/

EUROPEAN CROP PROTECTION ASSOCIATION 12/11/08 Pesticide industry intensifies
fight against illegal pesticides Spain and Poland
http://www.ecpa.be/en/newsroom/press-releases/_doc/18115/

EUROPEAN CROP PROTECTION ASSOCIATION 18/09/08 Fake pesticides on the rise
http://www.ecpa.be/en/newsroom/press-releases/_doc/17906/

JEUDI 12 NOVEMBRE 2009

EUROPE 12/11/09 Commission lowers maximum residue levels for 11 pesticides
to address safety concerns
The European Commission decided today to reduce the permitted maximum
residue levels (MRLs) of eleven pesticide active substances because of
safety concerns. New information on toxicology, consumer exposure and the
expected pesticide residues indicated that the existing MRLs for these
substances might no longer be safe for all EU consumer groups. At the
request of the Commission, the European Food Safety Authority (EFSA)
assessed the safety of these MRLs taking into account the latest available
information. For several of them, EFSA concluded that there is a risk that
acceptable intake levels may be exceeded for one or more consumer groups,
such as children. EFSA forwarded its opinions to the Commission and
published them on the EFSA website. Based on EFSA's findings, the Commission
decided to lower the MRLs for all pesticide crop combinations for which a
potential risk was established. These are, for example, dimethoate on
cherries (from 1 to 0,2 mg/kg) and fenamiphos on carrots (from 0,5 to 0,05
mg/kg). The adopted MRL regulation will enter into force on the twentieth
day following that of its publication in the Official Journal of the
European Union. More information can be found at:
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/index_en.htm

MERCREDI 25 NOVEMBRE 2009

PARLEMENT EUROPEEN 24/11/09 De meilleures statistiques sur l'utilisation des
pesticides
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-65049-327-11-48-911-20091123IPR65048-23-11-2009-2009-false/default_fr.htm

JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

FRANCE AGRICOLE 25/11/09 Phytos/Europe: le paquet pesticides publié au
Journal officiel (lien rectifié)
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/phytos_europe_le_paquet_pesticides_publie_au_journal_officiel/%28pub%29/1259163958

VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009

HSE 26/11/09 EU Thematic Strategy for Pesticides: News
http://www.pesticides.gov.uk/environment.asp?id=1980#statistics_regulation

MERCREDI 10 FEVRIER 2010

EFSA 10/02/10 Harmonised framework for pest risk assessment in the EU
http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1495.htm

MERCREDI 10 FEVRIER 2010

TrAC Trends in Analytical Chemistry, Volume 29, Issue 1, January 2010,    European Commission proficiency tests for pesticide residues in fruits and vegetables
http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleURL&_udi=B6V5H-4XPB6SM-1&_user=8962519&_coverDate=01%2F31%2F2010&_alid=1201677592&_rdoc=86&_fmt=high&_orig=search&_cdi=5787&_sort=d&_st=0&_docanchor=&_ct=1206&_acct=C000050221&_version=1&_urlVersion=0&_userid=8962519&md5=47b17527d4b9e08652e8c639035b0c47
a Community Reference Laboratory for Pesticide Residues in Fruits and Vegetables, Pesticide Residue Research Group, Department of Hydrogeology and Analytical Chemistry, University of Almería, 04120 Almería, Spain
b National Foodnext term Administration, Box 622, 75126 Uppsala, Sweden
c Department of Statistics and Applied Mathematics, University of Almería, 04120 Almería, Spain

MERCREDI 24 FEVRIER 2010

RUBRIQUE NEWSLETTERS DE L'EFSA

- FOCUS PLANTES

EFSA - DEC 2009 - EFSA IN FOCUS PLANTES. Au sommaire:
http://www.efsa.europa.eu/fr/focusplants/doc/plants5fr.pdf
* L’EFSA publie son premier rapport sur les résidus de pesticides dans
les aliments

* L’EFSA poursuit ses travaux sur les effets cumulés des pesticides

• L’EFSA propose une nouvelle évaluation des risques aigus associés aux
  pesticides

EFSA - MAI 2009 - EFSA IN FOCUS PLANTES. Au sommaire:
http://www.efsa.europa.eu/fr/focusplants/doc/plants3fr,0.pdf
Une étape importante pour la législation européenne en matière de pesticides

Nouveaux rapports sur l’émission de pesticides dans les systèmes de culture
protégés

EFSA - DEC 2008 - EFSA IN FOCUS PLANTES. Au sommaire:
http://www.efsa.europa.eu/fr/focusplants/doc/plants2fr,0.pdf
Évaluer les effets des pesticides sur les oiseaux et les mammifères
Création d’un nouvel organe de l’EFSA chargé de coordonner l’évaluation des
risques présentés par les pesticides
Examen par les pairs des pesticides au sein de l’EFSA et des États membres
Recommandations destinées aux gestionnaires des risques associés aux
pesticides en Europe

FOCUS ALIMENTATION

EFSA - DEC 2009 - EFSA IN FOCUS ALIMENTATION. Au sommaire:
http://www.efsa.europa.eu/fr/focusfood/doc/food5fr.pdf
* L’EFSA fait progresser ses travaux sur les effets cumulés des
pesticides

JEUDI 25 FEVRIER 2010

VITI-NET 23/02/10 Réglementation phytosanitaire - La directive 91/414 est remplacée par un nouveau règlement européen
http://www.viti-net.com/article-reglementation-phytosanitaire-grenelle-revision-reglement-33-60779.html

VENDREDI 26 FEVRIER 2010

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/02/10 Au sommaire:
QE 67528 produits dangereux - pesticides - résidus. politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67528QE.htm

MERCREDI 24 MARS 2010

EFSA 24/03/10 Applicability of thresholds of toxicological concern in the dietary risk assessment of metabolites, degradation and reaction products of pesticides
http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/44e.htm

VENDREDI 07 MAI 2010

EFSA 07/05/10 Applicability of QSAR analysis to the evaluation of the toxicological relevance of metabolites and degradates of pesticide active substances for dietary risk assessment
http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/50e.htm

EFSA 07/05/10 Applicability of QSAR analysis to the evaluation of the toxicological relevance of metabolites and degradates of pesticide active substances for dietary risk assessment
http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/50e.htm

JEUDI 24 JUIN 2010

PARLEMENT EUROPEEN - Réponses parlementaires
E-3529/10  Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2010-3529+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

EUROPE 24/06/10 Pesticides: davantage de contrôles et des résidus moins nocifs et en moindres quantités pour des aliments désormais plus sûrs dans l'UE
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/826&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

LUNDI 12 JUILLET 2010

EFSA 12/07/10 L'EFSA publie son deuxième rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les aliments 

MARDI 13 JUILLET 2010

EFSA 13/07/10 Report on the PPR stakeholder workshop protection goals for ERA of pesticides: What and where to protect?