Lallemand Pierre   jeudi 4 novembre 1999 17:43
Objet : GISEMENT D'EAUX GRASSES DISPONIBLE EN LORRAINE

Nous sommes un cabinet de conseil en environnement. Nous travaillons actuellement pour un groupe de Lycées pilotes qui recherches des filières de valorisation de leur eaux grasses de restauration. Le gisement concerne l'ensemble de la Région Lorraine.

Certains établissements travaillent déjà avec des éleveurs.

Cependant un bon nombre n'ont plus d'exutoires et éliminent leur eaux grasses par la voie de l'incinération voire la mise en décharge !

Avec des équipements sûr et abordables et sous contrôle des autorités sanitaires il est possible de valoriser ces sous produits.Les plus gros établissements peuvent produire environ 120 m3/an de rebuts alimentaire (ratio de 60 litres/an/demi-pensionnaire).

Si ce gisement vous intéresse n'hésitez pas à nous contacter

DM Avenir Environnement
10 Place Jules Méline
88200 REMIREMONT
tél. 03 29 23 36 24
fax 03 29 62 23 37

Lallemand Pierre vendredi 5 novembre 1999 16:11

Je vous remercie pour votre réponse suite à notre proposition de valorisation de déchets de cuisine vers l'élevage porcin.

Dans le cadre de l'étude déchet que nous menons sur des établissements d'enseignement, nous nous interrogeons sur la viabilité sanitaire, technique et réglementaire de cette filière. Notre indépendance d'auditeur nous permet de critiquer chacune des filières en place. Nous proposerons celles qui respectent non seulement la réglementation mais qui assurent la sécurité de l'homme et de l'environnement.

Votre intervention est la bienvenue.

Nous avons constaté que des dérogations existes pour valoriser ces déchets.
L'arrêté du 22 mars 1985 précise dans son article 1 que "le Commissaire de la République peut délivrer une autorisation de ces produits après enquête et avis du Directeur des Services Vétérinaires...".
Dans ce cadre des autorisations sont délivrées pour certains éleveurs. Des mesures particulières son appliquées, suivies et contrôlées. A tout moment une autorisation peut être retirée.

Nous hésitons cependant à valider cette filière en raison des risques quelle peut faire encourir. De plus, nous sommes sensibles au principe de précaution, même si cette filière semble pertinente sur le plan d'une gestion harmonieuse des ressources.
Votre témoignage peut nous être très utile dans cette démarche. Pourriez vous nous indiquer des arguments (expériences, jurisprudence, références réglementaires...) pouvant nous guider sur cette voie? Le cas échéant, Nous pourrions envisager d'autres voies de valorisation : compostage, voire incinération...

Sincères salutation

Pierre LALLEMAND
Conseiller Environnement

DM Avenir Environnement
10 Place Jules Méline
88200 REMIREMONT
tél 03 29 23 36 24
fax 03 29 62 23 37

datex lundi 17 janvier 2000 14:26

Je suis à la recherche de la réglementation relative à l'élimination des déchets d'abattoirs et des eaux grasses en restauration collective.

Un membre de la liste pourrait-il me diriger vers cette information.

En le remerciant d'avance.

Georges Op de Beeck

Fort de France

Alain GONTHIER    mercredi 19 janvier 2000 16:59

La principale réglementation française concernant le transformation des déchets animaux est l'AM du 30 décembre 1991. Pour les eaux grasses, l'AM du 22 mars 1985 interdit,sauf dérogation, leur utilisation pour les porcins et les carnivores domestiques.

En espérant que cela répond à votre attente

Laurence NICOLAS jeudi 10 février 2000 16:42

Je souhaiterais savoir quel est le texte qui interdit l'utilisation des eaux grasses de cuisine pour l'alimentation des animaux d'élevage. J'ai entendu dire également que ces eaux grasses pouvaient être utilisées pour l'alimentation des animaux d'élevage à condition d'être chauffées à une certaine température. Si oui, quelle est cette température, et il y a t-il un équipement réglementaire dont doit disposer l'éleveur qui récupère ces eaux grasses pour les chauffer ? Ces éleveurs ont-ils une autorisation écrite des Services vétérinaires et combien de temps est-elle valable ? 
Merci d'avance de vos réponses.
Laurence NICOLAS
Formatrice et consultante qualité en hygiène alimentaire

monde-restauration  jeudi 10 février 2000 19:21

Apparemment un arrêté ministériel du 22 mars 1985 interdit l'utilisation des eaux grasses pour l'alimentation des suidés sauf si ces déchets sont autoclavés une heure.

   jeudi 10 février 2000 20:29

Directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

http://www.liste-hygiene.org/veillepeste.htm

eoudy vendredi 6 avril 2001 07:20

Pourriez-vous m'indiquer si l'interdiction des eaux grasses concerne toute la France ? Y a-t'il une note DGAL là-dessus ?
Certaines DSV, dans certains départements, ont transmis des circulaires interdisant. S'agit-il d'un rappel de la réglementation existante ou d'une prise de position locale ?

Sylvie Pierrard vendredi 6 avril 2001 08:25

C'est une circulaire nationale qui a rappelé cette exigence réglementaire au tout début de l'épidémie de fièvre aphteuse. Elle a aussi rappelé  l'interdiction de rapporter chez soi des déchets de cuisines et eaux grasses pour le personnel de restauration.

jeudi 7 février 2002 23:19

DG 24 07-02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN Allemagne DU 3 AU 7 SEPTEMBRE 2001 AFIN D'EVALUER LA SITUATION CONCERNANT LES CONTROLES DE L'UTILISATION D'EAUX GRASSES ET DE DECHETS DE CUISINE DE SOURCES INTERDITES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX D'ELEVAGE
Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/vi_rep_germ_3358-2001_fr.pdf

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/index_en.html

mardi 26 février 2002 21:36

DG 24 26/02/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE AU Royaume-Uni DU 1 AU 5 OCTOBRE 2001 AFIN D'EVALUER LA SITUATION RELATIVE AUX CONTRÔLES DE L'UTILISATION DES EAUX GRASSES DANS  L'ALIMENTATION DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE ET DES DÉCHETS ALIMENTAIRES PROVENANT DE SOURCES INTERDITES Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/united_kingdom/vi_rep_unik_3367-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/united_kingdom/index_en.html

Véronique Grandjacques mercredi 27 février 2002 18:54

J'aimerais bien connaitre la définition exacte de l'expression "eaux grasses" ...surtout si c'est destiné à l'alimentation animale....(cette expression est abondamment utilisée dans le rapport mais n'est pas
explicitée , à moins d'avoir lu trop vite...) .
    merci

mercredi 27 février 2002 10:28

Les deux sites suivants donnent une définition des eaux grasses :
 
http://www.ademe.fr/lorraine/dechet/dech_commerce_resto.html

bertrand carlier mercredi 27 février 2002 10:40

les eaux grasses, un concept où il existe un conflit entre bio et durable. Il a existé une directive communautaire, qui n'a que très partiellement été appliquée en Europe. Le RU n'est , à ce titre qu'un
exemple.

    Les eaux grasses, c'est à dire une réutilisation en local est une source de risque pointée depuis bien longtemps car:

    -c'est un moyen d'amplifier une maladie
   
    Ce n'est pas le principe qui est à risque mais l'usage qui en est fait.

    Les eaux grasses sont donc comme les farines animales, outre un moyen indirect de pratiquer le cannibalisme, un moyen de faire exploser des problèmes qui auraient pu être gérés à bien moindre coût autrement.


    Mais la question devient on fait quoi des eaux grasses, puis je avoir les textes en application sur ce sujet actuellement * ?


    amicalement
bertrand CARLIER

    ps * si le ramassage des poubelles amène à un stockage extérieur plus ou moins étanche, ce qui existe en bien des lieux, les eaux grasses sont alors utilisées par la faune sauvage  et l'on connait les conséquences, exemple sanglier

bertrand carlier bertrand.carlier@wanadoo.fr mercredi 27 février 2002 11:46

un éclairage complémentaire:


    La loi date de 1992, les élus avaient le temps de mettre en place des solutions alternatives", a déploré Guylaine Cozza, vice-présidente de l'association Ecolog'Istres, du nom d'une commune voisine de la décharge.
Mme Cozza a estimé les aménagements annoncés par la mairie "insuffisants et pas à la hauteur des problèmes" de pollution, notamment de la nappe phréatique "qui subit les jus d'écoulement". "800.000 personnes boivent l'eau" alentour, a-t-elle dit.

La responsable n'a pas exclu d'attaquer en justice l'éventuel arrêté préfectoral de dérogation.

mercredi 13 mars 2002 21:19

AGRISALON 13/03/02 Le règlement sur les déchets animaux, reporté
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-4426.php

EUROPE 13/03/02 ESB David Byrne déçu par la position du PE sur les déchets de table et de cuisine qui retarde l'adoption du règlement sur les déchets animaux
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/405|0|RAPID&lg=FR&display=

EUROPE 13/03/02 Questions and Answers on animal by-products
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/02/54|0|RAPID&doc&lg=EN&doc&lg&display=

Véronique Grandjacques veronique.grandjacques@freesbee.fr vendredi 15 mars 2002 03:47

DANS LES ASSIETTES DES MALADES ,

    DANS LES ASSIETTES DES PERSONNES ÂGÉES ET
 
    DANS LES ASSIETTES DES ENFANTS !!!! (la majorité de ceux qui mangent à
la cantine et à la crèche )

                bon appétit!

 
       ( je croyais que le dossier "eaux grasses" ou DECHETS DE CUISINE était une affaire réglée!!!)

         Véronique Grandjacques

 représentante de parents d'élèves Fcpe et de parents d'enfants en crèche départementale (94)
 correspondante sur le Val de Marne de l'association Alliance Ile de France (paysans-écologistes-consommateurs)

 50 avenue olivier d'ormesson
 94370 Sucy En Brie

 tel : 01-49-82-33-51

vendredi 22 mars 2002 21:37

RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE AU DANEMARK DU 3 AU 7 SEPTEMBRE 2001 AFIN D'EVALUER LA SITUATION CONCERNANT LES CONTROLES DE L'UTILISATION D'EAUX GRASSES ET DE DECHETS DE CUISINE DE SOURCES INTERDITES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX D'ELEVAGE
Extraits et conclusion en français - rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/denmark/vi_rep_denm_3356-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/denmark/index_en.html

samedi 13 avril 2002 10:14

DG 24 12/04/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN FRANCE DU 22 AU 26 OCTOBRE 2001 AFIN D'ÉVALUER LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LES CONTRÔLES EFFECTUÉS SUR L'UTILISATION D'EAUX GRASSES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE    Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3368-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

nadclb Tue, 13 Sep 2005 09:56:00 -0000

Je fais appel à vos connaissances pour une question que l'on me pose.

Y a t'il des normes concernant les rejets des entreprises agroalimentaires, notamment pour l'eau. Je sais que certaines entreprises possèdent leur propre station d'épuration, mais cela est-il dû à une obligation ponctuelle ou au fait qu'elles ne peuvent pas rejeter dans la station d'épuration "locale" ?
De même, pour les produits de nettoyage, y a t'il des limites quant au rejet de ces résidus ?

Dominique BEMER Tue, 13 Sep 2005 11:57:56 -0000

Les exigences varient selon le cadre juridique qui s'applique à l'entreprise.
1. Dans tous les cas : consulter le réglement d'assainissement. Pour vous raccorder vous devrez également signer une convention de rejet avec le gestionnaire de la station d'épuration (qui pourra vous associer financièrement à tous les travaux de remise à niveau de sa station).
2. Cas particulier : L'entreprise est soumise à la législation sur les installations classées (autorisation) : l'arrêté du 2 février 1998 (relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation) fixe le cadre général; le Préfet a la possibilité d'imposer des prescriptions plus contraignantes (voir avec votre inspecteur des installations classées).

Hugues JOURDAN Tue, 13 Sep 2005 15:01:23 +0200 (CEST)

L'article 35 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 (relatif aux rejets de toute nature des installations classées soumises à autorisation) dispose notamment que :
"Une installation classée peut être raccordée à un réseau public équipé d'une station d'épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste
inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d'épuration urbaine (...)."

Petite recherche avec les mots clefs DBO DCO et rejet devrait permettre de trouver pas mal de chose.

J'ai trouvé ça...
http://www.drire.gouv.fr/pays-de-la-loire/Env/ENV3/ENV3c/pdf/6R.pdf#search='DBO%20rejet%20industriel'

Hugues JOURDAN Tue, 13 Sep 2005 15:12:39 +0200 (CEST)

Petite remarque
Lorsque on rejette dans un réseau d'eau usée, il faut bien séparé les eaux de rejet et les eaux de ruissellement.
Ensuite l'apport en volume d'eau à traiter est parfois très interessant pour une station d'épuration, car elle amène beaucoup de volume contrairement aux habitant lambda. Exemple de l'usine DANONE de St Just qui avait construit sa step en invitant la commune.
Autre expérience, une commune qui demande officieusement à un industriel de stopper ses recherches d'économie d'eau pour garder un volume de traitement suffisant.

Anne Constance Peta Tue, 13 Sep 2005 16:47:26 +0200

En effet, selon votre activité et son volume, les rejets d'eaux usées industrielles sont réglementées.
- Réseau séparatif eau usée / eau pluviale
- si rejet en station d'épuration communale : vous devez établir une convention de déversement avec le gestionnaire
il peut refuser vos effluents si vous apporter plus de 50 % de la charge en DCO de la station (art 35 - arrété 02/02/98) ou si la station n'est pas dimensionnée pour accueillir vos eaux
il fixera des seuils à respecter en MES, DCO, DBO5, N, P...qui sont parfois les seuils réglementaires parfois plus ou moins contraignant
- si vous rejetez dans le milieu naturel :
les normes sont beaucoup plus contraignantes et c'est généralement dans ce cas que vous étes tenus de mettre en place des dispositifs de traitement lourds (STEP ou autre)

Autre info : si vous rejetez en STEP communale, vous avez 2 types de taxe : pollution (compris ou non dans votre facture d'eau) et redevance agence de l'eau

LUNDI 16 JUILLET 2007

ACTUALITES NEWS 13/07/07 La filière des déchets de cuisines professionnelles s'organise
http://www.actualites-news-environnement.com/10621-dechets-cuisines-professionnelles.html

LUNDI 10 MARS 2008

CONFEDERATION SUISSE 07/03/08 Moins de risque sanitaire avec la valorisation
des déchets de cuisine
http://www.admin.ch/aktuell/00089/?lang=fr&msg-id=17695

MARDI 11 MARS 2008

BVET 07/03/08 Moins de risque sanitaire avec la valorisation des déchets de cuisine
http://www.bvet.admin.ch/aktuell/01617/01821/index.html?lang=fr&msg-id=17695