Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au Sénat

JO SENAT 30/06/05 Au sommaire:
Question orale sans débat n° 0756S Contrats d'agriculture durable
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ05040756S

JO SENAT 06/07/06 Au sommaire:

Question écrite n° 22486 Contrats d'agriculture durable
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060322486

JO SENAT 20/07/06 Au sommaire:

Question n° 23084 Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060523084

JO SENAT 24/08/06 Au sommaire:

Question écrite n° 23539 Contrats d'agriculture durable
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623539

samedi 5 mai 2001 09:46

LE PAYSAN BRETON 04-05 Bio : Le préfet signe le premier CTE collectif bio

http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1636

vendredi 9 novembre 2001 20:53

PAYSAN BRETON 09-11 EXPLOITATION : Près de deux CTE sur trois portent sur l'environnement
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1926

PAYSAN BRETON 09-11 SUR LE BASSIN VERSANT CHÈZE-CANUT EN ILLE ET VILAINE:Le croisement de deux CTE collectifs environnement et production laitière
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1933

 Date:  Wed Dec 19, 2001  1:43 pm

LE JURA AGRICOLE 18-12 Le CTE : un contrat à regarder à la loupe
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/1512/Le_CTE_un_contrat_regarder_la_loupe.html

vendredi 18 janvier 2002 22:15

PAYSAN BRETON 18-01 GDA DE LA ZONE LÉGUMIÈRE:Le CTE, un outil pour continuer à avancer
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2048

mercredi 23 janvier 2002 15:08

AGRISALON 23-01 CTE et reconquête de la qualité de l'eau: des initiatives dans le Gers et l'Ain
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2973.php

 vendredi 25 janvier 2002 22:20

LE PAYSAN BRETON 25-01 Ferme ouverte CTE en Côtes d'Armor:«Un contrat à adapter à la situation de chacun»
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2057

LE PAYSAN BRETON 25-01 CTE COLLECTIF DE LA RÉGION DE QUESTEMBERT :Neuf agriculteurs signent pour une agriculture plus autonome
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2058

 lundi 11 février 2002 21:33

ENGREF - "Les Contrats Territoriaux d'Exploitation (C.T.E.) dans le Haut-Languedoc héraultais : de nouvelles relations possibles entre agriculture, forêt et société ? Le cas du plateau du Somail". Tournée d'étude dans le Haut-Languedoc du 16 au 20 octobre 2000. Formation Foresterie rurale et Tropicale, Promotion 2000-2001
http://www.engref.fr/FRTCTE.htm

 vendredi 15 février 2002 08:20

PAYSAN BRETON 14/02/02 Contrats territoriaux d'exploitation:Les Agrobio 22 séduits par les CTE
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2095

 vendredi 15 mars 2002 08:11

AGRISALON 14/03/02 Le CTE pour le secteur avicole a vu le jour
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-4448.php

 mercredi 20 mars 2002 22:29

AGRISALON 20/03/02 Le ministère de l'agriculture a annoncé la signature de 368 nouveaux Contrats Territoriaux d'Exploitation.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-4564.php

 samedi 6 avril 2002 11:25

LE PAYSAN BRETON 05/04/02 CTE LAITIER : «De bonnes conditions de travail et un environnement propre»
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2201

LE PAYSAN BRETON 05/04/02 (Ed 29) LA QUALIFICATION : Un maximum d'exploitations concerné
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2193

  vendredi 5 juillet 2002 08:09

LE PAYSAN BRETON 05/07/02 Goulven, Marie-Jo Buors et leur fils Frédéric, associés du Gaec du Dolmen, à Goulven dans le Finistère, vont signer le premier CTE réalisé par Cogedis. Plus qu'une aide financière, le CTE représente avant tout pour ces éleveurs laitiers, une reconnaissance de leurs pratiques.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2369

lundi 12 août 2002 21:36

AGRISALON 12/08/02 Les CTE suspendus
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-7623.php

 mercredi 2 octobre 2002 08:26

AGRISALON 02/10/02 Un CTE resserré sur des mesures agri-environnementales
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8104.php

 vendredi 4 octobre 2002 17:18

PAYSAN BRETON 04/10/02 BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE : Le CTE, priorité non désirée du budget 2003
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2513

 jeudi 10 octobre 2002 11:32

ASSEMBLEE NATIONALE 09/10/02 Question au gouvernement
AVENIR DES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/011.asp#P95_16529

 samedi 12 octobre 2002 12:33

AGRISALON 11/10/02 CTE : la FNSEA demande la stabilisation des règles du jeu
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8227.php

 mardi 5 novembre 2002 07:45
TRANSRURAL 05/11/02 CTE : en attendant le printemps
http://www.globenet.org/tri/numero-224/cte.htm

  samedi 9 novembre 2002 11:15

SENAT 07/11/02 Question au gouvernement : Contrats territoriaux d'exploitation
http://www.senat.fr/cra/s20021107/s20021107H9.html#toc11

 vendredi 29 novembre 2002 23:47

AGRISALON 29/11/02 Exit le CTE, vive le CAD
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8698.php

 mercredi 4 décembre 2002 08:01

ASSEMBLEE NATIONALE 03/12/02 QUESTION AU GOUVERNEMENT - CONTRAT D'AGRICULTURE DURABLE
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/087.asp#P71_14172

  jeudi 5 décembre 2002 17:49

AGRISALON 05/12/02 Le CAD considéré par la Confédération paysanne comme un repli sur l'environnement .
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8753.php

mardi 6 mai 2003 08:27

ASSEMBLEE NATIONALE 06/05/03 QUESTION AU GOUVERNEMENT : APPLICATION AUX ZONES DE MARAIS DES CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/198.asp#P111_20728

jeudi 22 mai 2003 23:43

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 22/05/03 AVIS 2003-195 L - Nature juridique de dispositions du code rural relatives aux contrats territoriaux d'exploitation :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003195l/index.htm

jeudi 17 juillet 2003 20:39

Pour retrouver ces documents, il suffit de passer par le moteur de recherche des questions du Sénat et taper les numéros des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat est la suivante :
http://www.senat.fr/quesdom.html

JO SENAT 19/06/03  Question écrite Nº 06652 du 27/03/2003 - Modification du fonctionnement du contrat territorial d'exploitation

JO SENAT 19/06/03 Question écrite Nº 06651 du 27/03/2003 - Bilan des contrats territoriaux d'exploitation dans le département du Rhône

JO SENAT 19/06/03 Question écrite Nº 06314 du 13/03/2003 - Conséquences pour les exploitants de la Crau du remplacement des CTE par les CAD

JO SENAT 22/05/03 Question écrite Nº 05558 du 06/02/2003  Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC

JO SENAT 03/04/03 Question écrite Nº 05321 du 23/01/2003    Inquiétudes des agriculteurs creusois suite au remplacement des CTE par les CAD

JO SENAT 03/04/03 Question écrite Nº 05322 du 23/01/2003     Cumul entre la prime herbagère agri-environnementale et le contrat d'agriculture durable

vendredi 1 août 2003 20:56

JO SENAT 31/07/03 Sélection de question écrites avec réponses
http://www.senat.fr/quesdom.html
Question écrite Nº 06849 Articulation entre la prime herbagère agroenvironnementale et le contrat agriculture durable

vendredi 3 octobre 2003 08:44

AGRISALON 02/10/03 Retards dans l'application des CAD :l'agriculture biologique ne peut plus attendre
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11127.php

samedi 8 novembre 2003 12:07

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 07/11/03 Bulletin officiel. Au sommaire :
Circulaire DGFAR/SDEA/C2003-5030 du 30 Octobre 2003  : Contrats d'agriculture durable.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgfarc20035030z.pdf

vendredi 20 février 2004 09:18

FDSEA 12/02/04 Les CAD remplacent les MAE 
http://www.fdsea67.fr/actualites/actu_suite.asp?IdArticle=4244

vendredi 19 mars 2004 10:34

LE PAYSAN BRETON 19/03/04 Aides : Quelles opportunités avec les nouveaux contrats d'Agriculture Durable ?
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3705

vendredi 26 mars 2004 09:51

LE PAYSAN BRETON 25/03/04 Les contrats d'agriculture durable démarrent doucement
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3741

vendredi 2 avril 2004 10:38

RURAL INFOS 01/04/04 Évaluer les CTE pour évoluer...
http://www.ruralinfos.org/xthemes.php3?id_article=1050

jeudi 20 mai 2004 13:50

LE PAYSAN BRETON 21/05/04 CAD : Le contrat par nature
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3930

vendredi 9 juillet 2004 10:49

LE PAYSAN BRETON 09/07/04 Les premiers CAD sont signés - Une enveloppe pour une centaine de CAD en 2004
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4101

MARDI 23 NOVEMBRE 2004

LE JURA AGRICOLE 22/11/04 Les CAD plus attractifs en plaine ? Contrats d'agriculture durable
http://www.juragricole.com/news/fullstory.
php/aid/4304/Les_CAD_plus_attractifs_en_plaine__.html

MARDI 15 FEVRIER 2005

JURA AGRICOLE 14/02/05 L'environnement au coeur du contrat - Contrat d’agriculture durable
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4548/L'environnement_au_coeur_du_contrat.html

MERCREDI 20 AVRIL 2005

LE JURA AGRICOLE 18/04/05 Simplification administrative : une honte !
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4796

MARDI 10 MAI 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/05/05 Actualisation de la fiche : Les contrats d'agriculture durable
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.exploitationsagricoles.contratsdagriculturedurablecad_a3728.html

MERCREDI 29 JUIN 2005

SENAT 28/06/05 Question au gouvernement - Contrats d'agriculture durable
http://www.senat.fr/cra/s20050628/s20050628H14.html#toc15

MERCREDI 29 MARS 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 28/03/06 Question au gouvernement :
FINANCEMENT DES CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/182.asp#P70_1469



JEUDI 11 MAI 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE Au sommaire:

ASSEMBLEE NATIONALE 02/05/06 Question au gouvernement - Au sommaire:
Crédits alloués aux contrats d'agriculture durable dans le haut-rhin
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/201.asp#P79_3048

VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006

PREFECTURE DE L AIN - Observatoire départemental de l'eau JUIN 2006 Contrats d'Agriculture Durable
http://www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/ode/agri/cadcte.html

MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006

MINISTERE DE L AGRICULTURE 17/11/06 10 nouvelles mesures dans le cadre de la campagne « Simplifions ! »
Au sommaire:
Compensation des écarts de surfaces constatés lors des contrôles sur place pour les CAD et les CTE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/simplifions17nov.pdf

VENDREDI 02 MARS 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 02/03/07 Les contrats d'agriculture durable
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.exploitationsagricoles.contratsdagriculturedurablecad_a3728.html