LIENS FONDAMENTAUX

DRIRE LANGUEDOC ROUSSILLON - Les installations classées agricoles et agroalimentaires
http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/pages/Environnement_Industriel/Publications/PlaquetteEnvironnement/Brochure_2009/ICAgricoles.pdf

DREAL CHAMPAGNE ARDENNE - Risques technologiques et impacts des installations classées
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=345

ACTU ENVIRONNEMENT - Définition de Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/installations_classees_pour_la_protection_de_l_environnement_icpe.php4

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - Dossier installations classées
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Prevention/Salubrite-et-environnement/Installations-classees

PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Installations classées
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/pages/themes/environnement/environnement/instclassees.html
         Pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de déclaration d'installation classée
         Procédure d'une demande d'autorisation
         Comment constituer votre dossier ?

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
http://aida.ineris.fr/

Site SERVICE-PUBLIC - Activités industrielles polluantes: installations classées

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F640.xhtml

Site FONCTION-PUBLIQUE :AUX AVANT-POSTES DE L'ENVIRONNEMENT : LES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSÉES.

http://www.fonctionnaire.fonction-publique.gouv.fr/fp/metiers/metiers_index.htm

INERIS - Réglementation en rapport avec les installations classées
http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm

DRIRE - Les missions des DRIRE en matière d'environnement
http://www.drire.gouv.fr/national/environnement/

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Ateliers de traitement de surface et prévention des risque technologiques : guide de classement dans la nomenclature des installations classées
http://www1.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=233

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Dossiers de presse, programme d'action 2004, bilan des actions 2003 et questions-réponses relatives aux Installations classées
http://www1.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30

SELECTION DE RESUMES DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION
N° 979.- PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. -
Installations classées. - Exploitation sans autorisation. - Abattoir public. - Syndicat intercommunal propriétaire. - Exploitation par affermage. - Qualité d'exploitant. - Responsabilité pénale. - Complicité.
http://www.courdecassation.fr/_BICC/510a519/519/cour/cass519.htm#979
N° 921.- PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. -
Installations classées. - Infractions. - Constatation. - Visite par les personnes chargées de l'inspection ou d'expertises.
http://www.courdecassation.fr/_BICC/510a519/518/cour/cass518.htm#921

JO ASSEMBLEE NATIONALE -
Question N° : 2725 installations classées : inspecteurs. effectifs de personnel
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-2725QE.htm
Question N° : 11369 installations classées - implantation. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-11369QE.htm
Question N° 14702; déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14702QE.htm
Question N° 25163; déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. permis de construire. périmètre d'exposition. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-25163QE.htm

AISNECO.COM - Dossier bâtiments agricoles (installations classées, PMPOA 2, stockage de l'azote...)
http://www.agri02.com/pages/Dossier/listedossier.php?Rub=175

DRIRE ILE DE FRANCE - L'inspection des installations classées
http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/environnement/

DDSV 77 INFORMATIONS SUR LES installations classées du type elevage pour la protection de l'Environnement
http://www.ddaf.seine-et-marne.agriculture.gouv.fr/DDSV/Installations_classees/informations.htm

DDAF 18 L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
http://ddaf.cher.agriculture.gouv.fr/environnement/installations/sommaire.htm

DRIRE BOURGOGNE - Formulaire de réclamation à l'encontre d'une installation classée
http://www.bourgogne.drire.gouv.fr/environnement/document/formulaire_de_r%E9clamation.htm

PREFECTURE DE L'ORNE - Direction des Services Vétérinaires
http://www.orne.pref.gouv.fr/sections/pubsite/actions_de_letat4086/les_collectivites/fiches_techniques_a/
Fiche n°22 : Protection de l'environnement

Requête installations classées dans le moteur personnalisé INSTITUTIONNELS
http://www.google.com/custom?hl=fr&client=google-coop&cof=AH%3Aleft%3BCX%3ASites%2520institutionnels%3BL%3Ahttp%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fcoop%2Fintl%2Ffr-US%2Fimages%2Fcustom_search_sm.gif%3BLH%3A65%3BLP%3A1%3BVLC%3A%23551a8b%3BGFNT%3A%23666666%3BDIV%3A%23cccccc%3B&adkw=AELymgW7xm9uMYD228YO9QK5qQSHJ-kQsffjNFPAsgp5TrxpJyC7JhM1oLxeuG6olNW_cdy6PS1NqYSE1aPTahzZW00ubvQ9UvsPw8lasKkjBOZJ_9HgsOe27chIo806Ts8B1x38-flbJtsbbCGfZRJ70ARiJPSc6_uLZpNIfhtpmBu_YdCuUkg&q=%22installations+class%C3%A9es%22&btnG=Rechercher&cx=016326893149703400244%3Al1ze3lpoma0

INSTALLATIONS CLASSEES - Comment aborder la problématique odeur ?
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/3-Les-odeurs.html

ANNEE 2010

INSTALLATIONS CLASSEES 29/07/10 Bilan 2009 de l’activité de l’inspection des installations classées

MEEDDM 22/04/10 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-en-oeuvre-du-regime-d,15652.html

CCIP 22/04/10 Comprendre la nouvelle procédure d'enregistrement ICPE
http://www.environnement.ccip.fr/Transversal/Actualites/Comprendre-la-nouvelle-procedure-d-enregistrement-ICPE

CCI LOZERE 03/05/10 Installations classées : nouveau régime
http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/6a2972_installations_classees_nouveau_regime.php

ACTU ENVIRONNEMENT 03/05/10 Installations classées : le ''troisième régime'' mis en œuvre pour quatre activités
http://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe-regime-enregistrement-arretes-prescriptions-techniques-journal-officiel_10149.php4

EXPOPROTECTION 13/04/10 Le paysage réglementaire des ICPE se densifie
http://www.info.expoprotection.com/?IdNode=1312&Zoom=8719d57c4c307b9b3299612526067c60&xtor=RSS-10&KM_Session=e407b0b29f126789f271f71417585ac7

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENT 21/04/10 ICPE: FNE attaque le décret sur l’enregistrement
http://www.reglementation-environnement.com/23421-ICPE-FNE-attaque-decret-enregistrement.html

AVOCATS_FR 04/03/10 Priorités pour l'inspection des installations classées (ICPE)
http://avocats.fr/space/benoit.coussy/content/priorites-pour-l-inspection-des-installations-classees--icpe-_BE08E365-54D8-4C13-B3BD-E4940EA2F407

ENVIRONNEMENT ONLINE 03/03/10 Installations classées - Les engagements européens aiguillonnent l'inspection
http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/1770/installations-classees/les-engagements-europeens-aiguillonnent-l-inspection

PREFECTURE DES COTES D ARMOR 16/04/10 Maternité porcine « Les Bergeons » à Pommeret : éléments sur le dossier
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/actualites.asp?/895-maternite-porcine-les-bergeons-a-pommeret-elements-sur-le-dossier.html

MEEDDM 05/05/10 Comptes-rendus des séances du Conseil Supérieur des Installations Classées
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Comptes-rendus-des-seances-du.html

ACTU ENVIRONNEMENT 08/11/09 Traitement biologique des déchets : la nomenclature des ICPE modifiée
http://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe_biologique_nomenclature_methanisation_8798.php4

JDLE 16/04/10 Sites & Sols - Création du « 3e régime ICPE »: les décrets sont publiés
http://www.journaldelenvironnement.net/article/creation-du-3e-regime-icpe-les-decrets-sont-publies,17283

MEEDDM 20/04/10 Nomenclature des installations classées
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Nomenclature-des-installations.html?lang=fr

MEEDDM 07/01/10 Installations classées élevages
http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_elevages_janvier2010.pdf

INSTALLATIONS CLASSEES 26/02/10 Bilan des actions nationales 2009 - 26/02/2010
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté le 25 février 2010, le bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions ...
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-des-actions-nationales-2009.html

ANNEE 2009

MEEDDAT 16/12/09 Bilan de fonctionnement (IPPC)
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-de-fonctionnement-IPPC.html

MEEDDAT 10/07/09 Contrôles périodiques des installations classées soumises à
déclaration
http://www.ecologie.gouv.fr/Controles-periodiques-des.html

MEEDDAT 14/04/09 LE FIL INFO
http://www.ecologie.gouv.fr/ext/fil_info/spip.php?rubrique3?l=int
Au sommaire:
Inspection des installations classées : bilan 2008 et priorités 2009

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/02/09 Au sommaire:
QE 20271 déchets, pollution et nuisances - installations classées - centres
de stockage. enquêtes publiques. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-20271QE.htm

MEEDDAT 03/02/09 INSTALLATIONS CLASSEES - Actions de l'inspection
http://www.ecologie.gouv.fr/spip.php?page=titres
Actions nationales 2009
Bilan détaillé 2007 de l'activité de l'inspection des installations classées
http://www.ecologie.gouv.fr/spip.php?page=titres


JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/03/09 Au sommaire:
QE 34872 déchets, pollution et nuisances - installations classées -
contrôles. réforme
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34872QE.htm

ANNEE 2008

JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/11/08 Au sommaire:
QE 23664 déchets, pollution et nuisances - installations classées -
contrôles. réforme. conséquences
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-23664QE.htm

ACTU ENVIRONNEMENT 15/02/08 Le MEDAD dresse le bilan 2007 et les objectifs
2008 des inspections des ICPE
http://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe_pollution_risque_drire_installation_classe_4509.php4

MEEDDM - 2008 - Industrie - La répartition spatiale des installations classées soumises à autorisation et des sites Seveso
http://stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/donnees-essentielles/activites-humaines/industrie/la-repartition-spatiale-des-installations-classees-soumises-a-autorisation-et-des-sites-seveso.html

MEDAD 28/01/08 Nouvelle composition du Conseil supérieur des installations classées
http://www.ecologie.gouv.fr/Conseil-superieur-des.html

MEDAD 28/01/08 Bilan détaillé de l'activité de l'inspection des installations classées 2006
http://www.ecologie.gouv.fr/Bilan-detaille-de-l-activite-de-l.html


MEDAD 01/02/08 INSTALLATIONS CLASSEEES - Les Actions Nationales 2008 sont disponibles
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Actions-Nationales-2008.html

MEDAD 31/03/08 Comptes rendus des séances du Conseil Supérieur des Installations Classées
http://www.ecologie.gouv.fr/Comptes-rendus-du-Conseil.html

Rapports IMPEL - 23/05/2008 Au sommaire:
Pratiques d'inspection dans les installations IPPC
Prise en compte de la santé dans IPPC : guide des bonnes pratiques
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Rapports-IMPEL.html

MEEDDAT 02/07/08 Nouveau programme stratégique 2008-2012 de l'inspection des
installations classées
http://www.ecologie.gouv.fr/-Inspection-des-installations-.html

MEDAD 31/07/08 INSTALLATIONS CLASSEES - Les chiffres clés 2007
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr

INSTALLATIONS CLASSEES - Bilan des actions nationales 2008
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-des-actions-nationales-2008.html

ANNEE 2007

MEDAD 14/12/07 Bilan détaillé de l'activité de l'inspection des installations classées en 2006 - 14/12/2007
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-detaille-de-l-activite-de-l,14724.html

PREFECTURE D ILLE ET VILAINE 30/04/07 La réglementation sur les installations classées d'élevage
http://www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/sections/environnement/qualite_de_l_eau/la_reglementation_su/

MINISTERE DE L'ECOLOGIE MARS 2007 Les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV)
http://publications.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/ddsv-2.pdf

L'inspection des installations classées
Chiffres clés 2005

Site national de l'inspection des installations classées
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

MINISTERE DE L ECOLOGIE 19/03/07 Bilan 2006 de l'inspection des installations classées et ouverture d'un nouveau site internet présentant la réglementation (...)
http://www.ecologie.gouv.fr/Bilan-2006-de-l-inspection-des.html

INSTALLATIONS CLASSEES 17/09/07 Les chiffres clés 2006
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Les-chiffres-cles-2005.html

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/01/07 Au sommaire:

QE N° 105959;déchets, pollution et nuisances - installations classées - inspecteurs. effectifs de personnel
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-105959QE.htm

ACTUALITES NEWS 17/01/07 Priorités de l'inspection des installations classées pour l'environnement en 2007
http://www.actualites-news-environnement.com/20070117-installations-classees-environnement-2007.php

JO SENAT 08/03/07 Au sommaire:
Question écrite n° 25222 Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125222

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/03/07 Au sommaire:

QE N° 109895;déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôle. audit. conclusions
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-109895E.htm

JO SENAT 22/03/07 Au sommaire

Question écrite n° 26071 Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070126071

ANNEE 2006

AIDA - Circulaire du 27/12/06 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2007
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4548.htm

PREFECTURE DE SEINE MARITIME 08/11/06 Les procédures de déclaration ou d'autorisation des installations classées pour la protection de
l'environnement
http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/sections/acces_thematique/environne_urba/gestion_risques_tech/installations_classe/

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 29/08/06 Inspection des installations classées - bilan d’activité 2005
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5929

JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/09/06 Au sommaire:

QE N° 98647;déchets, pollution et nuisances - installations classées - reconversion. dépollution. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-98647QE.htm

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 12/10/06 Réglementation des installations classées industrielles et agricoles : 30 ans après la loi du 19 juillet 1976, quelles pespectives ?
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Communique30ansloi1976.pdf

JO ASSEMBLEE NATIONALE 31/10/06 Au sommaire:

QE N° 98561;déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôles. statistiques
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-98561QE.htm

DRIRE BASSE NORMANDIE 06/11/06 L'Inspection des Installations Classées une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles
http://www.basse-normandie.drire.gouv.fr/publications/plaquetteIC.pdf

INSTALLATIONS CLASSEES 26/04/07 Les principaux polluants
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/?2-Principaux-polluants

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/01/06 Au sommaire:

QE N° 71177;environnement - enquêtes publiques - réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-71177QE.htm

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/03/06 Au sommaire:

QE N° 77943;déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisations d'ouverture. délais. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-77943QE.htm

JO SENAT 14/06/06 Au sommaire:

Question écrite n° 20508 Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ051120508

AUDITS PERFORMANCE JANVIER 2006 Le contrôle des installations classées soumises à déclaration
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=23

DRIRE LANGUEDOC ROUSSILLON - 2006 - "La prévention des pollutions et des risques industriels en Languedoc-Roussillon"
http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/environnement/plaquet 2006 risq ind/plaquette accueil.doc

Couverture, édito et sommaire
Les installations classées
Le plan santé environnement et les installations classées agricoles

MEDAD - INSTALLATIONS CLASSEES - Les chiffres clés 2006
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Les-chiffres-cles-2005.html

ANNEE 2005

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 29/11/05 Journée de l’Inspection des Installations Classées
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4897

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 29/11/05 Discours de Nelly OLIN pour la journée de l’Inspection des Installations Classées
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4898

REGION BRETAGNE 22/07/05 Mise aux normes urgente des batiments d'élevage

http://www.region-bretagne.fr/CRB/Public/toute_lactualite/les_archives/economie/mise_au_normes_des_e_11219677466263

JO SENAT 06/01/05 Au sommaire:
Question écrite Nº 13272 Evolution de la réglementation sur les installations classées
http://www.senat.fr/quesdom.html

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 11/07/05 Inspection des installations classées - Statistiques 2004 
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4389

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Rapport de l'IGE :
Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement en 2005
Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=382

MEDAD - INSTALLATIONS CLASSEES - Les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) - Chiffres clés 2005
http://publications.ecologie.gouv.fr/publications/IMG/pdf/ddsv-2.pdf

MEDAD - Inspection des installations classées - Bilan des actions nationales 2005
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_Inspection_installations_class_es___4_juillet_06.pdf

ANNEE 2004

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/01/04 Rapport en ligne : L'avenir de la filière porcine - Au sommaire : 2.1.2. Etablissements classés
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rapport_porc060104.pdf

CONSEIL D'ETAT - Rapport d'activité 2004. Au sommaire:
Au sommaire:
(page 31 - installations classées)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000185/0000.pdf

ANNEE 2003

LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT
n°32 Octobre 2003
L'EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES DANS LE CADRE DES ETUDES D'IMPACT DES INSTALLATIONS CLASSEES
http://www.annales.org/re/2003/re32-10-03.html

DRIRE AQUITAINE - Enquête Grands Rejets 2003 des Installations Classées
http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/environnement/Enquete2003.html

ANNEE 2002

WEB-AGRI 13/09/02 Installations Classées : Etes-vous en règle ?
http://www.web-agri.fr/infos/dossiers/09_10_02/

CTIFL 2002 L'environnement en station et les installations classées
http://www.fruits-et-legumes.net/revue_en_ligne/point_sur/fich_pdf/PSEnvironnement.PDF

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Olivier Boutou  jeudi 27 juillet 2000 19:59

Ma demande est un peu floue, mais je recherche des informations sur les exigences nécessaires pour qu'un établissement devienne une installations classées :
- type de dossier,
- exigences particulières,
- rapport avec l'agrément CEE,
- responsabilités,
- ...
C'est pour une entreprise de découpe et de livraison de viandes, réalisation de saucisses...
Merci.
Olivier Boutou
Formateur en qualité

novorest@aol.com  vendredi 28 juillet 2000 11:43

Quelques éléments de réponse :
Peut être parlez vous des "installations classées pour la protection de l'environnement"

Vous trouverez des infos sur le sujet aux Journal Officiel dans la brochure n° 1001-I Prix 115 F
Entre autres une nomenclature des installations classées. On y trouve tout ce qui peut présenter un risque pour l'environnement. En fonction du volume d'activité, de la surface, etc... les établissements sont soumis à Autorisation, Déclaration, Servitude d'Utilité publique

Par exemple :
Préparation ou conservation de produits alimentaires
+ 2t/jour : Autorisation
+ 500 kg par jour : Déclaration

A votre disposition pour plus de renseignements

Arnaud Lebourg  vendredi 28 juillet 2000 11:57

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi du 19 juillet 1976.

Arnaud LEBOURG
Consultant en Sécurité Alimentaire et en Règlementation
NUTRINOV, www.nutrinov.com

 vendredi 28 juillet 2000 21:03

Voici une sélection de sites détaillant la procédure de déclaration d'installation classée :

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
http://aida.ineris.fr/

Les missions des DRIRE en matière d'environnement
http://www.drire.gouv.fr/national/environnement/



THÈSE  présentée  DEVANT L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE LYON
et L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE pour obtenir LE GRADE DE DOCTEUR  FORMATION DOCTORALE : SCIENCES ET TECHNIQUES DU DÉCHET
par  Marion PERSONNE (ingénieur INSA Lyon)
Contribution à la méthodologie d'intégration de l'environnement dans les PME-PMI : Évaluation des performances environnementales
http://www.agora21.org/entreprise/

Partie de la thèse traitant des installations classées :
http://www.agora21.org/entreprise/annexei2.htm

 samedi 22 décembre 2001 13:59

NOUVELLE PUBLICATION AU JO - Installations classées pour la protection de l'environnement Tome 1 Textes généraux - nomenclature (310010001 - Prix : 14,00  >>)
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/Scripts/vbwebn.exe?310010001cat22jo

  mercredi 9 octobre 2002 23:30 WEB-AGRI 09/10/02 Installations Classées -  Etes-vous en règle ?
http://www.web-agri.fr/infos/dossiers/09_10_02/

 mardi 26 novembre 2002 08:34

SELECTION DE RESUMES DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION
N° 979.- PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. -
Installations classées. - Exploitation sans autorisation. - Abattoir public. - Syndicat intercommunal propriétaire. - Exploitation par affermage. - Qualité d'exploitant. - Responsabilité pénale. - Complicité.
http://www.courdecassation.fr/_BICC/510a519/519/cour/cass519.htm#979

N° 921.- PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. -
Installations classées. - Infractions. - Constatation. - Visite par les personnes chargées de l'inspection ou d'expertises.
http://www.courdecassation.fr/_BICC/510a519/518/cour/cass518.htm#921

mercredi 7 mai 2003 20:58

DRIRE AQUITAINE - Enquête Grands Rejets 2003 des Installations Classées
http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/environnement/Enquete2003.html

Christophe Segura vendredi 4 juillet 2003 10:21

Je cherche les valeurs maximales autorisées (en mg/l)  lors d'une analyse d'eau de rejet, dans le cadre d'un dossier d'installation classée.

Les composants recherchés sont les suivants :

AZOTE TOTAL KJELDHAL
DBO5 BRUTE
DCO BRUTE
MEST
PHOSPHORE TOTAL
SUBS EXTR. AU CHLOROFORME

Une personne pourrait-il me communiquer ces valeurs svp ? en espèrant que cette question n'apparaisse pas hors de propos dans un forum de discussion orienté "Hygiène".

Philippe Sommer  vendredi 4 juillet 2003 10:33

D'après ce que je crois, ce sont des directives édictées par département; il faut se renseigner auprès de la DDASS ou préfecture, service des installations classées.

Xavier COMBEAU vendredi 4 juillet 2003 10:52

Les valeurs limites concernant ces analyses sont définies par arrêté préfectoral. Arrête préfectoral propre à l’industriel. Donc différentes en fonction des activités de la société concernée.

Marie Markey  vendredi 4 juillet 2003 11:41

Les valeurs dépendent de votre type d'activité. Vous les trouverez dans l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute autre nature des ICPE soumises à autorisation.

Vous trouverez cet arrêté ainsi que le détail des rubriques à l'adresse http://aida.ineris.fr

Dominique BEMER mardi 8 juillet 2003 21:40

Premier point à vérifier : le régime juridique applicable aux activités et/ou aux produits visés (déclaration / autorisation).

En cas d'autorisation(s), comme cela a déjà été indiqué, l'arrêté préfectoral est spécifique à chaque installation. Toutefois, un texte fixe des prescriptions minimales applicables aux rejets aqueux (ainsi d'ailleurs que les fréquences des mesures). Certaines activités particulières y sont également explicitement visées (les abattoirs par exemple) Il s'agit de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux
émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (JO du 3 mars 1998). Ce texte a été modifié à diverses reprises depuis sa publication.

lundi 14 juillet 2003 01:00

L'adresse des questions parlementaires :

Question N° : 109 Réponse publiée au JO le : 05/02/2003  installations classées : zones Seveso. délocalisation. enfouissement. Ajaccio
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-109QE.htm
Question N° : 2619 Réponse publiée au JO le : 10/03/2003  installations classées : inspecteurs. effectifs de personnel
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-2619QE.htm

mardi 29 juillet 2003 22:03

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/07/03
Question N° : 11165 installations classées - implantation. réglementation 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-11165QE.htm

dimanche 21 septembre 2003 00:32

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi du 19 juillet 1976.

Texte disponible à partir de l'adresse suivante
http://www.liste-hygiene.org/veilleenviron.htm

Essentiel du contenu :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.


Le titre I concerne les installations soumises à autorisation. Le titre II concerne les installations soumises à déclaration.

A. Titre I installations soumises à autorisation

Ce texte précise les conditions de transmission au préfet du département du dossier de demande d'autorisation de mise en service d'une installation classée.
Il précise le contenu de l'étude d'impact qui est compris dans ce dossier. 

Le préfet doit dans un délai de 2 mois transmettre la demande au tribunal administratif et proposer une enquête publique. Le tribunal administratif désigne sous quinzaine un commissaire-enquêteur.

Les maires de chaques communes concernées doivent afficher l'avis 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique. L'affichage se fait à la mairie et dans le voisinage de l'installation projetée. Cet avis est au frais du demandeur.

L'avis est également publié 15 jours avant l'ouverture dans les journaux locaux et régionaux.

A la clôture de l'enquête le demandeur est convoqué par commissaire-enquêteur pour prendre connaissance des observations faites et peut rédiger un mémoire en réponse (délai de 12 jours). 

Le rapport rédigé par le commissaire-enquêteur est transmis au préfet (délai de 15 jours après réponse du demandeur).

Le préfet transmet dès réception le dossier au tribunal administratif, au demandeur et aux maires.

Toute personne peut prendre connaissance à la préfecture et à la mairie de la commune d'implantation du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le préfet dispose d'un délai de trois mois après réception du dossier du commissaire pour statuer (arrêté d'autorisation ou  de refus).

Pour les installations de stockage de déchets, l'étude d'impact est soumise pour avis, avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter, à la commission locale d'information et de surveillance intéressée, lorsqu'elle existe, ainsi qu'au conseil municipal de la commune d'implantation.

L'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation et sur les résultats de l'enquête ; ce rapport est présenté au conseil départemental d'hygiène saisi par le préfet.

L'inspection des installations classées soumet également au conseil départemental d'hygiène ses propositions concernant soit le refus de la demande, soit les prescriptions envisagées.

Le demandeur a la faculté de se faire entendre par le conseil ou de désigner à cet effet un mandataire. Il doit être informé par le préfet au moins huit jours à l'avance de la date et du lieu de la réunion du conseil et reçoit simultanément un exemplaire des propositions de l'inspection des installations classées.

Le projet d'arrêté statuant sur la demande est porté par le préfet à la connaissance du demandeur, auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au préfet, directement ou par mandataire.

La liste des installations qui, en application de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, sont autorisées par le ministre chargé des installations classées est fixée dans la dans la nomenclature des installations classées.

L'autorisation est délivréee après avis du conseil général.

En vue de permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d'actualiser les conditions de l'autorisation, l'exploitant lui présente un bilan du fonctionnement de l'installation dont le contenu et la fréquence sont fixés par catégorie d'installations par arrêté du ministre chargé des installations classées.

Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.

Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie et peut y être consultée. Un extrait est affiché pendant au moins un moi à la mairie et dans l'installation.

Un avis est inséré, par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département ou tous les départements intéressés.

L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation classée n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf le cas de force majeure .


B. Titre I installations soumises à déclaration

Le préfet donne récépissé de la déclaration et communique au déclarant une copie des prescriptions générales applicables à l'installation.

Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.

La déclaration cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives, sauf le cas de force majeure.


Le titre IIIbis concerne les dispositions obligatoires (agrément) pour les installations qui mettent en oeuvre des OGM. La demande d'agrément est transmise à la commission du génie génétique qui dispose de 45 jours pour formuler son avis (qui à défaut sera considéré comme favorable).


Le titre IIIter concerne les déchets. L'arrêté précise la nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales admises et les conditions de leur élimination. Il fixe, le cas échéant, des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.

Marie MOREIRA vendredi 7 novembre 2003 07:26

Je cherche la liste des textes en vigueur pour monter un dossier installations classées dans un établissement de transformation du lait.

Anne-Constance Peta vendredi 7 novembre 2003 09:02

Pour le contenu du dossier, la réglementation qui s'applique est la loi du 19 juillet 1976 et le décret d'application du 21 septembre 1977 relatif aux ICPE.
Concernant l'actvité proprement dite, elle est regie par l'arrété du 2 fevrier 1998 relatif aux ICPE soumises à autorisation.
Il y a probablement d'autres textes qui s'appliquent.
Je suppose que dans votre entreprise vous avez des installations de réfrigération-compression : dans ce cas c'est l'arrété type n°2920.
si vous avez des ateliers de charge d'accumulateurs (chariot élevateur) c'est l'arrété type 2925.
Et peut-étre bien d'autres (ex : arrété type 2910 si vous avez une chaudière (pour la production d'eau chaude) qui fonctionne au gaz). 

Pour déterminer l'ensemble des textes qui vous concernent, il faut en fait visiter l'entreprise (notamment pour une personne extérieure) et comparer l'ensemble de vos installations et activité avec la nomenclature des ICPE (décret de 1953).

Si vous n'avez pas l'habitude de réaliser ce type de dossier, sachez que la DRIRE est de plus en plus exigente sur le contenu.

N'hésiter pas à me contacter, car il y a encore bien d'autres textes qui s'appliquent (bruit, foudre, déchet...)

Marie-France Lafon vendredi 7 novembre 2003 11:23

La première chose à faire est de regarder quelles sont les rubriques de la nomenclature qui s'appliquent à votre atelier, car si vous n'êtes soumis qu'à déclaration, c'est quand même beaucoup plus simple que s'il faut faire un dossier d'autorisation
La nomenclature est disponible sur :
http://aida.ineris.fr/textes/nomenclature/text0527.htm

Le cas échéant, le contenu d'un dossier de demande d'autorisation est détaillé dans une brochure de la DRIRE disponible sur :
http://www.rhone-alpes.drire.gouv.fr/environnement/portailenvironnement/Inspection/guideA-8.PDF
Attention, maintenant, les dossiers de demande doivent comporter une étude de risque sanitaire (voir guide téléchargeable sur

http://www-old.ineris.fr/recherches/referentiel/referentiel1.htm)

En règle générale, l'ensemble de la réglementation environnementale est disponible sur :
 http://aida.ineris.fr
(site très complet mais pas toujours hyper à jour , et à mon sens un peu "galère" pour la recherche)

voir aussi les sites des DRIRE (liens sous www.ecologie.gouv.fr)

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Dr Lionel  Grosjean vendredi 7 novembre 2003 12:20

Toute la réglementation sur les installations classées pour la protection de
l'environnement est disponible sur le lien suivant http://aida.ineris.fr/

samedi 10 janvier 2004 13:41

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/01/04 Rapport en ligne : L'avenir de la filière porcine
Au sommaire :
2.1.2. Etablissements classés
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rapport_porc060104.pdf

mercredi 11 février 2004 08:53

CTIFL 2002 L'environnement en station et les installations classées
http://www.fruits-et-legumes.net/revue_en_ligne/point_sur/fich_pdf/PSEnvironnement.PDF

vendredi 7 mai 2004 14:00

LE PAYSAN BRETON 07/05/04 Installation Classées : Faciliter et simplifier les procédures
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3894

vendredi 11 juin 2004 10:27

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/06/04 Au sommaire:

QE N° 26454; déchets, pollution et nuisances - installations classées - implantation. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-26454QE.htm

samedi 12 juin 2004 11:02

JO SENAT 10/06/04 QUESTIONS ECRITES:
Question écrite Nº 11206 Projet de réforme de la réglementation sur les installations classées pratiquant l'élevage en batterie
http://www.senat.fr/quesdom.html

vendredi 25 juin 2004 10:10

JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/06/04 Réponses aux questions écrites:

QE N° 33282; déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33282QE.htm

vendredi 23 juillet 2004 09:53

JO SENAT 22/07/04 Questions/réponses écrites:
Question écrite Nº 10298 du 18/12/2003 Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation
http://www.senat.fr/quesdom.html

vendredi 20 août 2004 10:51

JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/08/04 Au sommaire:
QE N° 24168; déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. travaux de mise en conformité
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24168QE.htm

vendredi 20 août 2004 10:51

JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/08/04 Au sommaire:

QE N° 41168; déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisations d'ouverture. délais. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-41168QE.htm

mardi 26 octobre 2004 08:37

PREFECTURE NIEVRE 26/05/04 Bilan de l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour 2003

http://www.nievre.pref.gouv.fr/Archiv_actu_2004/a1_installationsclassees_mai2004.pdf

SAMEDI 30 OCTOBRE 2004

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 29/10/04 Renouvellement du conseil supérieur des installations classées (CSIC) 
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=3073 

JEUDI 18 NOVEMBRE 2004

JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/11/04 Réponses parlementaires
QE N° 42176;déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-42176QE.htm

LUNDI 31 JANVIER 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/01/05 Au sommaire:
QE N° 44820; déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôles. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-44820QE.htm

VENDREDI 01 JUILLET 2005

DRIRE PAYS DE LA LOIRE 30/06/05 Bilan 2004 et Objectifs 2005 de l'Inspection des installations classées
http://www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/Env/ENV2/ENV2b/0405/index.html

MARDI 23 AOUT 2005

AGRISALON 22/08/05 Relèvement des seuils « Installations classées » pour les veaux et les volailles 
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15459.php

LUNDI 03 OCTOBRE 2005

DRIRE CENTRE 30/09/05 La Drire vient de mettre en ligne un service d'information géographique qui permet de géoréférencer les installations classées.
http://www.centre.drire.gouv.fr/environnement/index-sig.htm

LUNDI 03 OCTOBRE 2005

LE PAYSAN BRETON 29/09/05 Installations classées : Attention, nouveaux seuils
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5480

JEUDI 26 JANVIER 2006

DRIRE PAYS DE LOIRE 25/01/06 La brochure de l'inspection des installations classées 2005 " Prévent ion des pollutions et des risques industriels en Pays de la Loire "
http://www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/Env/ENV4/index.html

VENDREDI 27 JANVIER 2006

DRIRE AQUITAINE 26/01/06 Au sommaire:
La base des Installations Classées fait peau neuve Edition 2003 du Panorama "Environnement et Industrie"
http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/accueil.html

MERCREDI 29 MARS 2006

L'environnement industriel en Ile-de-France - édition 2005
Au sommaire:
Chapitre 1 : l'inspection des installations classées
http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/brochure_2005/

SAMEDI 08 AVRIL 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/04/06 Au sommaire:

QE N° 78128; déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisations d'ouverture. délais. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-78128QE.htm

JEUDI 13 AVRIL 2006

ACTUALITES NEWS 12/04/06 Contrôle des installations classées soumises à déclaration
http://www.actualites-news-environnement.com/20060412-installations-classees-declaration.php

JEUDI 11 MAI 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE Au sommaire:

QE N° 84893;déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisations d'ouverture délais réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84893QE.htm

MERCREDI 07 JUIN 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 06/06/06 Charte de l’inspection (installations classées)
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5921

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 06/06/06 Charte de l’inspection (version anglaise)
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5920

JEUDI 08 JUIN 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 07/06/06 Inspection des installations classées - Statistiques 2005
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5929

 

VENDREDI 07 JUILLET 2006

ACTUALITES NEWS 05/07/06 Bilan 2005 de l'action de l'inspection des installations classées Seveso
http://www.actualites-news-environnement.com/20060706-installations-classees-seveso.php

JEUDI 20 JUILLET 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 19/07/06 30e anniversaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=6117

VENDREDI 28 JUILLET 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 27/07/06 conseil supérieur des installations classées
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30

LUNDI 25 SEPTEMBRE 2006

ACTUALITES NEWS 22/09/06 AZF cinq ans après menace de grève chez les inspecteurs des ICPE
http://www.actualites-news-environnement.com/20060922-azf-menace-greve-inspecteurs-icpe.php

LUNDI 02 OCTOBRE 2006

MAIRE INFO 29/09/06 Installation classée: une interruption prolongée de fonctionnement n'entraîne pas toujours de caducité de l'autorisation
http://www.maire-info.com/article.asp?param=7426&PARAM2=PLUS

MARDI 17 SEPTEMBRE 2006

DRIRE CHAMPAGNE ARDENNE 16/10/06 Flash-DRIRE n°46 d'octobre 2006
http://www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr/publications/Flash-DRIRE46-oct06.pdf

INSTALLATIONS CLASSÉES BONGRAIN Gérard à Illoud (52) Réduction du risque à la source


LUNDI 15 JANVIER 2007

LE PAYSAN BRETON 12/01/07 Installations classées : Les premières demandes arrivent !
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=6823

VENDREDI 02 FEVRIER 2007

ACTUALITES NEWS 01/02/07 Modernisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement - 01 février 2007 - 14:47
http://www.actualites-news-environnement.com/20070201-modernisation-inspection-installations-environnement.php

Constant Depièreux Jeudi 8. Mars 2007  11:22

Trouvé ce matin. Ne semble pas avoir été publié précédemment :

Ineris - Endoxines - Rapport d'étude (01/02/2007)

Endoxines - Elements disponibles pour une évaluation des risques sanitaires en lien avec les émissions des installations classées pour la protection de l'environnement (2007)

http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=2810

JEUDI 22 MARS 2007

ACTUALITES NEWS 20/03/07 Bilan 2006 de l'inspection des installations classées pour l'environnement
http://www.actualites-news-environnement.com/20070320-bilan-installations-classees-environnement.php

LUNDI 16 AVRIL 2007

Fédération française des Marchés de Bétail vif - Rapport d'activité 2005
http://www.fmbv.asso.fr/Documents/Presentation/RapportActivite/FMBV%20Rapport%20activit%E9%202005.htm

Au sommaire:

B – Projets des marchés et de la FMBV en 2005. 17

3 – Révision de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 19


MERCREDI 18 JUILLET 2007

FNICGV 06/07/07 Au sommaire:
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=2864

Installations classées : préparations et conservation de produits alimentaires d'origine animale - publication imminente de l'arrêté

MARDI 21 AOUT 2007

FNICGV 17/08/07 LE FLASH L'actualité de la semaine en brèves 17/08/2007 - n°2007-32
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3042
Stockage de produits alimentaires ou organiques : projet d'arrêté installations classées

VENDREDI 24 AOUT 2007

DRIRE CHAMPAGNE ARDENNE - Flash-DRIRE n° 48 - juin 2007
http://www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr/publications/Flash-DRIRE48.pdf
Au sommaire:
30 juin 2007 : date limite pour le bilan de fonctionnement des installations classées IPPC

MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007

FNICGV - LE FLASH L'actualité de la semaine en brèves
11/09/2007 - N° 2007-35
Installations classées soumises à déclaration rubrique n° 2221
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3113

VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007

PRO ENVIRONNEMENT OCT 2007 Indication du nouvel ouvrage de l'AFNOR :
Réglementation concernant la pollution atmosphérique, Installations classées
http://www.pro-environnement.com/articles/bibliotheque-octobre-2007,h08epw9iit98q.html

MERCREDI 10 OCTOBRE 2007

JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT 09/10/07 Contrôle de l'inspection des ICPE sur l'application de la réglementation applicable aux produits chimiques
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=8692&type=JDE&ctx=257

VENDREDI 19 OCTOBRE 2007

ACTUALITES NEWS 13/10/07 Plus d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement ?
http://www.actualites-news-environnement.com/12340-inspecteurs-installations-classees-environnement.html

Vendredi 19. Octobre 2007  19:56

BRGM/RP-54035-FR - Suivi de la qualité des eaux souterraines en aval des
installations classées situées en Alsace (67 et 68). Contrôles 2003 et 2004.
CD-ROM des fiches mises à jour (version 4). Rapport final.
http://www.brgm.fr/publication/pubDetailRapportSP.jsp?id=RSP-BRGM/RP-54035-FR

MARDI 04 DECEMBRE 2007

MEDAD - Le journal "Ecologie, développement et aménagement durables" n°37
/ novembre 2007
http://www.ecologie.gouv.fr/Ecologie-Developpement-Amenagement,9114.html

Au sommaire:
Installations classées - Mobilisation et modernisation, les enjeux de l'inspection

LUNDI 17 DECEMBRE 2007

FNICGV 09/11/07 LE FLASH N°2007-44. Au sommaire:
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3226
La réglementation sur les installations classées … mieux classée !

MERCREDI 20 FEVRIER 2008

FRANCE

BUSINESSIMMO 20/02/08 INSTALLATIONS CLASSEES : ETAT DES LIEUX
http://www.businessimmo.info/pages/wbg_lettre_article/fiche.php?lang=fr&s_id=3273&s_code=080220N205

JEUDI 21 FEVRIER 2008

FRANCE

AFP 20/02/08 Prévention des risques: une réforme inquiète les associations
http://afp.google.com/article/ALeqM5iCzh63pZ-h0dzS3uXRL5HKL0OMcA

ENVIRO2B 21/02/08 La réforme des ICPE inquiète la fédération FNE
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/8243/article.html

MARDI 26 FEVRIER 2008

FRANCE

ACTUALITES NEWS 19/02/08 Installations Classées, une réforme dangereuse pour
l'environnement ?
http://www.actualites-news-environnement.com/14757-Installations-classees-reforme-dangereuse-environnement.html

JL ACHARD Mercredi 19. Mars 2008 11:06

je réalise actuellement le dossier d'autorisation d'un grossiste spécialisé dans la viande et la boucherie;

je souhaiterai savoir si un membre du groupe pourrait m'orienter sur les rubriques de la nomenclature spécifique à cette activités au delà de la 2221-2, et si éventuellement il y aurait des paramètres particuliers sur lesquels il est nécessaire de se pancher dans le cadre de l'étude d'impact et de dangers.

merci d'avance pour l'aide qui pourra m'être apportée.

Anne-Constance Péta Mercredi 19. Mars 2008 12:57

les rubriques qui peuvent vous concernées sont généralement :

* 2920

* 1530

* 2661

* 2662

* 2925

* 1430, 1432, 1434

Pour votre rubrique 2221, si vous étes en autorisation c'est plutôt la 2221-1 et non 2221-2

AQ Jeudi 20. Mars 2008 7:28

Je ne connais pas votre activité mais il vous faut regarder les nomenclatures concernant les produits chimiques, les déchets, tous les produits issus de votre activité (intrants, sortants, emballages...), les installations qui vous permettent de travailler (air comprimé, réfrigération, système de réfrigération (TAR, électrique, échangeur...))... Il vous faut lister tous ce qui concerne votre activiité (au sens large), quantifiés et vérifier chaque rubrique une / une.

machard20 Mardi 27. Mai 2008 10:55

qui pourrait m'indiquer ou trouver un modèle de dossier icpe en lien avec un atelier de découpe de viandes, dans le cadre de mon stage pro

je dois réaliser ce type de dossier et je n'ai pas de références

d'avance merci;

Anne-Constance Péta Mardi 3. Juin 2008 14:01

il n'existe pas de dossier détaillé. Les seules données disponibles sont des guides d'élaboration avec la liste des informations et pièces à joindre

Voici par exemple une adresse

http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/environnement/siteclas/sommaire.html

Pour commencer vos recherches, voici une liste des rubriques qui peuvent concernés un abattoir :

* 1136 : ammoniac

* 2210 : abattage

* 2920 : refrigération

* 1180 : PCB (transfo)

* 2355 : dépot de peaux

* 2921 : tour de refroidissement

* 1220 : oxygéne

* 1412 : gaz

* 1418 : acétyléne

* 1432 : réservoir gaz

* 2910 : combustion

Un document que vous devrez prendre en compte : le BREF Abattoir

http://aida.ineris.fr/bref/bref_cadres.htm

(rechercher celui sur les abattoirs)

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'un renseignement complémentaire

Anne

MARDI 20 MAI 2008

FNICGV 18/04/08 N° 2008.16
Les actions prioritaires en 2008 pour l'inspection des ICPE
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3514

JEUDI 12 AOUT 2010

JURISTES ENVIRONNEMENT 21/06/10 39 nouvelles substances dangereuses à l’origine du reclassement des exploitations ICPE

JURISTES ENVIRONNEMENT 31/05/10 L’articulation de la protection juridique de l’eau et la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

JURISTES ENVIRONNEMENT 08/02/10 La Bretagne et le récurrent problème des pollutions des eaux par les nitrates : synthèse d'une circulaire concernant les ICCE

JURISTES ENVIRONNEMENT 04/02/10 Le vieillissement des installations : le nouveau défi industriel

JURISTES ENVIRONNEMENT 13/01/10 Les enjeux de la procédure d'enregistrement en matière d'ICPE

JURISTES ENVIRONNEMENT 25/06/09 La vente d’un site pollué ayant supporté une ICPE au profit d’un aménageur : rapport pratique en ligne

JURISTES ENVIRONNEMENT 12/03/09 La fixation de l’usage futur d’un ancien site industriel par le préfet

JURISTES ENVIRONNEMENT 23/09/08 Les engagements et actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour 2008-2012