ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
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Pages d’archives connexes |
La gestion des déchets en Belgique |
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dimanche 16 avril 2000 13:50
La Commission engage une action contre la Belgique et le
Luxembourg à propos de la politique des
déchets.
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/382|0|RAPID&lg=FR
dimanche 30 juillet 2000 13:12
BRUXELLES 28-07 Déchets: la Commission prend des mesures à
l'encontre de l'Allemagne, l'Autriche et la
Belgique
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/887|0|RAPID&lg=FR
mardi 14 novembre 2000 21:42
TERRE-NET 14-11 Boues d'épuration - Bruxelles décide
d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Suède, la
Belgique, l'Irlande, l'Italie et au
Portugal.
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=10722
mardi 4 mai 2004 23:40
JOCE 30/04/04
Arrêt de la Cour (sixième chambre)
du 1 avril 2004 dans les affaires jointes C?53/02 et C-217/02
(demande de décision préjudicielle du Conseil
d'Etat):
Commune de Braine-le-Château et Michel Tilli eut
e.a. contre Région wallonne (Directives 75/442/CEE et
91/156/CEE ? Déchets ? Plans de gestion ? Sites et
installations appropriés pour l'élimination des déchets
? Autorisation en l'absence d'un plan de gestion comportant une carte
géographique avec indication précise des lieux prévus
pour les sites
d'élimination)
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-217/02&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
VENDREDI 04 FEVRIER 2005
REGION WALLONNE - Portail
environnement de Wallonie
Au sommaire:
Législation (Code
de l'environnement - Conventions environnementales - Déchets -
eau - nature et forêts - permis d'environnement - sol et
sous-sol)
Rapports et publications (Rapport d'activité -
Plan wallon des déchets - Etat de l'environnement
Wallon)
http://environnement.wallonie.be/
(source Bertrand CARLIER)
REGION WALLONNE - Portail environnement
de Wallonie
Revue Paysages - Printemps 1999 - Vos déchets,
vous en êtes
responsables!
http://mrw.wallonie.be/dgrne/paysages/pdf/13_emballages.pdf
REGION WALLONNE - Portail environnement de Wallonie - Dossiers
"déchets"
Réhabilitation des dépotoirs
et assainissement des sols : le point sur la
situation en Région
wallonne et ses perspectives d'évolution
Aspects
réglementaires de la gestion des percolats issus des
Centres
d'enfouissement technique
Le devenir des décharges
en Région wallonne
La réhabilitation des sites
pollués en Région wallonne
Les sites contaminés
- La situation en Région wallonne
Les centres de recyclage
des déchets de construction et de démolition en
Région
wallonne
"HORIZON 2010", présentation
du Plan wallon des
déchets
http://mrw.wallonie.be/dgrne/owd/dossiers/index.htm
LUNDI 11 JUILLET 2005
EUROPE 11/07/05 Installations
de réception portuaires pour les déchets d'exploitation
des navires et les résidus de cargaison : la Commission envoie
des avis motivés à la Belgique et à la
Hongrie
http://eropa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/890&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
VENDREDI 01 SEPTEMBRE 2006
LA LIBRE
31/08/06 ICDI: (encore) pire qu'imaginé...
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=303225
MERCREDI 04 OCTOBRE 2006
DHNET
03/10/06 Les déchets en procès
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=157266
DHNET 03/10/06 Le trafic continue (03/10/2006)
Transferts
illégaux lisier, exportations illégales vers le
Tiers-Monde,... La police fédérale enquête
toujours
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=157268
VENDREDI 06 OCTOBRE 2006
DHNET
06/10/06 20.000 tonnes de déchets déversées
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=157518
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