|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 30/08/09 |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|
|
|
|
liens vérifiés 20090309 |
|
THEME : Archives chronologiques VEILLE SANITAIRE EN FRANCE – années 2005-2007 |
|
Pages d’archives connexes |
|
Archives chronologiques VEILLE SANITAIRE EN FRANCE des autres années Liens fondamentaux concernant la veille sanitaire en France dans Pearltrees |
martin_100779 du 12/01/06 10:00
j'aimerais
savoir quelles sont les prérogatives d'un service municipal
d'hygiène et de santé en terme de contrôle des
commerces d'alimentation? Leurs compétences recoupent-elles
celles des services vétérinaires?
Hubert BAZIN Thu, 12 Jan 2006 13:05:14 +0100 (CET)
Les
prérogatives exactes, je ne sais pas (mais il y aura
certainement uncolistier qui nous dira), mais il est évident
qu'il y a recoupement.
Les services municipaux de Villefranche sur
Saône sont actuellement sur un dossier "chaud" : des
fraudes sur la viande (banal: un numéro CE qui n'est pas celui
du fabricant) mais moins banal lorsqu'il s'agit de Kebab ... de porc
! Ce sont les Services Municipaux qui ont initié les
contrôles; il travaillent avec la DSV, mais aussi le cas
échéant avec les services de police...
T. Lagostena Fri, 13 Jan 2006 09:26:05 -0000
Les
inspecteurs de salubrité des Services d'Hygiène et de
Santé (SCHS) sont assermentés pour le titre I du Code
de la Santé Publique et sont commissionnés par le
Préfet. Ils appliquent la même réglementation que
les agents équivalents des DDASS, et comme eux,relèvent
de la Direction Générale de la Santé (DGS).
Ils
sont donc compétents de fait pour la mise en application du
Paquet Hygiène, comme avant cela pour celle, notamment, des
arrêtés de 9/05/95 et 29/09/97.
Toutefois, ces
compétences sont limitées au seul territoire de la
commune où est placé le SCHS.
Sur Cannes, nous
participons au Pôle départemental d'hygiène
alimentaire incluant les services nationaux (DDASS, DDSV et DDCCRF)
et les autres SCHS du département (Nice, Menton, Antibes et
Grasse).
Cela se manifeste pas des actions conjointes dont vous avez peut-être entendues parler dans les journaux ou aux actualités télévisées.
En sus, nous réalisons seuls et régulièrement
des visites de contrôles des établissements commerciaux
ou sociaux. Ces visites sont inopinées, répondent ou
non à des dépôts de plaintes, à des
signalements de TIAC ou à des demandes du parquet du TGI de
Grasse.
Voilà.
lachhab hamid Tuesday, May 30, 2006 11:52 AM
Je
cherche une note de service de la DGAL ou un texte français
qui fixe le %des denrées animales dans un produit fins pour
qu'il entre dans les prérogatives des services vétérinaires
J'ai entendu qu'un produit comporant moins de 20% des viandes n'entre
pas dans les missions des services vétérinaires?
Olivier CERF Wed, 31 May 2006 10:10:57 +0200
Le
règlement 853/2004 dit :
« Sauf indication
expresse contraire, le présent règlement ne s’applique
pas aux denrées alimentaires contenant à la fois des
produits d’origine végétale et des produits
d’origine animale transformés Néanmoins, les
produits d’origine animale transformés utilisés
pour la préparation de ces denrées alimentaires sont
obtenus
et manipulés conformément aux exigences
du présent règlement »
Dès
l’instant où vous manipulez des denrées
alimentaires d’origine animale, les services vétérinaires
sont concernés, quelle que soit la proportion de produit
d’origine animale dans votre produit fini Quelqu’un
a-t-il une autre interprétation ?
Matthieu
Vanuxeem Thu, 01 Jun 2006 10:18:42 -0000
Tout dépend
de ce que l'on entend par prérogatives des services
vétérinaires La note de service 2006-8045 du 16 février
2006 précise les cas pour lesquels le règlement
853/2004 ne s'applique
pas (donc absence d'agrément
obligatoire), à savoir lorsque les DOA sont déjà
transformées et ne subissent plus de transformations lors de
l'élaboration du produit contenant DV et DOA.
Hugues
JOURDAN Thu, 1 Jun 2006 14:14:52 +0200 (CEST)
Dans l'absolu, je pense qu'il vaut mieux avoir les vétérinaires
avec soi que contre soi.
Si vous avez un doute, rien de plus
simple que de faire une demande au service départementaux
Voilà je produit ça selon tel process avec telle études
préalable
Et si vous avez fabrique depuis quelques temps,
profil bas mais éviter de les mettre devant le fait accompli
Christian Felter Lundi, 25. Septembre 2006 8:26
Voici la réponse à la question posée
le 3 janvier dernier par le Député des Alpes Maritimes
Lionnel Luca sur la nature des GBPH validés pour les métiers
de bouche, (GBPH mutualisation de l'analyse de dangers? ou vademecum
pour réalisation d'un HACCP par établissement).
82635
consommation - sécurité alimentaire - réglementation
(concerne le Paquet Hygiène, les BPH et l'HACCP)
Gilles TIXIER Lundi, 25. Septembre 2006 18:58
La
question est bougrement intéressante pour les petites
structures.
Mais Je ne parle pas le ³parlementaire²,
j¹ai besoin d¹une traduction et en particulier : la réponse
répond-elle à la question ?
Olivier Cerf Lundi, 25. Septembre 2006 20:48
À
mon avis, la réponse répond à la question ! Les
artisans ont grand intérêt à utiliser le GBPH de
leur profession, qui les guide pour l'analyse des dangers. Ils
peuvent ensuite adapter à leur cas particulier les mesures de
maîtrise recommandées par les guides.
Pour cela, il faut que les guides soient rédigés de
façon simple et illustrative, et soient aussi pratiques que
possible (ils ne doivent pas être rédigés par des
théoriciens).
Est-ce plus clair ?
atelierduvieuxpuits Lundi, 25. Septembre 2006 21:44
Certes, certes, mais quid des GBPH Restauration
traditionnelle - Restauration rapide ?
Je constate toujours le
même décalage, et décalage est un doux
euphémisme, entre l'information disponible et la distribution
de l'information.
Gilles TIXIER Lundi, 25. Septembre 2006 22:59
Tout
à fait d¹accord avec vous sur la grande utilité
des GBPH (bien conçus).
Mais j¹ai cru comprendre
que la question posée était de pouvoir ou non se
suffire d¹un respect des préconisations du GBPH
correspondant, dans le contexte de petites structures, de production
³classiques² .
Je pense que dans le cas simple d¹un
artisan (un charcutier traditionnel) le respect des bonnes pratiques
générales d¹hygiène et des préconisations
du GBPH suffit et que le déploiement de la méthode
HACCP pure et dure n¹est pas nécessaire. Mais je ne
trouve pas ça ou son contraire dans la réponse faite au
député
Christian Felter Mardi, 26. Septembre 2006 6:10
Je
suis d'accord avec Gilles : la réponse faite au parlementaire
élude sa question, pourtant précise.
La réponse
ménage la conception défendue par l'AFNOR qui a rédigé
une norme à ce propos, norme qui implique l'administration.
Ainsi, il reviendrait légitimement davantage à
l'AFNOR qu'au parlement d'interpréter des textes européens,
et dire la loi en quelque sorte ...
A suivre.
O. Cerf Mardi, 26. Septembre 2006 9:58
En
effet, la réponse au parlementaire ne va pas jusque là.
Mais vous avez raison, le cahrcutier peut se limiter à
appliquer des BPH "classiques".
Bertrand CARLIER Mardi, 26. Septembre 2006 13:19
il
y a peu le sujet de la "mal bouffe" a été
abordée par c dans l'air en présence de V Carlier, mais
le personnage remarquable, dont par délicatesse, j'oublie le
nom, était un médecin urgentiste.
en gros:
-en cas de diarrhée ( donc de possible intoxication)
l'urgence est de laisser faire l'expulsion naturelle et les
prélèvements, cela ne sert à rien !
- les
dates sur les boites cela peut se dépasser et regarder moi ,
je fais cela souvent. Mais à la question pourquoi vous en
temps que médecin donc "scientifique" ( parfois on
peut vraiment douter ) vous ne respecter pas ce qui est sur
l'emballage, la réponse est : les privés doivent par
peur prendre de grande marges de sécurité.
Tout
cela pour dire: il ne faut pas d'un coté demander une
formalisation des démarches et de l'autre ne pas prendre le
temps d'en comprendre le pourquoi ?
amicalement
Bertrand
ps: il me semble urgent que les producteurs d'aliments que
sont les agriculteurs et les industries qui en dépendent
imposent,
je dis bien imposent
que les résultats,
donc les maladies induites soient explorées d'une manière
compréhensible d'une part et que les résultats
mutualisés d'autre part soient présentés avec la
liste des biais et le calcul d'incertitude.
cela permettrait
enfin d'avancer sur des bases saines, à moins que le principe
d'avancer sur des sables mouvants qui a prévalu pendant bien
trop longtemps soit un principe qui doive être officialisé.
wattrelosemilie Mardi, 26. Septembre 2006 17:50
j'ai
regardé cette émission. Effectivement, le medecin
urgentiste avait l'air comment dire... très détendu.
Cela dit, en cas d'intoxication alimentaire, il faut laisser le
corps expulser les bactéries et virus à l'origine du
mal. Bien sur il faut traiter la douleur, la deshydratation
etc...Bien sur si les symptomes persistent ou deviennent alarmants,
il faut aller consulter un médecin.
En ce qui concerne
les DLC, ils prenaient l'exemple du yaourt qui est l'exemple type
qu'on donne à la TV. D'ailleurs, ne va t on pas passer à
une DLUO pour ce type de produit?
Ce que je trouve dangereux,
c'est qu'effectivement pour les yaourts dépasser (un peu) la
DLC n'est pas très dangereux mais pour d'autres produits plus
sensibles ce n'est pas le cas. Si le consommateur généralise
à tous les produits, il risque effectivement d'etre ntoxiqué
et d'assister à un épisode d'évacuation des
bactéries et microbes cité ci dessus.
Christian Felter Mercredi, 27. Septembre 2006 6:16
Bonjour Monsieur Cerf,
Vous avez raison, "le
charcutier peut se limiter à appliquer des BPH classiques",
c'était la réponse précise attendue, (et
annoncée) ... mais qui n'est pas venue.
Le document
AFNOR cité dit ceci en ce qui concerne les objectifs des
guides :
-- faciliter l'analyse des dangers à réaliser
par les professionnels, en étant une base préparatoire
à cette dernière
Quid de l'interprétation
pour la remise directe? La réponse faite au parlementaire en
septembre 2006 n'aide pas vraiment, alors qu'elle le devrait.
Cordialement
Christian Felter
"4.6
Objectifs des GUIDES
Afin de permettre d'atteindre le haut
niveau de salubrité et de sécurité sanitaire des
aliments requis notamment par les règlements (CE) n°
178/2002, 852/2004 et 183/2005, les GUIDES doivent être des
outils pragmatiques et pédagogiques utilisables facilement par
les entreprises, ayant les objectifs suivants :
-- attirer
l'attention sur les dangers significatifs pour la branche ;
--
décliner les règles hygiéniques générales
de la branche ;
-- faciliter l'analyse des dangers à
réaliser par les professionnels, en étant une base
préparatoire à cette dernière ;
-- faire
reconnaître, par exemple sur la base d'un historique, des
pratiques efficaces sur le plan de l'hygiène (méthodes
traditionnelles, savoir-faire professionnel, etc.) ;
-- faciliter
la mise en place et la mise à jour des bonnes pratiques
d'hygiène et, lorsque c'est possible, des plans HACCP par les
professionnels ;
-- aider à la démonstration de la
maîtrise de l'hygiène par les exploitants ;
--
lorsqu'un GUIDE validé par l'administration (voir 7) est
appliqué par une entreprise, servir d'élément de
preuve du respect de la réglementation et s'il y a lieu, de
conformité à la
norme ISO 22000, tant pour les
bonnes pratiques d'hygiène (programmes prérequis) que
pour l'application du système HACCP ;
-- être une base de discussion entre professionnels européens d'un même secteur."
Christian Felter Mercredi, 4. Octobre 2006 8:54
Amplitude a écrit:
> Bonjour,
>
>
De quel document AFNOR (cité en 4.6 ?) s¹agit-il ?
Il
s'agit de la norme NF V 01-001
"Méthodologie pour
l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène
et d'application des principes HACCP."
À la date
de publication, mars 2006, du document, il n'existait pas de travaux
européens
ou internationaux traitant du même sujet.
"Analyse : Le présent document établit un
cadre méthodologique pour l'élaboration des guides de
bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes
HACCP,
d'application volontaire, tels que préconisés
dans les Règlements 852/2004 et 183/2005 et sur la base de
l'«Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides
de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des
principes HACCP», publié au Journal officiel du 15 juin
2005."
Cette norme est fortement référée
à l'ISO 22000.
Bertrand CARLIER Jeudi, 5. Octobre 2006 17:44
MINISTERE
DE LA SANTE 03/10/06 Rapport Girard : Evaluation et expertise de la
veille sanitaire en France
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_061003.htm
que de belles choses dans ce rapport, des exemples pour donner
envie de s'y plonger:
"Au-delà, la vraie question
demeure : peut-on prévenir les crises sanitaires ?
La
confusion des organisations et les dysfonctionnements régulièrement
pointés en ces matières s?expliquent par des conflits
de compétences, des défauts de coordination, des
lacunes en termes de procédures ou de ressources, des
carences dans le pilotage mais aussi par le flou entourant un certain
nombre de fonctions et de concepts clés du système
de
veille, de surveillance, d?alerte et de gestion des crises
sanitaires."
...
"Qu?est-ce qu?une crise ?
Il
n?est pas inutile de se reporter à l?étymologie : le
mot signifie originellement « décision », «
jugement », puis par extension la phase décisive d?une
maladie."
.
"« Gérer la crise »
est d?un certain point de vue une contradiction dans les termes. On
ne gère pas le tourment, le trouble ; on s?efforce d?éviter
qu?il se produise, d?en minimiser les effets ou de rétablir
l?ordre."
jeanpierre_donadei Samedi, 7.
Octobre 2006 15:29
lors d'une inspection le docteur
vétérinaire c'est présenté directement
dans le service .
la direction fait reproche au chef de cela .
le docteur vétérinaire faisant une inspection
doit-il s'annoncer à la direction avant de commancer son
inspection.
cela est-il une obligation ou son statut lui permet
de passer outre la présentation de sa carte au service visité
chose qui à été faite
merci de me renseignez
je vois mal un chef de production dire au médecin inspecteur
vous allez retirez votre badje de visiteur à la directon.
Bertrand CARLIER Samedi, 7. Octobre 2006 15:49
de
vieux souvenirs :
en régime militaire, il est, par
courtoisie, d'usage de faire prévenir le chef de corps et le
médecin s'il y en a un sur place, à son arrivée
( donc au poste de garde, sauf DGSE), et donc indirectement de
proposer de faire la visite avec lui ou eux, mais ce n'est pas
une obligation.
En pratique, bien peu le font, sauf après
une visite "négative". Mais en régime
militaire, deux visites négatives, cela induit un blocage de
l'avancement du chef de corps ( donc le responsable, le médecin,
lui, est irresponsable de fait ) dans son avancement pendant 5 ans.
c'est comment actuellement dans le privé* et aussi en
régime militaire ?
Bruno PEIFFER Samedi, 7. Octobre 2006 21:47
Afin
d'éviter une mésaventure dans le style du lien
ci-dessous, il convient en effet de demander la carte professionnel
de toute personne qui se présente dans vos locaux:
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE 16/05/06 Recrudescence de
démarcheurs se faisant passer pour des Inspecteurs des
Services Vétérinaires
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/actu/textes/sa20060519000.pdf
Vous ne trouverez aucun texte obligeant la présence de la
direction, car une telle contrainte serait un bon échappoire à
tout contrôle.
Cependant, c'est une bonne chose pour
toutes les parties qu'un responsable puisse assister le contrôleur.
Ainsi la direction devrait être avertie, sans que le
délai de sa présence ne puisse constituer ou ne puisse
être interprétée comme une ruse.
Il faut
savoir que les contrôleurs ont l'habitude de toutes les
"ficelles".
Bertrand CARLIER Dimanche, 8. Octobre 2006 9:10
merci,
mais c'est quoi cette carte professionnelle ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9t%C3%A9rinaire
donc :
vétérinaire inspecteur : fonctionnaire au
sein des Services vétérinaires du ministère
chargé de l'agriculture, au niveau national (direction
générale de l'alimentation) ou local (directions
départementales des services vétérinaires)
mais la fiche service vétérinaire est vide:
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Services_v%C3%A9t%C3%A9rinaires&action=edit
Bruno PEIFFER Dimanche, 8. Octobre 2006 11:05
Toute
personne entrant dans un lieu pour effectuer une mission de contrôle
doit être en mesure de présenter un justificatif de type
carte professionnelle (carte de commissionnement, carte
d'assermentation...).
Cette carte comporte notamment le nom et
prénom et la photo de l'agent, l'intitulé du service
dont il dépend, et la spécification de sa mission.
S'il reste un doute sur la validité de ce document,
l'administré a encore la possibilité d'appeler
directement le service mentionné.
Concernant
Wikipedia, il s'agit en effet d'un outil intéressant qui
mériterait d'être complété. Le seul
problème serait le temps pour non seulement consolider ces
fiches, mais également pour vérifier en temps réel
les ajouts et les suppressions que peut faire chaque internaute qui
s'y connecte.
Bertrand CARLIER Dimanche, 8. Octobre 2006 11:09
pour
ce point :
"mais également pour vérifier en
temps réel les ajouts et les suppressions que peut faire
chaque internaute qui s'y connecte. "
vu le nombre de
personne dans ce service ce ne doit pas être un problème
d'une part , de plus il y a d'autres solutions
J'aimerai savoir si la présence d'une tierce partie (ex : technicien d'un prestataire en conseil) est interdite lors des inspections des Services Officiels dans une entreprise.
Formulée autrement, votre question signifierait-elle en corollaire que la sous-traitance serait interdite?
Durant mon activité d'inspection officielle de 1989 à
1999 je n'ai
encore jamais entendu parler de cela. La présence
d'un expert interne peut au contraire optimiser la pertinence de la
visite.
En tout état de cause, lorsqu'on parle
d'interdiction, on doit toujours être en mesure de motiver
celle-ci avec une référence réglementaire.
Constant Depièreux a écrit :
> Bonjour,
>
>
Formulée autrement, votre question signifierait-elle en
corollaire
> que la sous-traitance serait interdite?
>
Non
ce n'est pas ma question.
Mais un contrôleur d'un service
officiel m'a reproché d'être présente lors de son
inspection chez un client en prétextant que j'étais
tierce partie et qu'il n'avait pas à partager ses remarques
avec une tierce
partie donc que je n'avais pas à y
assister.
Que si mon client voulait assitance il pouvait contacter
son avocat....
A aucun moment je ne suis intervenue dans son
inspection ni n'ai fait de remarques, je suis restée en
retrait tout le temps.
Je prenais des notes pour les expliquer
plus clairement à mon client.
Non ce n'est pas ma question.
Mais un contrôleur d'un
service officiel m'a reproché d'être présente
lors de son inspection chez un client en prétextant que
j'étais tierce partie et qu'il n'avait pas à partager
ses remarques avec une tierce partie donc que je n'avais pas à
y assister.
Que si mon client voulait assitance il pouvait
contacter son avocat....
A aucun moment je ne suis intervenue
dans son inspection ni n'ai fait de remarques, je suis restée
en retrait tout le temps.
Je prenais des notes pour les
expliquer plus clairement à mon client.
Comme je l'ai dit à partir du moment où il y a un
contrat d'assistance vous avez le droit d'être là pour
assister votre client.
Mais le contrôleur du service
officiel n'aurait il pas oublié sa mission de conseil qui est
autant importante que sa fonction répréssive?
A
partir du moment où on n'interfère pas avec
l'inspection je ne vois pas pourquoi vous ne pourrez pas exercer
votre mission auprès de votre client. Comme je l'ai déjà
dit si vous faites dissumuler qquechose à votre client alors
vous devenez complice de fraude
La situation que vous évoquée se présente de
temps en temps lors des missions que j'effectue en restauration
scolaire . il arrive , les services officiels de contrôle «
débarquent » alors que je suis en pleine mission de
conseil dans un service de restauration collective , et c'est le pur
hasard
A ma connaissance , il n'y a pas de textes qui
interdisent la présence d'une tierce partie .
Les
inspecteurs DSV ne se sont , dans mon cas , jamais opposés à
ma présence en accompagnement de l'établissement
pendant les différentes phases de l'inspection
L'établissement apprécie souvent , et est plus
rassuré d'avoir la présence de quelqu'un , de son coté
, qui connaît bien les textes .
A partir du moment ou on est en mission d'assistance sous contract
avec un client, on est aussi conseil lors des visites des services
officiels et on peut assister un clients.
Par contre, il est
clair qu'une dissimulation d'un fait délictueux risque de vous
voir poursuivre devant la justice pour entrave à la force
publique.
En temps que technicien territorial en mission
d'inspection dans un EPLE, je rappelle que vous êtes dans un
établissement propriétés de la collectivité
locale d'affectation. Donc vous agissez à l'intérieur
de vos locaux.
Le 15/12/2006 - 08:11:23
Correspondance à : ,
Bonjour,
De la même facon que vous dites :
"En
tout état de cause, lorsqu'on parle d'interdiction, on doit
toujours être en mesure de motiver celle-ci avec une référence
réglementaire."
==
Il peut être rétorqué
à un conseil extérieur exactement l'inverse. Dans ce
cas, quelle est la référence règlementaire à
motiver ?
==
Je me vois mal m'opposer à un
fonctionnaire pour assister un client qui désire une
assistance. D'autant moins si je n'ai pas de référence
règlementaire.
La situation du client pouvant devenir
délicate s'il lui est ensuite reproché qq chose.
==
Dans ma campagne certains ignorent encore superbement la charte
Marianne ou des petites choses comme la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 ... ;)
Alors sans référence!!!
Il me paraît tout à fait bénéfique que
le contrôlé soit assisté par le plus simple des
hasards ou dans le cadre d’une inspection programmée par
toute personne qui pourra amplifier la correction des
dysfonctionnements constatés. Que cette personne appartienne à
la structure au sens large dans le cadre des administrations ou des
grandes sociétés par exemple ou soit un prestataire
avec lequel le client est contractuellement lié, rien à
mon sens ne fait obstacle à sa présence et ne risque
d’invalider une procédure administrative ou pénale
qui serait prise dans la suite de l’inspection.
Les
services de contrôle sont souvent réticents à la
présence de personnes qui peuvent faire invalider leur
procédure comme des journalistes ou des élus hors de
leur juridiction par exemple et qui risquent de porter un préjudice
à l’exploitant en assistant au contrôle. La
situation est exceptionnelle et il incombe aux services de contrôle
d’en informer le professionnel.
A titre de boutade en
cas de contrôle de grande surface type hypermarché, il
ne me viendrait pas à l’idée d’évacuer
préalablement au contrôle le magasin surtout au moment
des fêtes de fin d’année. L’exploitant
serait en droit dans ce cas là de demander le remboursement
des pertes d’exploitation…..Il faut rappeler que les
contrôles visent à assurer la sécurité
sanitaire des aliments et pas porter atteinte à l’activité
économique du secteur.
Restons cohérent et au
cœur de nos missions et utilisons toutes les forces en présence
pour concourir à l’objectif de la maîtrise des
risques en utilisant les différentes synergies.
G GAULT
Les services officiels ont des droits mais aussi des
obligations.
A la vue de certains rapports ou de certaines
visites, on peut constater des manquements à ces obligations
ne serait ce qu'au niveau de la tenue (certains reportages télévisés
nous en apportent la preuve)
Les petites structures ont une
certaines méconnaissances de leur droit et il est parfois
judicieux de les aider et de las assister sans pour autant vouloir
défendre l'indéfendable.
Il a été question de faire des grilles de
controles et vade mecum pour l'inspection. (Règlement 882)
Le
texte semble clair :
les inspecteurs pour réaliser leurs
inspections doivent s’appuyer sur les procédures et
instructions.
La belgique a fait les siennes, dont des liens
ont été fournis
Il en existe d'autres.
A quand les notres (officielles et
publiées) ?
A défaut, un administré
(contrevenant) pourrait il contester une inspection au motif qu'elle
n'a pas été effectuée règlementairement ?
Effectivement, les contrôles officiels doivent être
réalisés sur la base de procédures écrites.
En France, ces procédures sont reroupées au sein de
vade-mecums, actuellement en cours de rédaction par la DGAL.
Ces vade-mecums peuvent être soit "verticaux" (par
métier), soit transversaux (ex : HACCP). L'important dans ces
vade-mecums est qu'ils donneront (à travers des "avis
d'experts") l'interprétation de l'administration
française sur les points réglementaires. C'est
d'autant plus intéressant aujourd'hui quand la
réglementation communautaire parle de "si besoin",
"le cas échéant"...
Parrallèlement
à ces vade-mecums, l'administration prépare des grilles
d'inspection leur permettant de "noter" leurs
inspections.
Cette démarche est très intéressate
puisqu'elle a le grand mérite d'harmoniser les contrôles
et d'éviter les divergences de point de vue entre les
départements. Cependant, l'organisation française est
perfectible.
La DGAL est aujourd'hui clair dans son discours :
les vade-mecums sont des documents internes de l'administration et
les professionnels n'y n'auront pas accès. On est là en
contradiction avec le principe de transparence des contrôles
officiels défini dans l'article 7 du règlement
882/2004. En outre, comment un professionnel peut-il connaitre
l'interprétation de l'administration sur certains points
réglementaires s'il n'a pas accès à ces
documents. Peut-il dans ce cas être poursuivi ? Ces questions
sont aujourd'hui sans réponse.
Les professionnels
pourront une fois de plus déplorer le manque de transparence
de l'administration française. Ce ne sera ni la première
fois ni malheureusement pas la dernière...
Bonjour,
Votre réponse est très claire et
satisfaisante, en un sens. Elle a l'avantage, selon moi, de démontrer
deux choses:
La première
-Vous avez une
connaissance de la législation alimentaire qui semble
largement supérieure à la moyenne d'entre nous.
Mais
il me semble que même un bonne connaissance de la
règlementation ne permet pas de parvenir aux conclusions
auxquelles vous arrivez en fin de mail : La DGAL est aujourd'hui
clair dans son discours : les vade-mecums ...
Peut être
pourriez vous citer vos sources ? (un lien, un document?)
Si à
contrario vous etiez "dans le secret des Dieux" ca ne me
génerait pas de savoir que veille-alim soit en quelque sorte
une interface chargée de transmettre "la bonne parole".
La seconde
De ce que vous dites, il est possible de
conclure que l'Etat n'est pas pret de respecter la loi qu'il a
édicté, ni celle édicté par l'Europe et à
laquelle il a participé de manière active.
On peut
également être géné d'apprendre que la
transparence ne sera pas au rendez vous,
Penser que cela
permettra encore d'interpréter certains actes comme
arbitraires,
Estimer qu'il ne sera toujours pas possible de faire
des comparaisons,
Croire que contrairement au proverbe " on
ne peut demander aux autres ..." que l'Etat ne respectera pas la
Loi qu'il a la charge de faire respecter,
que l'un des principes
généraux du R178 ne sera pas respecté (principe
de transparence),
ni l'article 7 du R882,
ni la règle
édicté par l'autorité: un rapport=un constat...
vis à vis d'un référentiel réglementaire.
Excusez du peu.
Quand on voit, à l'ère de la
sacro sainte obligation de résultat que des entreprises sont
encore soumises à une obligation de moyens..
Ca fait
vraiment beaucoup!
====
Au vu de tout cela, je vais espérer
TRES FORT que vous vous trompez, que vous n'avez pas eu la bonne
information.
Mais continuez à nous en donner, des
informations et des précisions.
Cordialement,
Jean
Claude DAUDY
Je crois en effet qu'il faut citer ses sources, et en
particulier s'identifier clairement et de manière
transparente... surtout lorsqu'on exige cette transparence des
autres.
Cher "David, Administrateur de www.veilalim.com
", alias "Spécialiste en réglementation
alimentaire", pourriez-vous être moins modeste et nous
éclairer sur votre identité... introuvable également
sur votre site.
Je croyais en effet que c'étais une
"obligation réglementaire" de pouvoir identifier le
responsable juridique d'un site, mais ce n'est pas un site mais un
"Blog" et je suis déjà trop vieux pour en
connaître la "Blogiquette" (netiquette des blogs)
?
Jean Claude DAUDY (lhl) émet l'hypothèse que
vous soyez un "officiel" caché sous un pseudo.
Pour
ma part, je me demande si vous ne seriez pas un "Bruno masqué",
l'alter ego de notre super héros de la veille réglementaire.
On retrouve en effet sur votre site tout ce que notre animateur
fétiche nous adresse dans son bulletin quotidien ... bien
classé et avec une plus belle interface convenons-en (sans
vouloir faire ombrage à notre "Bruno officiel", que
je remercie encore une fois pour son KOLOSSAL travail).
Pour
ce qui en est des Vade mecum, j'en discute régulièrement
avec mes confrères (en fait ce sont TOUJOURS des consours...
regardez l'organigramme de la DGAL... vivement la parité...) à
l'occasion de présentations conjointes du Paquet Hygiène
sur qques salons professionnels (c'est pas pour frimer, mais pour
citer mes sources), or donc, pour ce qui en est des Vade mecum, JE
PENSE (ne pas lire "je sais", svp) que la DGAL envisage
d'en diffuser une bonne partie... mais un peu plus tard.
MON
point de vue est qu'il est logique que les Autorité de
Contrôle conservent une petite longueur d'avance et cherchent à
informer (et à former) leurs troupes, et probablement à
TESTER leurs outils avant de les rendre publics.
Combine d'entre
nous se révolterait si elles publiaient de référentiels
"officiels" pour y apporter des modifications
substantielles dans les mois suivants ?
Donc "de source
bien informée" comme on dit, je pense qu'une grande
partie des outils des Pouvoirs publics seront "publics"...
dans les mois à venir. Don't panic !
Toutefois,
continuons à "faire du lobbying" pour pousser dans
cette direction.
Nul doute en effet qu'il existe aussi au sein des
administrations des personnes qui pensent que le pouvoir et la valeur
est dans la détention de l'information. La véritable
valeur ajoutée n'est-elle pas plutôt CE QU'ON FAIT de
l'information... comme sur cette liste ?
voir le document concernant les modalités de visite DSV
(base directive
1993)
_http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/VISITEDSV.pdf_
Merci : intéressant document.
Mais - si je puis me
permettre cette réserve - malheureusement : anonyme (pas
d'en-tête, pas de signataire, pas d'auteur), ni daté
(les normes évoluent...) et sans références...
Un
peu dommage, non ?
je suis d'accord sur ces remarques mais parfois une certaine
discrétion est de mise
j'ai bien précisé que
ce document est antérieur à la législation 2006
mais peut être une bonne base de travail
Après appertisation, ce produit ne présente pas de
dangers ( du niveau bactério ) pour le consommateur.
Il me
semble que l'étude HACCP doit se concentrer, voir faire
ressortir exclusivement, les dangers qu'un produit peut entrainer
lors de sa consommation.
N'est' il pas indispensable d'inclure le
risque que j'appellerais REGLEMENTAIRE/INSATISFACTION DU CLIENT OU
CONSOMMATEUR ( "POLITIQUE" ) dans cette étude
???
Un produit qui a donc fait l'objet d'un retrait...il me
semble que les GMS gèrent dans les 300 retrait par an ( tout
produits confondus, pas forcément alimentaires et JAMAIS tous
publics )
Vu les conséquences...et les risques de
suicides du au chômage, la déprime... ( je ne connais
pas les chiffres, mais cela n'est pas forcément une cause
directe cela peut être un vecteur, ex: une soirée de
détresse trop arrosé/voiture )
J'aimerai savoir pouquoi il y a un rappel officiel des produits
avec déclenchement de l'artillerie lourde (médias)
alors que l'AFSSA précise qu'il n'y a aucun risque pour la
santé ?
je veux dire si c'est juste un problème
organoleptique, pourquoi le problème n'a pas été
géré en interne (retrait des lots encore présents,
information des consommateurs dans les magasins ? )
La il faudrait pas nous prendre que pour des ignorants et je reste
poli.
On a juste deux groupes alimentaires qui recyclent leur
sous produit pour en faire de la conserve de Corned Beef. Les
officiels minimisent la porté de la fraude mais elle semble
avéré...
Comme ça a été rappelé
ce soir , la dernière fois il y a des patients qui ont fini en
soins intensifs avec des tableaux cliniques pas joli joli.
Sachant
que c'est près d'un million de boite qui sont mise en cause,
le bénéfice n'est pas anodin.
HISTOIRE DE CONTINUER A ME PASSER LES NERFS, DESOLE
D'AVANCE...
HACCP de la prostitution en
France:
Portent'elles/ils une étiquette "SIDA"
en mesure préventive...mais non, bien sur, la prostitution
n'existe pas en France puisqu'elle est interdite...mais qu'elle est
le danger pour le consommateur...
HACCP en HOPITAL:
Pourquoi
un ami ( de 35 ans, avec une bonne hygiène de vie, sans
problèmes ) qui a passer 12 heures en salle d'opération
pour une tumeur au cerveau ( bénigne par chance ), qui a du se
battre avec la sécu pour aller voir un GRAND professeur ayant
pratiqué 1000 fois ce type d'opérations, s'est retrouvé
à nouveau sur le "billard" ( 2 mois après,
suite à un simple scan de contrôle ) parce qu'il lui
restait "malencontreusement" des tampons et fils dans la
têtes...
Mais c'est vrai, ce matériel étant stérile,
le danger pour le
consommateur...BLA/BLA/BLA...
Cordialement
Laurent
Un
RQ "presque démissionnaire"; rappel d'il y a plus
d'un an: PAQUET HYGIENE = "TOLERANCE DE PRESENCE SALMONELLE SUR
CARCASSE DE BOEUF ET
ABSENCE EN VIANDE HACHEE...", j'ai
toujours pas de réponse...mise à part que
l'échantillonage prévu par la règlementation est
lui même tolérant, tout comme celui prévu pour
les abattoirs..., en plus de la tolérance de 2 échantillons
positifs/50 et la non obligation de retrait ( critère
d'hygiène à l'abattoir VS critère de sécurité
en viande hachées ), sans parler de la possibilité de
tolérance à 1 positif sur 5 prélèvements
en viandes hachées pour les pays membres qui le demande...peut
être que certaines populations européennes sont moins
sensibles que d'autres...ou peut être que certain gouvernement
ont conscience qu'il faut démarrer un travail de fond, sans
"EXPLOSER" la forme...en laissant le temps pour trouver les
bonnes solutions, sans "détruire des entreprises"
tout en les menant vers une meilleure sécurité ( avec
un meilleur budget puisque non obligé de retirer ses
produits...) avec peut être de meilleurs résultats dans
10 ans...mais bon, en France, seules les élections comptes,
après, ont verra...
CONCLUSION: peut être que
certaines entreprises agro-alimentaires européennes auront
plus de moyens ( de part une certaine tolérance momentanée...)
de développer une bonne sécurité alimentaire
pendant que les budgets des entreprises françaises seront en
grande partie consacrée à la gestion de crise...
BON,
J'ARRÊTE....
Mais tout comme une activité en
dehors, pouvoir s'exprimer, fait du bien...
Et ce soir CHARAL reconnait que les lots ne sont pas conforme pour
la consommation humaine...
Viande qui ne correspond pas à
la destination...
Chez les officiels danger limité.
Le
produit cuit et recuit ne conteindrait plus de micro organisme...Et
le risque biochimique.
OK, QUID de la répartition du risque biochimique dans le
corps d'un bovin: HEMATOME ( comme sité par la DDSV au 20h de
TF1 ) VS abats...organes filtreurs...
En France ont fait payer
ceux qui en ont les moyens ( gestion des zones rouges types
Verdun/Meuse et métaux lourd, merci Bertrand ) mais pardon,
cela coûterait chère à la France ( pays
surendettée.. ), mais cela n'a qu'un temps....il vaut peut
être mieux être entrepreneur dans un autre pays d'Europe,
oups, pardon, excusé mois, c'est vrai qu'il est moins chère
de faire construire la plus grande partie d'un d'un bateau hôpital
en Pologne ou envoyer nos déchets ( porte avion ) se faire
traiter ailleurs, ils ont l'habitude, mais pourtant, ont est les
sauveurs du monde en retraitement des déchets ( radioactifs du
monde entier, et toxique d'Afrique, mais peut être par intérêts
économiques,...comme toute
entreprise,...)
Cordialement
Laurent
PS: désolé
d'amalgamer, mais cela s'appel ( chez moi ) "PRENDRE DU RECUL",
peut être trop, mais bon...c'est moi..
hier midi d'après une personne de chez CHARAL interrogée
il s'agissait juste de défauts organoleptiques
bref ..
"cette viande "impropre à la consommation
humaine" et même "dans certains cas impropre à
la consommation animale" a servi à la préparation
de quelque 650.000 boîtes de conserve, expédiées
en France et dans quatre autres pays européens: Irlande,
Grande-Bretagne, Grèce et Belgique."
. "Les
inspecteurs estiment que des denrées corrompues ont pu être
orientées vers l'alimentation humaine à compter du 1er
août
2006."
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070116.OBS7215/de_la_viande_avarieedans_des_conserves.html
j'aimerai
savoir s'il existe une sanction du type interdiction d'exercice dans
tous les secteurs de l'alimentation dans le droit de certains pays ?
bonjour,
ce que vous avez écrit des personnels des
DSV :
"- il faut se méfier des DSV et de leurs
décisions lors d'une
inspection. En effet, d'un inspecteur
à l'autre, la sensibilité est
très
différente. Un inspecteur de Marseille peut donner son accord
à
un système alors qu'un inspecteur de Lille
condamnera l'utilisation
du même système."
c'est
exactement ce que l'on me dit des auditeurs, notamment iso. Il semble
qu'il existe bien des "chapelles" qui interprètent
les textes iso de manière bien différente. Pourtant,
pour se dernier point, cela semble bien difficile d'avoir une juste
représentation de la réalité
Pourriez
vous nous éclairer, car si l'un est obscur, l'autre ne me
semble, en l'état actuel pas mieux et même pire. Un
exemple concret : pourquoi dans une entreprise certifiée iso
quelque chose, un employé ( cadre) qui demande à avoir
accès à la norme que son entreprise et donc lui aussi
est sensé respecter n'y a pas droit ?
la réponse
habituelle est du genre: il y a une personne qui gère cela
dans telle unité, ce n'est pas votre rôle. Moi, je
trouve cela une preuve manifeste de dysfonctionnement en série
possible, invalidant la valeur de la certification, mais je suis prêt
à lire.
Nous entrons là dans un sujet vaste et très
polémique...
Tout d'abord, les inspecteurs et auditeurs ISO
ou autres ont souvent des formations qui différent les unes
des autres. Au sein des DSV, comme au sein de l'AFSAAPS, les
inspecteurs ont des sensibilités techniques différentes.
Par exemple, un inspecteur issu du froid industriel aura tendance à
plus s'intéresser au respect de la chaîne du froid et à
la validation des capteurs de température, alors qu'un autre
issu de la logistique s'appliquera à controler le système
de traça en place et survolera le même problème
de capteurs.
Cela peut sembler simplificateur, mais c'est la
réalité de ce que nous rencontrons lors de nos missions
de conseil.
Il en va bien sûr de même pour les
auditeurs ISO et autres.
Pour répondre plus précisément
à votre exemple, il s'agit effectivement d'un
dysfonctionnement car une certification qualité, quelle
qu'elle soit, n'est valable (et ne devrait être obtenue) que si
l'ENSEMBLE des ressources de l'entreprise sont impliquées dans
le processus. En outre, pour être plus terre-à-terre,
imaginons que l'auditeur ISO XXXXX interroge ce cadre lors du
prochain audit. Une question récurrente est: "Avez-vous
connaissance de la norme ISO XXXXX? Si oui, pourriez-vous expliquer
en quoi elle influe sur votre travail?". Comment
répondra-t-il?
Il n'y a donc aucune justification à
cette réaction de rejet.
Il est malheureusement
(heureusement pour certains???) impossible de vérifier la
totalité des points d'une norme lors d'audit. En effet, on ne
peut guère discuter avec tous les employés, par
exemple, alors qu'ils sont en première ligne...
Espérant
avoir répondu,
bonjour
tout à fait d'accord sur le c'est
dommage....
Trop "d'affaires "viandes dans le meme
sac et traitées sans beaucoup de professionalisme et beaucoup
d'amalgames (ex les photos choisies pour illustre les faits) par les
medias creant le sensationalisme en repetant l'information, plus ou
moins déformées ou partielles, sans lui donner aucune
valeur ajoutée d'enquete et qui ainsi la fait
grossir
deontologie de l'information ou du perroquet
.....interrogation peut sans fin
veillons à ne jamais,
sur ce forum comme dans tout autre enceinte, servir de caisse de
resonnance inadequate à du sensationalisme journalistique qui
"surfe" sur tout sujet "à la mode" ou pour
occuper un trou de contenu en usant et abusant de termes mal
appropriés et veillons à construire un discours
rationnel autant que faire se peut
pour parer à cette
communication "prehistorique" de certaines filières
question: en quoi l'est elle?
une FILIERE peut elle etre
responsable d'une erreur , d'une fraude d'un de ses membres ou une
decision inappropriée des AC: nous sommes sur un sujet la
santé et nos aliments tellement épidermique
au point
d'en etre irrationnel
(voir le CIV et son travail de fond )
ex
affaire COVI IMPORTANT : je n'interviens bien sur chez aucun des
protagonistes
je rends hommage à BP pour le lien dans
process qu'il nous a donné par sa surveillance
meticuleuse
PROCESS 18/01/07 Retrait de corned-beef : Covi
réagit
http://www.process-magazine.com/aff_media.php?id=24974
crise
que beaucoup peuvent connaitre à un titre ou à un autre
: enquete ,implication de fournisseursvraie ou fausse, decision des
AC justifiée ou non, delai mediatique: l'instant / delai de
l'enquete
fuite organisée d'infos partielles ( qui manipule
qui .....)
conclusion:
La communication filière ne
peut servir à une entreprise en crise : la filière ne
peut qu'avoir un attentisme prudent quand le feu est là
Il
faut vraiment se preparer dans NOS entreprises
en avons nous les
moyens PME face au matraquage meditaque;
comment construire un
message AUDIBLE alors que l'industriel ( pas toujours des saints
d'accord ) est systematiquement suspect?
C'est après que
la filière doit retabli,r en situation de calme la credibilité
du groupe et là ce sont nos brillants mais très couteux
communiquants sans obligations de moyens et encore moins de resultats
qui prennent la suite: il nous faut payer l'accès au media
pour le message positif
le droit de reponse en cas d'information
fausse diffusée par les medias sera-t-il un jour accordé
par la justice puisque maintenant on sait comptabiliser les mn ?
amicalement
F PECQUERIE
en parler en ce lieu vous offre l'avantage de pouvoir répondre,
c'est déjà énorme, et à ce titre, la
liste est très importante, mais pas suffisante. En revanche
vous avez cité le C.I.V et là je m'excuse, mais pour
moi, c'est l'exemple parfait de la structure qui n'a rien compris à
la prévention de crise. et au respect du consommateur. Dire
cela en ce lieu est un vrai danger que j'assume, car cela fait trop
longtemps que cela est suggéré par plus d'un , alors
pourquoi ne pas oser creuver l'abcès un jour.
-expliquez
moi pourquoi une telle structure ne s'est pas appropriée les
guides de bonnes pratiques pour en faire des outils de communication
?
- expliquez moi pourquoi cette structure nie l'existence du
moindre danger ?
La communication sur les aliments cela doit
obligatoirement n'indiquer que le positif, donc on ne peut parler ni
des dangers ni des fraudes?
Je tiens ces propos car je sais
aussi que dans cette filière, certains veulent que cela
change. Ils veulent que cela change car ils ont compris , notamment
que la survie de leur entreprises vu la compétition européenne
et mondiale, cela passe par un renouveau du rapport avec le citoyen,
consommateur, client qui a droit ç accéder à
bien autres choses que ce que dit le C.I.V
Au début de
cette semaine nous présenterons à la liste une autre
façon de se servir d'un guide de bonne pratiques, dit
autrement critiquer oui, mais pour construire.
Il me semble qu'un GBPH est d'abord un outil de travail, et
non un outil de communication.
La "prévention de
crise" est pour moi un euphémisme, les réactions
des clients et/ou consommateurs est directement lié à
ce que diffusent les médias.
Un exemple:
Une
entreprise fabriquant de la viande hachée se doit de faire un
rappel de produit suite à la découverte dans le circuit
de distribution/commercialisation/consommation d'une salmonelle sur
un de ces produits alors qu'elle est tolérée par la
règlementation sur les carcasses et que, forcément, sa
présence est inévitable, même en réalisant
des analyses sur chaque mélange de viande.
Ok, pour
toucher un maximum de consommateur, ont fait appel à la
télévision, la radio, etc... pour faire un rappel de
produit et toucher le plus grand nombre. Jusque là, c'est
normal, même si un lot à retirer peut représenter
jusqu'à plusieurs dizaine de tonnes, sans être vraiment
reconnu comme DANGEREUX...
Une entreprise peut avoir un client
principal représentant jusqu'à 70% de sa production, et
là, un simple rappel sur un évènement inévitable
peut se transformer en crise: "je ne veux plus voir cette marque
en rayon, je vous renvoi tout les produits" en mettant en danger
des centaines d'emplois...
Le tout, sans erreurs ni
fraudes...QUI peut éviter un tel scénario, peut'on
écrire une procédure de gestion de crise pouvant éviter
cela ??? JE VEUX BIEN LIRE...
Appréciation du CIV que je ne partage absolument pas par sa
globalité de jugement ayant été un professionel
de cet univers et pour en avoir utilisé ses outils au contact
des consommateurs
Je n'en fais pas partie du CIV et ne veut pas la
voir denigrer de façon aussi globale
La structure
INSTITUTIONNELLE n'est certainement pas parfaite mais quelle
organisation l'est elle?
cf la roue de deming qui s'applique
partout
Il y a une gestion interne des mandants des
interprofessions qui l'ont constitué qui n'est jamais facile :
les interets a l'intérieur de la filière sont parfois :
opposés, non compris, .....
Le CIV est voulu par ses
mandants comme une structure d'info GRAND PUBLIC d'abord voir les
stands Salon de l'agriculture .....mais aussi vers certains
prescripteurs pour contrer des infos négatives plutot
"tendance" sans fondement objectif vers certains
prescripteurs entr'autres les medecins: sa communication est donc
positive
Le CIV s'est entouré d'un conseil scientifique
public et hors milieu viande pour valider ses messages et en assurer
la qualité s"cientifique" formé de prof de
medecine, nutritioniste....
Je n'ai pas connaissance que le CIV
nie dans ses documents les dangers: lesquels, où? mais je veux
bien voir ou lire pour reprendre l'expression consacrée
Il
me semble qu'il est normal que cette structure créé par
l'interprofession soit positive dans son discours sur la viande vers
ses publics: je ne vois aucun autre organismes de ce type p ex en
lait gerer sa communication en diffusant des infos negative
Ne
confondons pas avec des institutions de nature scientifique dont le
role est thèse antithèse conclusion
pour ce qui est
des Gbp H ou autres je ne sais pas si ce sont des outils pour une
communication grand public ou public non specialisé dans
l'univers mais je veux bien voir pour reprendre l'expression
consacrée
j'attends donc avec beaucoup d'interet cette
presentation ou la "critique" sera constructive:
Je
pense pour ceux qui ne le frequente pas le mieux est d'aller sur leur
site recherche google
...
www.civ-viande.org/
- 6k - En cache - Pages similaires
CIV Centre d'Information
des Viandes
Le CIV, Centre d'Information des Viandes vous ouvre
une véritable encyclopédie interactive, pour découvrir
ou approfondir vos connaissances sur les viandes
Le Centre
d'Information des Viandes (CIV) est une plate-forme d'échanges
d'information. Il a pour mission de contribuer à une meilleure
connaissance, ...
www.civ-viande.org/ebn.ebn?pid=50
- 23k - En cache - Pages similaires
[ Autres résultats,
domaine www.civ-viande.org ]
François a écrit :
"une FILIERE peut elle
etre responsable d'une erreur , d'une fraude d'un de ses membres ou
une decision inappropriée des AC ?" "la filière
ne peut qu'avoir un attentisme prudent quand le feu est là"
Je
vais encore une fois citer le cas des producteurs de jus de fruits,
mais nous avons là l'exemple d'une structure professionnelle
qui n'a pas hésité en son temps à dénoncer
à la DGCCRF les agissements (coupables) d'un de ses propres
adhérents ! structure professionnelle qui a mis sur pieds un
système de contrôle des produits, couplé à
des audits tierce partie. Dans ce syndicat professionnel, on retrouve
les producteurs de jus et purées français (pomme,
raisin, abricot ...), les importateurs et agents des producteurs
étrangers (orange, passion, cassis...), les embouteilleurs.
C'est donc bien une filière qui travaille intelligemment et
qui se prépare (par exemple en assurant la création
puis la promotion d'un référentiel de qualité et
d'identité des jus de fruits (référentiel de
l'AIJN, ou encore en travaillant à Bruxelles pour protéger
les appellations "100 % jus de fruits"
attaquée
par "teneur en fruits 100%" - ce qui est fort différent,
etc.)
Les filières NE DEVRAIENT PAS être
frileuses, et DEVRAIENT agir en facilitateurs, en lieux où les
données et les pratiques pourraient être partagées.
Entre techniciens, on peut toujours trouver un terrain de discussion
propice (les commerciaux n'ont pas forcément intérêt
à se regrouper et à partager; il me semble même
que c'est olus ou moins interdit !)
Pour reprendre les constats "'une odeur nauséabonde'
sur les tables de découpe, 'des viandes noires à
l'aspect inquiétant".
Des non initiés aux
ateliers de transformations des viandes ( ex: des gendarmes )
pourraient tout à fait avoir du mal à supporter l'odeur
( tout à fait normal ) de la viande et du sang...Quelle est la
couleur de la viande maturée ( après 3 semaines en
frigo ) de façon à ce qu'elle soit succulente...après
parage de la surface totalement noircie ???
Personnellement,
je pense que les tueurs se retrouvent vite en prison ( en général
) alors, dans ces affaires de fraudes, qui existent à tous les
niveaux et dans tous les métiers...dans certaines filières
cela devient une crise...
Selon qualiseb <lolo5755@free.fr>:
>
Bonsoir,
>
> Il me semble qu'un GBPH est d'abord un outil
de travail, et non un
> outil de communication.
>
>
La "prévention de crise" est pour moi un euphémisme,
les réactions
> des clients et/ou consommateurs est
directement lié à ce que
> diffusent les
médias.
>
> Un exemple:
>
> Une
entreprise fabriquant de la viande hachée se doit de faire
un
> rappel de produit suite à la découverte dans
le circuit de
> distribution/commercialisation/consommation
d'une salmonelle sur un
> de ces produits alors qu'elle est
tolérée par la règlementation sur
> les
carcasses et que, forcément, sa présence est
inévitable, même en
> réalisant des
analyses sur chaque mélange de viande.
>
> Ok,
pour toucher un maximum de consommateur, ont fait appel à la
>
télévision, la radio, etc... pour faire un rappel de
produit et
> toucher le plus grand nombre. Jusque là,
c'est normal, même si un lot
> à retirer peut
représenter jusqu'à plusieurs dizaine de tonnes, sans
>
être vraiment reconnu comme DANGEREUX...
>
> Une
entreprise peut avoir un client principal représentant
jusqu'à
> 70% de sa production, et là, un simple
rappel sur un évènement
> inévitable peut
se transformer en crise: "je ne veux plus voir cette
>
marque en rayon, je vous renvoi tout les produits" en mettant
en
> danger des centaines d'emplois...
>
> Le tout,
sans erreurs ni fraudes...QUI peut éviter un tel scénario,
>
peut'on écrire une procédure de gestion de crise
pouvant éviter
> cela ??? JE VEUX BIEN LIRE...
>
bonsoir laurent,
vos propos sont partiels, il y a les
textes de loi , mais il y aussi le reste: les consommateurs font la
même chose que les acteurs industriels, c'est à dire
face aux faits portés à leur connaissance, ils usent de
leur pouvoir d'achat et ou de non achat.
Si vous souhaitez que
les actions des consommateurs soient basées sur des faits,
avez vous fait ce qui est nécessaire?
vous connaissez
ma réponse, mais aller vous sur cette liste oser l'écrire...
je suis surpris de l'absence de commentaires sur cette liste
du contenu de ce rapport
:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000100/0000.pdf
mais
cela va peut être venir
"si la France n’est
pas seule à connaître une inflation normative, elle
paraît pécher, par comparaison avec plusieurs de ses
partenaires, par l’insuffisance des remèdes déployés,
au risque d’affaiblir tant la compétitivité de
son économie que le prestige de sa loi et d’entretenir,
par là même, une forme de défiance de la société
envers l’action publique."
amicalement
Bertrand
ps
voir dernière réponse concernant les prélévements
concernant les salmonelles... S'il a été indiqué
la réponse pour la France, quid de la réponse pour les
pays utilisant le même tampon?
Merci à Bertrand d'avoir rappelé l'existence de
ce récent rapport.
Son titre représente déjà,
à mon humble avis, un bon exemple de l'absence de lisibilité
(de "compréhensibilité") ici dénoncée
: "Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé
d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du
Conseil d'Etat").
Si vous avez compris de quoi ça
parle, vous avez gagné !
Il s'agit (donc !) de
l'inflation normative.
Rapport édifiant, le ènième
sur la question...
Au final, on propose notamment de modifier la
Constitution pour permettre qu'une loi organique définisse des
règles relatives au dépôt des projets de loi et à
la procédure législative.
Bref, si vous me passez
l'expression, "on en rajoute une couche"...
Pas un
mot sur ce qui rend notre droit national aussi bavard - et donc
inefficient.
Pour me plonger quotidiennement (avec les délices
que vous imaginez, mais, je vous l'accorde, toutes les perversités
sont dans la nature) dans la lecture du JO de l'Union européenne
et celui de la République française, j'avoue que je
demeure toujours consterné à constater que le b.a. ba
d'une rédaction correcte et lisible est absent des textes
hexagonaux.
Ainsi, à titre d'exemple (bien évidemment
non exhaustif) :
- les textes ne sont pas introduits (pas de
"considérants" : l'exécutif n'a pas à
motiver ses actes..) ;
- aucune référence de
publication des textes cités, et des références
ambigües ("l'arrêté du xx modifié
susvisé" - qui n'a évidemment pas de numéro
pour l'identifier de manière certaine et dont il n'est pas
indiqué par quoi il a été modifié en
dernier lieu);
- l'échelon supplémentaire de la
codification, qui fait qu'un décret ou un arrêté
n'a souvent pour seul contenu que la modification d'un article d'un
(ou de plusieurs) code(s) : à quoi se réfère-t-on
pour la mise en oeuvre : à l'article du code ou au décret
qui l'introduit ou le modifie ? (toutes les pratiques se
trouvent...)
Ces (très rapides et trop partielles)
objections énoncées, la nécessité d'une
évaluation préalable de la nécessité de
légiférer (ou de réglementer) qui est posée
paraît certainement un moyen utile pour endiguer l'inflation
normative. Y'a qu'à.
Par ailleurs, l'auteur du rapport
fait allusion pour qualifier le droit français de
contre-productif sur le plan économique à, notamment,
l'étude de la Banque mondiale (les rapports "Doing
Business" cités à l'annexe IV, in fine, du
rapport). Ces rapports n'ont pas laissé indifférente la
Société de législation comparée qui a
publié en réaction une fort intéressante étude
: "les droits de tradition civiliste en question" (
http://www.henricapitant.org/article.php3?id_article=46
), si la question "civil law versus common law" vous
intéresse...
[Cette remarque, car la dénonciation
de l'excès de réglementation peut aussi, dans certains
cas, mener à jeter le bébé avec l'eau du bain et
représenter une posture idéologique assez typée.
Mais ceci est (peut-être) un autre débat.]
Bien
amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
merci Marc,
abordons le problème de façon
concrète, car en ce lieu, bien des acteurs se "planquent"
derrière des normes:
un fonctionnaire des services
vétérinaires ou autre( exemple service d'hygiène
municipal ) se doit -il avant de se rendre dans un établissement
d'avoir acheté, donc de posséder et d'avoir lu les
normes afférant à l'entité controllée?
si
tel est le cas, il y a bien une ligne de dépense qui permet de
le vérifier ?
si tel est le cas pour les
fonctionnaires, quid pour les vétérinaires
sanitaires?
si lors d'un audit, la première de
vérification qui devrait avoir lieu est la possession des
documents, l'inspecté ne devrait-il pas avoir le droit de
savoir si cette obligation ne devrait pas exister dans les deux sens
???
complément :
tous les enseignants et formateurs ne
devraient-ils pas avoir la même obligation ?
mais ceci
va avec la question:
peut -on recevoir une formation validée
si l'on ne reçoit pas au cours de cette formation
l'intégralité du texte des normes citées?
dit
autrement , pour se faire une juste représentation de la
validité du système normatif afférant à
un secteur, il est indispensable, de mon point de vue, d'accéder
aux faits donc à l'économie réelle et non
supposée des normes.
Ce n'est pas un hasard si
légifrance est née et si l'Europe a fait de même,
mais alors qu'elle est la solution?
je crois que les Canadiens
peuvent nous donner à nous vielle Europe une leçon:
lorsque
l'on souhaite installer de façon effective le bi-linguisme de
façon économiquement supportable comment ont-ils fait
?
"je me permets de vous envoyer une liste non exhaustive
d'institutions québécoises ayant un lien avec la langue
française, l'éducation ou l'environnement et qui
pourraient être intéressée à cautionner
votre projet de dictionnaire.
Office de la langue française
du Québec
Conseil supérieur de la langue française du
Québec
http://www.cslf.gouv.qc.ca/
Secrétariat à la politique linguistique du
gouvernement du Québec
http://www.spl.gouv.qc.ca/
Ministère du développement durable, de
l'environnement et des parcs du Québec
http://www.mddep.gouv.qc.ca/
Office de la protection des
comsommateurs
http://www.opc.gouv.qc.ca
Conférence des recteurs et des principaux des Universités
du Québec
http://www.crepuq.qc.ca/
Association québécoise des professeur de français
(AQPF)
http://www.aqpf.qc.ca/
Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec
(CPIQ)
http://www.conseil-cpiq.qc.ca/
Association canadienne d'éducation de langue française
(ACELF)
http://www.acelf.ca/index.php
Revue Québec Français
http://www.revueqf.ulaval.ca/
Jean Claude DAUDY Vendredi 20. Avril 2007 7:48
Hier, j'ai passé mon après midi chez un artisan
charcutier traiteur. Celui ci a fait appel à nos services à
la suite d'un controle.
L'état et la taille des locaux
étaient tels que dès les premieres secondes on pouvait
diagnostiquer "Non conforme".
Connaissant la maitrise
des inspecteurs ayant procédé à ce controle, je
sais qu'elles ont jugé à l'identique.
Sans être
du tout exhaustif :
L'atelier de fabrication était situé
au fond d'une cour,
Pas de revétements muraux, une toiture
en fibre de verre ondulée supportée par un treillis en
bois.
Un couloir servant au passage des habitants de l'immeuble
séparait cet atelier de la cuisine familiale qu'il fallait
traverser pour acceder au lieu de vente,
Dans ce couloir, des
poubelles de voiries ouvertes cotoyaient des plats servant à
la fabrication.
La famille, avec leurs enfants vivaient là,
sans se poser la moindre question sur les risques engendrés.
Ils ne les imaginaient même pas.
Une famille simple,
apparemment heureuse. Le père se lève à 5 heures
du matin pour préparer les plats qui seront vendus le jour.
La
femme s'occupe du magasin.
Des artisans comme il y en des
milliers.
Ils sont simplement à des années lumières
de ce que leur impose la loi.
Ils ne savent même pas qu'il
ne faut pas conserver des produits périmés, ni qu'ils
n'ont pas le droit de congeler leur matières premières
ou leur produits finis.
Ces gens là cotisent chaque année
auprès de différents organismes censés les tenir
informés. Ont des organisations syndicales.
Mais l'info ne
va pas jusqu'à eux.
Je leur ai expliqué qu'il serait
préférable de quitter leur habitation pour aménager
la cuisine familiale en atelier, ce qui leur permettrait d'être
aux "normes".
La femme m'a regardé tristement et
m'a demandé tristement :"Pourquoi ? on est heureux
ici"
==
Non la télévision ne montre pas ca,
ca ne fait pas d'audience.
Ca c'est une réalité pour
de nombreux petits commercants.
Je n'ai pas envie, Bruno, qu'ils
subissent une injustice supplémentaire par l'imposition d'une
loi qui ne les concerne pas.
Bruno HBL MG France Vendredi 20. Avril 2007
8:07
Parfaitement en accord
Il suffit de lire les notes rédigées
par Monique ELOIT (DSV nationale) pour remarquer la mention
Copie
aux organisations professionnelles pour diffusion
Mais tous
les professionnels n’adhèrent pas à une
organisation
Jean Claude DAUDY Vendredi 20. Avril 2007
8:39
Tous les professionnels adhèrent à un
organisme consulaire.
Les artisans relèvent en général
des chambres de métier.
L'info pourrait ou devrait aussi
passer par là.
Je faisais remarquer il y a peu que, dans
notre département, la chambre de métiers ne faisait pas
de formation hygiène.
Regardez donc qui est le vice
président de la CM du 69.
Ne me dites pas ensuite qu'il est
insuffisamment informé des problèmes liés aux
artisans des métiers de bouche.
annelaure
louet Mardi 29. Mai 2007 12:59
--- sandy42400 a écrit :
> Bonjour à
tous,
>
> Dans le contexte actuel de refonte des
>
administrations d'état,
> j'aimerai savoir si quelqu'un
sait l'avenir qui est
> réservé aux DSV. En
>
effet, il semblerait qu'il y aurait des opérations
>
pilote de
> regroupement avec les DDE dans 8 départements.
Par
> ailleurs, nous avons
> constaté une certaine
démotivation de nos
> interlocuteurs DSV locaux qui
>
nous ont dit ne pas encore savoir quelles seraient
> leurs
missions dans
> un proche avenir, suspendant donc un peu les
>
"contrôles". Tout ne
> repose pas sur eux bien
sûr. Heureusement que les
> professionnels sont
>
responsables et savent gérer leurs entreprises.
>
Cependant, ce sont
> quand même des gardes fous.
>
L'information que nous avons eu de notre DSV est qu'ils ne feraient plus que des contrôles et qu'ils n'auraient plus le droit de donner de conseils.
Une grille de contrôle serait en préparation avec des
points à contrôler ok ou nok ce qui ne laisserait plus
de place à l'interprétation d'un texte en fonction de
l'établissement contrôlé donc beaucoup plus de
dureté dans les contrôles.
Anne-Laure
atelierduvieuxpuits Mardi 5. Juin 2007 19:07
Grande question !
Commençons par les DSV. Il ne faut pas
dire qu'elles ne font pas leur boulot, elles le font même
souvent très bien et elles le feraient encore mieux si leur
employeur, un certain monsieur État, ne jouait pas les
Harpagon à ce niveau là et embauchait le nombre de
fonctionnaires correspondant aux établissements à
visiter.
Mais -il y a toujours un mais- si cela était et si les normes étaient appliquées, la France, "centre rayonnant de la gastronomie mondiale", risquerait de devenir un trou noir, ou plutôt une super-nova (les astronomes me corrigeront !) en cela que l'on continuerait à voir sa lumière, alors que le centre d'émission a, depuis longtemps, disparu.
Certains trouveront que je pousse un peu loin la critique, mais,
acteur moi-même, c'est l'occasion pour demander des chiffres,
des statistiques, des faits.
Peut-on connaître le nombre de
restaurants reconnus proches du zéro-défaut ? Peut-on
connaître le nombre qui devraient fermés -pour travaux,
-pour formation du personnel ?
A t'on quantifié le coût
de ces travaux et de ces formations ?
A t'on simplement quantifié
les embauches obligatoires pour que les mises-en-place et les
déroulements de services tendent vers le zéro-défaut
?
Ces réponses là, peut-être que les DSV les
ont, mais plus sûrement monsieur État, ou alors il y a
un petit problème de gestion !!!
Bertrand CARLIER Mercredi 12. Septembre 2007 19:46
ps une vraie perle qui vient de m'être transmise
LES AGENCES DE SÉCURITE SANITAIRE : DE LA RÉACTIVITE À LA STRATÉGIE
http://www.senat.fr/rap/r06-355/r06-355-syn.pdf
"Or, au cours de ses nombreuses auditions, Mme Nicole Bricq n’a pu que constater la nonsatisfaction de ces deux principes. Le schéma actuel des agences sanitaires manque de lisibilité et les logiques administratives peinent à s’adapter à cette nouvelle forme institutionnelle. Quant aux moyens financiers alloués à ce secteur, leur gestion reste sous-optimisée.
C’est pourquoi, Mme Nicole Bricq préconise la stabilisation et la rationalisation du dispositif actuel, une réforme en profondeur des logiques administratives, ainsi qu’une réflexion de fond sur la déclinaison des principes de la LOLF aux opérateurs de l’Etat."
ma réflexion personnelle :
je jour ou les députés français commencerons par définir et expliquer les mots "Etat français", beaucoup de choses irons beaucoup mieux.
|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
FIN DU DOCUMENT |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|