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Albert Amgar mercredi 6 octobre 1999 16:41

Effectivement, c'est je ce que dis aux entreprises "pas d'obligation de moyens mais une obligation de résultats", mais à chaque fois, cela les fait "franchement" rigoler parce que ce n'est pas ce qu'il constate avec les services réglementaires. Alors comme ils n'ont pas "envie" d'avoir des problèmes relationnels, cela reste dans le domaine des intentions.

Cordialement

Albert AMGAR

ASEPT - BP 2047 - 53020 Laval Cedex 9 - France
Tél. 33 (0)2 43 49 22 22 Fax 33 (0)2 43 53 36 53
E-mail : asept@asept.asso.fr http://www.asept.asso.fr

JCDussaud jeudi 7 octobre 1999 07:52

Je souscrit tout a fait à la remarque de M. AMGAR, je constate parfois sur le terrain une dérive consistant a exiger des moyens, ou a ne considérer comme efficace que des moyens "recommandés". Cela peut poser a certaines entreprises de véritables problèmes... Cela pose aussi le problème de l'expertise pour l'évaluation des dispositions hygiéniques mises en place dans un atelier. La simple application des textes ne suffit plus dans le nouveau contexte règlementaire, et porter un avis sur la maîtrise des industriels nécessite souvent une veille technologique importante (ex : impact des biofilms sur la désinfection, thermorésitance de Salmonella dans les produits gras, effet d'un rinçage sur une contamination en organoschlorés et phosphorés...).

Cordialement,

JC DUSSAUD - CTCPA - 41 av. Paul Claudel - 80480 DURY - Tél : 03 22 53 23 00

P BOUTET jeudi 7 octobre 1999 11:18

Certes les principes c'est bon, cela permet d'orienter l'action. Cependant un basculement aussi radical que celui de la "nouvelle approche", d'une liberté surveillée des entreprises succédant à une attitude dirigiste des administrations demande à chacun un temps d'adaptation. D'abord la situation n'est pas homogène. Selon leur importance les entreprises sont ou non capables de conduire de véritable programme d'assurance de la qualité sanitaire de leurs productions. La PME, l'artisan sont dans bien des cas assez dépassés, il faut le reconnaître et demeurent demandeur de consignes précises ; dans ce cas il n'y a bien entendu pas l'innovation mais le recours à des réponses éprouvées et validées par l'expérience.

Du côté des organismes de contrôle et de leurs agents, la situation n'est pas non plus toujours identique. Ceux qui exercent depuis des années dans des secteurs alimentaires développés, ont enrichi leur expériences, vu évoluer les technologies, pu confronter les solutions et dialoguer avec des ingénieurs de diverses disciplines dans ces entreprises. Ils sont à même d'évaluer les programmes mis en place et les solutions proposées, sans s'en tenir à un référentiel parfois figé ou dépassé. Il n'en est pas de même dans d'autres régions, dépourvues d'activités agroalimentaire fortes, dans lesquelles les agents assurent la surveillance d'une multitude de petites ou moyennes entreprises dans des secteurs très divers, de niveaux technologique très variés. Il leur est difficile dans ce cas d'évaluer ou de valider toujours des propositions qui soit ne sont pas suffisamment étayées soit dépendent de compétences absentes ou peu présentes dans l'entreprise. Leur souci de sécurité tend dans ces cas légitimement me semble-t-il à préconiser la mise en place de sécurités voire de double sécurité susceptibles de prévenir les incidents graves. On sait quelles sont les conséquences d'une pasteurisation mal conduite sur des produits frais à DLC moyenne, faut-il si le système de contrôle de cette opération n'apparaît pas parfaitement maîtrisé dans les faits ne s'en tenir qu'aux principes ? sachant qu'en cas d'accident sérieux, la responsabilité pénale et civile des contrôleurs pourra être recherchée ? Comment sera alors appréciée la latitude laissée à l'exploitant ? Comme une négligence, ou comme le respect d'un partage formel de responsabilités ? Je crains que seule la jurisprudence ne fournisse de réponse précise à cette question. Il y a peu de volontaires pour l'alimenter délibérement!

P. BOUTET

Albert Amgar jeudi 7 octobre 1999 13:23

Merci de ces éléments, mais pour faire simple et court je vais prendre deux exemples de pratiques d'hygiène dans lesquelles les industriels sont souvent en désaccord avec les services réglementaires.

Le port des gants : différentes entreprises signalent que "c'est demandé" ou "obligé"par les services vétérinaires, alors obligation de moyens ou obligation de résultats. faut-il avoir des mains propres ou des gants sales ?

Le couvercle de la poubelle : le plus souvent pour ne pas dire tout le temps le couvercle est soulevé avec la main ou le gant ; il est plus simple et donc hygiénique de ne pas avoir de couvercle du tout. Je sais qu'il existe des pédales pour soulever ces couvercles mais là aussi le plus souvent elles sont cassées ou dégradées. Je précise qu'à mon sens la poubelle "idéale" est composée du seul sac plastique sur un support squelettique adapté et qu'il n'y apsa le plus souvent besoin de poubelle (contenant).

Voilà quelques aspects qui aujourd'hui ne sont pas reconnus par certains services réglementaires.

P BOUTET jeudi 7 octobre 1999 14:21

Pour faire court également : le port de gants est justifié sur des opérations où à la fois la fréquence de lavage des mains est faible et où la contamination de surface due aux opérations de manipulation est absente (manipulation exclusivement de produits alimentaires); dans ce cas elle s'oppose à la migration en surface des germes prisonniers des pores de la peau, non éliminés systématiquement par un nettoyage classique des mains. Dans tous les autres cas il convient à mon sens de préconiser un nettoyage régulier entre chaque opération successives (manipulation de conditionnements ou de matériels souillés alternant avec le contact direct avec des produits alimentaires nus); Le port de gants n'exonère pas alors de
laver à la même fréquence les gants ou de les changer.

Pour les poubelles il n'existe pas de solutions satisfaisantes ; peut être faudrait-il inventer des poubelles à commande non manuelle (celles des lave mains à l'origine étaient aussi fréquemment hors d'usage, des progrès ont été réalisés depuis).

En l'absence de références validées sur ces points par des guides de bonnes pratiques ou équivalent, chacun se détermine comme il le peut.

bien à vous

P. BOUTET

Laurent Deneuve lundi 19 février 2001 05:40

Cette discussion concernant l'utilisation possible des oeufs coquille en restauration collective me rappelle aussi bien d'autres questions que nous pouvons avoir en formation : les torchons sont ils interdits? l'eau de Javel est elle possible pour désinfecter les planches à découper? les camions réfrigérés sont ils obligatoires pour le transport sur de courtes distances.... Je crois que nous sommes encore dans le virage (il est très long et va selon moi durer encore quelques années!) qui nous permettra
d'accéder dans les faits, vers la nouvelle approche en matière d'hygiène alimentaire (à savoir abandonner l'obligation de moyens pour enfin retrouver le bon sens - habituellement près de chez nous!- et donc une obligation de résultats...).
Laurent DENEUVE
ldeneuve@adrianie.org

Christophe Boulais lundi 19 février 2001 12:11

Méfions-nous de la simple obligation de résultat. Les lois statistiques permettent parfois de s'y retrancher en toute impunité.
Il faut que le "bon sens" fasse partie de l'obligation de moyens.

Cordialement


Christophe Boulais

Bruno PEIFFERdimanche 4 mars 2001 19:52

----- Original Message -----
From: thierry chaillou <thierry_chaillou@hotmail.com>
To: <peiffer@club-internet.fr>
Sent: Sunday, March 04, 2001 6:29 PM
Subject: HACCP. Demande de renseignements.


> Cher Monsieur peiffer,
>
> je suis un ancien frigoriste de l'armée de terre (chaud et froid) et suis
> actuellement en formation d'application aux Ecoles du Commissariat de
> l'Armée de Terre (CAT) à Montpellier. C'est l'école des officiers du CAT.
> J'ai un mémoire à préparer qui porte sur le sujet suivant :
>
> Contraintes et difficultés de la mise en place de la méthode HACCP dans
> l'armée de terre.
>
> J'ai déjà des réponses de la part de certains responsables de l'HACCP
dans
> l'armée de terre, mais j'aimerai avoir plus d'informations sur le sujet.
> J'ai eu accès aux archives des messages du forum HYGIENE dans lequel une
> rubrique traitait des contraintes de l'HACCP dans la restauration.
> J'ai également navigué sur votre site et j'ai décidé de vous contacter.
>
> Pourriez-vous me donner des idées de contraintes autre que :
>         "paperasserie" importante,
>         moyens en personnel,
>         formation de ces personnels,
>         leur compétence,
>         la formation continue dans la durée....
>
> Je vous remercie d'avance.
> Je vous prie de croire à toute ma considération.
>


Vous avez bien résumé les contraintes.

L'une des premières contraintes concerne le minimum de moyens requis
(équipements, locaux) par rapport aux résultats qu'on veut obtenir.

Une autre contrainte concerne le crédit donné à l'application réelle de
l'HACCP, à savoir donner un vrai pouvoir d'autocontrôle au moment de la
livraison ou concernant le respect des seuils qu'on s'est fixé (température
des produits finis), ce qui amène ce que tout le monde s'accorde à jouer
réellement le jeu (problème de la théorie et de la pratique...).

Je transmets ce message à la liste HYGIENE pour compléments éventuels.

Albert Amgar lundi 2 avril 2001 14:16

Je vous informe que plusieurs documents viennent d'être mis en ligne sur notre site :

1. Conception des vestiaires dans les entreprises alimentaires.
2. Réflexions sur le rôle de certains matériels utilisés en entreprise alimentaire :
- La poubelle : couvercle ou pas couvercle ?
- Faut-il maintenir les pédiluves dans les ateliers de fabrication ?
- Le lave-bottes : avantages et limites

REGINA2B mercredi 9 janvier 2002 13:10

Lors d'une démarche HACCP d'après la directive 93/43 CEE , il me semblait que les contrôles microbiologiques constituaient des preuves irréfutables quant à
la bonne ou mauvaise organisation du travail en laboratoire de fabrication (pâtisserie, boulangerie etc).  Seulement il est apparu que ce n'est pas aussi simple et que la DSV pouvait intervenir si par exemple les locaux sont jugés trop petits par rapport au nombre de salariés (même s'il est prouvé qu'il n'y a pas de contamination). Beaucoup de chef d'entreprise sont dans ce cas : impossibilité de pousser les murs. Alors comment faire ? Existe il des textes indiquant la taille des locaux par rapport au nombre d'employé ? La taille des locaux par rapport à la quantité de production ?

armail jeudi 10 janvier 2002 19:07

Parfois avec la DSV, une bonne argumentation suffit (ça dépend aussi de leur compétence et esprit analyse).
A vous de faire, si ce n'est déjà fait, 1 ckeck liste avec les différents points de la réglementation en précisant :
- ce ki réclame une obligation de moyen
- ce ki réclame une obligation de résultats.
jusqu'à présent ce type d'argument a fait ses preuves

Pascale.HERROU Wed, 4 May 2005 10:24:15 +0200

J'aurais aimé connaître les références du texte qui rend l'application de la méthode HACCP obligatoire, arrêté d'application, date d'entrée en vigueur, ....

hblmg78 Wed, 4 May 2005 04:30:31 EDT

directive CEE 1993
Arrêté de 1995
De plus cette préconisation est indiquée dans les rapports de visite des DSV lorsque des anomalies sont constatées
Contactez moi je vous enverrai un exemple

Etienne Pierron Wed, 04 May 2005 11:46:30 +0200

Pour compléter les réponses précedentes et ajuster par rapport à la problématique lait :
- L'article 13 de l'am du 30/12/93 impose le "HACCP like" (le mot HACCP n'est jamais cité, comme dans l'article 7 de l'am du 22/01/93 qui concerne les produits à base de viande mais qui parle de point critique sans définir la notion)
- l'article 5 du réglement 852/2004 qui impose plus clairement le HACCP de type codex bien que l'alinéa a) ne corresponde pas exactement au premier principe du codex
Ce texte ne sera applicable qu'au premier janvier 2006 (c'est demain en timing HACCP)
Salutations cordiales

Christina Wed, 04 May 2005 09:50:25 -0000

Pour la réglementation actuellement en vigueur, cela dépend de votre domaine d'activité.
Par exemple pour les établissement de manipulation des produits, la méthode HACCP n'est pas obligatoire : on ne parle que d'identification des points critiques :

Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
"Les autocontrôles sont fondés sur les principes suivants:
- identification des points critiques dans les établissements selon les procédés de fabrication utilisés;
- définition et mise en oeuvre de méthodes de surveillance et de contrôle de ces points critiques;
- prélèvements d'échantillons pour analyse dans le laboratoire de l'établissement ou dans un laboratoire extérieur reconnu par les services d'inspection, aux fins de contrôle des méthodes de nettoyage et désinfection et de vérification du respect des normes;
- conservation d'une trace écrite ou enregistrée de façon indélébile des résultats des différents contrôles et tests précédents. Ces résultats doivent pouvoir, pendant deux ans au moins, être présentés à l'inspection."

Attention, l'arrêté du 28 décembre 1992 a été abrogé par l'Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant 

Par contre, à partir du 1er janvier 2006, un réglement européen obligera les entreprises agroalimentaires de la C.E.E. à appliquer la méthode HACCP : Réglement 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires - Article 5. Voir lien ci-dessous.

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_226/l_22620040625fr00030021.pdf

Dominique BEMER Wed, 04 May 2005 09:57:49 -0000

Cette obligation est déclinée dans des textes (arrêtés) sectoriels.

Exemples :

S'agissant de l'activité "entreposage", le système HACCP figure explicitement dans la réglmentation (arrêté du 3 aril 1996 modifié fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'orogine animale / JO du 19/04/96 article 20).

Idem pour la découpe de viandes (arrêté du 17 mars 1992 modifié, article 22).

Matthieu VANUXEEM Wed, 04 May 2005 12:13:36 -0000

Vous trouverez sur le site http://www.quapa.com rubrique téléchargement les principaux textes généraux se rapportant à l'hygiène, et donc à l'HACCP.
En résumé, il est demandé de mettre en place des éléments basés sur la méthode HACCP pour la majorité des acteurs de l'agroalimentaire afin de garantir la sécurité des aliments. Mais à partir de 2006, c'est un peu plus qui sera demandé, même pour le secteur agricole.

Je voudrais jute faire une petite remarque: même s'il est tentant (et autorisé!) de ne respecter que le minimum obligatoire en matière d'HACCP, il est tout de même préférable de mettre en place un vrai Système HACCP, car en cas de problème, les petites économies réalisées seraient vite perdues en frais de retrait,communication, marketing et pourquoi pas même en frais de justice...

Pascale.HERROU Wed, 4 May 2005 15:38:23 +0200

Merci à vous et aux autres colistiers pour vos réponses.
Cette question n'avait pas pour but de me soustraire à l'analyse des risques. Au contraire, je suis en train de revoir le système en place.

Cependant, il m'a récemment été répondu que cette démarche n'avait rien d'obligatoire, qu'elle était certes utile mais basée sur le volontariat..

Je recherchais à avoir une réponse précise afin de contrer cette remarque.

MARDI 01 AOUT 2006

DG SANCO 01/08/06 Document d'orientation sur l'application des procédures fondées sur les principes HACCP et leur aide à leur mise en oeuvre dans certaines entreprises du secteur alimentaire
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_haccp_fr.pdf

qualiseb Jeudi 24. Janvier 2008 0:00

Discussion entre un RQ et une DDSV:

DDSV: Monsieur, votre PMS doit être très précis et cohérent, nous vérifions la validité, pertinence de chaque point, chaque contrôle, chaque limite. Pour tous les contrôles il nous faut un diagramme décisionnel. Lors d'une inspection, chaque écart donnera lieu à PV. Exemple: votre maîtrise des insectes prévoit, bla, bla, bla, nous voyons un insecte dans l'usine, c'est PV.

RQ: Je ne comprend pas. Un système qualité performant est justement fait pour mettre en évidence les écarts afin de les corriger. Quant est'il de cette politique d'obligation de résultats et pas de moyens, donner moi mes résultats ( nombre de TIA provoquée par mes produits ) pour me juger, me sanctionner. Pour le moment, je suis jugé, sanctionné, uniquement sur mes moyens.

Qui à raison, qui à tort ???

Albert AMGAR Jeudi 24. Janvier 2008 7:10

Il doit être possible de remplacer DDSV par auditeur IFS et PV par KO

Comme nous le disons très souvent à ASEPT, l'audit c'est aussi un combat, ou aussi pour d'autres, un moment de négociation, bref il faut toujours défendre ses arguments face à des "auditeurs" quels qu'ils soient.

palombier Jeudi 24. Janvier 2008 7:32

Il serait plus judicieux de remplacer SDVD par FIS tandis que la PV ou le Ko

ne représenteraient que la partie congrue de FRCJ.

Toutefois l'absence de RQ de l'entreprise ne doit pas "obscurcir" la possibilité d'obtempérer

une démarche propre à ASEPT

Hubert BAZIN Jeudi 24. Janvier 2008 7:57

bonjour Laurent

trois éléments

1) la compétence des services vétérinaires n'est pas en cause dans l'histoire, puisqu'ils ont mission éventuelle de sanctionner au nom de la Nation (et je suis heureux que des individus puissent avoir les compétences http://fr.wikipedia.org/wiki/Compétence pour faire le ménage dans les pratiques douteuses de certains individus (fraudes, délits ou crimes en tous genres)

2) L'approche me rappelle celle de l'American Institute of Baking (https://www.aibonline.org/) Ils fouillent partout, analysent les données, le plan HACCP... et sanctionnent en effet le moindre insecte - voire la moindre trace de déplacement de Tribolium (en bas de la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Tenebrio_molitor) dans la farine (même sans constater la présence de la bête). Mais - et les différences sont de taille :

a) la règle est claire avec AIB (même pour les inspections surprise, qui durent 3 jours et où l'on voit l'inspecteur/trice ouvrir les capots moteurs des machines en fonctionnement, ou les armoires électriques pour inspecter la présence d'infestation ou le simple nettoyage). Il existe un référentiel d'audit clair et partagé.

b) l'audit donne lieu à une notation; et les points positifs sont mis en avant. Le jugement est porté sur la note totale. On part de 5 fois 200 points, et chaque défaillance fait chuter le total. Des problèmes sérieux dans un domaine sont ainsi mis en balance avec une excellente performance ailleurs. Et c'est bien le système de maîtrise dans son ensemble qui est jugé.

A quand un référentiel limpide ? Je fais le pari que les industriels seraient plus intéressés à sa mise en place que les services de contrôle officiels...

3) Comme tu le faisais justement remarquer, "les morts ne téléphonent pas". Heureusement que l'on attend pas les défauts pour mettre en place un système de maîtrise. L'argument "jugez moi sur les résultats" me semble légèrement fallacieux. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Sophisme ) Car si on était d'accord là dessus, il me semble que l'on devrait alors prévoir la responsabilité civile et pénale individuelle du RQ en cas de maladie / décès d'un consommateur. Il va y avoir du mouvement dans les entreprises à risque ! Et des mains vont se frotter chez les assureurs !

cordialement

Hubert BAZIN

PS : pour "survivre" aux audits AIB, une seule solution : être au top en permanence, avoir une personne (food safety officer) qui ne fait que ça; et avoir un budget spécial pour faire la maintenance des murs, des sols, etc.

PS2 : Et si la maîtrise des insectes prévoyait "bla bla bla au maximum un insecte par m2 bla bla bla". Que dirait-il, votre ISV ?

qualiseb Jeudi 24. Janvier 2008 20:44

Merci Hubert.

En parlant de fallacieux "PS2 : Et si la maîtrise des insectes prévoyait "bla bla bla au maximum un insecte par m2 bla bla bla". Que dirait-il, votre ISV ?"

L'ISV n'accepterait pas...tous simplement...

mgnmyriam Mercredi 4. Juin 2008 9:45

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "cordonnier" <vcordonnier@...> a écrit :

> bonjour

> en formation il m'à été dit et ecrit à plusoeurs reprises qu'il y avait allégement et disposition spécifique notamment pour le dossier d'agrément des tpe ainsi que pour le dossier haccp. je ne trouve aucun texte à ce sujet et aucune information.si quelqun porrait il m'aider

> merci.

Selon votre activité: voir:

Exrtait note DGAL 2008 8118 du 22 mai 2008

Objet : Mise à jour des dossiers d'agrément ; articulation avec le changement de statut des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national.

-Cas général des établissements déjà agréés CE :

Les établissements disposant d'un agrément communautaire, quelle que soit la date de délivrance de l'agrément, doivent mettre à jour leur dossier au plus tard le 08 août 2008.

Celui-ci sera constitué de toutes les pièces exigibles, telles que listées dans l'arrêté du 08 juin 2006, et détaillées dans les notes de service sus-citées.

- La note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 a précisé les pièces devant être adressées obligatoirement à la DDSV pour l'instruction du dossier

D - Cas particulier des entrepôts et plate-formes :

Les établissements dont l'agrément est toujours valide rentrent dans le cas général décritau paragraphe 3 A et doivent par conséquent mettre à jour leur dossier d'agrément pour le 8 août 2008.

Les exigences en matière de mise à jour du dossier d'agrément de ces établissements doivent être adaptées à leur activité, et en particulier comporter les pièces essentielles relatives aux actions de maîtrise suivantes :

- Contrôles à réception

- Maîtrise des températures

- Traçabilité et gestion des non-conformités.

P. BéAUR Samedi 7. Juin 2008 7:01

Demander des écrits, des textes de références, des notes de service à votre « formateur ».

Très peu ou mal réglementé, ce métier de formateur apporte parfois son lot de surprises aux formés qui n’entendent pas la même chose avec les uns et les autres.

Je considère que c’est un métier difficile qui est facile d’accès.

Cabinet HBL MG France Samedi 7. Juin 2008 8:08

Il n’y a pas à ma connaissance d’allègement en fonction de la structure de l’entreprise

C’est le domaine d’activité et les produits travaillés qui sont concernés

Les seules dérogations sont sur la base de volumes distribués (voir note DGAL/SDSSA/N2008-8033)

Yves Boisard Samedi 7. Juin 2008 23:10

Essayez çà, il y a un début de réponse :

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/067-30831-156-06-23-911-20080604IPR30762-04-06-2008-2008-false/default_fr.htm

Il y a, de mémoire, un autre texte européen de 2005 qui dit à peu près la même chose. je pourrai vous l'envoyer directement si vous en avez besoin, le temps de le retrouver, il est soigneusement classé !

Il faudra quand même s'interroger sur la définition de la petite entreprise (moins de 10 employés ? moins de quinze ?), trouver le GBPH correspondant à votre activité et le mettre en oeuvre.

Constant Depièreux Dimanche 8. Juin 2008 6:12

Pour la définition de la petite entreprise voir :

recommandation 2003/361/CE - http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/n26026.htm

Yves Boisard Dimanche 8. Juin 2008 23:11

Merci M.Depièreux, c'est exactement le texte qu'il me fallait !

Julien PETIT Lundi 9. Juin 2008 8:32

Pour compléter les échanges :

Le parlement européen a voté le 5 juin des amendements à un projet de règlement européen sur le sujet qui, une fois adopté et publié, modifiera le règlement hygiène 852/2004 (voir entre autres l’amendement 8 : possibilité d’exemption de l’obligation d’HACCP pour les entreprises visées par la recommandation 2003/361/CE citée dans un précédent mail)

Amendements proposés par le Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0250+0+DOC+XML+V0//FR

Yves Boisard Mardi 10. Juin 2008 11:53

La note de service DGAL/SDSSA/N2006-8138 fait référence (page 8/35) aux allègements possibles pour les petites entreprises, cite le 852/2004 et le document SANCO qui évoquent ce point (SANCO/1955/2005 rev.3.

On peut donc conclure que les TPE peuvent, sous certaines conditions, mettre en place une démarche adaptée à leur taille et à leurs moyens.

Le formateur n'avait donc pas tout à fait tort, mais il est mieux de citer ses sources.

Quand à la DGAL/SDSSA/N2008-8033 citée par Marc Kierny, elle porte sur les dérogations possibles en matière de session de produits d'origine animale entre professionnels.

MERCREDI 02 JUILLET 2008

EUROPE

MEAT INFO 01/07/08 HACCP controls could be relaxed by Europe
http://www.meatinfo.co.uk/articles/63790/HACCP-controls-could-be-relaxed-by-Europe.aspx?categoryid=9045

Aurore PHILIPPE Lundi 21. Juillet 2008 8:47

> --- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "charlene.tanguy"

> <charlene.tanguy@> a écrit :

> > Quel est le texte réglementaire qui contraint les entreprises fabricant des emballages ou conditionnements à mettre en place une démarche HACCP?

> > La démarche HACCP est-elle obligatoire pour les fabricants d'emballage (non en contact direct avec le produit)?

> >

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "elodie1915" <elodie@...> a écrit :

> Règlement N°2023/2006 du 22 décembre 2006.Elodie.

Bonjour,

Petite remarque qui a son importance : Ce texte ne parle d'HACCP et n'oblige pas à mettre en place une étude HACCP! Il oblige les fabricants d'emballages à respecter certaines Bonnes Pratiques!

Nuance! Les fabricants d'emballages qui ont réalisé une étude HACCP l'ont fait de manière toute à fait volontaire et le plus souvent dans le cadre d'une certification de type ISO 22000 et BRC/IoP.

Quant aux fabricants d'emballages non au contact direct des aliments, posez-vous d'abord la question du risque de contamination que pourrait arriver, avant de les contraindres à mettre en place une étude HACCP (qui n'apporterait pas grand-chose dans ce cas, à mon avis).

Cordialement

Aurore PHILIPPE

Assistante QHSE - Chargée BRC/IoP

(je tiens à préciser que je n'ai rien contre la méthode HACCP, mon entreprise faisant partie des entreprises certifiées BRC/IoP, nous l'avons mise en place)

Gilles TIXIER 29. Juillet 2008 10:57

Je n¹arrive pas à trouver cette de service DGAL/SDSSA/N2006-8138

Ni sur le site du ministère, ni parmi les notes présentes dans les fichier de la Liste Hygiène

Nous est-elle accessible ? Et si oui, comment ?

J¹en déduirai que pour des petites structures et dont le processus de production est décrit dans un GBPH,

il leur suffit de formalisé les modalité de respect des bonnes pratiques d¹hygiène et les modalité de mises en oeuvre des moyens de maîtrise spécifiques préconisés par le GBPH de leur activité

Sans avoir à développer la méthode HACCP à chacun de leur produits

(thème plusieurs fois soulevé par Christian FELTER)

Christian Felter Mercredi 30. Juillet 2008 6:03

C'est ce qui parait avoir été retenu pour les établissements conchyllicoles dans les faits en tous cas, sans GBPH validé.

Le GBPH en cours ici mutualise explicitement l'analyse des dangers.

Extrait note de service DGAL/SDSSA/N2007-8072 du 20 mars 2007:

"Aussi, dans l'attente de la parution du guide de bonnes pratiques validé et de la mise en oeuvre des formations pour les professionnels, un nouvel agrément pourra être délivré à un établissement qui respecte les conditions minimales d'hygiène permettant de mettre sur le marché des coquillages vivants propres à la consommation. Vous veillerez donc à n'attribuer l'agrément, selon les procédures prévues (délai d'agrément, agrément conditionnel...), que si l'exploitant présente a minima :

- un plan de nettoyage désinfection des locaux et établissements, comprenant les bassins ;

- un système de traçabilité, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n°178/2002, ainsi qu'au chapitre I de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004 ;

- un système d'autocontrôles (bactériologiques) concernant aussi bien les coquillages que l'eau utilisée ;

- un procédé maîtrisé pour la purification des coquillages, qui prend en compte le respect du délai de purification en fonction de la gestion des lots dans les bassins (présence de lots immergés à des moments différents par exemple) ;

- un système d'approvisionnement en eau de mer permettant de disposer d'une eau de mer propre (se reporter, dans un premier temps, à la note de service DGAL/SDSSA/N°2003-8058 du 27 mars 2003) ;

- une autorisation préfectorale d'utilisation de l'eau de forage précisant son utilisation possible au contact des coquillages vivants (lavage des coquillages, purification ou remplissage des bassins dégorgeoirs).

Ainsi, dans l'attente de la parution du guide de bonnes pratiques d'hygiène spécifique à ce secteur, il n'est pas nécessaire, pour attribuer l'agrément, de disposer d'une analyse formelle des dangers."

Ainsi suite aux avis de l'AFSSA, le GBPH rédigé par Mr Falconnet a été plus ou moins simplifié en interne par le CNC, sans qu'il soit encore formellement validé à ma connaissance.

Puis le CNC a fait des cahiers d'application en coordination avec les SRC, cahiers HACCP à personnaliser établissement par établissement.

C'était comme ça en juillet passé en tous cas.

Le CNC faisait des tournées d'information région par région. Cela représente des milliers d'entreprises.

Mais je n'ai pas suivi l'application de la mise à jour des agréments pour ces établissements dans les SRC.

Bruno PEIFFER Mercredi 30. Juillet 2008 20:46

La note N2006-8138 recherchée ci-dessus est accessible dans ce dossier de la FCD qui présente de nombreux autres documents très intéressants:

http://www.fcd.asso.fr/maj/upload/SIA/questions.htm

VENDREDI 01 AOUT 2008

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2008 :
E-0252/08 Objet: Exemption des exigences HACCP pour les micro-entreprises et les petites entreprises du secteur de la restauration et des boissons
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-0252+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

VENDREDI 19 JUIN 2009

PREFECTURE DE LOZERE 09/06/09 Je suis professionnel de l'alimentation :
quelles sont mes obligations vis à vis de la DDSV?
http://www.lozere.pref.gouv.fr/sections/securite/securite_alimentaire/la_mission_interserv/professionnels_de_l/view
Au sommaire:
9 - Le plan de maîtrise sanitaire