ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
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THEME : L’agence de sécurité sanitaire environnementale |
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Pages d’archives connexes |
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mercredi 11 avril 2001 08:02
SENAT - Dispositions restant en discussion de
la proposition de loi tendant à la création d'une
Agence française de sécurité sanitaire
environnementale
http://www.senat.fr/rap/l00-194/l00-194_mono.html
Dossier
complet de la proposition de
loi
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-318.html
jeudi 17 juillet 2003 20:39
Pour retrouver ces documents, il suffit de passer par le moteur de
recherche des questions du Sénat et taper les numéros
des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse
d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat
est la suivante :
http://www.senat.fr/quesdom.html
JO SENAT 27/03/03 Question écrite Nº 02910 du 03/10/2002 - Moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Fri, 1 Apr 2005 08:30:45 +0000
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau
rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Renforcement de la
veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme
Rapport
de M. Claude Birraux, déposé le 15 février
2005
Assemblée nationale n° 2108 (12e législature)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp
VENDREDI 30 DECEMBRE 2005
AFSSA
29/12/05 Avis du 26 septembre 2005 relatif au transfert des missions
du conseil supérieur d'hygiène publique de France à
certaines agences de sécurité sanitaire
http://www.afssa.fr/redirect.asp?IdObj=32576&cwSID=6E13C66DF2784D048374811D2A99BE50&AID=0
MERCREDI 01 FEVRIER 2006
AFSSET
31/01/06 Rapport d'activité 2004
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=756&parentid=611
MERCREDI 29 MARS 2006
AGIR POUR
L'ENVIRONNEMENT 02/03/06 Enquête IGE/IGAS ciblant l'AFSSEt :
AVIS DE
RECHERCHE
http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/electromedia149.htm
MARDI 30 MAI 2006
AFFSET 24/05/06
Signature d’une convention-cadre de partenariat entre l’Afsset
et l’INRS ...
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=857&parentid=229&ongletlstid=603#content
MARDI 13 JUIN 2006
Un nouveau site de
l'AFSSET
http://www.sante-environnement.fr/
MARDI 12 SEPTEMBRE 2006
DOCUMENTATION
FRANCAISE 12/09/06 Evaluation des méthodes de travail
scientifique de
l'AFSSE
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000700/index.shtml
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2006
AFSSET
12/09/06 publication du rapport IGAS IGE relatif à
l'évaluation des méthodes de travail scientifique de
l'Afsse
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=126&MDLCODE=news
HNS 12/09/06 Téléphonie mobile : les
associations obtiennent la publication du rapport mettant en cause
l'expertise de
l'AFSSE
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9146
MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2006
INDYMEDIA
12/09/06 L'AFSSE, experts de la falsification
scientifique.
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=69527
MARDI 26 SEPTEMBRE 2006
HNS
13/09/06 Rapport de l'IGE/IGAS sur l'expertise de l'AFSSE : L'heure
des réformes !
Lettre ouverte aux ministres de la Santé
et de l'Ecologie
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9229
JEUDI 30 NOVEMBRE 2006
AFSSET
29/11/06 Une double récompense pour le site Internet de
l'Afsset aux Trophées de la communication 2006
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=157&MDLCODE=news
MARDI 06 FEVRIER 2007
AFSSET
06/02/07 Nomination du nouveau Conseil d'administration de l'Agence
française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du
travail
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=175&MDLCODE=news
LUNDI 12 FEVRIER 2007
AFSSET
09/02/07 Rapport d´activité
2005
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=177&MDLCODE=news
AFSSET 06/02/07 Nomination du nouveau Conseil d'administration
de l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du
travail
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=175&MDLCODE=news
MARDI 20 MARS 2007
AFSSET
19/03/07 Réunion du nouveau Conseil d´Administration de
l´Afsset
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=197&MDLCODE=news
LUNDI 02 AVRIL 2007
AFSSET
30/03/07 L'Afsset se réorganise pour mieux répondre à
son Contrat d'Objectifs et de
Moyens.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=202&MDLCODE=news
MERCREDI 11 AVRIL 2007
CATEGORYNET
10/04/07 Sylvie Delassus est nommée chef du département
Communication de
l'AFSSET
http://www.categorynet.com/v2/content/view/43230/335/
MERCREDI 18 AVRIL 2007
AFSSET
30/03/07 L'Afsset se réorganise pour mieux répondre à
son Contrat d'Objectifs et de
Moyens.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=202&MDLCODE=news
AFSSET 17/04/07 Signature du contrat d´objectifs et de
moyens entre l´Etat et l´AFSSET pour 2008 -
2011
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=212&MDLCODE=news
MERCREDI 02 MAI 2007
AUDITS
PERFORMANCE FEVRIER 2007 L'optimisation des fonctions support et
renforcement de la coordination des agences
sanitaires
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=134
VENDREDI
01 JUIN 2007
AFSSET 01/06/07 L'Afsset et l'InVS
signent une convention de collaboration
L'Agence française
de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) viennent de signer
une
convention.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=223&MDLCODE=news
JEUDI 12 JUILLET 2007
SENAT
27/06/07 Rapport d'information : Les agences en matière de
sécurité sanitaire : de la réactivité à
la stratégie
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-355-notice.html
LUNDI 16 JUILLET 2007
ACTU
ENVIRONNEMENT 13/07/07 Le fonctionnement des agences de sécurité
sanitaire remis en
cause
http://www.actu-environnement.com/ae/news/senat_bricq_affset_afssa_invs_agence_securite_sanitaire_3071.php4
DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2007
JEUDI
08 OCTOBRE 2009
PROCESS
06/10/09 L'Afssa et l'Afsset fusionneront en
2010
http://www.processalimentaire.com/Qualite/L-Afssa-et-l-Afsset-fusionneront-en-2010
(source
Gilles TIXIER)
DIMANCHE
25 AVRIL 2010
JO
SENAT 22/04/10 Au sommaire:
Question écrite n° 08359
Disparition de l'Agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et du travail
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408359.html
MERCREDI
09 JUIN 2010
AFSSET
07/06/10 Rapport d´activité
2009
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=572&MDLCODE=news
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